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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 44 autorisant la vente et
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 40 autorisation de consom
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 50 autorisant la consomma
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 07 portant interdiction partielle de la consommation d alcool sur le territoire de sannois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 07 portant interdiction partielle de la consommation d alcool sur le territoire de sannois)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SANNOIS
ARRETE
DU MAIRE
N°
2026/07
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LV
OBJET
: INTERDICTION
PARTIELLE
DE
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SANNOIS
DE
14H00
A
03H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOÏHS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-4,
VU
le Code
Pénal,
articles
131-13,
222-37,
222-39,
222-40
et 222-41,
R.610-5,
R.644-5-I,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
les
articles
L.3311-1
et
suivants,
L.5132-7
et
R.
3353-5
et
suivants,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Val
d'Oise
du
29
Août
1979
modifié,
et notamment
son
article
99.2
«
Mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
VU
les
plaintes
adressées
par
les
riverains,
VU
l'arrêté
N°
2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de garantir
la liberté
d’aller et venir
de
ses
administrés
et la commodité
de
passage
dans
les
rues
et autres
dépendances
domaniales,
comme
les
espaces
ouverts
au
public.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
respect
de
l’usage
normal
des
voies
publiques,
de
réprimer
les
bruits,
les
troubles
du
voisinage
qui
perturbent
le
repos
des
habitants
et
tous
actes
de
nature
à
compromettre
la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
qu’il
a été
constaté
la consommation
excessive
d’alcool
par
des
individus
sur
la voie
publique
notamment
dans
le secteur
commercial
du
centre-ville
et dans
des
secteurs
fréquentés
de
la ville
comme
le secteur
gare.
8
personnes
ont
été
interpellées
en
état
d’ivresse
publique
et
manifeste
par
la police
municipale
de
Sannois
depuis
le
1*
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
ces
individus
causent
des
désordres
troublant
la tranquillité
publique
et mettent
en
danger
la sécurité
des
personnes,
CONSIDERANT
les
déchets
retrouvés
au
sol,
notamment
les
bouteilles
d’alcool
vides,
par
le service
propreté
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
renforcer
les
mesures
prises
afin
de
prévenir
les
désordres
et
les
risques
de
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la
tranquillité
et à la salubrité
publiques
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sannois,
ARRETE:
Article
1
: Il est
interdit
de
consommer
de
l’alcool
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ci-dessous
dénommés
de
14h00
à
03h00,
sauf
autorisation
spéciale
les
terrasses
de
café
et
de
restaurants
dûment
autorisés,
les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d’alcool
est
autorisée.
A)
Périmètre
constitué
par
l’intersection
des
rues
Victor
Basch,
Avenue
Damiette,
Georges
Clemenceau,
Rue
Vauconsant,
Avenue
Mauvoisin,
Rue
du
11
Novembre,
impasse
Edmond
Rostand,
allée
et
rue
Jean
Mermoz,
rue
d
Lieutenant
Georges
Keiser,
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
Rue
Georges
Risler,
place
du
général
Leclerc.
B)
Périmètre
constitué
par
les
rues
Alphonse
Duchesne,
Amine
Leguay,
et le
Bld
Maurice
Berteaux.
C)
Périmètre
constitué
par
l’intersection
des
voies
suivantes
: avenue
de
la
sabernaude,
rue
des
loges,
rue
Jean
Moulin,
mail
Paul
Verlaine,
Mail
Auguste
Rodin,
rue
Marcel
Pagnol,
allée
Arthur
Rimbaud.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
-SIRET
21950582300019 D)
Périmètre
de
la
gare
Bld
Gabriel
Péri,
Rue
du
maréchal
Foch,
Salvatore
Allende,
Rue
de
la Gare,
rue
de
la
République,
esplanade
de
la gare.
E)
Périmètre
constitué
par
l’intersection
des
rues
de
l’église,
rue
Carnot,
rue
du
Puits
mi-ville,
rue
du
8 mai
1945,
rue
Saint-Denis,
rue
Pozzi,
place
de
l’église,
impasse
de
l’église.
Article
2
: le présent
arrêté
s’applique
sur
une
durée
de
6
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
3
: La
consommation
d’alcool
est
interdite
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
sportifs
dans
un
périmètre
de
200
mètres
de
14h00
à 03h00.
Article
4
: Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
lieux
suivants
:
- les
terrasses
de
cafés,
de
débits
de
boissons,
et
de
restaurants.
- Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d’alcool
a
été
autorisée.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
ou
tout
agent
de
la
force
publique
habilité
à dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Tout
Officier
de
Police
Judiciaire
ou
agent
de
la force
publique
habilité
à dresser
procès-verbal
pourra,
le cas
échéant,
procéder
au
retrait
de
la chose
qui
a servi
ou
était
destinée
à commettre
l’infraction.
L’objet
retiré
sera
inventorié
au
poste
de
la police
municipale,
sis
44,
bd
Charles
de
Gaulle
à Sannois,
sur
le registre
des
objets
trouvés. Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https:/www.telerecours.fr. Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à:
-Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Argenteuil
-Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la responsable
de
la police
municipale
—
= Fait
àà
SANNOIS,
le
6
mars
2026
‘Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TR£
U
Charge’ de
la Sécurité,
Tranquillité
Püblique
et Prévention,
Circulation,
Station Mie
Affaire
Î Jridiques, |
faut
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
‘
AR.
du.….{£.……
BA.
POZL
GNSÈ
œ/
Identifiant unique
de l’PS
"7
Var d O7
N° 095-219505823 .. 204. Q.L0. 0
Ar2026-.0 7:
AR
me
Publié
le
#2...
Gros ....
fa 2.6 diese. Pour
le Maire,
3 .
par
délégation
? Ja
Directrice
Générale Adjointe
des
Services