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Déliberation - DELIB+MODIF+TARIFS+RESTAURANT+SCOLAIRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
ÉH
PÉIGORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
Présents : Procuration : Votants :
11 09 00 09
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
31
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
Mmes
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU,
Brigitte
FAURE.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
:
Mme
Roseline
GRAZZI
Date
de
convocation
: 26/05/2023
Modification
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
— 2023/014
Jusqu'à
ce
jour,
la
commune
n'appliquait
pas
de
tarif
spécifique
au
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
pour
les
enfants
allergiques.
La
commune
ne
pouvant
fournir
de
repas
de
substitution
pour
un
cas
d'allergie
(allergie
au
gluten),
la
mise
en
place
d’une
substitution
étant
trop
onéreuse,
il est
donc
demandé
aux
parents
d'apporter
un
panier
repas.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'instaurer
un
demi-tarif
pour
ces
enfants. Le tarif actuel
des
repas
s'élève
à 2,70
€,
Monsieur
le Maire
propose
d'établir
un
tarif à 1.35
€ le prix
du
repas
dans
ce
cas
précis.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Pour le Maire L'Adjoint
délégué,
Mairie
-
45,
rue
des
Ecoles
24150
Calès
-
Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com