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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023008 approbation compte gestion 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DELIBERATION N° : 2023 008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2 € NINI nisi a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 5 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 14 Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Était arrivé en milieu de séance : 1 M. Roland BERNARD, Etaient absents : 2 Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY. Etaient absents et représentés : 2 M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal Monsieur le Maire Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Rappelle qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 9 février 2022 adoptant le budget primitif 2023, Vu l'avis favorable du comptable public, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré le Conseil municipal de : ARTICLE 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. AR Prefecture 005-200034502-20230405-2023_008-DE Reçu le 07/04/2023 DELIBERATION N° : 2023 008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2 < VIII Nisi a numine » Membres en exercice : 19 Pour : 16 Membres présents : 14 | Abstention : 0 Membres représentés : 2 Contre : 0 Transmis en FRAECREEQEE NS 2073 Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023 Affiché ou publié le : Pour copie conforme Le Maire Laurent DAUMARK AR Prefecture 005-200034502-20230405-2023_008-DE Reçu le 07/04/2023