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Procès Verbal - PV+du+CM+du+06+janvier+
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+06+janvier+)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 06 janvier 2022 à 18 heures 30
e Convocation du 28 décembre 2021
L'an deux mille vingt deux, le six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr
FUSIER Nicolas, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr HINZE Dirk, Mr
JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr
POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé: Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à M. VUILLEMIN Marc) et M. GUINCHARD
Jérémie (pouvoir à M. FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance: Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal
nomme M. HINZE Dirk secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1— Approbation du Compte-rendu du CM du 25 novembre 2021
2 - Demandes d'urbanisme
3 — Mise en place d’une indemnité d’astreintes
4 — Embauche apprentie Ecole
5 — Prise en charge des Dépenses d’Investissement 2022 avant le vote du BP — Budget
communal
6 — Prise en charges des Dépenses d’Investissement 2022 avant le vote du BP — Budget
Eau
7 — Détermination du prix de vente des bois feuillus — Nettoyage des communaux
8 —- Modification de l’acte notarié terrain Déchèterie
9 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 40
Aux vues des conditions sanitaires actuelles, Monsieur le Maire propose une séance à huis
clos, et le soumet au vote des conseillers. Ceci est adopté à l'unanimité.
1°) Approbation compte-rendu du CM du 25 novembre 2021
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil
municipal (envoyé par Mail le 30 novembre 2021) : celui-ci est approuvé à l'unanimité. 2°) Demandes d'urbanisme
Permis de Construire
FERRUT Franck / CARVALHO Noélie —4 rue du Croset —- 25300 ARCON, dépôt du dossier
le 14/12/2021. La demande a pour objet la construction d’une maison individuelle,
située sur la parcelle AC 57p, Grande rue.
ARPACI Erkan — 5 B Avenue des Champs d’Anis — 25300 DOUBS, dépôt du dossier le
15/12/2021. La demande a pour objet la construction d’un bâtiment pour deux
habitations jumelées, située sur la parcelle AC 57p, Grande rue.
Déclaration préalable
“ QUERRY Nicolas — 5 rue Macadam - 25650 Maisons-Du-Bois Lièvremont, dépôt du
dossier le 24/11/2021. La présente demande a pour objet la pose de panneaux
solaires photovoltaïques sur maison individuelle, située sur la parcelle AB 135, 5 rue
macadam
3°) Mise en place d’une indemnité d’astreintes
Monsieur le Maire explique qu’afin de compenser les interventions ponctuelles sur certains
week-ends de l'employé communal, il convient de mettre en place un système d’astreintes.
Il est rappelé qu’une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle
l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, à l'obligation
de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer
un travail au service de l’administration.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Il'est proposé de mettre en place une astreinte d'exploitation, les week-ends, du vendredi soir
au lundi matin, 1 week-end sur 2, afin de résoudre tous problèmes urgents sur le réseau d’eau
potable. Le Maire, ou l’Adjoint en charge du service de l'Eau, enclenche l'intervention, en
appelant l’agent sur son téléphone portable professionnel.
Une indemnité forfaitaire sera versée à l’agent, et un repos compensateur correspondant aux
heures de travail effectives réalisées lors de l'intervention sera octroyé.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
-_ DECIDE de mettre en place le système d’astreintes comme décrit plus haut, à compter
du 1°’ janvier 2022.
4°) Embauche apprentie Ecole
Monsieur le Maire explique qu’afin d'apporter une main d'œuvre complémentaire à l’ATSEM
de l'Ecole et aux institutrices, il est proposé l'embauche d’une apprentie en CAP Petite
Enfance. Cette apprentie débuterait le 1° septembre 2022 pour une période de 2 ans. Les frais de
formation s'élèvent à 6000 € / an, dont 50 % sont pris en charge par le CNFPT. A ceci doit
s'ajouter le salaire brut annuel de 8200 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _EMET un avis favorable à l'embauche d’une apprentie pour la section maternelle de
l'Ecole, à compter du 1° septembre 2022, pour une période de 2 ans;
- AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
5°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement 2022 avant le vote du BP — Budget
Communal
Monsieur le Maire explique que préalablement au vote du Budget Primitif 2022, la commune
de Maisons du Bois Lièvremont ne peut engager, liquider et mandater les Dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les Dépenses d'investissement au premier trimestre 2022 et de pouvoir faire
face à une Dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu
de l’article L1612-1 du code général des Collectivité Territoriales, autoriser le Maire à
mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget
2021, à savoir :
Chapitre 20 : 5 250.00 €
Chapitre 21 : 109 980.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2022 dans la
limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2022 du Budget
Communal.
6°) Prise en charge des Dépenses d’Investissement 2022 avant le vote du BP — Budget Eau
Comme expliqué dans le point précédent, et afin de faciliter le Dépenses d’Investissement au
premier trimestre 2022 sur le Budget Eau, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le
Maire à mandater les Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Eau 2021, à savoir :
Chapitre 20 : 1 090.00 €
Chapitre 21 : 43 900.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les Dépenses d’Investissement 2022 dans la
limite des crédits ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2022 du Budget Eau. 7°) Détermination du prix de vente des bois feuillus — Nettoyage des communaux
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’une coupe de bois feuillus, afin de dégager et
nettoyer les terrains communaux situés sur la Pastorale de Lièvremont, les bois ont été cédé
aux personnes ayant effectué les travaux.
Il convient par conséquent d’en fixer un prix. Il est ainsi proposé le montant de 13 € HT par
stère de bois.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- DECIDE de fixer le prix du stère de bois à 13 € HT, pour la coupe de feuillus sur les
communaux de la Pastorale de Lièvremont, réalisée au printemps 2021.
8°) Modification de l’acte notarié — Vente terrain Déchèterie
Monsieur le Maire explique que lors de la signature de l’acte du 06 mars 2017 concernant la
régularisation de la vente du terrain de Maisons du Bois Lièvremont au SMCOM, afin de
pouvoir réaliser les travaux pour la déchèterie, une erreur matérielle a été commise dans la
rédaction de l’acte.
En effet, une condition énoncée dans l’article « Charges et conditions » prévoit la gratuité
perpétuelle des dépôts de déchets par la commune dans la déchèterie gérée par le SMCOM
et implantée sur la commune de Maisons du Bois Lièvremont. Cette condition n'étant pas
réalisable, il convient de modifier l’acte afin de supprimer cette clause.
Le Maire précise qu’une réunion a été organisée entre le SMCOM et la commune de Maisons
du Bois Lièvremont afin de clarifier cette situation. La Commune, après avoir donné son accord
de principe, doit délibérer pour accepter cet acte rectificatif.
Les frais résultants de cette régularisation seront pris en charge par le SMCOM.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- ACCEPTE cette proposition et AUTORISE le Maire à signer cet acte rectificatif et tout
autre document relatif à ce dossier.
9°) Questions diverses
- Chauffage de l'Eglise — Des devis seront demandés pour la rénovation du
chauffage. Selon la nature des travaux, ils pourront entrer dans le cadre du Contrat de
Relance et de Transition Ecologique.
- Aux vues des conditions sanitaires, le maire décide d'annuler ses vœux prévus
le vendredi 14 janvier 2022.
- Dates des prochaines Elections :
o Présidentielles : 10 et 24 avril 2022
o Législatives : 12 et 19 juin 2022 - Prochaines réunions de CM :
" Jeudi 17 février 2022 à 20h15 — Vote des Comptes
Administratifs 2021
" Jeudi 17 mars 2022 à 20h15
"Vendredi 1° avril 2022 à 19h — Vote des Budgets Primitifs 2022
La séance est levée à 21h.
Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance
DCM n°20220106-01 -— Mise en place d’une indemnité d’astreintes
DCM n°20220106-02 — Embauche d’une apprentie à l'Ecole
DCM n°20220106-03 — Prise en charge des Dépenses d’Investissement 2022 avant le vote
du BP — Budget Communal
DCM n°20220106-04 — Prise en charge des Dépenses d’Investissement 2022 avant le vote
du BP - Budget Eau
DCM n°20220106-05 — Détermination du prix de vente des bois feuillus - Nettoyage des
communaux
DCM n°20220106-06 — Modification de l’acte notarié — Vente Terrain Déchèterie
Le Secrétaire, Le Maire,
Dirk HINZE Francis BOURDIN