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Acte - 179 d1735313929408
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 179 d1735313929408)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/07/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210713-117995-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 13 juillet
2021
D-2021/285
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Véronique SEYRAL, Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin.
Subvention d'investissement allouée par la Ville de Bordeaux
pour le renouvellement des équipements numériques de 2021
à 2026.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Cité du Vin, sise 134 à 150 quai de Bacalan à Bordeaux, a ouvert ses portes le 31 mai 2016.
Elle a accueilli 416 000 visiteurs en 2019, de 178 nationalités différentes. Un bilan de fréquentation marqué par une attractivité toujours plus forte auprès des visiteurs étrangers, et par le renforcement de son ancrage en local (nouveaux partenariats, offre culturelle renouvelée...).
La Ville de Bordeaux, membre du collège des fondateurs de la Cité du vin, est propriétaire du bâtiment emblématique, mis à disposition à la Fondation par convention en date du 4 mai 2015.
Après cinq années d’exploitation de la Cité du vin, la Fondation pour la culture et les civilisations du vin (la Fondation) a bâti à son initiative un programme prévisionnel de renouvellement de ses équipements (numérique, scénographie, aménagements) à même de permettre le renouvellement de son offre aux publics et le maintien de la qualité de l’accueil entre ses murs. Ce plan d’investissement prévisionnel s’élève à 6 569 000 euros HT, soit 7 883 000 euros TTC, entre les exercices 2021 et 2026.
Compte tenu de l’ampleur de ce programme, évalué sur la base des coûts d’acquisition initiaux des équipements, la Fondation s’est notamment rapprochée de la Ville de Bordeaux afin de solliciter sa participation financière, ainsi que celles d’autres acteurs notamment la Métropole de Bordeaux, pour le mettre en oeuvre.
Compte-tenu de l’intérêt public local auquel concourt la Cité du Vin qui s'impose comme un site culturel et touristique majeur et comme un lieu de vie et de sortie sur le territoire de la ville, la Ville de Bordeaux souhaite participer financièrement à ce plan global d’équipement en ciblant son soutien sur le volet « renouvellement des infrastructures et matériels numériques et informatiques ». Le montant total de ce volet numérique est établi à 2 258 000 euros HT, soit 2 710 000 euros TTC. Dans ce cadre la participation de la Ville est sollicitée à hauteur de 894 000 euros sur la période 2021-2026.
La convention annexée ci jointe fixe les modalités de ce soutien pour la période 2021-2026. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer une subvention d’équipement de 894 000 euros répartie sur la période 2021- 2026 dont 272 000 euros en 2021 sachant que les crédits s’imputeront au chapitre 204, article 2324, sous-fonction 311
- Signer la convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX 1
CONVENTION RELATIVE AUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ALLOUÉES PAR LA VILLE DE BORDEAUX A LA FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN POUR LE RENOUVELLEMENT DE SES EQUIPEMENTS POUR 2021 à 2026
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
et
La Fondation pour la culture et les civilisations du vin, représentée par M. Philippe MASSOL en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée « la Fondation ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Après quatre années d’exploitation de la Cité du vin, la Fondation pour la culture et les civilisations du vin (La Fondation) a bâti à son initiative un programme prévisionnel de renouvellement de ses équipements (numérique, scénographie, aménagements) à même de permettre le renouvellement de son offre aux publics et le maintien de la qualité de l’accueil entre ses murs. Ce plan d’investissement prévisionnel, dont le détail se trouve en annexe 1, s’élève à 6 569 K euros HT, soit 7 883 K euros TTC, entre les exercices 2021 et 2026.
Le projet porté par la Fondation poursuit l’objectif de renouvellement des matériels et contenus numériques afin d’éviter leur obsolescence ou la panne des équipements, de faire évoluer régulièrement durant les prochaines années l’offre proposée aux visiteurs de la Cité du Vin et de s’orienter vers des matériels plus respectueux de l’environnement (moindre consommation d’énergie et moindre production de déchets).
Ce programme est établi aux seules fins d’exercice de l’activité propre de la Fondation, à caractère non lucratif, conformément à l’article 1 de ses statuts. Il sera réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la Fondation.
Compte tenu de l’ampleur de ce programme, évalué sur la base des coûts d’acquisition initiaux des équipements, la Fondation s’est notamment rapprochée de la Ville de Bordeaux afin de solliciter sa participation financière, ainsi que celles d’autres acteurs notamment la Métropole de Bordeaux, pour le mettre en oeuvre.
Compte-tenu de l’intérêt public local auquel concourt la Cité du Vin qui s'impose comme un site culturel et touristique majeur et comme un lieu de vie et de sortie sur le territoire de la ville, la Ville de Bordeaux souhaite participer financièrement à ce plan global d’équipement en ciblant son soutien sur le volet « renouvellement des infrastructures et matériels numériques et informatiques ». Le montant total de ce volet numérique est établi à 2 258 K euros HT, soit 2 710 K euros TTC.
La participation de la Ville de Bordeaux sera calculée sur le montant total TTC des dépenses exposées étant entendu que la Fondation ne récupère pas la TVA sur ces dépenses. Au regard du plan prévisionnel et du taux de TVA en vigueur, cette participation est plafonnée 894 K euros, sur la période 2021 à 2026, pour autant que cette participation représente tout au plus 25 % du budget du plan d’équipement global, et qu’elle ne dépasse pas 33% du budget du volet numérique de ce plan d’équipement.
L’objet de la présente convention fixe les modalités de ce soutien. 2
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités d'attribution par la Ville de Bordeaux d'une subvention annuelle au bénéfice de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin en vue de réaliser son plan pluriannuel d’équipement, axée sur le « renouvellement des infrastructures et matériels numériques et informatiques», figurant en annexe 1.
Le projet est initié par la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, assurant la maîtrise d’ouvrage, qui a fait connaître son besoin de renouveler les équipements aux seules fins d’exercice de son activité propre, à caractère non lucratif, conformément à l’article 1 de ses statuts.
ARTICLE 2- MODALITES DE PARTICIPATION DE LA VILLE
Les dépenses éligibles au subventionnement par la Ville de Bordeaux sont les dépenses relatives au « renouvellement des infrastructures numériques » présentées dans la demande initiale, ainsi que présenté en Annexe 1.
Sur la durée de la présente convention, la Ville de Bordeaux s’engage à accorder à la Fondation une subvention d’un montant total plafonné à 894 K euros, équivalent à 33% des dépenses éligibles prévisionnelles sur l’ensemble des exercices 2021 à 2026.
A cet effet, la Ville de Bordeaux versera annuellement une subvention dont le montant est fixé à 33% euros des dépenses éligibles annuelles engagées, par ailleurs plafonnée pour les exercices 2021 à 2026 aux montants indiqués dans l’échéancier prévisionnel figurant en annexe 2.
Dans le cas où ce coût total serait dépassé, le montant de la subvention de la Ville de Bordeaux ne pourra excéder 894 K euros.
En cas de non-réalisation des autres volets du projet global présenté (autres investissements, nouvelles attractions) décrits en annexe, le concours apporté sera révisé de sorte que la Fondation apporte un autofinancement à hauteur minimum de 30% du projet global.
ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS
La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que celle prévue dans l’objet de la présente convention. La Fondation communiquera à la Ville de Bordeaux un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées avec l’objet de la subvention dans un délai de 6 mois à compter du versement de la subvention.
En application des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Fondation communiquera annuellement à la Ville de Bordeaux notamment :
- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L612-4 du code de commerce ;
- Une déclaration du montant total des subventions publiques perçues pour le financement des dépenses éligibles visées à l’article 2 de la présente convention. Si le montant total de subventions publiques dépasse le montant des dépenses éligibles annuelles, la Fondation reversera à la Ville de Bordeaux la part de subvention trop perçue. 3
D’autres équipements pourraient être concernés s’ils correspondent à la typologie des équipements présentés dans la liste des matériels de « renouvellement des infrastructures et matériels numériques et informatiques » exposés dans la demande initiale de subvention.
ARTICLE 4- CONDITIONS DE VERSEMENT
Les contributions de la Ville de Bordeaux seront versées annuellement sous réserve du vote au budget primitif des subventions et de la vérification par les services de la Ville de Bordeaux que le montant n’excède pas le montant maximum ou le taux maximum précisé à l’article 2, pour la période concernée par la convention.
Un an avant l'échéance de la convention, un état exhaustif des subventions versées et des factures acquittées, sur la base des rapports annuels de l'expert comptable attestant de cet acquittement, sera dressé. En cas de dépassement constaté du taux de subvention par la ville de Bordeaux, le versement de la dernière tranche prévisionnelle de subvention pourra être modulé voire un titre de recettes pourra être émis en fonction du dépassement de ce taux de subvention tel que rappelé à l'article 2.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS
La subvention de la Ville s’apprécie sur la période 2021-2026. Néanmoins afin de faciliter la gestion des versements, un calendrier prévisionnel annuel a été produit par la Fondation.
La Ville de Bordeaux procédera annuellement au versement de la subvention, selon les modalités décrites ci- après :
Le montant annuel de la subvention correspond à 33% des dépenses éligibles engagées. Ce montant sera versé sur la base d’appels de fonds émis par la Fondation - En début d’année à hauteur de 75% du montant prévisionnel sur la base d’un appel de fonds émis par la Fondation et la première année à la signature de la convention ; - Le solde étant versé sur la base des dépenses définitives acquittées dûment justifiées sur la base d’un appel de fonds émis par la Fondation.
Dans le cas où les factures acquittées sur l'exercice n'atteignaient pas la somme annuelle prévisionnelle, le différentiel non versé pourrait être appelé par la Fondation sur l'exercice n+1, sous réserve de l'attestation des factures acquittées pour l’exercice n+1 augmentées à due concurrence dans la limite d’un seul report. De la même manière, si les dépenses de la Fondation étaient plus importantes pour une année, ces sommes dépassant le plafond prévisionnel pourraient être intégrées aux dépenses des années suivantes afin de maintenir l’engagement annuel de la Ville.
En cas de subvention non employée l’année N, les sommes seront reversées à la Ville. Les subventions seront créditées au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION 4
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2026.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RESILIATION- SANCTION
En cas de non-respect par Fondation de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la Fondation.
Tout refus de communiquer les élements justiifcatifs après une demande de la Ville de Bordeaux pourra entraîner un reversement total ou partiel de la subvention. Il en va de même en cas d’utilisation de tout ou partie des subventions à des fins autres que celles prévues en préambule et à l’article 1 de la présente convention.
ARTICLE 9- CONTROLE DE LA VILLE
La Fondation s’engage à fournir les pièces aux fins de vérification par les services de la Ville de Bordeaux des conditions d’octroi et d’utilisation de la subvention.
La Fondation s’engage à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses y compris sur place, dont la production sera jugée utile par la Ville de Bordeaux.
Tout refus pourra entraîner un reversement total ou partiel de la subvention.
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l’Hôtel de Ville, place pey Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, - au 1 Esplanade de Pontac à Bordeaux pour la Fondation.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Fondation
Le Maire Le Directeur général 5
Annexe 1 – Plan global d’équipement prévisionnel 6
Annexe 2 - Echéancier prévisionnel de versement de la subvention
En K€ 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL Subvention
Ville de
Bordeaux
272 160 148 127 114 73 894
TOTAL
assiette
éligible en K€
824 484 450 384 347 220 2710