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Procès Verbal - 0031 mise a jour du tableau des effectifs et des emplois permanents 2 FR 1657?1781303793
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0031 mise a jour du tableau des effectifs et des emplois permanents 2 FR 1657?1781303793)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VW ILLLE REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 24/04/2026 Débart t de l'Ardèch Reçu en préfecture le 24/04/2026 0 =
NEUVE: El d Publié le S L Arrondissement : Largentière
LΠun EE RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20260417-10_31_22-DE
Conseillers en exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
OBJET :
Mise à jour du tableau
des effectifs et des
emplois permanents
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
DELIBERATION N°2026-31
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARION, Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Excusés : MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Procurations : MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARION, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-97 du 12 décembre 2025
Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial qui se réunira en juin 2026,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Compte tenu de la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité adopté lors de la délibération visées ci-dessus afin de prendre en compte des omissions et des erreurs qui ont été signalées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L O7
ID : 007-210703419-20260417-10_31_22-DE
: De modifier le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté en annexe
- Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
= D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
= D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
É De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme Didier MEHL A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve de Berg Le 17 avril 2026