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Document publié le Mardi 22 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 265 0002)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
le Santé à Agence Régionale di
Guyane
Cayenne, le 2 À SEP. 201 so Service émetteur : DROSMS Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
ae Affaire suivie par : Mme ALCIDE ne Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
mms | Téléphone : 0694 25 72 70
mms Télécopie : 0694 55 49 81 Monsieur le Directeur
Ref: FIR/ARS/2015/N° & à . Avenue des Flamboyants B.P 6006
97300 CAYENNE
cnse VINS SIRET : 269 733 028 00022
HISRS GOT
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015 ses
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2016,
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional {FIR) en application de l'article L. 1435.8
et des articles R. 1436.16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au être de l'année
2016 la somme de :136 000.00 euros dans le cadre du financement de l'action : Lutte contre la lèpre.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire,
La dépense sera imputée sur fe budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 135 000,00 euros sur
Jes comptes suivants :
- compte d'imputation : 6673-1
- destination : 300-1-5 Tuberculose : financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences
sanitaires recentralisées
- compie FIR : 667213931280
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou
organismes auxquels elle est notiflée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision,
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
66, avenue des flamboyants BP 606 - 07 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 06.94.25,40,80 Fax : 0504 26 72 91
du Centre Hospitalier de Cayenne À. ROSEMON