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Procès Verbal - DELB 20120396 02
Procès Verbal - DELB 20190562 02
Procès Verbal - DELB 20210240 02
Procès Verbal - DELB 20170309 02
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170309 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
S:16.0.C.1 - BUDGET SIGDCI - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI -S..G.D.C.I. (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25760251600011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté-par nature
BUDGET : BUDGET SIGDCI (3)
ANNEE 2016 Vu
{)quar nare que at nom el cali 0 éassament (commun, COAS, EPL ent { IA anse anguanene parie budgets amer. quart Bot nca ag ina ou el du budget amer.
Page 1S:LG.D.C:1 - BUDGET SIGDCI - CA - 2016
Sommaire
L- Informations générales (5)
À Informations satisiques, fiscales ot fnancières
8 - Modalités de vote-du budget
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vus d'ensemble Exdoution du budgat et la des restes à réaliser
A2 - Vu d'enserble - Section de foncionnement Chaplres
A3 - Vus d'ensemble - Section dinvastssoment- Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
2: Baïanos générale du budget Rocotes
IE - Vote du budget
A - Saction de foncionnomant - Détal des dépenses
A2 « Satin de fonctionnement - Détail des recaties
B1 - Section investissement - Détail des dépenses
2 Section d'investissement - Détai des rocattes
83 - Opérations d'équipement Détail des chapitres et ailes
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
AI - Présentation croisée par fonction (1)
ALL «Présentation rosé par fonction - Détail fntionnement
AAL2-Préetaion eos ar foncio - Déilinvettemet
A2 - ut ea dette» étais edit de résareie
A2 - ln del de Réparton par nature de dette
23 «at ea de» Réparition des emprunts par tte de aux
A2 - Hu ea dete = Typologie de a répantion de encours
(A2. Etat del den Détail des opération de couverture
26 Eat el dent - Remboursement atiié d'un emprunt avec refinancement
2.1 - But ea del» Emprunt renégoiés au cour de l'année N
28 ta del dent » Dette pour acer emprunt d'un aire organe
2.9 Et del ete» Autres dettes
5 « Méthodes uiisée pour les amoréssements
A4 Et desprovisions
AS Fleet des proisions
AG quil des opérations financières - Dépenses
A6:2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
ATAA us des dépenses et rrcetesde vices d'au assise Foneonnement (2)
A7.12 as de dépenses trees de vices au d'assiissement vstissement (2)
(A2. as des dépenses et rectes de vies ati a TVA - Fonctionnement (3)
A722 us des dépenses et recetes des services assjeis à la TVA Invevissement (5)
A7 as de a répaition de La TOM - Fonctiomnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AR But es che tansfrées
9 «Détail des opérations pour compte de es
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
102 - Variation du patrimoine (aie R. 23133 du CGCT) - Sories
103 - Opérations es aux csions
AA104: Viriaion do parimoine (ace L.30-$ du code de urbanisme)» Entrées
A10S - Variation du patrimoine (arc L.300-5 du code de urban)» Sries
A Eat es taux en régie
AA12 «Emploi des edit commentaires dans le edre de subvention able
B - Engagements hors bilan
BL. - Bt es emprunts panier commune ou l'étblisement
12 - Cale du rt denetemen relax garanties d'emprunt
PAL - aides contrats de edit bail
FH - a es contrats de prenait publie privé
1, - Ba es autres engagements domnés
BL Et des engagent reçus
PB. - Lis des concour abus à es er en mature ou en subventions
12.1 - Bud autorisations de progsamme ei des anti de paiement aents
182.2 - Ft des autorisations d'engagement et des rédisde paiement alétents
Page 2
13
15
16
u
dé
Sens Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sens Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sens Objet
Sans Objet
Sens Objet
Sans Objet
“Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Suns Objet
Suns Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans ObjetS:.6.D.C.L- BUDGET SIGDCI - CA - 2016
3 - Eeaploi des cet grevées dune afettin spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
C1 - Bt du personnel Sans Objet
C1 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - List des organismes dans esquels à été prsun engagement Anancier Sans Objet
C3 - List des organismes de regroupement auxquels adhère ls commune ou l'établissement Sans Objet
C32- List des éablissementspubli créés Sas Objet 33 - List des services individuliés dans un budget annexe Sans Objet
C3. - List des services assjeis à a TVA ct non érigés en budget annexe Sans Objet (38 - Présentation agrégé du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3. mtificaton des fx croisés San Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
II - Décision en.matière de aux de conrbtion directes Sans Objet
D2 - Arrié et signatures 19
{4 Cat prsantaton et gs pour communes de 3 50 abat et plus (r. L. 2512 du OUR S219-4 du CO) aus éabeman pubs a opanda pa Be prod pars sans à civique gl en éslssament publ ou Bu amiens. Les aus camuns lablssenont payentis présent de mon bcue,
1 Cat a pat Ba podu quepers exmnunos dot popualon estnoure à 500 habits ea de dun de eu pal et saison. au lame régie singe sans bug! anne [ride 221.1 du CGT.
(Gal 25153 du CCOT.
A4) Ca laut cblgalremen rdut pare communes et groupoments de comes de 10 000 hub els ant au a TEOM assurant au mins coloc des échos ménage.
(8) Los msiatons das auasés orties leu at tir «imaons pénéra amant à ant n° NOR: INTBH2NTAIZA rat au cod dé a compable
gateaux nsocaios syndaes auttes.
(6) Les assoc sd autos rompsaent tiger queen dt ques concentre eu ol Be du di des comp de la
Précis, pou chaque anne, ét os aa chocs chant.
Page 3S:LG.D.C.L - BUDGET SIGDCI- CA -2016-
Code INSEE S.LG.D.C.L. CA BUDGET SIGDCI 2016-
1- INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs
Popuiaion totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Fiscal Financier {population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réoles de fonction rementpopulsien
Produit des imposions docteipopuiation
Racetesréolles defonctionnementpopution
Dépenses d'équipement brutipopulation
Encours de dette/popuiion
DGFIpopuiation
Dépenses de personmeidépenses rélles de foncionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de-fonct. (2)
Dépenses d'équipement brutrecates réelles de fonctionnement (2)
Encours dela dotteecate réelles de fonaionnement (2)
Dans ensembäe desabieux ie case grises ne divan pas 1eme.
(5) sk ptet ca ot du ton Encens à ar L 23344 u cctspénéral de cles tros url ur he de réparion de 1 DGF de Pascal N 1 oo au base de mm N2 (rare paris seven Du)
(Le as 1 € ont gun pour le commune e 3 50 abaisser éisiseman pus instal que poules EP dut une fat roue pra su mor un conmune de 3 800 hab a lus.
Los 7 à 10 on gas pur ommumat de 10 00 hante opus ture éshissomens puis adriit ara ue pour ie EPCI ds une foot pote
camera au mis ur coeur de 10 GPO habants a hs (als L. 213. L. 23.2 R 293.1, R 29H57 el 5211.15 4 CGT Pour es cars du cl, es
RCI mon dl dune Eco rap systems scan exchaement de communs des EPOL mia plu is rs pris esp éheman ares
aride R 297, R S2N-HS8LR 8711. COUT.
F3) Nan 'nlqur is moyennes 1 cage de Frganiame en cause {commune communauté ubaine, omumuté d'ggandraon. ... les sous db sont be Lilas (algues ol decor pénale de colis cie de La dacion générale del ani pute) À age des moynas de 1 demie anne
Page 4S16. 1=BUDGET SIGDGI - CA - 2016
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
au-niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
avec (3)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des ariies spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'aricie à article est la suivante
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
A Les provisions sont (5) som-budgétaires (pas d'inscripions en recettes de la section d'investissement) 1
9 Rappaori modte rl au vole bot
A comgltr ar d haplre » ou «de ai.
(Ego ve » ou» ar ls chape opérations équipe
A4) ua « ave» où «san vo dom.
A com parun ou es deux ho suivants +
ambéiares (as racpion en et del socton ivastssemoi,
“étais (baton du}
Page 5S:.LG.D.C:1. - BUDGET SIGDCL-CA - 2016
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | a 2451 530,05 | 2 422 000,00
DE L'EXERCICE
{mandats ettitres) | Section d'investissement | 8 404 335,08 | n 550 152,88
Report en section de e 0,00 |1 310 371,06
Ces fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report ersection o 0,00 |: 2250 201,79
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + —. non. reports) 2855 865,13 | -coues 3532725738
RESTES A Section de fonctionnement _|.E 0,00 | « 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | # 109 728,49 | L 0,00
N#t (1) = TOTAL des restes à réaliser à
reporter en Ne er 109 728,49 | ne 0,00
Section de fonctionnement | «ace 2451 530,05 | = cu 2732 371,06
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -Beoer 1514.063,57 | nou 800 354,67
TOTAL CUMULE acer 2965 593,62 | - certe. 3532725,73
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT € 000 0.00
011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 000
65 ‘Autres charges de gestion courante 0,00
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptiannelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div. 0,00
73 Impôts ot taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 ‘Autres produits de gestion courante 0,00
013 | Aténuations de charges 0,00
T6 Produits financiers. 0,00
TT Prodults-exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT GE 109 726,48 0,00 010 [Stocks (4) 0.00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
E Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées. 0,00 000
Page 6S:.6.D.C.L - BUDGET SIGDCI - CA - 2016
Chap. Libolé Déponses engagées non | Tires rostant à émettre mandatéos
15] Compte de Taison: affoctat (BA regie) (1 T vo wo
20 [immobilisations incorporollos 5355306 vo
204 |Subventions d'équipement versées É oo uo
21 [immobilisations corporolles 561754 Don
72 [immobilisations reçues on affectation (5) üo un
23 [immobilisations en cours une 000
25 |Participat et créances rattachées üo 000
71 [Autres immobilisations financières ] vo
{Las rss à réator de 1 soc de anctomama conaspadont on dépose, aux dépenses engagées nan manlés son riches the quo sn ele coin fs came ao cle, aux cas afin ja pa donné lu à isa ur to non race (RZS1-1 4 CGT Les ru réal del sat d'imeicsamentconeapondant en dépenses, aux penses angagéne non mandats au 31/12 6 Force récentes quels rosotet de ampli de engagamans et x rerts nines aan pas don heu à émsalon Sun eau 312 eme récent (R, 201. du COUT} (Le chape 45 te da nomment au lande comp ann dépenses qu cts
Page 7S..G.D.C.1. - BUDGET SIGDCI - CA -2016—
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
11 - PRESENTATION-GENERALE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Liboé Crédits ouverts |__ Grédis employés (ou restant à employer Ceres Restes à Crédits
Mandats émis | Ge, | réaliserau | annulés
3142
011] Ghages à caractère général 45230000 26322770 st om] trous 12 | Charges de personnel, fais assimilés 18200000 1406530,10 20 a] 2acos 14 | aténuations de produits 000 00 20 oo 00 65 | aures charges de goaon courante 3250000 ras 000 oo s05504 850 | ra fontomement des groupes dus 00 om 00 00 200 Total ds dépenses de gestion courante zonsoun] sortes Er om asser 65 Carpe nano 20 000 000 200 000 67. | Charges ancapomats 2000 00 00 000 2000 68. | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 00 000 fn 0.00 022 | Dépenses inprévues 00
Total des dépenses réclles de 2oosooun) soi7z11as 15254 om acsses
fonctionnement
023 | women à a section cinvastissament (2) 23400000
042 | opért ocre transit entre sactons (2) 40400000 283 18585 es
043 | opéra ordre intériur di oct (2) 200 a a00
Total des dépenses d'ordre de 72800000 PTT] ET7E7
fonctionnement
TOTAL 2rs000 | 2075 etes om 2400
Pour information w 000
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
NA
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits employés [ou restant à employer Crédits ouverts Restos à Crédits (BPsDMeRAR 1) Titres émis. nes eau annulés
312
018 ['Anématons de charges Er T] vw 00 Er
70 | Produits sonices, domaine atvents is con 00 00 00 000
73 [impôt ottsues 000 000 00 000 00 74 | oottons ét partitions 24200000 24200000 000 000 00 75 _ | auvos produits de gestion courante 10090 00 ao 000 1000 Total des recettes de gestion courante zen 2222700000 om am ess 76 | Produits france üoo où 000 00 000 17. | produits excopionnots 000 00 ao 00 200 78 | Ropises provisions somtndgétis (1) oo0 200 000 Total des recettes réclles de zac] 2470000 uo0 nm Er fonctionnement
042] opéra one iranalot ane secte (2) ua nm mn]
043 _| opérr otre mtéreur de 1 section (3) ao a 00
Total des recettes d'ordre de m3] ao a fonctionnement
TOTAL zarze2mse | 24200000 ms on Em
Pour information CET
) S commune a étabewement appqe régis des promos samba.
e)oFu 02 N04D = RF 0 RAI 04D = D QU D OU a 4: D OM = RFO
Ligne de pot en pes jet sion de man ou 6 re {re oran po)
Page 8s1Gc. BUDGET SIGDCI - CA - 2016
Il— PRESENTATION GENERALE PU BUDGET [l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
x Gréds ouvo Fosu are | ouai Chap. Libelé nn | Mandas émis us Crésits annulés
CEST nm Ge To ET
2 imnobsonscopares (eut20) 20006 232545 ss st
208 | sventon ciairementrentes mi do 20 se
21 [imnobitsatons coparses A2 00000 Pre sue æurau
22 rmncbeston reçus an ataton() a oo ac ml
2 | mrébtsaonr nous 20 a ave ace
To ds opéras équipement 20 a oc 200 Ton des Ghpose d'équipement ET 00 ET ETES
F5 [hoions dons du etrésaves 20 a 200 200 13 |sunonionsimesssenent 200 ü 200 a
10 | emprns ton ait a vo a ce
18 | Gonpt de on soc (Bar) 6) 800 a 200 a 2 |rarcpar etotarcs rates co oc a a
27 | auvres immobtsatns francis ce ow mn 00
o20 | vésemeninpmes a
ot des dépenses anses 0e a on 00
15 [To es opé pour compte des use ue 00 ae
Total des dépenses réles d'investissement Fasrooou DE Gosras ones
0 [par ru vanter ets (1 20 a 20
ou | options paimais (1) 20 20 200
Tori des dépanses d'ordre d'investissement a 2 20
TOTAL 1 034 000,00 404335,08 109 728,49 51983643
Pourinfommaton a von D 0 Solde d'exécution négatif reporté de NA
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ge Loi Cris owvents | pue me eesééainer | automate (ra) autre
CT ET) 2® mu os a
13 | suvonions imestssement 20 a go 20
16 emprunt tons anemies re 165) 200 a om 20
2 |mmcbisaton nroportes (au200) 200 a 20 co 08 | suramons céqupanentiées oo oœ 200 ae
21. |mmobisator coparses co ce 2 ao
22 fimmobsion gs an tte (0 00 ma a a
23 [immbiato encours 20 a 00 200
To es roses équipement 00 0e von 00
F0] Damian nd ratée (1087 Sea CE 0 TT
4068 | srédens de nstonament apte 1) 20 or 20 20
138 | aure suentravet onvarst so oœ 200 ce
165 Dé tcauomementrgu a 200 oœ 200 48 | compo de aon tes rte) 20 vœ a 20
2 [rapaces co ae 200 o® 2 [ares emmobtons rares 200 a 200 me
| Prdu scans smmaisatons ao v00
Fo es rue nan sr TE a Er
TE [Ton des pé pour comp ae 0) 0 a ax
Toi des recetesréoles d'investissement EE] sr nm EE
umo crc comment) TT]
10 | opéme ri rte eco (1) 010000 son sas
Page 9S1.6.D.C. L - BUDGET SIGDCI -CA- 2016
ee CEE EE
Br fosse EE FE] EE
Tor EE ET ETES Pour information E] 250 204,79 |, 3
À 0 ak d'écaion pos porté de 1
D 023 = 02 I 4O = RE 042 040 = D 042 DI O4 = I 8; DF D = RE OA.
(2) Les ie de rar fn as Fo dés 6 mandat ou ere (nas le monta pc)
(BA sentiment ans care un ui es ais sl mére de ientar pomanataimplé autste ours sus aprafonsd'amiragoments otssoment ZAC. par
Au rence dns cc de bis amexe.
(4 En pense chape 2 race onu iventanment été urine reason action En roûi, tac, aan Fannton G auxefrde au an
nr aitu
(BA sentiment rsqu commune ou Ttszoment at ne coton ii an ep a rot un ar aol on eromnad qua où qu.
(6) Sue ta des apraos pour comp era Eur cl Gt (re dal Anne MAD.
(EL sont 1068 et pas un chape mas rt api 40
Page 10S1GD.c. BUDGET SIGDCI - CA - 2016
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Es
1 - Mandats émis (y-compris sur les restes à réaliser N-1)
ne Ophraone ol. Opéra dore _-
DIT [Cages à caraatére général 454 36024 434 360,24
012 | Charges de personno, ris assimilés +496 53919 +496 530,19
014 | énuations de produits 000 0.00
60 | Achats et variation des stocks (3) 000 000
65. | Autres charges de gestion courante 2446 2744486
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 000 a00
65 | Charges financières 000 0,00 000 67 | Charges exceptionnelles 000 000 000
68 | Dot. aux amorissements et provisions 000 493 18566 405 185,66
71 | Production stockée (ou désiockage) (3) 000 000
Dépenses de fonctionnement — Total 1 958 344,39 493 185,66 2451 530,05
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
mére Opens as | Opus are AL
10 | Dotations, fonds dors etrésenes 000 0.00 0.00 13 | subventions dinuestissement 000 0.00 2.00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 2.00 18 | Emprunts.et detes assimilées (sauf 1698 non budgétaire) 000 000 0.00 18 | Compte de aison affecte (BArégie) w 000 0.00
‘Total des opérations d'équipement 000 0.00
18 | Diférences sur réalisation immo: () 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 21326515 2,00 21326515 204 | Subventions d'équipement versées 000 0,00 0,00 21 | immobilisations corporelles (6) 19106993 2,00 181 0683
72 | Immobiisaïions reçues en affectation (6) œ 000 0,00 0,00 23 |mmobiisatons en cours (5) 000 0,00 0.00
25 | Paricipations et créances rattachées 000 2.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 9,00 0.00 0.00
28 | Amorissomont des immobilisations (reprises) £ 0.00 0.00 29 | Prou pour dépréciat" mmoblsations (5) 0.00 0.00 39 | Pro dépréciat" des stocks et en-cours (5) 000 0.00 45... | Total des opérations pour compte de tirs (7) : 000 0.00 000 481 | Ghames à rép. sur plusieurs exercices 0.00 000
49. | Pro. dépréc. comptes de tiers (5) 2.00 co 59 À Pro dépréc. comptes financiers (5) = | 0.00 0.00 3. Stats 2,00 0.00 Dépenses d'investissement -Total 204 33508 0,00 404 335,08 Pour information 0.00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{H)Y comp opérations reves av mtachamant des chape ide prod lis aéralons dode urbudgate.
(2) Voir es des opéctons dard,
(8) Pemat de era options parles Las quel opéras de ice es à tenu ur ivetarepaanen np,
(4) Games, commmaate oggoméraion et communautés aies de ps de 100 00 abat (8) Si caremune eu 'éablssoment appel régne de pros budgétaires.
(Ge cros« opérations 'éqipament
(Seul al des apéralons pour gi 6 er qu au tt (or dl Amen A9}
(GA sr argument rue corne u Féabiseman aile ne dati rl en sphcs au prof un co ue non personnalisé qe où qu re
(9) En denses le chapire 2 race es aux nvstasament rats ur bo eu en inox rte cs chant, lamaion de ai avau fu su un
Page 11S:.1G.D.C.. - BUDGET SIGDCI- CA -2016
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET. B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-4)
FONCTIONNEMENT: sine Fish | pres d'ordre =
Fors |'Aténuations de charges 000 0.00
60 Achats et variation des stocks (2). 000 0.00 7 Produits services, domaine et ventes div 000 a00
H Production stockée (ou déstockage) E 0.00 0,00 [2 Production immobiisée 0.00 0.00 7 Impôts et taxes 0.00 0.00 Dotations et participations: 2422-000,00 2 422 000,00: {| autres produits de gestion courante 0.00 0,00 0.00 Produits financiers. 0.00 0,00 0.00 Produits exceptionnels 0.00 0001 0,00 Reprise sur amorissements &t provisions 0.00 0,00 0.00 Transferts de charges 0,00 2,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 422 000,00 0,00 2422 000,00 Pour information 31037106 R 002 Excédent de fon nement reporté de N-1
Opérations réelles | Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT ain = TOTAL
æ Dotations, fonds verset réserves (saut 1068) 5606722 000 | 56 96722 1088 | Exoédents de fonctionnomontcapitasés 000 000 13 | subventions dimvestssement 900 7 oo 00 15 | Prousions pour ques et charges (4) 00 o00
16. | Emprunt et dents assimilés (sauf 1688 non budgétaire) 000 000 000
18 |compte de liaison: afictat® (BA régie) @ 000 0.00
19 | oiférences surréalsaion dimmo. 00 000
20 | immobiisations ncorporales (sauf 204) (5) 000 2.00 000 204 | Subventions d'équipement versées 0,0 000 000
2 Immobilisations coporeles(5) 000 000 0.00
22 |immobiisatons reçues en aflectation(5) ® 000 000 000 23 | immobilisations en cours(5) 0,00 00 000
26 | Paricipations ot créances ratachées 000 000 000 27 | Autres immobilisations inancières | 000 0,00 000
28 | Amorissement des mmoblisatons 405 185,05 403 186,66
29 | Prov pour dépréciat"immobilsations (4) a00 0,00
39 | pro dépréciar dos socks et en-cours (4) 0.00 000 45... | opérations pour compte de tirs (7) Les 0.00 90 900 481 | Charges à rép. surpusiurs exercices 000 000
49 | Prov. dépréc: comptes de trs (4) 00 000
59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) a00 a00
3 Siods 000 0.00
Recettes d'investissement = Total 83 185,66 50 152!
Pour information 25020179
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{AY compile opéras rires ou itchamant ds cha ds produits te phare sai tuées
(2) Voir te de opérmione or.
3 Port de rec des opéra parures tas qu Li plans de cie He à tue un vor parano né.
{41 St commune eu éblszoment apple berge des rovas budgétare.
(6) Ha capes « phrations éqpemert
AG) Saut to de pére pou opte dors fgure sur et at (oi le détal Anne 1 A9).
A sn uriuemet rsque à communs au étaient ei une date ia en espces au pr un serie ro prsomnaé quel au Que.
(8 En dépenses, Le chape 2 race le va moslisament ét sure biens reçu on ciao. En cote race, cas élan Fons de is vaut es sur
Page 12S2.6.D.C.1 - BUDGET SIGDCI- CA - 2016
il — VOTE -DU BUDGET [ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES af
Chapl Libellé (1) as Crédits employés (ou restant &remployer)
LL ours |uandatsgms | Orne | diras | amas (encor ne) rattachées FT
o53._ | charges à caractère général 452 300.00 ss 2e aise] on rose
60622 | Carurents 1000 7 00 000 22.
60628 | Autres fourrures non stockées 200.00 78 00 o00 2207 c06322 | Founiures de pett équipement 45132 375682 res o00 eos 6064 | Founiures administratives 1260.00 22588.00 00 000 #81
6135 | Locaons mobilières 452600 361900 507.00 000 000 6152 | Enreen auves biens mobers 70000 000 000 00 700.00
6156 | Maenance s1807400 2870380 +7as866 ow| ts 6161 | Mcsriques 730000 585800 000 0œ| 143140 6182 _ | Documentation générae eticinique 160000 743800 000 000 16200
Gta | Versoments à des organismes deformation 1632600 654240 978280 000 000 Gies | autres rasivers 6096268 s032713 1061388 a00 Er
6225 | indomniés eux comptaie et régisseur 600,00 580,19 00 ü00 1081 ezs1 | amonces etinserions 700.00 35832 00 o00 ss
6251 | Voyages ctééplacements 200.00 ass 00 000 ss 6257 | Récopons 37500 sos2 00 000 588
est 100,00 500 1500 00 8000
6262 | Frais detélécommunicaons 2172500 161562 21700 00 245
627. | sevicestancaies etassiniés 5000 500 000 00 4500
6284 _| concour css (cotations) 5000 000 o00 000 5000
012 —_| charges de personnel, ras assimiés Hsaoonooo | 1496 55010 ü00 oo] zsasos
6218 | autre personnel extéieur comes] 30003451 000 oo] 236081
331 | Versement de ransport 5000 000 où 000 <000
6131 | Rémunérations non ti. sons] 407062 oo a 000
6is1_| coisatonsatuRsSAr 5000 00 00 000 5090
014 [Aténuaions de produits 000 000 000 000 ao
5 | aures charges de gestion courante 250000 Zraass a ow| soso
sat | indemnnés 2700000 256720] 000 0] raz (522 _ | coisatons de rerate 550000 177236 000 000 57278
656 | rai fonctionnement des groupes d'élus 000 000 a00 000 00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (s) | Züb480000| 18t721125 ais om] asasser = (Dt+0t2+0t42656056)
66 | charges financières () a00 ve ou on av
7 | charges excoptionneties (9 20,00 uno 0 oo 200,00 671 f'iéréts morstores, pénaités marché 200,00 000] 00 000 200.00
68 [Dotations provisions sembudgétaires (2) 5) vo 000 000 000 000 022 | Dépanses imprévues (e) 00
TOTAL DES DEPENSES REELLES Zoom] ter72112s PE oo] asset =atbrordre
23 | Mromenta 1 section d'investissement 23400000 a00 23400000 042 | opérar orare transfort entre sections (9) (5) 494 000,00 23318506 8454 “
2311 _| pot amor etpror Immos ncoparates 29400000 ss 18566 mas
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 728 000,00 29318566 ET] SECTION INVESTISSEMENT
043 | opérer orureintériur dla section (7) 000 0 a00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 728 00000 293 185,66 PTT]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 27350000] 24102975 as MEET DE L'EXERCICE
{£ Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information of
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Page 13S.L.G.D.C:. -BUDGET SIGDCI - CA - 2016
Mani des IGNE de louorice 000
Montant des IONE de l'exercice NA 00
[_= Diéronce IONE N CNE 1 a00
{Di hs cages budgétaires par arc content au ln de corps app par comme ou étabissoman
2) le manne des CNEde enr ostiou umantan e Ferie M1, montant du corgt 6612 ser gui
(GS commune 0 lama algue gi de pros som bts.
42 afro du cnapène es opraos are, D 0 08.
(6)Det 67e 676,
(Ge exp 815 pout guet anse dll du cage 067 1 commune où Ftbéseament pique gi des proton uote
{7 Ghpie dos à racer opéras parles ln quels pére de sas ou es à anus un vente pormanant
Page 14S2.6..C.. - BUDGET SIGDCI- CA - 2016
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de lenorice
Montant des CNE de l'exercice N-1
= Diérence ICNE NICNE NA
4) Détars chapires bug pr art conomément au ln de camçte appliqué par cou use
(2) Si our ou étabsemant applique time des rois bugs.
(E) Gt étions deg des opérations d'or, RF 04
(9 Dont
(8) Le congt 781 peu four dans tal du chair OZ commune ou tssemen appel régie es pros ucéae.
0 Gone né rar ls apéro pride iles quels opérant de cs ou bb à ame un ertir pomnanent imp.
Page 15
Il! - VOTE DU BUDGET Lil
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap Liboé (1) a “Crédits employés (ou restantà employer) art(t) * Restos à Gréaits—
ae Produits annulés roman | Tresémis | Ps | réaliserau 32
v13 __ J'anésamtions de charges ET Do o oo EE
6459 __| Rombourst charges 55 et prévoyance Er 000 oo 000 Er
m Produits services, domaine et ventes di 200 200 200 200 ao ms Impôts ettaxes oo vo uno ao 000 FA Dotations et partiipations 24720090 | 2422000900 un 200 a 74748 | Paricpat Autres communes 266 000,00 | — 1 66 000,00 000 000 000
14758 __| Parcipat” Autres groupements 458 000,00 | 45500000 00 0 o00
75 Aires produits de gestion courante 00,0 an oo 000 100,00 758 | Produits divers de grston courante 10000 000 000 000 100.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2an26m94| 24200000 000 000 4
o=roenresrssots
me Produits naneiers (D) Do 000 ao uno oo
m Produits exceptionnels (6) oo 00 00 uso uso
7 Reprises provisions semi-budgétaire (9){2) ü0e om oo one on
TOTAL DES RECETTES REELLES zezems] 24200 000 o00 284
satbtotd
042 | Opérar orcre transfert entre sections (1)(#) ao ao 000
«)
043 | opérar ordre imtéreurde la section (6) uno a00 vo
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE a a oo
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 24264 24200000 000 neo En
DE L'EXERCICE
otal des opérations réelles ot d'ordre)
Pour Inform 05706
R 002 Excédent de fonctionnement reporté do N:1-S2LG.D.C.1. - BUDGET SIGDCI - CA - 2016
4) Dares cnpires udgétares par ar condamnant a an de comes apré por commune unissent
I Voir tu pour état ds opéra équipement
Gt annexes I AG our dti des cpéraons pour co de Gars,
4) dons taire photo otre, D MORE 062
(EL camps 48,28, 38,43 ol peuvent garer dar da chape 04 le commune ou étbssement ppque rie des pronos bc
(G)Don 192
(7) C4 dfrians de chphr des phrase, D 04 A1 041.
Page 16
Ii - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
27 Autres immobilisations financières 0,00. | 0,00 0,00 0,00
ET more a Es mn
nee = ce =
Gr Lomme rrconuest ET = =
TOTALDEPENSES D'ORDRE = = mAS:1.G:.D.C.L - BUDGEF-SIGDCI - CA - 2016
lil - VOTE DU BUDGET [nl
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
cel Lbeué (1) st ones | ruucéms | dns | Side É
D mn no ue nos
no | Fcnva 5570821 CFA 000 1600
Tors as ÉLET ETE | run
TOTAC DES RECETTES REFILES PETITE PRET
te open on nr nr te 9 om] —_ muse sua
2051 | coca ais ns mao] somme De
20 | aie beta mano| mens ans
aan | eue] "emanr ns
D Torina (9 nm m3 n
TOR DES RECETTES DORE TT) ET ET
TOFACDES REGENTES D'NVESTISSEMENT DE ma] mu ml mes
Lorenoice
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Pour nfomaton PTT) R 01 Sade c'entrtion pos report de A
(Dre ares bucétirspar arc nomment a la een apqu ar commune ou étabisement (@) oi men. A9 pour al ds pértons paur compte de.
(BIG dérion uchapie des apraons Fonte, 040 = DF 062
A) La compte 15, 28,38, 49 9 peuvent ur dal dal che 40 1 commun ou 'tbssoment pue him des prions phares. AG) défonce des opéras de, Dé RIM
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Ili- VOTE DU BUDGET LL
DETAIL DES CHAPITRES-D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18S1G.D.C1. -BUDGET SIGDCI- CA -2018
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES
Pour: 8
Contre :0
Abstentions: 0
Date de convocation : 07/04/2017
Présenté par (1).
(A Hôtel de Vie du Havre - Palmeraie 8, le 25/04/2017
Délbéré par l'assemblée (2), réunie en sesslon
{A Hôtel de Vile du Havre - Palmerale B, le 25/04/2017
Les membres de l'assemblée délbérante (2,
Salim Turan
Cenié exéoutoire par (1), comple tenu de la transmission en préfecture, le, et dela pubication Le 16 MAI 2017 Ale
{mourir ou re eFogariane
(EL dira art: nié sy.
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9102 AILVALSININOY
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9107-VO-l'9'T'OTS1390n8-l'9'GOTS2e oBeg
0'021 9 T G EE AH SSNOREN SILENVET
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o'cos 01 : s earzl oosto Sama] eioza us Esst Le'vze 0 s cerzl 000aH 3ov4001S| _ eL0z/s0rea susi ÉECES L 5 cerzl 000vaH aovoo1s| _ eLaz/e0ro eusi Loo'ere n s earal Gursues euoydyeuws|9102/00/10 us oo 4 s csizl SSanisng TS 00s10] _ eLozsons eus Lo 02 k 5 ceral nvasau Tamil o1020r0 est loges 1è s earz 1anouv 0os1o] oiozzeonc cost k s car 0084 O11V HNO4BMONAN] _940Z/70/01 1861 ÉRESRERET SENS IN ANS SANSNEON TO VE SIASTANODINS LD SNTSN AE SARL 0 LE] 0e EE LSENVT ALINHOANOS N3 251] ET se'szo 1: oz seal 1H38nvr4 NOOLNY aa] rest Grise 0 ozreel LHBanvia aloua2anowo| _ 0102/00/62 essi L'988 6e02 ra1el ANaenvanvasau aval 910200 cest€30vd4
3 g88‘2SL
09
+
SIL9 270901
p SOMLL IN3NWASSILSAANI
3 00‘000 222
+
SIWI9 2}j0981
op seu: IN3WANNOILINOA
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