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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1086 ODP C S travaux rehaussement chambre telecom 28 bd du 122eme RI 8 rue de la penderie 91 rue Carnus 22 et 77 rue du 11 novembre 1 rue de la gare 25 08 au 09 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux de rehaussement de chambre
Telecom
28 boulevard du 122ème Régiment d’infanterie – 8 rue de la
Penderie – 91 rue Carnus – 22 et 77 rue du 11 Novembre – 1
rue de la Gare
Du lundi 25 août 2025 au mardi 09 septembre 2025
N° AG 2025- 1086
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 12 août 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SOGETREL,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 25 août 2025, 08h00 au 09 septembre 2025, 18h00, 28 boulevard du 122ème Régiment d’infanterie, 8 rue de la Penderie, 91 rue Carnus, 22 et 77 rue du 11 Novembre et 1 rue de la Gare, l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux de rehaussement d’une chambre Telecom.
Article 2 - Du 25 août 2025, 08h00 au 09 septembre 2025, 18h00, 28 boulevard du 122ème Régiment d’infanterie, 8 rue de la Penderie, 91 rue Carnus, 22 et 77 rue du 11 Novembre et 1 rue de la Gare, l’entreprise SOGETREL est autorisée à neutraliser le domaine public afin de rehausser une chambre Telecom.
La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie selon les besoins du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’intervention. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur tout véhicule autorisé à stationner dans le cadre de l’intervention
L’entreprise SOGETREL, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SOGETREL devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 14 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 août 2025
Publié le 14 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250814-ARAG20251086-AR
Reçu le 14/08/2025