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PLU - Autres - 41 Thore la Rochette etplus SC site de Rochambeau 19910116
Document publié le Mercredi 16 janvier 1991
Lien du pdf (PLU - Autres - 41 Thore la Rochette etplus SC site de Rochambeau 19910116)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
NISTRUE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, GUN UR AA CURE E
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DECRET
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parmi les sites äu département de LOIR-ET-CHER du site de
ROCHRMBEAU sur les communes de NAVEIL, THORE-LA-ROCHETTE et VILLIERS-SUR-LOIR.
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LE PREMIER MINISTRE
Sur le rapport du Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de
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Mer,
la loi du 2? mai 1930, réorganisant la protection des monuments naturels et
des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, modifiée notamment par la loi n° 67-1174 du °8 décembre 1967,
en particulier ses articles 5-1, 7 et 8, ensemble le décret n° 69-607 du
13 juin 1969 pris pour son application :
l'arrêté du Ministre d'Etat, chargé des Affaires Culturelles en date du 1° septembre 1969 inscrivant sur l'Inventaire des “Monuments Historiques les
façades et les toitures du château de ROCHAMBEAU ;
les résultats de l'enquête administrative prescrite par arrêté préfectoral
en date du 29 mars 1988 et notamment l'absence de consentement ce certains
propriétaires :
l'avis émis par la Commission Départementale des Sites, Perspectives et
Paysages de LOIR-ET-CHER en date du °9 septembre 1988 ;
l'avis émis par la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et
Pavsages en date du 8 juin 1989 ;
JO.N° 0 19 22 JAN, 1991. Le Conseil d'Etat (Section des Travaux Publics) entendu
CONSIDERANT que la conservation du site, en raison de son caractère historique et pittoresque présente un intérêt général au sens de l'article 1 de la loi du 2 mai 1930 susvisée ;
DECRETE
ARTICLE ler : Est classé parmi les sites du département de LOIR-ET-CHER, le
site de ROCHAMBEAU situé sur les communes de THORE-LA-ROCHETTE,
VILLIERS-SUR-LOIR et NAVEIL délimité commune suit, conformément à la carte au 1/25.000ème et aux plans cadastraux annexés au présent décret et dans le sens des aiguiiles d'une montre.
Commune de THORE-LA-ROCHETTE
Point de départ : point de rencontre entre le chemin rural du Gué du Loir à VARENNES et le sentier rural dit de Fouche Fourrée (section AI)
SECTION À 4
chemin rural du Gué du Loir à VARENNES ; ka ©
SECTION 5 ti
- ie chemin du Gué du Loir à VARENNES
- la voie communale n° 4 de THORE-LA-ROCHETTE à ROCHAMBEAU.
- la voie communale n° 4 de THORE-LA-ROCHETTE à ROCHAMBEAU ; - la limite Nord de la parcelle n° 44 ;
- une ligne droite fictive traversant le Loir située dans le prolongement de la limite Nord de la parcelle AH n° 44 jusqu'à son intersection avec la rive droite de la rivière
{située sur la commune de VILLIERS-SUR-LOIR).
Commune de VILLIERS-SUR-LOIR
SECTION ZI
- la rive droite du Loir sur 27 m ;
“la limite Nord des parcelles n° 303, n° 296 et n° 295 ; -‘franchissement d'un chemin d'exploitation (parcelle n° 316) ;. Su 02 - la limite Est des parcelles n° 321 pour partie, 320, 319 et 318 : - la limite Nord-Ouest et Nord-Est sur environ 14 m de la parcelle n° 318 ; - la traversée d'un chemin d'exploitation (parcelle n° 323) ;
- la limite Nord-Ouest de la parcelle 339 ;
- la limite d'un chemin d'exploitation (parcelle n° 334) ; - la limite d'un chemin d'expioitation (parcelle n° 171) ;
- la traversée du chemin rurai n° 19 dit de la Grande Rotte ; - les. limites Nord-Est et Sud-Est de la parcelle n° 276 ;
- la limite Nord-Est d'un chemin‘d'exploitation (parcelle n° 271) : - la limite entre les sections ZI et ZH ;
SECTION ZH
- là limite Est d'un chemin d'exploitation (parc
jusqu'à son intersection avec le chemin rural
Foucaudière à la Procureuserie ;
- le chemin rural n° 18 dit de la Foucaudière à la Frocureuserie.
e 1
n° 18 dit de la
Commune de NAVEIL
SECTION 2C
- la limite Sud du chemin rural n° 1 dit de la Foucaudière à la Procureuserie ;
- les limites Est en partie, Sud-Est et Sud de la parcelle n° 154 ; ï e prolongement de la limite Sud de la
parcelle n° 454 jusqu'à la 1 te communale entre NAVEIL et
THORE-LA-ROCHETTE ;
- 1a limite communale entre NAVEIL et THORE-LA-ROCHETTE (vers l'Est)
Commune de THORE-LA-ROCHETTE
SECTION AR
- la limite Sud-Ouest de ia parcelle n° 281 ;
- la limite Sud-Est des parcelles n° 81 et n° 81 ;
- le chemin départemental N° 917 ;
- le chemin rural du Gué du Loir à VARENNES ;
SECTION AM
- le chemin rural du Gué du Loir à VARENNES ;
SECTION AL
- le chemin rural du Gué du Loir à VARENNES jusqu'au point de départ :
espace situé à l'intérieur des limites ci-dessus définies est intégrälement compris dans le projet de classement à l'exception de la surface inscrite dans le cercle d'un ravon de 60 m, avant pour centre le point de coordonnées LAMBERT 198900, 310964 et comprenant notamment les bâtiments d'exploitation de la ferme de la Foucaudiére (parcelle n° 45 section ZC de 1a commune de NAVEIL au 1/2.000ëme). ARTICLE 2 : Le présent décret sera notifié au Préfet du département de
LOIR-ET-CHER et aux Maires des communes de NAVEIL, THORE-LA-ROCHETTE et VILLIERS-SUR-LOIR.
ARTICLE 3 : Le présent décret, la carte au 1/25.000ème annexée et les plans cadastraux pourront être consultés à la Préfecture d£ LOIR-ET-CHER et aux
Mairies concernées. \
TICLE 4 : Le Ministre de l'Equipement, du L
Be 'gÉ ‘exécution du présent 4
À
M
3 ique Francaise.
Fait à PARIS, le
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Michel ROCARD
Par le Premier Ministre
Le Ministre de l'Equipement,
du Logement, des Transports
et de la Mer
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