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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 09 CC 2019 Ccds Assises du Vegetal
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 09 CC 2019 Ccds Assises du Vegetal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 09_CC_2019_CCDS
RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSISES DU VEGETAL
Séance du 25 mars 2019
Date de convocation : 19 mars 2019 - 2ème convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations à l'Espace Sinnaryouz, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
nseiller: ir r n
François RINGUET, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Myriam MARIN
né procur F
Didier BRIOLIN à Gilles DUFAIL
Denis BURLOT à François RINGUET
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
René-Serge HORTH à Patrick COSSET
Wansy JEAN-FORT à Edgard CHOCHO
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Céline ZULEMARO à Françoise FREDOC
Absentes excusées :
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL,
Yamile GUILLY, Jean-Claude HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL,
Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK - SAÏBOU,
Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération prise en octobre 2018, la CCDS a établi une convention- cadre avec GDI. Il y est spécifié que « pour l'approbation de la ou des convention(s) d'application conclue entre les Parties pour organiser spécifiquement tel ou tel Projet », le Conseil communautaire donnait mandat au Bureau Communautaire. C'est dans ce cadre que le projet des « Assises du végétal: une animation de la structuration de la filière du végétal et de son réseau d'acteurs - une opportunité d'obtention du label « ville fleurie », porté par GUYANE DEVELOPPEMENT INNOVATION, a été soumis en séance du B.C. du 14 février et y a obtenu un avis favorable.
Née de la fusion de l'ARD Guyane Développement et de l'agence Guyane Technopole dédiée à l'innovation, l'Agence Régionale de Développement et d'Innovation « GUYANE DEVELOPPEMENT INNOVATION » a pour objectif de soutenir le développement durable et pérenne de l'économie, avec l'innovation comme l'un des principaux moteurs de ce développement à l'échelle du territoire guyanais. Elle intervient de manière opérationnelle par l'accompagnement de projets d'innovation et par le soutien au développement économique. Le projet a pour vocation à établir un plan de structuration de la filière horticole via la 1° action: les Assises du végétal. Elles ont pour objectif de :
Délibération n° 09_CC_209_CCDS
Relative à l'organisation des assises ou végétal
Page 1 + Rassembler les acteurs du végétal spécialisés,
e Echanger sur les enjeux du végétal pour le territoire,
e Définir une feuille de route concertée pour la filière,
+ Favoriser la mise en place d'un appui technique à la filière,
e Avoir un volet d'insertion des jeunes au sein de la profession,
+ Identifier le rôle des collectivités
+ Améliorer le cadre de vie.
En effet, malgré une richesse botanique exceptionnelle, le secteur ornemental professionnel guyanais reste modeste et peu présent à l'export. La filière horticole est fragmentée, et sa présence limitée au marché local de l'ornement et du fleurissement. Dans le cadre de ses missions d'innovation et de structuration des filières, Guyane Développement Innovation poursuit le plan de structuration de la filière ornementale.
L'action se décline donc en 2 parties :
Partie 1 : structuration de filière
+ Phase 1 : Mise en place /réalisation des assises et du concours
3 jours de rencontres et d'échanges sur les enjeux du végétal pour le territoire, Un concours de jardins éphémères sur un thème qui pourra être défini de manière collégiale
La CCDS pourrait se saisir de ce concours pour en faire une opération renouvelée selon une fréquence à déterminer et ainsi mobiliser ces jeunes afin de contribuer à susciter des vocations mais également à améliorer l’environnement de ses Communes en briguant par exemple un label « ville fleurie » pour chacune de ses communes grâce à cette opération.
+ Phase 2 : Mission exploratoire sur l'organisation économique au Surinam
Les échanges avec les producteurs ont révélé l'intérêt qu'ils portent aux facteurs de compétitivité et modes d'organisation économiques des producteurs et distributeurs surinamiens. GDI souhaite organiser une mission exploratoire après les assises, avec les objectifs suivants :
- Nourrir la réflexion des producteurs sur l'organisation économique du Surinam.
+ Ajuster la feuille de route issue des assises par l'observation du terrain afin de consolider les échanges déjà eues aux assises avec ces partenaires des pays voisins,
e Finaliser la coopération régionale en allant à la rencontre des acteurs de la filière ornementale surinamaise en contact étroit avec le marché hollandais. De par son histoire, le Surinam a des relations privilégiées avec la Hollande, le plus gros pays exportateur de plantes ornementales de l'Union européenne.
Partie 2 : Obtention du label « ville fleurie »
+ Phase 1 : accompagnement dans la démarche lors des assises
+ Phase 2 : mission exploratoire en Martinique
En 2015, la filière comptait une cinquantaine de producteurs répartis sur l'ensemble du territoire, employant presque le même nombre d'actifs familiaux ou salariés. Cependant, la moitié des entreprises ont un volume de production et une rentabilité trop faibles pour constituer l'activité exclusive à temps plein des exploitants. Les volumes produits sont estimés par l'ODEADOM à 1,8 millions d'unités en Guyane, contre 5 millions en Martinique, 28 en Guadeloupe et 32 à la Réunion. Les retombées d'une structuration de la filière pourraient être les suivantes :
1. A court terme : doubler la production en permettant aux acteurs établis de vivre de leur production horticole. Cela permettrait de créer une cinquantaine d'emplois en Equivalents Temps Plein.
2. A moyen terme :
- Développer des offres de produits/services à plus grande valeur ajoutée grâce à la politique de qualité, d'innovation marketing et de diversification vers des usages fonctionnels du végétal (génie écologique, plantes "industrielles" à usage cosmétique, médicinal, tinctorial, agriculture urbaine et thérapeutique, reforestation et agroforesterie..)
- Valoriser la flore indigène à même de créer des débouchés à l'export
- Contribuer à l'attractivité du territoire, notamment en matière touristique
- Contribuer aux enjeux prioritaires du territoire en matière de développement durable, de cohésion sociale et de nutrition
Délibération n° 09_CC_2019_CCDS
Relative à l'organisation des assises ou végétal
Page 2 - Susciter des vocations dans les divers domaines utilisant le végétal.
PHASAGE
Partie 1 : Structuration filière
5 Phase 1 : Préparation des assises du végétal et du concours floral (en 2019)
= Phase 2 : mission exploratoire au Surinam (en 2020) : Définir la composition des participants /Préparation d'une base contacts afin de planifier les visites/organiser la logistique du voyage/débriefer des conclusions de ce voyage Via la rédaction d'un compte rendu de mission/ajuster la feuille de route issue des assises.
Partie 2 : Démarche label « ville fleurie »
BUDGET
Montant FEADER CCDS
PARTIE 1 : structuration de filière | Phase 1
Organisation des assises du végétal/concours 83 325,00 € | 44 313,76 € | 39 011,24 €
Prestataires organisation assises 20 125,00 € | 10 289,72 € 9 835,28 €
Intervenants animation ateliers thématiques 4 000,00 € 2 045,16 € 1 954,84 €
Frais de mission (1prestataire + 8 à 10 intervenants) 20 500,00 € | 10 481,45 € | 10 018,55 €
Frais d'organisation (soirée de clôture comprise) 15 700,00 € 8 027,26 € 7 672,74 €
Frais pour l’organisation du concours 8 000,00 € 4 090,32 € 3 909,68 €
Communication 15 000,00 € 9 379,84 € 5 620,16 €
Phase 2
Consolidation des acquis 6 000,00 € 2 930,00 € | 3 070,00 €
Délégation vers le Surinam 6 000,00 € 2 930,00 € 3 070,00 €
[TOTAL PARTIE 1 structuration de filière 89325,00€ 47243,76€ 42081,24€ |
PARTIE 2 : label "ville fleurie"
Phase 1
Accompagnement des 4 Communes vers la démarche label « ville fleurie » 3 300,00 € - € 3 300,00 €
Phase 2
Délégation vers la Martinique (3pers/3jours) 3 000,00 € - € 3 000,00 €
[TOTAL PARTIE 2 : label "ville fleurie" 6 300,00 € | - €| 6300,00€|
[TOTAL GLOBAL
Plan de financement prévisionnel
Montant du financement total sollicité :
e FEADER - GAL des SAVANES (49,41%) : 47 243,76 €
e CCDS (50,59%) : 48 381,24 €
En annexe :
e La fiche-Projet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer, comme suit :
95625,00€ 47243,76€ 48381,24 € |
- CONFIRMER la participation de la CCDS à l’organisation des « Assises du végétal : une animation de la structuration de la filière du végétal et de son réseau d'acteurs - une opportunité d'obtention du label « ville fleurie »,
- APPROUVER le plan de financement à 95 625 € tel que présenté ci-dessus,
Délibération n° 09_CC_2019_CCDS
Relative à l'organisation des assises ou végétal
Page 3 - APPROUVER la contribution de la Communauté de Communes des Savanes pour un montant de quarante-huit mille trois cent quatre-vingt-un euros et vingt-quatre centimes (48 381,24 €},
- DONNER mandat au Président pour signer tout acte afférant à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant l'article L5211- 39-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts de la CCDS ;
Vu l'article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991) déterminant les compétences des EPCI en matière de développement économique et d'aménagement du Territoire ;
Vu la délibération n°43_CC_2018_CCDS, du 11 octobre 2018 relative à l'adoption de la convention-cadre entre Guyane Développement Innovation et la CCDS ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14.02.2019 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
Article 2 : CONFIRME la participation de la CCDS à l’organisation des « Assises du végétal : une animation de la structuration de la filière du végétal et de son réseau d'acteurs - une opportunité d'obtention du label « ville fleurie »,
Article 3 : APPROUVE le plan de financement à 95 625 € tel que présenté ci-dessus,
Article 4 : APPROUVE la contribution de la Communauté de Communes des Savanes pour un montant de quarante-huit mille trois cent quatre-vingt-un euros et vingt-quatre centimes (48 381,24 €),
Article 6 : DONNE mandat au Président pour SIGNER tout acte afférent à la présente délibération.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de procurations : 07 Le Président, È Te Nombre de votants : 14 1 up X \ Pour : 14 M A Contre : 00 57H60 À Abstention(s) :00 1 en de Ê DER, 4
Délibération n° 09_CC_2019_CCDS
Relative à l'organisation des assises ou végétal
Page 4 Joëlle JERSIER sie va at ta
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 5 avril 2019 15:56
À: Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190405-32376.xml; 973-200027548-20190325-09
_CC_2019 CCDS-DE-1-2_35741.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr]
Envoyé : vendredi 5 avril 2019 15:50
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
mx
Liberté + Éyutété » Frateemitt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-05
Nombre de pièces jointes: 2
Obiets acte::: ORGANISATION DES ASSISES DU VÉGÉTAL
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.4-Amenagement du territoire
Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-09 CC 2019 CCDS-DE