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Déliberation - Autorisation signature Convention fourriere
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h21 par la commune de Radinghem-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation signature Convention fourriere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord Commune de RADINGHEM EN WEPPES Arrondissement de Lille
Canton de Lomme
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-quatre juin deux mil vingt-six, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Radinghem en Weppes s’est assemblé en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale faite le seize juin deux mil vingt-six, sous la présidence de Mr Loïc Wolfcarius, Maire.
Présents : M Wolfcarius − Mme Bocher – M Kerrinckx − Mme Damblemont M Roggeman – Mme Cliquennois – Mme Heyman – M Durand
M D’hem − Mme Clement – M Bajeux – M Bastien – Mme Cappon
Excusés : Mme Ruhant qui a donné pouvoir à M Wolfcarius
M Delassus
Secrétaire de séance : Mme Bocher
Objet : Convention avec une fourrière pour l’enlèvement de véhicules
Mr le Maire informe les membres du Conseil que pour « assurer l’enlèvement et le gardiennage des véhicules dont le stationnement en infraction aux
dispositions du Code de la route ou aux règlements de Police, compromet la sécurité des usagers, la tranquillité ou l’hygiène publique, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation et de leurs
dépendances », il convient de renouveler la convention de fourrière avec la Sté JMD MAILLARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Donne son accord pour renouveler la convention avec Mr Christophe
CASPERS, gérant de la Sté JMD MAILLARD située 109 rue de la Canteraine
59320 HAUBOURDIN.
Cette convention a pour but de fixer les modalités d’intervention de
fourrière confiées par la Ville de Radinghem en Weppes à la Sté JMD
MAILLARD pour l’enlèvement et la mise en fourrière.
- Autorise Mr le Maire à signer la convention et toute autre pièce qui s’y rapporte. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susvisés.
Certifié conforme au registre des délibérations,
LA SECRETAIRE DE SEANCE : LE MAIRE :
C. BOCHER L. WOLFCARIUS