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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 226?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 226?x48720)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

71

Date de convocation : 04/06/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026_226

Objet : ADHESION A OPenIG (ASSOCIATION OCCITANIE-PYRENEES EN INTELLIGENCE GEOMATIQUE) - 2 572€ COTISATION 2026

L'an deux mille vingt six, le dix juin à 18H20, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Isabelle GEA-PERIS a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (58)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LEMOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), François RICHARD (ORNAISONS), Lorraine MARTIN (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (10)

Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)

Procurations : (13)

Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES) à Xavier DE VOLONTAT, Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES) à Pauline VILCHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES) à Mélinda MARTIN, Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES) à Erik LE MOAL, Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christian ROIG, Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Grégory ROMERO (MOUX) à André HERNANDEZ, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Paul BERTHIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

VU la grille de cotisations annuelles 2026, qui garantit une participation financière transparente et équitable des collectivités ;

VU le devis 25DEV4 transmis par l’association OpenIG à la CCRLCM ;

Considérant qu’OPenIG a des missions définies selon les finalités principales suivantes : diffuser et promouvoir l'information géographique ; faciliter le montage et le portage deprojets par ses membres ; acquérir et mettre à disposition des produits et bases de données géographiques ; proposer des services en ligne ; accompagner l’ouverture des données publiques.

Considérant que concrètement l’adhésion à cette association facilitera le développement et l’usage du système d’information géographique (SIG), en permettant notamment de récupérer chaque année les fichiers MAJIC3 et EDIGEO indispensables à la mise à jour du cadastre, de bénéficier d’une base de données occupation du sol infra départementale déclinée de façon plus fine que le référentiel OCSGE, de conseils, tutos, formations et des conférences d’experts qui permettront d’exploiter de nombreuses bases de données disponibles en Open Data et/ou flux WMS (par exemple les données Lidar de la dernière campagne de l’IGN ou le PCRS, orthophoto à 5cm), d’outils facilitateurs pour extraire les données, etc.

Considérant en outre que l’adhésion de la CCRLCM à OpenIG permettra à l’ensemble des communes du territoire d’accéder à leurs services, notamment pour l’adressage.

Considérant que « l’adhésion est annuelle. L’appel à cotisation des adhérents est réalisé en janvier de chaque année » ;

Considérant que dans le cadre de l’adhésion il convient de désigner un représentant de la CCRLCM au sein de l’assemblée générale de l’association OpenIG, qui désigne ensuite les membres du conseil d’administration ;

Considérant que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l’ouverture du scrutin ;

Considérant la candidature de Mme Marie GRAUBY, 5ème Vice-présidente déléguée à l’urbanisme et aux documents de planification en tant que représentante de la CCRLCM au sein de l’assemblée générale de l’association OpenIG ;

Sur proposition du rapporteur, Marie GRAUBY Vice-présidente,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

71 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

APPROUVER l’adhésion de la CCRLCM à l’association OpenIG dans les conditions susmentionnées.

APPROUVER les statuts de l’association OpenIG.

APPROUVER le montant de cotisation à verser au titre de l’année 2026 qui s’élève à 2 572€, décomposé en 2 372€ liés au nombre d’habitants auquel s’ajoute un montant fixe de 200€.AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DESIGNER Mme Marie GRAUBY en qualité de représentante de la CCRLCM au sein de l’assemblée générale de l’association OpenIG et la déclarer immédiatement installée dans sa fonction.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Isabelle GEA-PERIS, Vice-présidente

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ