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Déliberation - DCM202309 34+RECRUTEMENT+DUN+
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202309 34+RECRUTEMENT+DUN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/09/2023
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Recu en préfecture le 28/09/2023 EM
COMMUNE DE SONNAZ Publié le
ID : 073-217302884-20230925-2023 09 34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 18
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - PERRET
MM. ROCHAIX -— BOUVIER - EXPOSITO — PIN — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK — CAMPI — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ESCOFFIER — ENGELMANN -— DUVAL - JACQUIER -— BONET — ROCHAIX MM. CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ESCOFFIER donne pouvoir à M. BOUVIER Mme ENGELMANN donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUGAULT
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. ROCHAIX
Secrétaire de séance : Pierre OGEZ
DCM 2023_09 34 RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire de manière discontinue dans le temps,
Monsieur le Maire propose de recruter un agent vacataire pour assurer ponctuellement le remplacement d'agents de cantine-garderie qui seraient absents en cours d'année scolaire 2023/2024.
La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le recrutement d’un agent vacataire pour effectuer les missions de surveillance et de service en cantine et garderie, et d'entretien, pour l'année scolaire 2023/2024. - FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 11.52 €.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 64 article 6413.
Délibération adoptée à l’unanimité
Copie conforme
Le Maire
Daniel R