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PLU - Rapport de présentation - Partie 1 Document publié le Jeudi 23 mars 2006 par la commune de Gosnay. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, > (ons ann ie lt FUay SIS

SIVOM DE LA

COMMUNAUTE DU BRUYAISIS

REVISION DU PLU

COMMUNE DE GOSNAY

Rapport de présentation

Agence Urbanités

Agence DSM

Octobre Environnement

Montesquieu AvocatsRévision du PLU

Sivom communauté du Bruyaisis - Commune de Gosnay Rapport de présentation

Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 1

Sommaire

Introduction 3

I - Données, analyses et objectifs 4

A - Présentation de la commune 4

1 – Situation géographique et administrative 4

2 - Voies de communication : organisation 6

B- Analyse environnementale 20

1 - Profil environnemental 20

2 - Contexte physique 21

3 - Gestion de l'eau 25

4 - Milieux naturels 34

5 - Qualité de l'air 37

6 - Offre énergétique 38

7) Déchet 39

8) Réseau numérique 40

9) Risques 41

C- Organisation paysagère et usages 47

1- Organisation paysagère et usages à l'échelle

du grand paysage 47

2- Organisation paysagère et usages à l'échelle

de la commune 67

D- Analyse urbaine 83

1-Histoire urbaine 83

2- Organisation du territoire et organisation urbaine 86

3- Forme urbaine 87

4- Tracés et parcellaire 90

5- Du privé au public : espaces publics 92

6- Analyse du bâti 99

7- Energie et habitat 106

E- Protections et servitudes à prendre en considération 108

F- Prescriptions territoriales d’aménagement 110 1- SCOT 110 2- SDAGE 114 3- SAGE de la Lys 116 4- Le Programme Local de l’Habitat 117 5- Le PDU 122 6- Installations classées et exploitants agricoles 123 7- Risque inondation 124 8- Les autres risques 127 9- La Loi sur l’eau 128 10- Servitudes et contraintes 129 11- Le PLU en cours 132

G- Développement humain, social et économique,

croissance urbaine 136

1 - A l'échelle communal 136 2 - A l'échelle du SCOT de l'Artois 144

Diagnostic agricole 150

1- Commentaires sur la présentation du rapport 150 2- Structures exploitations agricoles 151 3- Orientation des activités agricoles 154 4- Organisation foncière 157 5- Synthèse 160

Synthèse : données et objectifs projectuels 169Révision du PLU

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II - Le projet communal 172

A - Données et objectifs projectuels 172

1 - Analyse de la consommation des espaces naturels

agricoles et forestiers 172

2 - Objectifs de modération de la consommation de l'espace 173 3 - Objectifs d'aménagement du PADD 177

B - Prise en compte par le PADD et principes généraux

d'urbanisme et compatibilité avec les enjeux et

normes supérieures 179

1 - Grenelle 2 179 2 - Compatibilité avec les normes de documents

d'urbanisme de valeur supérieure 180 3 - Servitude d'utilité publique 180

C - Prise en compte du PADD dans les documents

graphiques et le réglement 181

D - Volet eau (compatibilité avec le SDAGE et SAGE) 181

III - Justifications des dispositions du PLU 183

A - La zone urbaine 183

B - Les zones d'extension 185

C- La zone agricole 188

D - La zone naturelle 189

E - Tableau des superficies 190

F - Espaces boisés protégés 191

G - Emplacements réservés 191

H - Annexes sanitaires 191

IV - Incidences des orientations du PLU sur

l'environnement 192

A - Incidences du PLU sur la consommation

d'espace 192

B - Incidences du PLU sur les milieux naturels 192

C - Incidences du PLU en matière de ressources naturelles

et nuisances 193

D - Incidences du PLU en matière de risques 194

E - Incidences du PLU sur le cadre de vie et la santé 195

V - Indicateurs pour l'évaluation des résultats de l'application

du PLU 196Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 3

Introduction

La commune de Gosnay dispose d’un PLU approuvé le 23 mars 2006.

Par délibération en date du 12 septembre 2011, le Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune de Gosnay.

Elle a pour objectif de réajuster les objectifs originels, tout en prenant en compte les dernières préoccupations environnementales et paysagères (s’appliquant tant au paysage naturel que bâti) et le développement humain, économique, touristique de la commune et de la région environnante.IN au-88 . Ames

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Révision du PLU

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I - DONNEES, ANALYSES et OBJECTIFS

A- Présentation générale

1- Situation géographique et

administrative

Appartenant au département du Pas-de-Calais, la

commune de Gosnay se situe au centre de la

région, entre les villes de Béthune et Bruay-la-

Buissière.

Gosnay est rattachée administrativement à

l’arrondissement de Béthune et fait partie du

canton de Barlin.

Elle adhère à la Communauté d’Agglomération de

l’Artois -Artois Comm.- qui regroupe 58 communes

autour de Béthune. Elle intègre également le

SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

La commune dispose d’un territoire d’une

superficie de 221 hectares, dont 24 hectares de

bois et forêts.Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 5

Extrait de la carte IGNRévision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 6

2- Voies de

communications :

organisation

La commune est concernée par

plusieurs infrastructures de

communication routière.

Gosnay est en effet desservie au sud,

formant la limite communale avec

Hesdigneul-les-Béthune, par la RN41

qui la relie directement à Béthune et

Bruay-la-Buissière. Elle est ensuite

traversée par la RD181 le long duquel

le village s’est développé.

La construction de l’A26 à l’extrémité-

est de son territoire a entraîné son

"isolement" par rapport aux communes

de Fouquereuil et Fouquières-les-

Béthune.

La RD181 constitue l’artère communale

principale. Cette route patrimoniale et

historique structure les voies de

desserte interne du bourg.

La construction de lotissements a

engendré quelques voies en impasse.

La structure viaire de la commune s’appuie sur des voies parallèles à la RN41.

L'A26 est soumise au L111-1-4 du code de l'urbanisme. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express.

Elle ne s'applique pas :

― aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

― aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

― aux bâtiments d'exploitation agricole ;

― aux réseaux d'intérêt public.

..a

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 7Trafic tous véhicules Moyennes Journalières Annuelles

CS] 5002

Données de trafic 2009

M rrañic sur Autoroute non concédée

BU Trafic sur Autoroute concédée

B Trafic sur Route Nationale

| Trafic sur Route Départementale

Données de trafic 2009 non disponibles

HN Données antérieures à 2009 (2004 à 2008) tous types de voies

Types de comptages

Comptage permanent

Comptage secondaire

Comptage permanent sur le réseau concédé

Comptage permanent

Comptage secondaire Es.

=

figurant aujourd'hui sur le réseau

de gestion dynamique Allegro

Type de route

==—=— 2 x 3 voies et plus

=> 2 Xx2 voies

———— 3 et 4 VOIES

—— )voles

77 756

QE2 245 A2165 35

30 946 225

3

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 8

Extrait de la carte des trafics routiers, 2009, Dréal.

RN 41 : cette voie supporte un trafic journalier de plus de 9800 véhicules par jour (moyenne journalière annuelle)TIME

Lis Re 0 pe

Trongre

CimetièreQ Ye

D HAILUCOURT ©

ne Place du 2 bis à

nd

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. SK Sur Halilicourt se.

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 9

Transport collectif

La commune de Gosnay est également desservie par le

réseau de transports urbains TADAO (bus). La commune

de Gosnay, desservie par une ligne régulière (n°23),

comporte 3 arrêts.

Cette ligne permet de rejoindre la gare de Béthune.

La commune n'est pas desservie par le chemin de fer.Infrastructures et services de transports publics

ferroviaires à l'horizon 2020 =

Légende

mt PE — Création de nouvelles infrastructures ferroviaires L | mm Création de nouveaux services ferroviaires

. — Doublement de voies

} vf Etectrification

Modernisation

- … Reouventure / MISE En Service

| Conftrei A … fisé én place de nouveaux services urbains

, \ | Amélioration des Éaisons internationatos

7 | FA création de nouveies gares

ttes ds relations. == Création de nouveaux s0ricos à Grande Rosse aternationales 2 a Création de nouveaux points de rabattement

| HA Amélioration de la desserte ferronare des ports

\ © Connexion aux autoroutes ferroviaires

N | Caractéristiques des voies en 2006

ea.—. Tournai - Voie Double

u È | — Voie Doublé Elechitiée

\ Voie Unique

= Voie Unique Electrifiéo

Projets d'infrastructures et de services à 2020

Mons / ÿ

M ens

Amélioration des rolations

rmationales

- ‘ ? APRCIENNES

re) sr CA Ro eh 100 M€ | € TG ÆuCrT ; : | MRAE. | Namur, NZ Doublennt Deusi-Ariehe Liège . i 1 11m Nouveaux services LA LMEUGE Vers Amiens, urbains 4

Rouen | S

Arras -Canbrai Oo # Maubéuge-Chaftoroi Mouvalle infrastructure Morqu d Lie Sambre-Ave snois £ ArnéliorAion dés rolationrt Srroaine CASMME Nouvelle infrastructure forreviaire Je itemation aies ss 130 M€ + 650 MC F

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Sources

-Leoiles œiminnhutves @ IGN- ES Carto & 2012

+ Votes ferrées : ® IGN- BD Cart 8 3

à : RE ‘ Autooéon ICN N° 610601 1 o 5 + » LAGoN

Réf : OToIT + PET-JT : projets fer « 151108 mad Réalisalion : Direclion Ges Transports - Novernbre 2006 PAS O6 CALAIS

+

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 10Labe: iè ré

mé

Metiurer

os PA

mme GRP Tours du Bassin Minier

mm» Itinéraire équestre E 1

Scan 230 SIGN 2006/BD Éano ©- SIGN 2006

Copie etreproduction interdies” - Mérché 9158/GN

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 11Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 12Périmètre du SCOT de l'Artois

Chambres d'hôtes

Campings

Bases de loisirs et parcs

Centres équestres

Itinéraires cyclo-touristiques

lineraires de randonnées équestres

Chemins de grandes randonnées (GRPL et GR 12}

Chemins de petites randonnées

Tissu urbain

Espaces boisés

Réseau hydrographique et espaces aquatiques

Terils

Espaces agricoles

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 13La mobilité selon les motifs dans les années 90 en moyenne individuelle par jour est présentée dans le tableau suivant :

Motif Affaires | Travail | Achats | Loisirs | Scolaire | Visite | Université | TOTAL personnelles

NTM T LEE 085 | 0,71 | 0,47 | 0,44 | 036 | oo 13,8 /pers/jour

(source : enquêtes ménages - déplacements du CERTU)

Par ailleurs, le tableau suivant vous présente les ordres de grandeurs des parts modales

Province (moyenne et plage) Île-de-France

Marche à pied 26% 20 %'à 31% : 34% Vélo 2% 136% 2% TC urbains 7% 2à13% 18% Autres TC 2% 186% s 2 roues motorisés 2% 1à4%

Voiture 60% 53 à 70% … 46%

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 14

Mobilité

Temps de parcours

Distance parcourue par

5min 10mn 15mn 20mn

Piéton 330m 660m 1km 1.33km

vélo 1.2km 2.4km 3.6km 4.8km

L'accroissement des déplacements et de la mobilité individuelle est

directement lié au phénomène de l'étalement urbain et du

développement et à l'amélioration des conditions de circulation

notamment routière. En 50 ans, la distance moyenne parcourue

chaque jour par chaque français a été multipliée par 6, passant de

5km en 1950 à 30km en 1995.

Les impacts environnementaux sont nombreux :

- pollution atmosphérique et sonore : les transports terrestres

représentent la principale source de pollution de l'air en milieu

urbain et la principale source de nuisances sonores.

- Source de consommation énergétique : les transports

représentent une part toujours plus importante de notre

consommation d'énergie et de la consommation de pétrole.

- Dévorer de l'espace : Les routes et les parkings représentent

39% des surfaces artificialisées (soit 3% du territoire national).

Ainsi par exemple, pour 2 heures d'utilisation, il faut prévoir 25 m²

pour une voiture, 2.3m² pour une deux roues motorisée et 1.5 m²

pour un vélo. Dans une journée, l'automobile aura été stationnée

en moyenne à six reprises dont deux de longues durées (journée

de travail et nuit).

- Sécurité : Plus de la moitié des accidents se produisent en

agglomération.

Par ailleurs, la part des déplacements dans les budgets des

ménages a augmenté de moitié en 40 ans (9.7% en 1954 - 15.2%

en 1999). Le poste transport arrive en troisième position après les

dépenses de logement et d'alimentation. L'augmentation des

distances parcourues contribue à renforcer le poids respectif des

déplacements dans le budget des ménages comparé aux autres

postes. Les évolutions démographiques, celles des modes de vie

entre autre génèrent des déplacements plus nombreux et plus

lointains.14%

MOBILITE DES PERSONNES

(nb. de déplacements tous modes / jour)

26% = 1 à 2 déplacements

3 à 4 déplacements

n5 à 8 déplacements

= plus de 8 déplacements

mne se déplacent pas

Déplacements journaliers selon le mode

principal

Marche

Voiture

Deux roues 63%,

4% 4

Autres TC

2% Réseau

TADAO

2%

Moyenne : 3.66 déplacements

0 25 5 par personne et par jour

ms 34 040 kilométres 2,70 » 240

2,60 » 2,70

2.50 5 24

228 » 38

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 15

L'étude de déplacement menée dans le cadre du SCOT, montre qu'au cours d’un jour moyen de semaine, la population âgée de 5 ans ou plus de l’aire d’étude réalise environ 1 348 000 déplacements :

 14% des personnes ne se déplacent pas,

 26% des personnes font 1 à 2 déplacements,

 28% des personnes font 3 à 4 déplacements,

 25% des personnes font 5 à 8 déplacements,

 7% des personnes font plus de 8 déplacements.

En moyenne, chaque habitant effectue 3,66 déplacements par jour (déplacements totaux rapportés à la population totale).

Cette mobilité tous modes se situe dans la moyenne de ce que l’on observe dans des agglomérations comparables. Elle est comprise entre ce que l’on avait observé dans le périmètre du SMESCOTA en 2004 et dans le Dunkerquois en 2003

Des différences apparaissent selon les secteurs puisque la mobilité varie de 3,4 à 4,0 :

 la mobilité est plus forte dans le centre de Lens, à Hénin-Beaumont et sur le secteur central de Sallaumines – Montigny,

 elle est assez forte à Carvin et dans les secteurs de Dourges – Leforest – Courcelles, Loison – Harnes – Courrières,

 elle est faible dans les secteurs d’Oignies – Libercourt, nord et sud- ouest de la CALL.

La voiture, est de loin, le mode dominant. Les 852 000 déplacements quotidiens effectués par ce mode se partagent en 586 000 déplacements comme conducteur (69%) et en 266 000 déplacements comme passager

(31%).

Le taux

d’occupation des

véhicules s’élève donc à 1,45 ce qui est élevé. 32 000

déplacements sont effectués sur le réseau Tadao.Motif des déplacements

Secondaire ne travail habituel

17% TT 1%

Domicile- école ou

Domicile autre (université

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 16

Les 25 000 déplacements effectués avec un autre transport collectif se répartissent en :

 10 000 (40%) déplacements sur le réseau SNCF,

 12 000 (48%) déplacements en transport scolaire,

 2 000 (8%) déplacements en transport employeur,

 1 000 (4%) en autocar interurbain.

Les 49 500 déplacements réalisés en deux-roues se partagent en :

 29 000 (59%) déplacements en vélos,

 16 000 (32%) déplacements en cyclomoteurs (moins de 50 cm3),  4 500 (9%) déplacements en motocyclettes.

Les 12 500 déplacements réalisés en autres modes mécanisés se partagent en :

 11 000 (86%) déplacements en camionnettes, camions,

 300 (3%) déplacements en taxi,

 1 500 (11%) en autres modes.

Les déplacements domicile-travail habituel ne représentent que 11% du total, ce qui est faible.

Les déplacements secondaires (ni le point de départ ni le point d’arrivée ne correspondent pas au domicile) ne représentent que 17% du total ce qui est faible puisqu’on en recense généralement 20%.

Hors déplacements secondaires, l’accompagnement est le premier motif de déplacement devant l’école ou l’université

La carte des flux mécanisés (c’est-à-dire ceux réalisés autrement qu’à pied) montre qu’une majorité de déplacements mécanisés s’effectue à l’intérieur des zones. Un seul flux dépasse les 30 000 déplacements par jour : les flux entre Lens et le nord de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin. Les flux les plus importants s’effectuent tous entre zones contigües. Les flux vers les arrondissements voisins sont importants notamment ceux vers Lille alors que l’influence d’Arras est plus faible.—> INTÉGRER LES DIFFÉRENTS RÉSEAUX ET MODES DE TRANSPORT

HIÉRARCHISER LE RÉSEAU ROUTIER

Fuseau A24 retenu par l'État

à

< <> Échangeur > Diffuseur

quan Principe de liaison routière

sy en 2x2 voies

Ed Mise à 2x2 voies du réseau existant

Liaisons routières L® <141 Principe

S'APPUYER SUR UN RÉSEAU DE TRANSPORT

EN COMMUN PLUS PERFORMANT

Liaisons cadencées

avec La métropole lilloise

Électrification de La ligne

Béthune - Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise ferroviaire à conserver meneeeenenes

Principe de liaison en transport

collectif à haut niveau de service

Ca

o

eenesnnennes

Pôle d'échanges principal

D + . 2 bidirectionnelles Po Projet acté Pôle de rapaliement

Halte ferroviaire

Périmètre du SCOT MS DE TRANSPORT

ÉTAT ACTUEL D'OCCUPATION DU SOL ES Autoroutes

EE Espaces boisés et renaturés ——— Axes rouliers en 2x2 voies

Espace à dominante urbaine fes routiers PNACIPAUX ——— Axes routiers secondaires

Espace à dominante agricole —— Voies ferrées

———————— (2nal

VALORISER LE TRANSPORT FLUVIAL

DE MARCHANDISES

a :lonsation de La voie d'eau

Principe de liaison entre Le canal

a “8 à grand gabarit et l'entreprise

Roquette

Cm ) Port fluvial à renforcer

C2 Projet de quai à court terme

€ Projet de quai à long terme

Saurcos : SSMESCOTA

JOUA

AIX AB

2006

- Rdaiaarian : A/CAG

2%6

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 17

Les mesures prescriptives du SCOT de l’Artois :

Depuis le milieu des années 70, l’augmentation de la motorisation est accentuée par le développement des infrastructures routières et l’étalement urbain (habitat, emploi, commerce, …).

Aujourd’hui, 71% des déplacements quotidiens s’effectuent en voiture. Après l’automobile, la marche à pied représente 22% de la mobilité, seulement 3% des déplacements quotidiens sont effectués par les transports en commun. Mesures prescrites :

- Mise en place d’une offre de transports collectifs urbains hiérarchisés autour d’un axe structurant de type TCSP ;

- Une densification de l’habitat et une localisation des activités et des équipements générateurs de déplacements de personnes à proximité de l’offre de transport collectif ;

- Une mixité des fonctions urbaines propice à l’usage des modes alternatifs à l’automobile ;

- La mise en place d’un réseau cyclable continu.

Par ailleurs, le territoire supporte une circulation importante en raison de la superposition du trafic de transit, des flux induits des échanges avec les territoires voisins, des déplacements locaux. Le réseau routier est aujourd’hui en proie à un phénomène de congestion qui ne cesse de s’accroître. En cause : liaisons avec la métropole lilloise, la multiplicité des centres urbains. Mesures prescrites :

- Développement intégré des différents modes de transports collectifs permettant une bonne articulation entre les offres ferrées à grande vitesse, interurbaines et les transports collectifs locaux ;

- Hiérarchisation de la desserte routière et réalisation des chainons manquants, nécessaires à la sécurisation des flux et à une limitation de la gène en milieu urbain.

Afin de limiter le transport de marchandises via le mode routier, compte tenu de la réalisation programmée du canal Seine-Nord, de l’augmentation du gabarit de la liaison Dunkerque Escaut et de la bonne desserte ferrée, le SCOT opte pour un accroissement de ces modes par une localisation des activités sur des sites jouissant d’une bonne accessibilité multimodale (rail, voie d’eau, route).CRT mi ÉhIAN

ommune de GOSNAY

ETAT LUS tnEU A LU LE _h, 2 Eros Ponte

Contr EE LUN mit sn

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 18

Bruit des infrastructures

La commune de Gosnay est concernée par deux voies classées «voies bruyantes» par arrêté préfectoral du 29 novembre 1999. Il s'agit de

- La RN 41 voirie de niveau 3, largeur 100m

- L'A26, voirie de niveau 1, largeur 300m

Conformément à l'article 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, précisé par le décret d'application 95-21 du 9 janvier 1995 et l'arrêté du 30 mai 1996, un arrêté de classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes recense les voies bruyantes.

Le bruit des infrastructures terrestres constitue une gêne pour les populations résidentes. La réduction est donc essentielle et peut se faire via l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’architecture. Il est préférable d’éviter de créer des zones où la population serait touchée par le bruit et d’agir en amont. Pour cela, plusieurs pistes existent :

● Éviter de construire à proximité d’infrastructures bruyantes, si ce n’est pas possible, organiser l’habitat nouveau (orientation, isolation…)

● Isoler l’habitat déjà construit si les logements sont à proximité de l’infrastructure

● Agir sur la géométrie (orientation, protection à la source) de la nouvelle infrastructure afin qu’elle produise peu de bruit.

La RD341 et l'A26 sont classées Voies à Grande Circulation.Révision du PLU

Sivom communauté du Bruyaisis - Commune de Gosnay Rapport de présentation

Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 19Repères généraux Eau

ee Les dix plus grandes ( Y Préservation des points communes du territoire ©/ decaptage d'eau

——— Réseau autoroutier Préservation du bon état à grande des eaux de surface

Reconquéte du bon état

des eaux de surface

Urbanisation et activités

; Milieux naturels et biodiversité D) ssors etre baniation nn mme RE et environnement etiou paysage Prise en compte des milieux naturels remarquables Gestion des héritages industriels ie © et minsers, ren {ll Dao CR ts PHRONUSE des zones portuaires 'otection nationaux€! 1 des sites Natura 2000

7 Principales continuités écologiques

À installation cassée Seveso seuil haut

——_ Risque d'inondation

Sources : DIREN Nord-Pas-de-Calas,

Agence de l'éou Artois-Picardie

Révision du PLU

Sivom communauté du Bruyaisis - Commune de Gosnay Rapport de présentation

Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 20

B- Analyse environnementale

1. Profil environnemental

Le territoire communal de Gosnay s'étend dans une zone de transition entre deux unités géographiques le Bassin houiller au sud et la Plaine alluviale de la Lys au nord. Mais Gosnay n'emprunte aucune caractéristique de ces deux entités et garde encore très nettement les éléments témoins de l'Artois.

A partir du "Profil environnemental" du Béthunois (source DIREN NPdC), nous remarquons que la commune affiche deux enjeux majeurs :

- Prise en compte des milieux naturels remarquables,

- Reconquête du bon état des cours d'eau.

A partir de l'interprétation des documents bibliographiques et de la reconnaissance de terrain, nous identifions toutefois les enjeux suivants : - Gestion de l'eau à l'amont pour préserver l'aval, notamment la plaine alluviale de la Lys, mais surtout la commune de Fouquières.

- Rôle particulier du territoire en fond de vallée avec des versants boisés et de ce fait des connexions possibles avec la vallée de la Clarence et la dépression du Fossé d'Avesnes de part et d'autre de la vallée de la Lawe. - Nécessité de conforter le boisement du versant encadrant la zone commerciale de la Porte Nord, et de prolonger le corridor.Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 21

2. Contexte physique et climatique

Contexte climatique

La commune bénéficie d’un climat caractérisé par un écart de température moyen, voire faible, une pluviométrie assez élevée, des jours de neige et de gelée relativement peu nombreux.

 Températures :

On note un faible écart thermique moyen, avec une température moyenne de l’ordre de 11°C.

La température maximale est de 24.5 °C, la minimale de 1.8°C.

 Précipitations :

La hauteur moyenne totale de pluie par an se situe autour de 660 mm. Le nombre de jours de pluie est assez élevé ; ils sont répartis de façon relativement régulière sur l’année.

 Vent et Insolation :

Les jours sans vent sont rares. Les vents dominants sont de secteur Ouest/ Sud-Ouest.

Géomorphologie

Unité géographique

Le territoire communal s'appuie sur l'extrémité septentrionale de l'Artois, entre deux ondulations de plateau, dans une vallée se rattachant à la plaine alluviale de la Lys au nord.

L'extrémité septentrionale de l'Artois vient mourir devant la Flandre sous la forme d'un long plateau marqué par une séquence d'ondulations, plus rythmées face à l'Audomarois et plus estompées vers le Bassin minier et la Gohelle. Ces ondulations constituent des séquences qui structurent le

réseau hydrographique, le paysage, le tracé des routes, l'implantation des bourgs…

La commune de Gosnay est située entre deux de ces ondulations, ou plutôt dans la vallée de la rivière de la Lawe orientée sud-ouest (Artois) vers le nord- est (plaine de la Lys).

Organisation de la commune

A l'échelle locale, nous distinguons trois entités morphologiques majeures : - la plaine alluviale de la Lawe dans laquelle s'est installé le bourg,

- le versant de rive droite de la Lawe, avec une affectation agricole, - le versant de rive gauche de la Lawe, avec une couverture boisée.

Avec cette distinction des trois entités morphologiques majeures, nous identifions une logique liée au relief expliquant l'installation du bourg. A l'appui de cartes anciennes, l'essentiel du bâti apparaît historiquement implanté en fonction de la rivière (moulin) et des terres fertiles (fermes, monastères).

La vallée de la Lawe s'élargit dans le franchissement du territoire de Gosnay Les deux versants de la vallée sont courts et forment les limites entre les croupes du plateau et la vallée. Le versant boisé du "Bois des Dames est également marqué par des ondulations et des vallées sèches.

Sur les bords du territoire communal, les versants remontent jusqu'aux sommets des ondulations ou aux rebords des effets de croupe.

Avec la présence d'une voie importante (ancienne route d'Abbeville à Lille, puis RN41) au sud, du bâti s'est installé sur le rebord de plateau, en continuité du tissu urbain d'Hesdigneul.

Curieusement, le versant de rive gauche exposé au sud est essentiellement couvert par les boisements, tandis que le versant de rive droite exposé au nord est consacré à l'agriculture. Ce n'est pas l'exposition qui explique les modes d'affectation des sols mais la géologie associée à la géomorphologie qui a conditionné cette répartition.

L'altitude maximale est de 61 m NGF au sommet de la croupe, au niveau de la RD941 et de la rue de l'Aviation. L'altitude minimale est de 25 m NGF quand la rivière de la Lawe quitte le territoire communal au niveau de l'autoroute A26.Révision du PLU

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Nous recommandons de bien distinguer ces trois entités géomorphologiques dans la caractérisation du territoire communal pour le PLU.

Microrelief

Des perturbations de la morphologie naturelle liées aux activités minières apparaissent dans le versant boisé au nord.

Des éléments de microrelief sur le versant sud correspondent à une organisation agricole du territoire ; des microtalus découpent le parcellaire pour aménager des prairies en terrasses.

La rivière de la Lawe a autrefois été aménagée pour l'alimentation de moulin ; ces rectifications modifient la physionomie de la plaine alluviale.

Ces talus structurent l'espace et qui limitent les ruissellements.

Le remblai d'une ancienne voie ferrée interrompt le bas de versant en ive gauche de la Lawe.

Ces éléments de la géomorphologie méritent d'être repérés et d'être préservés dans le PLU.

Géologie et pédologie

Contexte géologique

Le contexte géologique est apprécié à partir de la carte géologique de Béthune (feuille XXIV-5 au 1/50000ème) et de sa notice explicative (6p)

La carte géologique de Béthune a été publiée en 1960 ; elle a été élaborée à partir d'explorations réalisées de 1949 à 1954 ; elle a été constituée sur un fond cartographique de 1935 mis à jour partiellement en 1956. Cette carte a donc été réalisée en pleine période d'activité des industries minières. Nous constatons que les terrils coniques sont reportés par un figuratif sur le fond de plan de l'IGN, tandis que les dépôts ou les cavaliers ne sont pas distingués. La carte géologique ne reporte pas les terrils, les crassiers, les anciens bassins de lavage, les cavaliers en les signalant comme des dépôts de remblais ou autre définition. Par conséquent, la carte géologique "ignore" que les terrains tertiaires affleurant naturellement sont masqués par des dépôts de matériaux issus du sous-sol, donc d'une autre époque géologique (Carbonifère) et sur des épaisseur parfois conséquentes.

Même si la carte topographique donne quelques indications sur la répartition des puits de mine, des usines, des voies ferrées… la carte géologique ne témoigne pas de l'exploitation houillère.

Cela rend difficile l'interprétation du territoire car désormais les terrils sont bien présents dans le paysage du Bassin minier. Des dépôts de stériles miniers se retrouvent sur des versants, dans des bois… alors que la carte géologique ne nous avertit pas de ce contexte. Cela complique l'interprétation de la végétation, la définition des habitats naturels, la proposition de mesures environnementales.Révision du PLU

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Extrait de la carte géologique de Béthune

(source BRGM, feuille XXIV-5 au 1/50000ème)

Les failles de Sains et d'Hersin viennent converger sur le territoire

d'Hesdigneul et la faille résultante vient déborder au sud du territoire de Gosnay.

Ces failles sont des reprises des anciennes failles qui avaient affecté le socle Primaire, et qui se sont manifestées lors de la formation du massif de l'Artois. Ces failles affectent le sous sol profond et le Crétacé (craie).

Dans la zone d'étude, les terrains géologiques s'inclinent vers le nord. Par conséquent, les infiltrations d'eau dans la Craie sénonienne s'écoulent vers la Plaine de la Lys et non vers l'Artois. Cette appréciation du substratum géologique a une grande importance pour la gestion de l'eau souterraine, tant pour la ressource en eau, que pour le régime et la qualité des nappes.

Sur le territoire de Gosnay, ces failles ne sont pas signalées comme des failles actives ou présentant un risque sismique.

Stratigraphie locale

La formation sous jacente aux Limons pléistocènes est constituée par les Sables d'Ostricourt (e2b) qui recouvre la partie sommitale du plateau et s'estompe sur les versants. Cette formation fait apparaître une nappe perchée, saisonnière, qui donne naissance à des suintements tels que ceux qui affleurent en rebord de versant.

La nature des terrains convient moins à la mise en valeur agricole et les secteurs d'affleurement de cet horizon, parfois chargé de grés, sont laissés aux boisements.

L'assise structurale est constituée par la Craie sénonienne (C4), mais elle n'affleure pas sur le territoire communal.

Les sables présentent un intérêt et le gisement a fait l'objet de plusieurs activité d'extraction. Une carrière est encore en activité sur le versant nord.

Il y a des dépôts de stériles minier sur le territoire communal, sous formes de terrils, de crassiers ou de cavalier des anciennes voies ferrées.

2.2.3. Contexte pédologique

Le contexte pédologique est apprécié à partir de la carte des pédo-paysages du Nord-Pas de Calais.

A l'échelle régionale, le territoire de Gosnay présente une nature pédologique homogène correspondant essentiellement à des "Sols bruns lessivés limoneux, sur substrats argileux et argilo-sableux, caractéristiques de l'unité géographique "Avant Pays d'Artois".

A une échelle plus locale, nous pourrons faire la distinction des nuances pédologiques en fonction de la nature des matériaux sous jacents. La description du contexte géologique vient argumenter pour des variations de nature de terre entre les deux versant, et suivant le développé de chaque versant, depuis le sommet de la croupe vers le fond de la vallée de la Lawe.

Les terres présentent un risque de battance sur le sommet, d'érosion sur le versant, et dans une moindre mesure d'engorgement quand les sables reposent sur des argiles du Landénien.Révision du PLU

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Contexte pédologique de sols bruns lessivés limoneux

(Extrait de la carte des pédo-paysages de la région Nord-Pas de Calais, INRA)

Dans la plaine alluviale de la Lawe, se développe un complexe de "Sols alluviaux hydromorphes". Il s'agit de terres de texture variable (limono- argileuses à limono-sableuses, parfois torbeuses) constituées à partir d'alluvions récentes.

Les profils pédologiques se déclinent en fluvisols rédoxiques, brunisols rédoxiques. Ces types de séquences pédologiques correspondent aux types de terrains permettant de désigner les "zones humides".

La plaine alluviale de la Lawe accueille des terrains d'origine fluviatile et des sols hydromorphes ; par conséquent, les caractéristiques pédologiques des "zones humides" semblent réunies.

Risques et pollution des sols

Pollution des sols et friches industrielles

Pollution des sols

La base de données sur les sites et sols pollués (BASOL) n'affiche aucune indication pour le territoire de Gosnay.

En fonction des enquêtes menées dans le cadre du Diagnostic du PLU, la commune ne semble pas disposer de décharge sauvage sur son territoire. Toutefois, à l'occasion de nos investigations de terrain, nous avons pu relever plusieurs décharges sauvages, soit récentes car les dépôts d'encombrants sont encore bien visibles, soit anciennes et les déchets sont ensevelis sous des remblais ou sous la végétation.

Risques naturels liés au sol et au sous sol

Mouvement de terrain

Le territoire communal est identifié pour un risque de mouvement de terrain lié aux phénomènes de retrait et gonflement des sols argileux. La carte des aléas montre que le risque est présent sur l'ensemble du territoire excepté le fond de vallée de la Lawe et certains secteurs du "Bois des Dames".Révision du PLU

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Risque lié aux phénomènes de retrait et gonflement des argiles

(Extrait du Porter à Connaissance – Carte des risques, DDTM62 – janvier 2012)

Parmi les arrêtés de catastrophes naturelles qui ont été pris ces vingt dernières années sur la commune de Gosnay, un évènement concernant ce phénomène a été enregistré :

"Inondations, coulées de boues et mouvements de terrain" pour l'évènement du 25 au 29 décembre 1999

Remontée de nappe

Les phénomènes d'inondation par remontée de nappe semblent récurrents cette partie du Bruaysis. Cette particularité est abordée dans le chapitre "Gestion de l'eau".

Autres risques

D'après la carte des risques connus, en fonction des enquêtes menées dans le cadre du Diagnostic du PLU, la commune ne semble pas être soumise aux risques de :

- effondrement minier de galeries,

- présence de puits minier,

- cavité,

- ancienne carrière,

- faille active,

- tranchée ou autre ouvrage de terrassement militaire.

3. Gestion de l'eau

Contexte hydrographique

Bassins versants

Avec sa situation en fond de vallée, le territoire de Gosnay s'inscrit sur le bassin versant de la Lawe ou Lave blanche.

En aval du moulin et à travers le territoire communal, la rivière s'affiche avec deux bras intitulé Lawe blanche et

La rivière de la Lawe est un cours d'eau de niveau 3 dans l'ordre

hydrologique.

Le territoire de Gosnay se rattache indirectement aux bassins versants de la Lys et de l'Escaut.

Le territoire communal se rattache à la masse d'eau superficielle référencée AR29 et désignée "Lawe amont".

Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique est composé par la Lawe, par les deux bras de la rivière à partir du bourg, et par le bief de décharge du moulin ou "Fausse rivière".

Le parcours de la Lawe a été aménagé pour les moulins.Ë 5 ë ë ER È ë ‘ : En

Révision du PLU

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Dans toute la traversée du territoire communal, la rivière présente une physionomie de cours d'eau recalibré.

Une bande enherbée doit être maintenue en bordure du cours d'eau, participant à la limitation des intrants.

Les deux bras du cours d'eau doivent être accompagnés d'une servitude d'entretien.

Milieux aquatiques et zones humides

Mare, étang

Il n'y a pas de mare ou d'étang sur le territoire communal.

Zones humides

Le Porter à connaissance communiqué par les services de l'Etat annonce des "zones à dominante humide". Il s'agit donc de sites potentiellement humides mais non confirmés ; par conséquent, les emprises de ces espaces repérés sur les vues aériennes peuvent faire l'objet d'ajustement, soit en restriction, soit en extension.

Extrait du Porter à connaissance repérant les "zones à dominante humide" (source DDTM62, janvier 2012) complété par une interprétation des zones potentielles de suintement ou de stagnation d'eau

Nous avons identifiés des zones humides sur le terrain en raison des affleurements de nappe perchée dans les Sables d'Ostricourt.

Des suintements apparaissent également sur le versant nord, mais nous n'avons pu les identifier correctement, ne pouvant accéder aux terrains clôturés.

Les terrains de la plaine alluviale sont référencés comme sols hydromorphes. Ces zones pouvant développer des faciès de zone humide sont reportés sur la carte ci-dessus.Béthune

=

_

Bruay-la-

g Buissière

a Se . jeu)

à Bruay Labuissière ST

Qualité du cours d’eau d'après Le

Système d'Evaluation de La Qualité (SEQ)

= très mauvaise

— mauvaise

— passable

= bonne

Révision du PLU

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Qualité des eaux et objectifs

Qualité physico-chimique et écologique

La qualité d'eau actuelle de la Lawe est affichée en classe "médiocre". L'Objectif de "bon état écologique" de la Lawe est reporté en 2027 au lieu de 2015

Etat actuel de la qualité des cours d'eau (source AULAB)

Gestion de cours d'eau

Un Schéma de gestion de la Lawe a été élaboré par le SIPAL. Au moment de la réalisation du Diagnostic pour le PLU ce document était en cours

d'instruction (Autorisation loi sur l'Eau, DIG), et n'avait pas encore été présenté aux collectivités locales. Depuis le printemps 2012, nous n'avons pas été destinataire d'une copie de ce document validé, et nous n'avons pas eu d'information sur la présentation auprès des communes, sur les

démarches administratives, sur l'évolution du Plan de gestion ou son application.

Risques liés à l'eau

Evènements considérés comme catastrophes naturelles

Parmi les arrêtés de catastrophes naturelles qui ont été pris entre 1989 et 2012 sur la commune de Gosnay, des évènements concernant les

inondations se répètent.

"Inondations et coulées de boues" pour l'évènement du 17 juillet 1987 "Inondations et coulées de boues" pour l'épisode du 19 décembre 1993 au 2 janvier 1994

"Inondations et coulées de boues" pour l'épisode du 25 au 31 décembre 1994 "Inondations et coulées de boues" pour l'épisode du 17 janvier au 5 février 1995

"Inondations et coulées de boues" pour l'évènement du 6 juin 1998

"Inondations, coulées de boues et mouvements de terrain" pour l'épisode du 25 au 29 décembre 1999

"Inondations et coulées de boues" pour l'évènement du 27août 2002

Inondation par débordement de cours d'eau

La problématique inondation est bien identifiée dans la vallée de la Lys ; elle est moins perceptible sur le versant de l'Artois, notamment la logique de perturbation à l'amont entraînant des conséquences à l'aval.

Les problématiques d'inondation sont également identifiées en fonction des enjeux et de la récurrence des phénomènes.

Les zones inondables par la Lawe sont identifiées.> GE. re E

+ Frontière franco-belge

RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE

= (Canaux et rivières canalisées

—— Principaux cours d'eau

[___] Plans d'eau

7 (7

= , 42}

SBRUAY-LA-BUISSIÈRÉ

Fossé

d'Av snes

o Sous bassin versant

EM Délimitation des zones inondables

M Débits décennaux mesurés en m2?/seconde

M Débits décennaux estimés en m23/seconde

Révision du PLU

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Secteur inondable de Gosnay.

Un aménagement des berges pour répondre aux sollicitations hydrauliques et correspondant à la nature des horizons à faible stabilité intrinsèque (alluvions récentes à tourbeuses).

Aménagement ne permettant pas la continuité écologique de la ripisylve, aggravant les profils de vitesse…Révision du PLU

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Des fossés en bord de voirie colmatés et mal entretenus, ne participant pas à la gestion des eaux de ruissellement.

Absence de collecte des eaux de ruissellement dans la zone industrielle du "Château des Dames".

Rejets de la zone commerciale de la "Porte Nord", avec une régulation et un prétraitement des flots jugé très insuffisants, influençant la Lawe en amont de Gosnay.

Des surfaces imperméabilisées sans gestion à la parcelle.

Des ruissellements de versant qui ne sont pas repris par un fossés mais par un collecteur avec évacuation directe à la Lawe.Révision du PLU

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Inondation par remontée de nappe

Le phénomène d'inondation par remontée de nappe a été analysé par le BRGM sur le territoire d'Hesdigneul.

Le rapport indique que c'est la nappe des Sables d'Ostricourt qui est mis en cause, que le phénomène intéresse le sommet de la butte et peu affecter l'ensemble de la partie agglomérée.

L'analyse constate également que le phénomène de remontée de nappe peut également être combiné à d'autres phénomènes tels que le ruissellement ou la coulée de boue.

Ce phénomène peut être extrapolé sur Gosnay pour la même nappe dans les Sables d'Ostricourt.

Modalités de gestion des inondations

L'EPTB de la Lys a défini un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. Ce programme est synthétisé sur une carte reprenant notamment les adaptations d'ouvrages hydrauliques et les sites retenus pour la constitution de zones d'expansion des crues (ZEC).

Le territoire de Gosnay est concerné par ces actions. Les flots de la Lawe pourront être gérés par la ZEC en projet de Gosnay-Fouquereuil-Fouquières en aval de Gosnay et seront également modulés par l'adaptation du vannage d'Hulluch en amont de Gosnay.

Extrait de la carte PAPI (source EPTB de la Lys, Egis, 2011)

Une zone potentielle pour l'expansion des crues entre le cours naturel de la Lawe et le bras de restitution du déversoir du moulin.Révision du PLU

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Bien que l'EPTB de la Lys (Symsagel) ait opté pour une autre solution, nous préconisons de réserver cette emprise pour un éventuel besoin de gestion complémentaire des ruissellements ou des débordement du ruisseau.Ne

masses d'eau souterraine :

Zs état chimique en doute

état chimique à risque

© 1 limite de masse d'eau de La Cr.

autres masses d'eau non étudi

taux de nitrates en 2007 :

© :à10mg/L @:1à50r

@ 11325mg/l @:5my

© 26 à 40 mg/L

Révision du PLU

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Gestion de la ressource en eau

Nappes d'eau concernées

Nous distinguons deux types de nappe dans la zone d'étude :

- la nappe perchée des Sables d'Ostricourt,

- la nappe profonde de la Craie.

La nappe des Sables d'Ostricourt est une nappe perchée, de faible

envergure, limitée à l'emprise de la formation du Landénien sur le sommet du plateau, dont le régime dépend étroitement de l'impluvium. Par conséquent, elle a une faible puissance et donne naissance à des suintements sur le haut de versant avec un régime saisonnier.

Elle n'est pas exploitée et n'a pas d'usage local.

Le territoire communal se rattache à la masse d'eau souterraine référencée 1004 et désignée "Craie de l'Artois et de la vallée de la Lys".

Etat des eaux souterraines

La masse d'eau souterraine de la Craie de l'Artois est vulnérable. Sur le territoire d'Hesdigneul, elle est affichée en "état chimique à risque".

Etat chimique des

masses d'eau

souterraines (source

AULAB, 2011)

Les données qualitatives donnent une concentration en Nitrates de 26 à 40 mg/l dans la vallée de la Lawe.

Etat de la distribution d'eau

L'état du réseau de distribution d'eau potable affiche un mauvais rendement sur le territoire de Gosnay, évalué à partir des investigations sur le réseau du SIVOM

de la

Communauté du Béthunois. Le réseau affichait en 2003 des pertes de 40 à 50% de l'eau distribuée, ce qui signifie un gaspillage de la ressource en eau.

Part (%) des rendements des réseaux de distribution d'eau potable

évaluée en 2003 (source AULAB)

En contre partie, la qualité des canalisations est correcte puisque le réseau ne compte que 10 à 20% de branchements au plomb.Révision du PLU

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Part (%) des branchements en plomb dans le réseau de distribution d'eau potable

évaluée en 2004 (source AULAB)

SDAGE

Fondements du SDAGE

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE, référencée 2000/60/CE du 23 octobre 2000, adopte la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, ce qui a amené à la décomposition de districts hydrographiques.

Le territoire communal de Gosnay s'inscrit dans le district "Escaut, Somme et côtiers Manche-Mer du Nord" ; ce district est transfrontalier et demande une coordination internationale, mais cela porte surtout sur le bassin

hydrographique même de l'Escaut.

Le SDAGE Artois-Picardie a été adopté par le Comité de Bassin le 16 octobre 2009 et approuvé par le préfet coordinateur de bassin le 20 novembre 2009 (références NOR : DEVO.0928424.A).

Les orientations et prescriptions prises en compte sont celles du Programme 2010-2015.

SAGE de la Lys

Objectifs et orientations du SDAGE

Le SDAGE préconise une gestion équilibrée en mentionnant les différents usages et vocations. Parmi ces Objectifs, les priorités suivantes concernent directement le territoire d'étude :

Prévention des inondations et préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides

On remarquera que la préoccupation prioritaire porte tant sur la préservation des biens et des personnes soumises aux risques d'inondation, que sur la préservation des milieux naturels.

Protection des eaux et lutte contre toutes pollutions

Restauration de la qualité des eaux afin d'atteindre l'objectif de "bon état" défini par la directive européenne, dite Directive Cadre Eau (DCE)

Protection de la ressource en eau

On retiendra les Orientations suivantes pour les objectifs qui concernent le contexte d'étude :

Gestion qualitative des milieux aquatiques

Pour le contexte urbain :

1. Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux naturels.

2. Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain.

Pour le contexte agricole :

3. Diminuer la pression polluante par les nitrates d'origine agricole. 4. Adapter une gestion des sols et de l'espace agricole permettant de limiter les risques de ruissellement, d'érosion et de transfert des polluants.

Pour les secteurs urbanisés ainsi que les secteur agricole :

6. Conduire les actions de réduction à la source et de suppression des rejets de substances toxiques.

Gestion quantitative des milieux aquatiques

Pour la fonctionnalité des milieux aquatiques :

9. Inciter aux économies d'eau.

Cette orientation comporte comme disposition la récupération d'eau de pluie mais aussi l'amélioration de l'état des réseaux.Révision du PLU

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10. Assurer une gestion de crise efficace lors des étiages sévères.

Pour les problématiques d'inondation :

11. Limiter les dommages liés aux inondations.

12. Se protéger contre les crues.

Les collectivités sont invitées à préserver et restaurer les zones naturelles d'expansion des crues...

13. Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d'inondation.

Des dispositifs incitatifs, volontaires, réglementaires ou financiers pourront être mis en place par… les collectivités territoriales pour réduire le

ruissellement et l'érosion en milieu agricole.

Gestion et protection des milieux aquatiques

En correspondance des Objectifs "Préservation et restauration de la morphologie, de la fonctionnalité et la continuité écologique des eaux superficielles, de la biodiversité", "Préservation et restauration des zones humides", le SDAGE avance les Orientations :

22. Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques dans le cadre d'une gestion concertée.

Cela concerne notamment les opérations d'entretien...

23. Préserver et restaurer la dynamique naturelle des cours d'eau. La gestion des produits de curage fait l'objet de prescriptions.

25. Stopper la disparition, la dégradation des zones humides, et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité.

La Disposition n°42 indique que les documents d'urbanisme doivent préserver les zones humides.

La Disposition n°43 invite les maîtres d'ouvrages à maintenir et restaurer les zones humides.

26. Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique et la

biodiversité.

Les travaux sur les milieux aquatiques devront s'orienter vers des techniques de génie écologique.

La Biodiversité est considérée comme élément clé du "bon état écologique" visé par la DCE.

Traitement des pollutions historiques

Derrière le titre de cet enjeu, il faut distinguer la gestion des sédiments et la prise en compte des anciens sites et sols pollués :

29. Améliorer les connaissances sur l'impact des sites pollués A travers le Diagnostic du territoire communal engagé pour l'élaboration du PLU, les sites connus ou supposés sont recensés. Des actions permettant de limiter le transfert de substances polluantes doivent être poursuivies par les autorités administratives et les propriétaires et exploitants de ces sites.

4. Milieux naturels

Territoire en appui sur plusieurs entités naturelles et traversé par le corridor de la Lawe.

Rôle relais entre ces entités et avec le franchissement de la vallée.

Effet de coupure de l'urbanisation.Révision du PLU

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Des effets de lisière encore fonctionnels grâce à une bande tampon suffisante.

Des espaces à reconquérir.COMMUNE DE GOSNAY

Carte de La Trame Verte et Bleue

du SCoT de l'Artois

01/2008-CCNE,

Mission

Bassin

Misnier,

AULAB

2011,

Pôts-Cadastre-droitA

réservés

SOURCES

*DirectionGénérale

desimpôts

- Artois

Comm

01/Q

Ÿ

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LABEUVRIÈRE

Bois des Dames

AULAS Réalisation : AULA

%

Bois des Dames

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* FOUQUEREUIL

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TRAME VERTE ET BLEUE DU SCoT DE L' ARTOIS :

Coeur de nature Corridors

M site forestier Em corridor forestier fonctionnel

EM corridor forestier à aménager

Sites relais corridor forestier à créer

test site relais forestier : ‘ î == corridor rivière fonctionnel

=== corridor rivière à aménager

corridor rivière à créer

Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 36he à L L

Késultats globaux

Révision du PLU

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5) Qualité de l'airRévision du PLU

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6)-Offre énergétique

La notion d'énergies renouvelables en Pas de Calais est traditionnellement associée aux bioénergies..

Cependant, d'autres filières se développent en Picardie :

● l'éolien, favorisé par la directive européenne sur la production d'électricité d'origine renouvelable et la mise en place de tarifs de rachat attractifs. La réalisation d'un atlas régional et la mise en place d'outils d'aide à la concertation et à la décision contribuent à l'apparition des projets ;

● le solaire, pour la production d'eau chaude : d'abord appliquée à des usages individuels et privés (maisons individuelles), la filière commence à intéresser des gestionnaires de parcs collectifs (habitat, secteur de la santé …) ; les aides financières apportées et les appels à projets ont facilité la prise de conscience de l'intérêt de cette technique.

● le bois énergie et d'une façon plus générale la biomasse ligneuse, pour des usages en chaufferies collectives ; appliquée d'abord dans le secteur bocager de la Thiérache et le secteur de l'industrie du bois, la filière mobilise maintenant les exploitants forestiers et les professionnels du négoce. Pour autant, les montants à investir nécessitent de mettre en place non seulement des moyens financiers importants mais aussi des montages juridico-financiers adaptés. En outre les filières d'approvisionnement professionnalisées, si elles sont repérées, sont à organiser.Révision du PLU

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7)-Déchet

1- COLLECTE EN PORTE A PORTE

- Fréquence et nature des ramassages :

Artois Comm réalise une collecte hebdomadaire des déchets recyclables, des déchets verts

et des ordures ménagères résiduelles.

- Tonnage annuels 2004 (pour les 58 communes d’Artois Comm – 210 000 habitants) :

Déchets recyclables : 9 531 T/an

Déchets verts : 30 500 T/an

Ordures Ménagères résiduelles : 80 333 T/an

- Traitement des ordures ménagères :

Ordures ménagères résiduelles : Usine d’incinération de Labeuvrière (62) Déchets recyclables : Centre de tri de Ruitz (62)

Déchets verts : Plateforme de broyage de Béthune (62) puis traitement par SEDE à

Graincourt-les-Havraincourt (62).

2- COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

- Nature et localisation des dispositifs :

Déchetterie de Béthune – Rue du Rabat

Déchetterie de Bruay-la-Buissière – Rue de Bel Vue

Déchetterie de Calonne-Ricouart – Rue de Champagne

Déchetterie de Haisne-les-la-Bassée – Route de Vermelles

Déchetterie de Marles-les-Mines – Rue du Centre

Déchetterie de Ruitz – Zone Industrielle

362 colonnes à verre implantées dans 39 communes d’Artois Comm.

- Tonnages annuels 2004 :

Les déchetteries ont permis la collecte des déchets suivants :

Electroménager : 318 352 m3 Encombrants : 367 T

Papier : 185 T Pneumatiques : 26 T

Cartons : 156 T Batteries : 55 T

Bois : 1 887 T Huiles noires : 72 T

Ferraille : 1 491 T TVI : 4 217 T Piles : 0,948 T Gravats : 9 016 T Vêtements : 20 m3

Déchets verts : 26 159 m3 Médicaments : 14 m3

Les colonnes à verre ont permis la collecte de 5 294 T de verre (pour 135 000 habitants).mt 6e AS te he ge dt te Lsdedsmbimmedemeptymanienldessridemetat) ns ph (le he get

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8) Réseau numérique

L’ADSL dans le Nord-Pas-de-Calais

Couverture quasi-exhaustive, mais débits très

variables. Carte illustrant les débits ADSL

disponibles sur le territoire de la région Nord Pas

de Calais. C’est la première fois qu’une

représentation aussi visuelle est offerte aux

collectivités, aux entreprises et, bien sûr au grand

public. Elle démontre que dans le Nord Pas de

Calais, la fracture numérique n’est plus binaire

(entre ceux qui ont l’ADSL et ceux qui ne l’ont

pas) mais évolutive et multiple, avec une

disponibilité presque totale d’accès type ADSL de

base (connexion permanente à 512Kb/s

minimum) mais des débits disponibles et les

services qu’ils permettent très variables selon la

localisation. Les zones géographiques disposant

de débits élevés et de services multiples (internet,

télévision, téléphonie) représentent un tiers de la

population régionale. Cette carte préfigure

l’observatoire des services électroniques, qui

permettra d’obtenir prochainement des

informations sur la couverture régionale en TNT,

téléphonie mobile et internet. Cet observatoire

sera mis en place dans le cadre d’un partenariat

réunissant le Conseil régional, l’Etat et les

conseils généraux.Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d'importance du bâtiment et de la zone de sismicité.

Po:

Zone 5

1 Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI 2 Application possible du guide CP-Mi sous réserve du respect des conditions du guide 3 Application obligatoire des règles Eurocode 8

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9-Risques

La commune de Gosnay est concernée par des phénomènes de ruissellement et coulée de boue. Elle a fait déjà l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle qui concernent l'ensemble des communes du Pas-de- Calais.

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

Inondations et

coulées de boue

17/07/1987 17/07/1987 27/09/1987 09/10/1987

Inondations et

coulées de boue

19/12/1993 02/01/1994 11/01/1994 15/01/1994

Inondations et

coulées de boue

25/12/1994 31/12/1994 18/07/1995 03/08/1995

Inondations et

coulées de boue

17/01/1995 05/02/1995 21/02/1995 24/02/1995

Inondations et

coulées de boue

06/06/1998 06/06/1998 10/08/1998 22/08/1998

Inondations, coulées

de boue et

mouvements de

terrain

25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Inondations et

coulées de boue

27/08/2002 27/08/2002 29/10/2002 10/11/2002

- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels prescrit le 01/10/2013 pour les aléas suivant :

- inondation par ruissellement et coulée de boue

- inondation par crue à débordement lent de cours d'eau

- Inondation par remontées de nappe

- Risque lié aux transports de matières dangereuses

Le dossier Départemental des risques Majeurs (mis à jour en 2012) rappelle que l'intégration de ce risque dans les documents de planification représente un atout indispensable

Il convient de rappeler que 2 canalisations de gaz (servitude I3) traversent la commune.

- Munition anciennes de guerre

La commune est concernée par le risque lié aux munitions de guerre.

-Risques miniers

La commune est concernée par ce risque

liste des ouvrages :

- terril 27 : aléa tassement de niveau faible

- territ 259 : aléa tassement de niveau faible, aléa échauffement de niveau faible, aléa glissement superficiel de niveau faible

- Sismicité

La commune

est concernée

par l'aléa

sismique de

niveau faible

(zone 2).Révision du PLU

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- le retrait gonflement des sols argileux

La commune est concernée par un risque d'aléa moyen à faible.

les précautions vise pour les constructions neuves à identifier la nature du sol, adapter les fondations et rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés et pour celles existantes à éviter les variations localisées d'humidité, être vigilant à la plantation d'arbres

- Remontée de nappe phréatique

Une étude sur le phénomène de remontée de nappe réalisée par le BRGM précise que la commun est concernée par des phénomènes de remontées de nappe et de ruissellement.< . ; pes CA Le \ PA. OP, Share

Cavités souterraines, Emprises et Tranchées BRGM

sur la Commune de GOSNAY

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 43Cr

bec + Égniiré à Pronnen

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ru PAS DI-CALAS

MINSMEN NS

Plan de prévention des risques inondation

de la Lawe

Commune de Gosnay

Carte des aléas

Intensité de l'aléas

[1 faible

[1 faible amoyen

O1 moyen

B fort

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 44Révision du PLU

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Agence Urbanités Agence DSM- Octobre Environnement 45. __ Remontées de nappes ” Crues;ifiündations,

ruissellements,

de nappes, …

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Légende de la carte

EMI Nscce sub-affleurante

EM Sensibilité très forte

1 Sensibilité forte

C7] Sensibilité moyenne

EMI Sensibilité faible

EM Sensibilité très faible

EL] Non réalisé

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