Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 105 CESSION LOT PLAISANCE BD N82
Déliberation - DEL 105 CESSION LOT PLAISANCE BD N82
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 105 PLAN PLAISANCE BD N82
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 105 Cession LOT Plaisance bd N82
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 105 Cession LOT Plaisance bd N82)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RAC een Π#fbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Cession d'un lot à Plaisance —
Parcelle section BD n°82
N° 105/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 septembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à ta Mairie, après convocation légale en date du 15 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAViD, BOZZELLI VICENTE, GOLFIER, SERRES- SOLANCO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO,. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Mesdames BES et IBN-SALAH.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elie a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 10 juillet a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Nérac a procédé à la viabilisation d’un terrain situé boulevard Gaujac, permettant d'offrir 22 lots à la vente.
Onze d’entre eux sont d’ores et déjà vendus.
Une nouvelle option d'achat vient d'être déposée pour l'un d'entre eux, représentant une contenance
approximative de 423 m° pour la somme de 40 185 € T.T.C. nets vendeur.
L'acquéreur, madame Claire HENRY, ayant déposé une offre ferme et irrévocabile, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le principe de cette cession.
Ltés [7
he colihération cord fairs lobe
+3 e * su
chafaf cé ir
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1052023-DE
Reçu le 27/09/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver la cession du lot numéroté 01 sur le document d'urbanisme original, et
cadastré section BD parcelle n°82, au bénéfice de Madame Claire HENRY, au prix de 40
185 € T.T.C. avec faculté de lui substituer toute personne physique ou morale, dont elle
demeurera solidaire le cas échéant.
> Que les honoraires de négociation relatifs à cette cession, fixés à 5 000€ TTC, sont ou
seront à la charge de l'acquéreur.
> Que tous les frais d'actes relatifs à cette cession sont ou seront à la charge de l'acquéreur.
> Que le produit de la vente sera enregistré au budget annexe « les Clos d'Albret ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1052023-DE
Reçu le 27/09/2023