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PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Scheibenhard.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PLU
SCHEIBENHARD
Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
REGLEMENT
REVISION DU POS EN PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé
à la délibération du 03 mars 2020,
A SCHEIBENHARD,
le 03 mars 2020
Le Maire,
Francis JOERGER
- Plan Local d'Urbanisme -
Commune de
PRAGMA-SCF LE MAIRE P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 MARS 2020
3 - RÈGLEMENT
P P
R A G M A - S C F R A G M A - S C F
Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
PLAN LOCAL D’URBANISME DE SCHEIBENHARD P lan local d ’U rbanisme - règlement 2
PRAGMA PRAGMA 3 SCHEIBENHARD
S o m m a i r e
AvAnt-propos .......................................................................................................................... 2
Mode d'eMploi ....................................................................................................................... 4
1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4
2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 5
dispositions générAles .......................................................................................................... 6
1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU ................................................................... 6
2. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 6
3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES ET URBAIN ................................. 7
4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER .. 9
5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION .................................................................................... 10
6. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX ............................................ 11
Zone urbAine (u).................................................................................................................... 13
Zone à urbAniser (Au) ........................................................................................................... 24
Zone Agricole (A) .................................................................................................................. 32
Zone nAturelle (n) ................................................................................................................ 36
AnneXes ............................................................................................................................ 41
1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 41
2. LISTE DES DESTINATIONS - INDICATIVE ET NON EXHAUSTIVE ........................................................... 45
3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ............................................................................... 46
4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE ....................................................................... 47
5. ZOOM SUR LES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ........................................... 48
6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - ILLUSTRATIONS DES TYPES DE SURfACES ...53 P lan local d ’U rbanisme - règlement 4
PRAGMA PRAGMA
m o d e d ' e m p l o i
1. DIVISION DU TERRITOIRE
division du territoire en Zones
Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
La zone urbaine U :
La zone Urbaine (U) concerne l'ensemble du tissu urbain existant. Elle est composée de 6 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.
• Le secteur Uh qui correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Ur qui correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960 caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Uep dédié aux équipements publics de sport et loisirs.
• Le secteur Up composé d'espace de vert et de vergers intra-muros à préserver.
• Le secteur Uc1 dédié aux activités commerciales.
• Le secteur Uc2 dédié à l'accueil et aux services touristiques.
La zone d'urbanisation future AU :
La zone d'urbanisation future (AU) destinée au développement urbain. Elle est composée du secteur :
• Le secteur 1AUh, immédiatement constructible destiné à une vocation essentiellement résidentielle.
La zone agricole A :
La zone Agricole (A) destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de deux secteurs :
• Le secteur Ac, constructible pour l'agriculture sous réserve que l'activité des exploitations concernées le justifie.
• Le secteur Anc, non constructible excepté pour les abris de pâtures.
La zone naturelle :
La zone Naturelle (N) destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites et milieux, des paysages et de leur intérêt écologique. Elle est composée de 2 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.
• Le secteur Nb, constitue un réservoir de biodiversité majeur totalement inconstructible et protégé au titre de ses qualités écologiques.
• Le secteur Ne, concerne la station technique de l'oléoduc. 5 SCHEIBENHARD
2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES
Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :
• ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
L’article 1 fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites, ou soumises à conditions particulières.
• ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
L’article 2 fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives.
• ARTICLE 3 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ET TOITURES
L’article 3 fixe les règles concernant les hauteurs de constructions autorisées selon le type de toiture.
• ARTICLE 4 : STATIONNEMENT
L’article 4 fixe les règles relatives aux normes de stationnement imposées et à l’aménagement des aires de stationnement.
• ARTICLE 5 : ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN
L’article 5 fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions.
• ARTICLE 6 : BIODIVERSITÉ ET ESPACES PARTAGÉS
L’article 6 fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés au travers de l’instauration d’un Coefficient de biotope par surface* (CBS) comprenant une part à aménager en pleine terre*. P lan local d ’U rbanisme - règlement 6
PRAGMA PRAGMA
d i S p o S i t i o n S g é n é r a l e S
1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.
2. DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX
trAvAuX sur bâti eXistAnt
• Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
AdAptAtions Mineures, dérogAtions, règles AlternAtives
• Les règles et servitudes* définies par le PLU de la commune de Scheibenhard ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L. 152-4 à L. 152-6, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
• Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui
en permettent une application circonstanciée à des conditions locales
particulières.
• Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L. 152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du plan local d’urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6.
3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX
TECHNIQUES URBAINS
prise en coMpte des risques, nuisAnces et pollutions
Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation
En zone A et N l'implantation des constructions respectera un recul minimal de 15 mètres des berges des cours d'eau. Ce recul minimal est de 10 mètres en zone U, mais ne s'applique pas à l'extension des constructions existantes sous réserve que celles-ci se fassent dans le respect minimum du recul existant pour la construction agrandie. 7 SCHEIBENHARD
Isolation acoustique des constructions affectées par le bruit de l'autoroute A35
La commune de Scheibenhard est inscrite comme secteur affecté par le bruit dans l’arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant révision du classement des infrastructures de transports terrestres dans le département du Bas-Rhin et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage. (voir annexe 8)
Canalisation de transport d'hydrocarbures
La commune de Scheibenhard est traversée dans sa partie est par la canalisation de transport d'hydrocarbures de la société SPSE.
Cet ouvrage impacte le territoire de la commune à la fois pour les servitudes d'utilité publique d'implantation et de passage et également pour les servitudes d'utilité publique d'effets pour la maitrise de l'urbanisation (SUP 1, SUP 2, SUP 3).
La zone SUP 1 apparaît dans le document graphique du règlement en application de l'article R.151-34 du code de l'urbanisme. (voir document n°6b - Plan de servitudes)
Les restrictions supplémentaires pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUPl.
Conformément à l'article R.555-46 du Code de l'environnement, le maire informe le transporteur de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones définies.
prises en coMpte des rejets (déchets, eAuX usées et ruisselleMent)
Collecte des déchets
Les dispositions suivantes s’appliquent :
• Tout projet soumis à permis de construire doit comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière
à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients
nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique.
• Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente. en cas d’opérations d’aménagement d’ensemble*, les systèmes de stockage sont mutualisables.
• Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l’habitation, être aménagés de préférence en rez-de-chaussée.
• Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. Ces dispositions s’appliquent également en cas de restructuration de bâtiments existants, sauf si les caractéristiques de ces bâtiments rendent impossible cette mise en œuvre.
Gestion des eaux usées et assainissement
• Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent être conformes à la
réglementation en vigueur.
• L'assainissement de toute construction* nouvelle, dont le besoin est reconnu, est assuré par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur. P lan local d ’U rbanisme - règlement 8
PRAGMA PRAGMA
Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement
• Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent limiter l'imperméabilisation des sols et faciliter l'infiltration des eaux dans le sol. Concernant les eaux pluviales non infiltré dans le sol, leur écoulement devra se faire dans le réseau collecteur s’il existe.
• Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse qui peuvent évoluer dans le temps. A la date d'approbation du PLU ces prescription sont :
• un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ;
• un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse.
Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2.
Sont ainsi autorisés et encouragés :
• les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques (sous réserve d'une séparation totale entre les réseaux d'eau potable et d'eau de pluie) ;
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
Par ailleurs, les dispositifs de récupération des eaux pluviales peuvent être pris en compte dans le calcul du Coefficient de biotope par Surface (cf. article U6).
prise en coMpte des perforMAnces énergétiques, du villAge contributif
et intelligent
Économie d’énergie et développement des énergies renouvelables
Le PLU cherche à favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie.
D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent au sein du règlement s’agissant :
• du débord sur l’emprise publique des travaux d’isolations par l’extérieur des constructions existantes (cf. article U2),
• de la non prise en compte des éléments de production d’énergie renouvelable dans la règle générale de hauteur (cf. article U3),
Village connecté
Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés.
Il sera notamment recherché le raccordement au réseau Très Haut Débit dès sa mise en service ; durant la période d'attente, il sera procédé à la mise en place du prégainage. 9 SCHEIBENHARD
4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU
CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER
Des périmètres et dispositions pour la protection de l'environnement et des paysages s’appliquent et sont reportés aux documents graphiques.
protection du pAtriMoine nAturel et pAysAger
Espaces naturels refuges de biodiversité à préserver
Les boisements, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L.151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver, valoriser ou à planter.
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).
• Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.
Préservation de la trame verte et bleue
En zone A et N, l'implantation des constructions respectera un recul minimal de 15 mètres des berges des cours d'eau.
5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES
PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION
Au-delà des intentions d’aménagement présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour lesquelles une compatibilité des projets sera nécessaire, le règlement fixe les dispositions suivantes afin de garantir la cohérence du projet de village.
MAillAge, espAces et équipeMents publics
Emplacements réservés
Les emplacements réservés pour création ou extension de voies* (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.
La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. P lan local d ’U rbanisme - règlement 10
PRAGMA PRAGMA
projets urbAins
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le document Orientations d’Aménagement et de Programmation délimite en son sein ses périmètres d'application. Les opérations d'aménagements doivent être compatibles avec ces dernières.
6. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES
RÉSEAUX
conditions de desserte pAr lA voirie
Accès*
• Pour être constructible, un terrain* doit avoir accès à une voie* publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• Les accès* sur la voie publique doivent présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte.
• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres pour les logements et les bureaux.
• Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.
• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement* de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de
sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Voirie
• Les voies et les accès* à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
• Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours, des véhicules de lutte contre les incendies et des véhicules de collecte des ordures ménagères.
• L’aménagement des voies* doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
• Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
• en l’absence de solution permettant le maillage viaire, 11 SCHEIBENHARD
• en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,
• lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.
• La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.
conditions de desserte pAr les réseAuX
Eau potable*
• L’alimentation de toute construction* nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
• Voir page 7 : Prises en compte des rejets (déchets, eaux usées et ruissellement).
Assainissement
• Voir page 7 : Prises en compte des rejets (déchets, eaux usées et ruissellement).
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication
• Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
• Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils peuvent être, nonobstant l'article 2 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques et des limites séparatives de voisinage. P lan local d ’U rbanisme - règlement 12
PRAGMA PRAGMA 13 SCHEIBENHARD
Z o n e u r b a i n e ( u )
La zone urbaine (U) concerne l’ensemble du territoire urbanisé.
Elle a vocation à répondre aux besoins de la commune en termes de constructions* nouvelles, de changements* de destination et d'évolution du bâti existant.
Elle est composée de 6 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.
• Le secteur Uh qui correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Ur qui correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960 caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Uep dédié aux équipements publics de sport et loisirs.
• Le Up composé d'espace de vert et de vergers intra-muros à préserver.
• Le secteur Uc1 dédié aux activités commerciales.
• Le secteur Uc2 dédié à l'accueil et aux services touristiques. P lan local d ’U rbanisme - règlement 14
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e u 1 destinA tion des constructions
U1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont interdits : Sont autorisés uniquement : Sont autorisés également, mais sous conditions :
SECTEURS
Uh - Ur
• Les dépôts de ferraille, de matériaux,
de déchets ainsi que les dépôts de
véhicules désaffectés,
• Les affouillements et exhaussements
du sol autres que : ceux liés aux
occupations et utilisations du sol
admises dans la zone.
• La création, l’extension ou la
transformation d’établissements de
toute nature - qu’ils comportent ou
non des installations classées - s’il
en résulte une augmentation
significative des nuisances
(notamment sonores et olfactives)
pour le voisinage, ainsi que des
risques accrus pour la salubrité et la
sécurité publique.
• La création ou l’extension de
constructions destinées :
• à l’habitat (logement, hébergement) ;
• aux activités de service ;
• aux équipements d'intérêt
collectif et services publics.
• Les commerces, sous réserve que
leur surface de vente soit inférieure à
300 mètres carrés.
• Les exploitations agricoles sous
réserve qu’elles n’implique pas
d’aggravation (augmentation de
cheptel) ou de création de périmètres
sanitaires.
SECTEUR
Up
• L’extension et la création d’une
construction dans la limite d’une
construction par unité foncière d’une
emprise au sol maximale de 30
mètres carrés.
SECTEUR
Uep
• La création, l’extension de
constructions et les aménagements
destinés :
• aux équipements d'intérêt
collectif et services publics.
SECTEUR
Uc1
• La création, l’extension de
constructions et les aménagements
destinés :
• aux équipements d'intérêt
collectif et services publics.
• Commerce de détail, restauration,
activités de services où s'effectue
l'accueil d'une clientèle,
hébergement hôtelier et
touristique)
SECTEUR
Uc2
• La création, l’extension de
constructions et les aménagements
destinés :
• aux équipements d’infrastructure
d'intérêt collectif et services
publics.
• Les activités de restauration et de
commerce liées à l'accueil
touristique, ceci dans la limite d'une
surface de plancher totale cumulée
de 1500 m². 15 SCHEIBENHARD
A rt i c l e u 2 iMplAnt A tion des constructions
U2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
SECTEURS
Uh - Ur
• La construction principale doit être implantée dans le respect de la
ligne des façades sur rue des constructions voisines. En cas de
décrochement existant entre les constructions qui l'encadrent, la
construction principale pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites.
• En cas d’absence de construction sur les
deux fronts voisins, la construction devra
s’implanter avec un recul compris entre 2 et
5 mètres.
• La construction en l'alignement des emprises
publiques peut être refusée et un recul
d’implantation imposé dans le cas d’une
nécessité liée à la sécurité routière.
Cependant :
‣ Dans le cas d’une implantation en limite de rue de l’une ou des deux constructions mitoyennes, un mur d’une hauteur comprise entre 2,5 mètre et 3,5 mètres (hauteur maximale portée à 4,5 mètres pour la réalisation de porches) marquant l’alignement à l’emprise publique peut se substituer à la construction en limite. Dans ce cas, l’ouverture d’entrée de propriété ne peut excéder une largeur de 4 mètres et les constructions peuvent être implantées sans contrainte de distance par rapport à l’emprise publique.
‣ Dans le cas d’une construction comportant un décroché, seul un minimum de 50% de la façade sur rue doit respecter les modalités d’implantation de l’alinéa ci-dessus.
‣ Dans le cas de l’extension d’une construction dans le sens de la largeur par rapport à la voie, celle-ci peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contraint par les autres alinéas du présent article.
‣ Dans le cas de l’implantation d’annexes, celles-ci doivent respecter un recul au-moins égal à celui de la construction principale.
‣ Dans le cas d’une construction existante implantée en limite ou quasiment en limite (avec un recul de moins de 50 centimètres de la rue), un débord sur l’emprise publique est autorisé, sauf impératif de sécurité, pour permettre la réalisation de l’isolation extérieure de la dite construction.
‣ Dans tous les cas, toute nouvelle construction principale ou annexe (y compris les carports) peut être implantée à l’arrière ou sur la même ligne de recul qu’une construction principale existante.
‣ Les débords de toitures ou de corniches sur l’espace publique sont autorisés sur une profondeur maximale de 0,5 mètres et à la condition d’être situés à plus de 4,5 mètres du niveau du sol.
‣ Les carports peuvent être implantés avec un recul limité à deux mètres par rapport à l’emprise publique, ceci à la condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 18 m2 , qu’ils soient ouverts sur 4 côtés ou, le cas échéant, fermé sur le coté jouxtant la limité séparative de voisinage, ceci dans la limité d’une hauteur de 2,5 mètres.
SECTEUR
Up
• Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport l’alignement des voies et emprises
publiques.
SECTEUR
Uep
• Les constructions sont libres d’implantation, excepté au droit de la RD244 où l’implantation des constructions doit
respecter un recul minimal de 10 mètres.
SECTEURS
Uc1 - Uc2
• Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport l’alignement des voies et emprises
publiques. Ce recul est porté à 10 mètres au droit de la RN363 et de la RD468 et à 7 mètres au droit de l’oléoduc. P lan local d ’U rbanisme - règlement 16
PRAGMA PRAGMA
U2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
SECTEURS
Uh - Ur
• La distance minimale d’implantation des
constructions par rapports aux limites
séparatives est fixée à H/2 (hauteur de la
construction en tout point divisée par deux)
avec un recul minimum de 3 mètres ainsi
que l’illustre le schéma présenté ci-contre.
• L’extension d’une construction implantée à moins de 3 mètres ou hauteur / 2, existante à la date d’approbation du
présent P.L.U., pourra être réalisée dans le prolongement de l’implantation existante (y compris pour le débord des gouttières caractéristique des passages usuellement nommé Schlupf), ceci sur une longueur maximale de 5 mètres et sur une hauteur inférieure ou égale à celle du bâtiment agrandi.
SECTEURS
Uh - Ur
• En dérogation des alinéas présentés ci-
dessus, des constructions peuvent être
édifiées à moins de 3 mètres des limites
séparatives de voisinage selon les modalités
présentées ci-contre. 17 SCHEIBENHARD
• L’extension d’une construction implantée à moins de 3 mètres ou hauteur / 2, existante à la date d’approbation du
présent P.L.U., pourra être réalisée dans le prolongement de l’implantation existante (y compris pour le débord des gouttières caractéristique des passages usuellement nommé Schlupf), ceci sur une longueur maximale de 5 mètres et sur une hauteur inférieure ou égale à celle du bâtiment agrandi.
SECTEURS
Uh - Ur
• En dérogation des alinéas présentés ci-
dessus, des constructions peuvent être
édifiées à moins de 3 mètres des limites
séparatives de voisinage selon les modalités
présentées ci-contre.
SECTEURS
Uep - Up
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera
au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (ceux-ci considérés par rapport au terrain naturel), soit hauteur / 2.
SECTEURS
Uc1 - Uc2 • Les constructions sont libres d’implantation.
Ensemble
de la ZONE
U
• Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune
est autorisée.
• Dans le cas de l’existence d’une construction en limite, l’adossement à la partie aveugle de la façade en limite de la dite
construction est autorisé.
• Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative
ou en retrait de cette limite. P lan local d ’U rbanisme - règlement 18
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e u 3 toitures et hAuteurs des constructions
U3 TOITURES HAUTEURS
SECTEUR
Uh
Les toitures doivent comprendre :
• Au-moins deux pans et être d’une pente minimale de 45°.
- Cette disposition cependant ne s’applique pas aux
éléments d’accompagnement d’architecture, tels les
chiens-assis et les coyaux et, par ailleurs, les toitures
peuvent également comprendre des sous-ensembles
traités en arrondie.
- De plus, 30% maximum de la toiture pourra être traité
en terrasse ou attique.
• Concernant les volumes annexes, joints ou disjoints de la
construction principale et d’une emprise au sol inférieure à
20m2, les toitures sont libres et non règlementées.
• Par ailleurs, sont autorisés les toits plats pour les
constructions édifiées en second rang ou en arrière des
parcelles.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 12
mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain
naturel préexistant.
• Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une
hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas prises en
compte dans la règle générale de hauteur.
SECTEURS
Ur
Les toitures doivent comprendre :
• Au-moins deux pans et être d’une pente minimale de 30°.
- Cette disposition cependant ne s’applique pas aux
éléments d’accompagnement d’architecture, tels les
chiens-assis et les coyaux et, par ailleurs, les toitures
peuvent également comprendre des sous-ensembles
traités en arrondie.
- De plus, 30% maximum de la toiture pourra être traité
en terrasse ou attique.
ou
• Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse..
Cependant, dans le cas d’une construction de plus de 1
niveau (rez-de-chaussée), la surface projetée au sol du
niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du niveau
qui lui est directement inférieur.
• Concernant les volumes annexes, joints ou disjoints de la
construction principale et d’une emprise au sol inférieure à
30m2, les toitures sont libres et non règlementées.
• La hauteur maximale des constructions comprenant une
toiture à pans est limitée à 12 mètres, mesurée en tous
points par rapport au terrain naturel préexistant.
• La hauteur maximale des parties de constructions traitées
en toit plat, terrasse ou attique est limitée à 10 mètres,
mesurée en tous points par rapport au terrain naturel
préexistant.
• Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une
hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte
dans la règle générale de hauteur.
SECTEURS
Uc1 - Uc2
Uep
• Les toitures seront formées de pans d’une pente comprise
entre 10° et 45° ou traitées en toits plats, toitures terrasses
ou attiques.
• La hauteur maximale des constructions principales est
limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au
terrain naturel préexistant.
SECTEUR
Up
• La hauteur maximale des constructions principales est
limitée à 5 mètres, mesurée en tous points par rapport au
terrain naturel préexistant.
Ensemble
de la
zone U
-
• En cas de dépassement de la hauteur maximale définie
pour chacun des secteurs par une construction existante,
la hauteur des extensions de cette dernière pourra être
inférieure ou égale à celle de la construction agrandie. 19 SCHEIBENHARD
A rt i c l e u 4 st A tionneMent
U4 DESTINATION STATIONNEMENT
Ensemble
de la
ZONE U
Logements
Véhicules motorisés :
• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de
plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur). • Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.
Vélos :
• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de
plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;
• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.
Artisanat et commerce
de détail
Véhicules motorisés :
• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3
places de stationnement par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires.
Vélos :
• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par
tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4 places libres d’accès pour les clients.
• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.
Restaurant
Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres
carrés de surface de plancher de salle de restaurant.
Hôtel et hébergement
touristique
Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.
Bureaux et activités de
services
Véhicules motorisés :
• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres
carrés de surface de plancher.
Vélos :
• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par
tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.
Equipements d’intérêt
collectifs et services publics • Non règlementé
Toutes destinations
• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de
stationnement en justifiant :
• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou
en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ; • soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération. P lan local d ’U rbanisme - règlement 20
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e u 5 Architecture et p A ysAge
U5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS
Ensemble
de la
ZONE U
CONCEPTION
GÉNÉRALE
DES PROJETS
• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne
doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établit en
cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante.
• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité
architecturale.
SOUBASSEMENT
ET
EXHAUSSEMENT
DES
CONSTRUCTIONS
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par
rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :
Ensemble
de la
ZONE U
AMÉNAGEMENTS
DES CLÔTURES
ET DES ABORDS
• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou
alignements* de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans
tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètres.
ESSENCES
VÉGÉTALES
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs
essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences
indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les
essences allergènes.
DISPOSITIFS
FAVORISANT LES
ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE ET
L’ADAPTATION
CLIMATIQUE
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des
constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les
constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
EMERGENCES
ACOUSTIQUES
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures
de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. 21 SCHEIBENHARD
Ensemble
de la
ZONE U
architecturale.
SOUBASSEMENT
ET
EXHAUSSEMENT
DES
CONSTRUCTIONS
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par
rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :
Ensemble
de la
ZONE U
AMÉNAGEMENTS
DES CLÔTURES
ET DES ABORDS
• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou
alignements* de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans
tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètres.
ESSENCES
VÉGÉTALES
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs
essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences
indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les
essences allergènes.
DISPOSITIFS
FAVORISANT LES
ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE ET
L’ADAPTATION
CLIMATIQUE
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des
constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les
constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
EMERGENCES
ACOUSTIQUES
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures
de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. P lan local d ’U rbanisme - règlement 22
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e u 6 trAiteMent environneMent Al et p A ysAger des esp Aces
U6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
DISPOSITION
GÉNÉRALE
PLT
Coefficient de
surface en pleine
terre
CBS
Coefficient de
biotope par
surface
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)
ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)
SECTEURS
Uh - Ur 0,4 0,5
• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un
coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.
Cependant :
➡ Les travaux de réhabilitation et les changements de destination ne sont
pas soumis au CBS et aux PLT imposés.
➡ L’extension des constructions ou la création d’annexes devront
respecter le CBS applicable sur la parcelle mais ne sont pas soumises aux coefficient de surface pleine terre (PLT) imposées.
➡ Dans le cas de parcelle disposant d’un CBS inférieur au minimum
requis, l’extension des constructions, la création d’annexes et les
aménagements ne pourront réduire le CBS existant sur la parcelle que dans les conditions suivantes :
- pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité ;
- pour une extension de constructions existantes ou des
constructions nouvelles d’une emprises au sol* supplémentaire
totale cumulée inférieure ou égale à 50 m². Cette possibilité
n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date
d’approbation du présent PLU.
➡ La réalisation d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrage publics de
types réseaux n’est pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).
SECTEURS
Uc1 - Uc2 0,3 0,3
SECTEURS
Up - Uep - -
Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)
PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL
Coefficient d’éco-aménagement
par type de surface
Surfaces par
type Surface éco-aménagée
Espaces verts en pleine terre et perméables 1 170 m2 170
Coefficient d’éco-aménagement par type de surface
Espaces verts en pleine terre 1 Arbres de hautes-tiges 0,5
Surfaces semi-ouvertes 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2
Surfaces imperméabilisées
extérieures 0 Murs végétal 0,2
Surfaces imperméabilisées
bâties 0
CBS = Surface éco-aménagée Surface de la parcelle
PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle
Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type 23 SCHEIBENHARD
respecter le CBS applicable sur la parcelle mais ne sont pas soumises aux coefficient de surface pleine terre (PLT) imposées.
➡ Dans le cas de parcelle disposant d’un CBS inférieur au minimum
requis, l’extension des constructions, la création d’annexes et les
aménagements ne pourront réduire le CBS existant sur la parcelle que dans les conditions suivantes :
- pour des travaux de mise aux normes d’accessibilité ;
- pour une extension de constructions existantes ou des
constructions nouvelles d’une emprises au sol* supplémentaire
totale cumulée inférieure ou égale à 50 m². Cette possibilité
n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date
d’approbation du présent PLU.
➡ La réalisation d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrage publics de
types réseaux n’est pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).
SECTEURS
Uc1 - Uc2 0,3 0,3
SECTEURS
Up - Uep - -
Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)
PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL
VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Coefficient d’éco-aménagement
par type de surface
Surfaces par
type Surface éco-aménagée
Espaces verts en pleine terre et perméables 1 170 m2 170
245
Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50
Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0
Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0
Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25
Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 0 m2 0
Murs et façades végétalisés 0,2 0 m2 0
SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE 420 m2
PLT CBS
0,40 0,58
Coefficient d’éco-aménagement par type de surface
Espaces verts en pleine terre 1 Arbres de hautes-tiges 0,5
Surfaces semi-ouvertes 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2
Surfaces imperméabilisées
extérieures 0 Murs végétal 0,2
Surfaces imperméabilisées
bâties 0
CBS = Surface éco-aménagée Surface de la parcelle
PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle
Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type
VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT P lan local d ’U rbanisme - règlement 24
PRAGMA PRAGMA
Z o n e à u r b a n i S e r ( au )
La zone urbaine (AU) est composée d'un secteur 1AUh couvrant un site d'extension urbaine et un site d'urbanisation d'une poche urbaine aujourd'hui non bâtie.
Le secteur 1AUh est immédiatement constructible et dédié de manière principale à l'habitat.
A rt i c l e A u 1 destinA tion des constructions
AU1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont interdits : Sont autorisés uniquement : Sont autorisés également, mais sous conditions :
SECTEUR
1AUh
• Les dépôts de ferraille, de matériaux,
de déchets ainsi que les dépôts de
véhicules désaffectés,
• Les affouillements et exhaussements
du sol autres que : ceux liés aux
occupations et utilisations du sol
admises dans la zone.
• La création, l’extension ou la
transformation d’établissements de
toute nature - qu’ils comportent ou
non des installations classées - s’il
en résulte une augmentation
significative des nuisances
(notamment sonores et olfactives)
pour le voisinage, ainsi que des
risques accrus pour la salubrité et la
sécurité publique.
• La création, l’extension de
constructions et les aménagements
destinés :
• à l’habitat (logement, hébergement) ;
• aux équipements d'intérêt
collectif et services publics.
• L’artisanat et les activités de
commerces et de services sous
réserve que l’emprise au sol des
constructions ou parties de
constructions dédiées aux activités
soient inférieures à 100 mètres carrées.
• L’aménagement du secteur devra être mené dans le cadre d’opération
d’ensemble
A rt i c l e A u 2 iMplAnt A tion des constructions
AU2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
SECTEUR
1AUh • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. 25 SCHEIBENHARD
AU2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*
SECTEURS
1AUh
• La distance minimale d’implantation des constructions par
rapports aux limites séparatives est fixée à H/2 avec un
recul minimum de 3 mètres.
Ainsi, tout point d’une construction doit respecter à la
fois :
- une distance d’au-moins 3 mètres par rapport aux
limites séparatives de voisinage.
- une distance par rapport aux limites séparatives de
voisinage au-moins égale à la hauteur du dit point
divisée par deux.
• Cependant, des constructions peuvent être édifiées à
moins de 3 mètres des limites séparatives de
voisinage selon les modalités présentées ci-contre.
Cette disposition ne s’applique pas au droit des secteurs
Uh et Ur.
• Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune
est autorisée. P lan local d ’U rbanisme - règlement 26
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e A u 3 toitures et hAuteurs des constructions
AU3 TOITURES HAUTEURS
SECTEUR
1AUh
Les toitures doivent comprendre :
• Deux pans et être d’une pente minimale de 45°, cette
disposition cependant ne s’applique pas aux éléments
d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis,
les coyaux et le lucarnes.
• Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sous-
ensembles traités en arrondi.
ou
• Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse. Les
combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses
sont autorisées. Cependant, dans le cas d’une
construction de plus de 1 niveau (rez-de-chaussée), la
surface projetée au sol du niveau supérieur ne peut
dépasser 70% de celle du niveau qui lui est directement
inférieur.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 10
mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain
naturel préexistant.
• Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une
hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte
dans la règle générale de hauteur. 27 SCHEIBENHARD
A rt i c l e A u 4 st A tionneMent
AU4 DESTINATION STATIONNEMENT
SECTEUR
1AUh
Logements
Véhicules motorisés :
• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de
plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).
• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être
directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.
Vélos :
• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de
plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
• Chaque logement crée dispose au-moins de 2 emplacements ;
• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.
Artisanat et commerce
de détail
Véhicules motorisés :
• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3
places de stationnement par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires.
Vélos :
• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par
tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4 places libres d’accès pour les clients.
• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.
Bureaux et activités de
services
Véhicules motorisés :
• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 2
places de stationnement.
Vélos :
• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par
tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés .
Equipements d’intérêt
collectifs et services
publics
• Non règlementé P lan local d ’U rbanisme - règlement 28
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e A u 5 Architecture et p A ysAge
AU5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS
SECTEUR
1AUh
CONCEPTION
GÉNÉRALE
DES PROJETS
• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect
extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de
matériaux.
SOUBASSEMENT ET
EXHAUSSEMENT DES
CONSTRUCTIONS
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre
par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci- dessous illustre les présentes modalités :
SECTEUR
1AUh
AMÉNAGEMENTS
DES CLÔTURES
ET DES ABORDS
• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :
• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et
N.
• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies
champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :
• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur
inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit :
• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux
formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.
• par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut.
• par des clôtures pleines, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.
ESSENCES VÉGÉTALES
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de
plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées
d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi
que les essences allergènes.
DISPOSITIFS
FAVORISANT LES
ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE ET
L’ADAPTATION
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs :
des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie
renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en 29 SCHEIBENHARD
SECTEUR
1AUh
GÉNÉRALE
DES PROJETS
ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de
matériaux.
SOUBASSEMENT ET
EXHAUSSEMENT DES
CONSTRUCTIONS
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre
par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci- dessous illustre les présentes modalités :
SECTEUR
1AUh
AMÉNAGEMENTS
DES CLÔTURES
ET DES ABORDS
• Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent :
• Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et
N.
• Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies
champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous :
• Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur
inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit :
• par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux
formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.
• par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut.
• par des clôtures pleines, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.
ESSENCES VÉGÉTALES
• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de
plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées
d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi
que les essences allergènes.
DISPOSITIFS
FAVORISANT LES
ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE ET
L’ADAPTATION
CLIMATIQUE
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs :
des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie
renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
EMERGENCES
ACOUSTIQUES
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités
extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. P lan local d ’U rbanisme - règlement 30
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e A u 6 trAiteMent environneMent Al et p A ysAger des esp Aces
U6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
DISPOSITION
GÉNÉRALE
PLT
Coefficient de
surface en pleine
terre
CBS
Coefficient de
biotope par
surface
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)
ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)
SECTEUR
1AUh 0,4 0,5
• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un
coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.
• La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est
pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).
Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)
PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL
VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Coefficient d’éco-aménagement
par type de surface
Surfaces par
type Surface éco-aménagée
Espaces verts en pleine terre et perméables 1 170 m2 170
245
Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50
Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0
Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0
Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25
Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 0 m2 0
Murs et façades végétalisés 0,2 0 m2 0
SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE 420 m2
PLT CBS
0,40 0,58
Coefficient d’éco-aménagement par type de surface
Espaces verts en pleine terre 1 Arbres de hautes-tiges 0,5
Surfaces semi-ouvertes 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2
Surfaces imperméabilisées
extérieures 0 Murs végétal 0,2
Surfaces imperméabilisées
bâties 0
CBS = Surface éco-aménagée Surface de la parcelle
PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle
Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type 31 SCHEIBENHARD
U6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
DISPOSITION
GÉNÉRALE
PLT
Coefficient de
surface en pleine
terre
CBS
Coefficient de
biotope par
surface
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)
ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)
SECTEUR
1AUh 0,4 0,5
• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un
coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.
• La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est
pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS).
Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)
PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL
VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Coefficient d’éco-aménagement
par type de surface
Surfaces par
type Surface éco-aménagée
Espaces verts en pleine terre et perméables 1 170 m2 170
245
Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50
Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0
Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0
Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25
Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 0 m2 0
Murs et façades végétalisés 0,2 0 m2 0
SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE 420 m2
PLT CBS
0,40 0,58
Coefficient d’éco-aménagement par type de surface
Espaces verts en pleine terre 1 Arbres de hautes-tiges 0,5
Surfaces semi-ouvertes 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2
Surfaces imperméabilisées
extérieures 0 Murs végétal 0,2
Surfaces imperméabilisées
bâties 0
CBS = Surface éco-aménagée Surface de la parcelle
PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle
Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type
VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT P lan local d ’U rbanisme - règlement 32
PRAGMA PRAGMA
Z o n e a g r i c o l e ( a )
La zone agricole (A) correspond aux espaces de cultures de la commune.
La délimitation des espaces agricoles de Scheibenhard est établie à la fois pour garantir des solutions d'avenir aux exploitants, prévenir les risques de conflits d'usages induits par les potentielles nuisances, notamment olfactives et, fondamentalement aussi, éviter le mitage de l'espace.
C'est dans ce but que le règlement localise :
• Le secteur Ac, constructible pour l'agriculture sous réserve que l'activité des exploitations concernées le justifie.
• Le secteur Anc, non constructible excepté pour les abris de pâtures.
A rt i c l e A1 destinA tion des constructions
A1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont interdits : Sont autorisés uniquement : Sont autorisés sous conditions :
SECTEUR
Ac
• Les dépôts de ferraille, de
matériaux, de déchets ainsi que
les dépôts de véhicules
désaffectés,
• Les affouillements et
exhaussements du sol autres
que : ceux liés aux occupations
et utilisations du sol admises
dans la zone.
• La création, l’extension de
constructions et les
aménagements destinés :
• aux équipements
d’infrastructure d'intérêt
collectif et services publics
sous réserve de ne pas être
incompatibles avec l’exercice
d’une activité agricole,
pastorale ou forestière.
• Les ouvrages techniques de
faible emprise nécessaires à
l’activité agricole (cribs, puits,
station, etc).
• La rénovation et la réhabilitation
des constructions existantes, y
compris le déploiement des
dispositifs d’énergies
renouvelables et les ravalements
de façades.
• Les constructions liées aux exploitations
agricoles (impliquant ou non des périmètres
sanitaires), y compris les constructions
nécessaires au stockage et à l’entretien du
matériel agricole des CUMA, ceci à la
condition que l’exploitation concernée justifie
du besoin et de l’utilité des constructions et
installations visées au regard de ses
impératifs de production et d’activité.
SECTEUR
Anc
• Les abris de pâtures nécessaires à une
activité agricole, sous réserve qu’ils soient
d’une emprise au sol maximale de 30 mètres
carrés et ouvert sur au moins 1 côté. 33 SCHEIBENHARD
A rt i c l e A2 iMplAnt A tion des constructions
A2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Ensemble
de la ZONE
A
• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies
publiques. Cette distance est portée à 35 mètres le long des routes départementales et de la A36.
A2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*
Ensemble
de la ZONE
A
• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
A rt i c l e A3 toitures et hAuteurs des constructions
A3 TOITURES HAUTEURS
SECTEUR
Ac
• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de
pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et
45°.
• Les toitures des constructions d’habitation doivent être
d’une pente en harmonie avec les bâtiments
d’exploitations qu’elles voisinent.
• Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol
inférieure à 30 m 2, les toitures doivent comprendre un ou
deux pans d’une pente minimale de 20%.
• La hauteur en tout point du faitage des bâtiments
d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la
projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages
techniques de faible emprise reconnus indispensables,
tels que des antennes, élévateurs ou des cheminées.
Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à
12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le
bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à
celle du corps principal de bâtiment.
• La hauteur en tout point du faitage des constructions
d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la
projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
• La hauteur maximale des abris de pâture est de 4 mètres.
SECTEUR
Anc
• Les abris de pâture doivent avoir une pente comprise
entre 10° et 45°. P lan local d ’U rbanisme - règlement 34
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e A4 st A tionneMent
A rt i c l e A5 Architecture et p A ysAge
A4 STATIONNEMENT
Ensemble de la ZONE A
• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements
perméables.
A5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS
Ensemble
de la
ZONE A
CONCEPTION
GÉNÉRALE
DES PROJETS
• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne
doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels.
A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et des tonalités douces en harmonie avec l’environnement. Concernant les abords des bâtiments, ainsi que ceux des aires de stockage, ils devront présenter un caractère soigné et entretenu.
• De plus, les constructions agricoles seront accompagnées d’un projet de plantation d’arbres et
de bosquets proportionné, ceci de sorte à assurer une intégration à la fois douce et discrète des dites constructions dans le grand paysage, c’est-à-dire en prenant en compte les vue sur le site depuis l’ensemble des perspectives.
Dans le cas de l’agrandissement d’un site d’exploitation existant, ceci par extensions de constructions existantes ou par adjonction de nouvelles constructions, le projet de plantation d’arbres et de bosquets devra prendre en compte assurer l’intégration paysagère de l’ensemble du dit site d’exploitation.
Concernant les essences végétales, elles privilégieront les essences champêtres de types feuillus et frutiers.
SOUBASSEMENT
ET
EXHAUSSEMENT
DES
CONSTRUCTIONS
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par
rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
AMÉNAGEMENTS
DES CLÔTURES
ET DES ABORDS
• Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues
indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce dernier cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.
DISPOSITIFS
FAVORISANT LES
ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE ET
L’ADAPTATION
CLIMATIQUE
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des
constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Dans un objectif à la fois paysager et d’éco-construction, le bois sera privilégié dans la construction
des hangars et d’un usage obligatoire pour la réalisation des abris de pâture.
EMERGENCES
ACOUSTIQUES
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités
extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. 35 SCHEIBENHARD
A rt i c l e A6 trAiteMent environneMent Al et p A ysAger des esp Aces
A6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
Ensemble de la ZONE A • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. P lan local d ’U rbanisme - règlement 36
PRAGMA PRAGMA
Z o n e n at u r e l l e ( n )
La zone naturel (N) est destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites et milieux, des paysages et de leur intérêt écologique. Elle est composée de 2 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.
• Le secteur Nb, constitue un réservoir de biodiversité majeur totalement inconstructible et protégé au titre de ses qualités écologiques. Il comprend le site des anciens moulins identifié comme secteur de projet à vocation touristique au titre de l'article 151-41 du code de l'urbanisme.
• Le secteur Ne, concerne la station technique de l'oléoduc. 37 SCHEIBENHARD
A rt i c l e n 1 destinA tion des constructions
N1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont interdits : Sont autorisés uniquement : Sont autorisés également, mais sous conditions :
Secteur
Nb • Les dépôts de ferraille, de
matériaux, de déchets ainsi que
les dépôts de véhicules
désaffectés,
• Les affouillements et
exhaussements du sol autres
que : ceux liés aux occupations
et utilisations du sol admises
dans la zone.
• La création, l’extension de
constructions et les
aménagements destinés :
• aux équipements
d’infrastructure d'intérêt
collectif et services publics.
• La rénovation et la réhabilitation
des constructions existantes.
• L’extension des constructions
d’habitations existantes dans la
limites d’une emprise au sol
totale supplémentaire de 30
mètres carrés par rapport à celle
existante au moment de
l’approbation du PLU.
Secteur
Ne
Sont autorisés sous conditions :
• Les installations nécessaires au
fonctionnement des postes de détente ou
poste de régulation des oléoducs. P lan local d ’U rbanisme - règlement 38
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e n 2 iMplAnt A tion des constructions
A rt i c l e n 3 toitures et hAuteurs des constructions
N2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Ensemble
de la
ZONE N
• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.
Cette distance est portée à 35 mètres le long des routes départementales et de la A36.
N2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*
Ensemble
de la
ZONE N
• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
N3 TOITURES HAUTEURS
Ensemble
de la
ZONE N
• Les constructions et abris doivent avoir une pente
comprise entre 15° et 45°.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 5
mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain
naturel préexistant.
• En cas de dépassement de la hauteur maximale définie
pour chacun des secteurs par une construction existante,
la hauteur des extensions de cette dernière pourra être
inférieure ou égale à celle de la construction agrandie. 39 SCHEIBENHARD
A rt i c l e n 4 st A tionneMent
N4 STATIONNEMENT
Ensemble de la ZONE N • Sans objet
N5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS
Ensemble
de la
ZONE N
CONCEPTION GÉNÉRALE
DES PROJETS
• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur
aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments privilégiera le bois et leurs abords devront présenter un caractère soigné et entretenu.
AMÉNAGEMENTS
DES CLÔTURES
ET DES ABORDS
• Seules sont admises les clôtures rendues indispensables pour des motifs de
sécurité. Dans ce dernier cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé côté intérieur de la haie.
ESSENCES VÉGÉTALES
• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments, un projet d’intégration paysagère à
partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composées d’essences champêtres (feuillus et fruitiers), sera exigé.
DISPOSITIFS FAVORISANT LES
ÉCONOMES D’ÉNERGIE RT
L’ADAPTATION CLIMATIQUE
• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des
bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
EMERGENCES ACOUSTIQUES
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement
d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.
A rt i c l e n 5 Architecture et p A ysAge P lan local d ’U rbanisme - règlement 40
PRAGMA PRAGMA
A rt i c l e n 6 trAiteMent environneMent Al et p A ysAger des esp Aces
N6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
Secteur Ne
• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des
sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.
Ensemble de la ZONE N
• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme,
la gestion des espaces doit être réalisée de manière à :
- garantir la préservation et la confortation de la biodiversité ;
- conforter la place des boisements, des ripisylves et des haies dans la structure paysagère
des espaces.
Pour ce faire, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un ou des éléments identifiés doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).
L'autorisation ou le refus de l'autorisation est rendu au cas par cas selon les motifs présentés : les raisons liées à la santé et la qualité des sujets ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes sont notamment retenues. En cas d'abattage, provoqué ou rendu nécessaire, il peut être demandé des plantations nouvelles en compensation. 41 SCHEIBENHARD
anne X e S
1. LEXIQUE Les définitions du lexique présentées ci-après s'appliquent à l'ensemble du Règlement, ainsi qu'aux OAP.
Accès
L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace dédié à la circulation des piétons et des véhicules donnant sur la voie* carrossable.
AnneXe
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Albédo
L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus son albédo est élevé et permet de réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’ilot de chaleur.
AligneMent
L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie* ou un emplacement réservé.
Arbre de hAute tige
Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.
Attique
Est considéré comme attique le dernier niveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m et ceci d'au moins deux façades.
bâtiMent
Un bâtiment est une construction couverte et close.
chAngeMent de destinAtion
Modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article r.151-27 du Code de l’Urbanisme.
coefficient de biotope pAr surfAce (cbs)
Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables sur l’unité foncière qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée, mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés… P lan local d ’U rbanisme - règlement 42
PRAGMA PRAGMA
Les différentes manières de respecter cette obligation n’ayant pas la même efficacité du point de vue de la préservation de la biodiversité, le règlement du PLU prévoit un coefficient différent pour chacune d’entre elles permettant de prendre en compte cette différence d’efficacité.
clôture
Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés) . Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc. La clôture comprend les piliers et les portails.
construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 421- 1 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article r. 112-2 du Code de l’Urbanisme.
construction principAle et AnneXes
Sont considérées comme constructions principales les constructions d'habitation ou, à défaut, les autres constructions d'une emprise au sol supérieure à 70 mètres carrés. Les autres constructions sont considérées comme des annexes.
destinAtion des constructions
Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, services publics et équipements d’intérêt collectif, et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Une liste relative aux destinations est annexée au présent lexique.
eléMents ArchitecturAuX
Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.
eMplAceMent réservé
En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou tout aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).
eMprise Au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
eMprises publiques
Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ... 43 SCHEIBENHARD
equipeMents d’ infrAstructure d'intérêt collectif et de services publics
Cette notion recouvre les infrastructures de types :
• Routes, ponts, chemins sentiers et abris de randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières...
• Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication..., ainsi que les éléments de station y afférents.
eXtension
L'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L'extension peut être horizontale ou verticale ( par surrélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
fAçAde
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Sont donc constitutives de la façade d'un bâtiment, chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons).
Le terme façade principale s’entend ici comme la façade (Les façades dans le cas d'une construction localisé par exemple au droit d'un carrefour) qui donne le plus directement sur la voie ou l’espace public.
hAuteur totAle des constructions
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses,de terrasses en attique ou de toit plat. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
houppier
Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).
liMites sépArAtives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Il s’agit donc des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).
Mur-bAhut
Un "mur-bahut" est un mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d'un cloître, ou bien une balustrade
opérAtion d’AMénAgeMent d’ enseMble
Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m². P lan local d ’U rbanisme - règlement 44
PRAGMA PRAGMA
pleine terre
Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.
recul et retrAit
Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction, les emprises publiques ou les limites des terrains voisins.
ripisylves
Ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau
servitudes
En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :
• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées,
• d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …).
Le PLU les reprend dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.
sol ou terrAin nAturel
Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.
toit plAt et toiture terrAsse
Sont considérés comme toits plats, les toitures disposant d'une pente comprise entre 0 et 7% et sont considérés comme toiture terrasse les toits plats disposant d'un accès.
toiture végétAlisée
Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins égale à 25 cm.
unité foncière
Est nommée unité foncière, un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
voie
Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois, les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant. 45 SCHEIBENHARD
2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative
hAbitAtion
Cette destination comprend les logements et hébergements en tant qu’habitat résidentiel, habitat adapté tels que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.
équipeMents d’ intérêt collectif et services publics
La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sous- destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc.
Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.
coMMerce et Activités de service
Comprend les « sous-destinations » suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.
La sous-destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de services. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.
Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs...
Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à- porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), etc.
Services à la personne : établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc. P lan local d ’U rbanisme - règlement 46
PRAGMA PRAGMA
L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil,...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.
Autres Activités des secteurs secondAire ou tertiAire
Comprend les « sous-destinations » suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.
Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, infirmier,... ).
L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc.
L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou de détail, en lien avec l’activité principale.
eXploitAtion Agricole et forestière
Comprend les « sous-destinations » suivantes : exploitation agricole et exploitation forestière.
3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Emplacements Réservés
Emprises Objet Destinataire
n°1 44,3 a Création d’un accès secondaire au site de l’ancienne plate-forme douanière Commune de Scheibenhard
n°2 139 a Création d’une noue préventive des coulées de boue Commune de Scheibenhard 47 SCHEIBENHARD
4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE
ARBRES DE TYPE FORESTIER ARBUSTES POUR HAIES BOCAGÈRES
Nom botanique Nom commun Potentiel
allergisant
Nom botanique Nom commun Potentiel
allergisant
• Acer campestris • Erable champêtre Faible/
négligeable
• Amelanchier ‘ballerina’ • Amélanchier Aucun
• Acer platanoïdes,
pseudoplatanus…
• Erable plane, sycomore Faible/
négligeable
• Berberis vulgaris • Epine-vinette Aucun
• Alnus glutinosa • Aulne Fort • Buxus sempervirens • Buis Aucun
• Betula verrucosa • Bouleau Fort • Crataegus laevigata,
monogynas
• Aubépines Aucun
• Carpinus betulus • Charme commun Fort • Cornus alba, mas, sanguinea …
• Cornouiller Aucun
• Castanea sativa • Châtaignier Faible/
négligeable
• Corylus avellana • Noisetier Fort
• Fagus sylvatica • Hêtre Modéré • Euonymus europaus • Fusain d’europe Aucun*
• Fraxinus excelsior • Frêne Fort • Ilex aquifolium • Houx Aucun
• Juglans regia • Noyer Faible/
négligeable
• Genista • Genêts
• Quercus pedonculata, petraea
...
• Chênes Modéré • Ligustrum vulgare,
ovalifolium…
• Troène commun Modéré
• Ulmus • Orme Faible/
négligeable
• Potentilla fruticosa • Potentille
• Tilia cordata, platyphyllos… • Tilleuls Modéré • Prunus domestica, spinosa… • Prunellier Aucun
• Pinus nigra • Pin noir Faible/
négligeable
• Ribes sanguinea, vulgare… • Groseilliers Aucun*
• Pinus sylvestris • Pin sylvestre Faible/
négligeable
• Rosa canina, gallica …. • Rosiers
ARBRES DE TYPE FRUITIER • Rubus odorantus, spectabilis… • Ronces
• Malus floribinda, sylvestris • Pommier Aucun • Salix eleagnos, cinerea, purpurea…
• Saules Modéré
• Mespilus germanica • Néflier • Symphoricarpos • Symphorine Aucun*
• Prunus avium • Merisier des oiseaux Aucun • Viburnum davidii, lantana, opulus, plicatum…
• Viornes Aucun
• Prunus spinosa • Prunier Aucun
GRAMINÉES • Pyrus • Poirier Aucun
• Rhamnus … • Nerprum Aucun • Carex • Laîche Aucun
• Sambuscus nigra • Sureau noir Aucun • Calamagrostis • Calamagrostis Faible
• Sorbus aucuparia,
torminalis ...
• Alisiers Aucun • Festuca • Fétuque Fort
PLANTES TAPISSANTES • Molinia arundinacea (altissima) • Molinie Faible
• Euonymus fortunei radicans • Fusain Aucun • Panicum • Panic érigé Faible
• Hedera helix • Lierre commun • Pennisetum • Herbe aux écouvillons Faible
• Symphoricarpos chenaulti
‘handcock
• Symphorine Aucun* • Phragmites australis • Roseaux Faible
"1 P lan local d ’U rbanisme - règlement 48
PRAGMA PRAGMA
5. SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ZOOM
SCHÉMA DE L'ARTICLE U2a DU RÈGLEMENT
- RUE -
Limites
séparatives
Limites
séparatives
CONSTRUCTION
RIVERAINE 2
CONSTRUCTION
RIVERAINE 1
Construction (principale) riveraine n°1, implantée le plus proche de l’emprise publique
Construction (principale) riveraine n°2
CONSTRUCTION
PROJET
La construction «
projet
» doit
s’implanter en alignement ou en arrière de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus proche de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°1
La construction principal doit être implantée dans le couloir de recul défini par les constructions riveraines
La construction «
projet
» doit
s’implanter en alignement ou en avant de la ligne d’implantation donnée par la construction riveraine la plus reculée de la rue, dans l’exemple ci-contre, la construction riveraine n°2 49 SCHEIBENHARD
SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2b DU RÈGLEMENT
- RUE -
Limites
séparatives
3m
3m
3m
• La bande de terrain située à moins de 3 m des limites séparatives de voisinage est constructible à la condition que les constructions concernées s’inscrivent dans le présent volume qui délimite : • Une hauteur maximale de 2,5 m au droit directe de la limite séparative • Une pente de toit maximale de 45°• Une longueur maximale de 8 m de long d’une même limite séparative et de 13 m toutes séparatives de voisinage confondues P lan local d ’U rbanisme - règlement 50
PRAGMA PRAGMA
- RUE -
3m
3m
• Une hauteur maximale de 2,5 m au droit directe de la limite séparative • Une pente de toit maximale de 45°• Une longueur maximale de 8 m de long d’une même limite séparative et de 13 m toutes séparatives de voisinage confondues
5,5 m
2,5 m
45°
3 m
Limite séparative de voisinage
8 m
5,5 m
2,5 m
45°
3 m
- RUE -
Limite
séparative de voisinage
- RUE -
Les annexes ou parties de constructions édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative peuvent êtres jointes ou disjointes
de la construction
principale
- Construction principale -
- RUE -
3m
• Distance minimale d’implantation : H/2 avec un recul minimum de 3 mètres
3m P
RÉSENTATION
DU
VOLUME
DANS
LEQUEL
DOIVENT
S ’
INSCRIRE
LES
CONSTRUCTIONS
ÉDIFIÉES
À
MOINS
DE
3
MÈTRES
DES
LIMITES
SÉPARATIVES
DE
VOISINAGE
PARCE
PARCE 51 SCHEIBENHARD
SCHÉMAS DES ARTICLES U2b ET AU2b DU RÈGLEMENT
3m
3m
3m
- Construction principale -
- Annexe - Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des
limites
séparatives
- Annexe ou abris - Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives
3m
- Construction principale -
- Annexe - Longueur de 8 m localisée à moins de 3 mètres des
limites
séparatives
- Annexe ou abris - Longueur de 5 m localisée à moins de 3 mètres des limites séparatives
3m
- Construction principale -
- Annexe - Longueur de 8 m * 5m localisée à moins de 3 mètres des
limites
séparatives
Exemple n°1
- RUE -
Limites
séparatives
- RUE -
Limites
séparatives
- RUE -
Limites
séparatives
Exemple n°2
Exemple n°3
I LLUSTRATION
DES
POSSIBILITÉS
D ’
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
À
MOINS
DE
3
MÈTRES
DES
LIMITES
SÉPARATIVES
DE
VOISINAGE P lan local d ’U rbanisme - règlement 52
PRAGMA PRAGMA
SCHÉMAS DES ARTICLES U5, AU5, A5, ET N5 DU RÈGLEMENT
Terrain naturel plat
Terrain naturel en p Dalle du rez-de-chaussée
Hauteur maximale 0,5 m co
Hauteur maximale 0,8 m
Construction
Construction
Coté amont
n naturel plat
Terrain naturel en pente Dalle du rez-de-chaussée
Dalle du rez-de-chaussée
Hauteur maximale 0,5 m coté amont
struction
Construction
Hauteur libre coté aval
Coté amont
Coté aval
SCHÉMAS DE L'ARTICLE AUh5 DU RÈGLEMENT
Limite de propriété localisée au
droit de la zone A ou N
ou
Localisée au droit de la rue
Haie
1 m
Clôture 53 SCHEIBENHARD
6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES - Illustrations et présentation des types
de surfaces
l'objectif de l'Article 6 du règleMent : conforter lA plAce de lA nAture
dAns l'espAce urbAin
Dans le but de conforter la place de la nature et de la biodiversité dans l'espace urbain, de limiter les îlots de chaleur en été et de favoriser une perméabilité des sols favorable à l'infiltration des eaux de pluie, l'article 6 du règlement prévoit un traitement environnemental et paysager des espaces.
Pour ce faire, le règlement met en place un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et un coefficient de surface en pleine terre (PLT).
Le Coefficient de surface en Pleine Terre (PLT) vise à garantir une surface minimale en espace vert ou de jardin.
Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) vise à garantir un équilibre entre perméabilité et imperméabilité des sols et un équilibre entre espace bâti et non bâti.
surfAce prise en coMpte dAns le cAlcul du coefficient de surfAce en
pleine terre (plt)
Le coefficient de surface en pleine terre correspond au rapport entre les surfaces dites de Pleine Terre et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.
Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)
PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle
Sont considérés comme de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, tel qu'illustrés ci-dessous :
Illustration des Surface Pleine Terre et perméables P lan local d ’U rbanisme - règlement 54
PRAGMA PRAGMA
surfAces et éléMents pris en coMpte dAns le cAlcul du coefficient de
biotope pAr surfAce (cbs)
Le coefficient de biotope par surface correspond au rapport entre les surfaces :
• perméables, pondérées par un coefficient de 1 ;
• semi-perméables, pondérées par un coefficient de 0,5 ;
• imperméables, pondérées par un coefficient de 0 ;
et la surface de la parcelle ou de l'unité foncière considérée.
Dans ce calcul, sont valorisées comme bonus :
• La surface des toitures végétalisées, pondérées par un coefficient de 0,2 ;
• La surface des murs végétalisés, pondérée par un coefficient de 0,2 ;
• Les arbres de hautes tiges (d'une taille adulte supérieure à 5 mètres), valorisés par un bonus de 25 m2 par arbre ;
Sont considérés comme perméables les couverts n'opposant pas de frein à l'infiltration des eaux dans les strates du sol naturel tel par exemple :
Illustration des Surface Pleine Terre et perméables
Illustration des surfaces semi-perméables
Illustration des surfaces imperméables
Illustration des su
imperméables
Sont considérées comme semi-perméables les couverts de type graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés, bande de roulement tel par exemple : Illustration des Surface Pleine Terre et perméables
Illustration des surfaces semi-perméables
Illustration des surfaces imperméables
Illustration
imperméab 55 SCHEIBENHARD
Sont considérés comme imperméables les couverts de type aire de parking en enrobé, allée piétonne en asphalte, en dallage ou en pavés jointillés au ciment ou à la colle, terrasse en béton, toiture en tuile, zinc ou ardoise, tel par exemple :
Illustration des surfaces imperméables
Illustration des surfaces imperméables
Sont considérées comme toitures ou terrasses végétalisées les terrasses ou toitures plantées avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 25 cm, tel par exemple :
Illustration de toitures ou terrasses végétalisées P lan local d ’U rbanisme - règlement 56
PRAGMA PRAGMA
Sont considérées comme murs et façades végétalisés les surfaces verticales concernées par la végétalisation tels les façades totales ou partielles, ou les murs pignons :
Illustration de murs végétalisés
Sont considérées comme arbres les sujets disposant d'une taille adulte supérieure à 5 mètres et disposant de l'espace nécessaire à leur développement :
Illustration d’arbres d’une taille adulte supérieure à 5 mètres 57 SCHEIBENHARD
le cAlcul du plt et du cbs : illustrAtion et eXeMple
Pour le calcul du CBS et du PLT, il suffit d'établir un plan masse du projet en différenciant :
• Les surfaces en pleine terre et perméables
• Les surfaces semi-perméables
• Les surfaces imperméables (bâties et non bâties)
Dans le cas où le projet comprend des toitures, terrasses, murs ou façades végétalisés, il importe également de calculer la surface de ces éléments pour valoriser le bonus qui en découle.
Dans le cas où le projet comprend la plantation d'arbres de hautes tiges, il importe également d'en considérer le nombre afin de valoriser le bonus de 50 m2 par arbre qui en découle.
Extrait du règlement PLT et CBS à respecter
Eléments à renseigner P R A G M A - S C F P R A G M A - S C F 38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF
tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com www.pragma-scf.com