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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6724&path=2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 230 / 2024
Objet : GRENOBLE ALPES METROPOLE - Réalisation de petits travaux sur voiries et interventions d’urgence, par le service voirie de Grenoble Alpes Métropole sur la commune de Seyssins, du 01 janvier au 31 décembre 2025.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 4 décembre 2024 par GRENOBLE ALPES METROPOLE sise 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE, sollicitant l'autorisation de réaliser des petits travaux sur voiries et des interventions d'urgence par le service voirie de la Métropole sur la commune de Seyssins,
Attendu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune de Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le service voirie de GRENOBLE ALPES METROPOLE est autorisé à réaliser des petits travaux sur voiries et des interventions d'urgence sur la commune de Seyssins dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025.
2024/ARR/ST/IB/AC/230 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 1
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée des travaux. b) Le stationnement sera interdit tout le long du chantier.
c) La chaussée sera réduite à une voie.
d) La circulation se fera en mode alterné gérée par feux tricolores e) La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4: Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services
techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : Responsabilité
En cas de dégradations résultant des travaux ou de difficultés constatées vis-a-vis des usagers, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de procéder sans délai à toute remise en
état du domaine public ou modification de ses installations.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à GRENOBLE
ALPES METROPOLE.
En mairie, le 20 décembre 2024.
Fabrice
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : Zu ]42 (2e 2x
2024/ARR/ST/IB/AC/230 2