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unknown - CA 2019 commune
unknown - DBU CCAS CA 2020
unknown - DBU ASS CA 2020
unknown - DBU ASS CA 2021
Déliberation - 2023 053 Travaux d amelioration energetique de la SDF contrat d emprunt ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053 Travaux d amelioration energetique de la SDF contrat d emprunt ca)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Votants
:
10
OBJET :
Travaux
d'amélioration
énergétique
et
d’accessibilité
de
la salle
des
fêtes
Contrat
d'emprunt
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les|
signatures. Affiché
le 03/11/2023.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
03/11/2023.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
CHAMBON
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2023
Publié
le
ID
: 063-216300210-20231024-2023
_053-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/053
du
24
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
octobre
2023.
Présents:
Monsieur
Yves
CHAMBON,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
André
FEUNTEUN
:
Absents
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO,
Monsieur
Julien
LACOUR ;
Excusées
:
Mesdames
Ludivine
FERNANDEZ,
Alexandra
JARRIGE,
Agnès
JARRIGE
;
Procuration
: de
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
à
Madame
Corinne
VILLE
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Suite
à
la
présentation
des
offres
de
prêts
parvenue,
pour
le financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
et d'accessibilité
de
la salle
des
fêtes,
le maire
de
la commune
doit
réaliser
en
considération
des
caractéristiques
financières
suivantes,
un
contrat
de
prêt,
d’une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
200
000
euros,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
:
- Ligne
du
Prêt
: Prêt
GPI-AmMBRE
- Montant
: 200
000
euros
- Durée
d'amortissement
: 30
ans
- Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
- Index :
Livret
A
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+
0,40%
- Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance:
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
- Amortissement
: amortissement
constant
- Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la phase
de
mobilisation
- Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
où
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
- Commission
d'instruction
: 0,06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
« Accepte
la réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
GPI-AmMBRE
d’un
montant
total
de
200
000
€,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
de
la salle
des
fêtes,
s'inscrivant
dans
le cadre
des
enveloppes
liées
au
secteur
public
local
;
e Autorise
le Maire,
Monsieur
Pierre
METZGER
à signer
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la réalisation
de
fondés.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202312023
053 Travaux
d ametioration energetique
de la SDF
- contrat d emprunt caisse
des depots.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire de mairie. Mise en ligne le 03 novembre
2023,
sur www.authezat
fr
page
1/1