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Arrêté - SG 41 2023 APPEL Saint Vincent vendredi 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - SG 41 2023 APPEL Saint Vincent vendredi 23 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DS
S @. b | ee Liberté - Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-41-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 25428,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu larrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association APPEL Saint Vincent est autorisée, à charge pour elle de se conformer à
toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de
boissons premier groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion
de la fête de l’école le VENDREDI 23 JUIN 2023 de 16h30 à 23h00 au sein de l’école
Saint VINCENT.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l’association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN