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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2021 082 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2021 082 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2021-082
PUBLIÉ LE 26 MAI 2021 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2021-05-25-00003 - PREFECTURE DE LA REGION (1 page) Page 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine (24
pages) Page 5
Sous-Préfecture de Fougères-Vitré /
35-2021-05-17-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Christophe de Valains et fixant les modalités de dépôt des
déclarations de candidature (3 pages) Page 30
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2021-05-25-00003
PREFECTURE DE LA REGION
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2021-05-25-00003 - PREFECTURE DE LA REGION 3 PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Newton – 3B avenue de Belle Fontaine – CS 71714 – 35517 Cesson-Sévigné
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité sécurisation des parcours professionnels et
développement des compétences
Affaire suivie par : Laurence MOUHOU
Mèl. : laurence.mouhou@ille-et-vilaine.gouv.fr
Cesson Sévigné, le 25 mai 2021
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DISTRICENTER
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’arrêté du 31 mars 2021 portant délégation de compétence du préfet d’Ille-et-Vilaine au directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine ;
VU la décision du 1er avril 2021 du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine portant subdélégation de signature à Madame Anne-Laure Coulmeau, directrice du travail ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.5212-8, R.5212-12, R.5212-14, R.5212-15, R.5212- 18 et R.5212-19 ;
VU l’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES DISTRICENTER, signé le 11 mars 2021 et déposé le 16 mars 2021 sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords ;
VU la demande d’agrément de l’accord déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine le 25 mars 2021.
ARRÊTE
Article 1er : L’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap conclu le 11 mars 2021 entre les partenaires sociaux et l’UES DISTRICENTER sise 4, Rue de Haute Bretagne, La Mottais, 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, et enregistré sous le numéro T03521007645, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
Article 2 : Le directeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et- Vilaine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Par subdélégation du Préfet,
La responsable du pôle travail de la DDETS,
Anne-Laure COULMEAU.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2021-05-25-00003 - PREFECTURE DE LA REGION 4 Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-05-25-00002
Arrêté MODIFICATIF portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d’Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 5 PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2021-17
portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER en qualité de préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine: .
Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Ludovic Guillaume, sous-préfet de l'arrondissement de
Rennes, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine :
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignées, pour trois ans, en qualité de membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les deux tableaux ci-annexés.
Article 2 : L'arrêté n° 2021-03 du 17 mars 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes le 2 5
MAI 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Crétaire{ Général,
l4
Ludovic GUILLAUME
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de :
rejet)
Tél: 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine gouv.fr
DCTC/- BC 1/1
3 avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 6 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 7 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 ; PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
| commune -.| nombre de sièges lors du TE TIEMLTE de sièges dernier renouvellement du lors du dernier
conseil municipal municipal
CHEVRETTE Rémy |
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LEROY Marie-Françoise
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GORON Rémy
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ayant obtenu le plus grand
Conseillers municipaux
liste ayant obtenu le plus
GICQUEL Bénédicte
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil renouvellement du conseil
municipal
HURTEL Isabelle
DURET François
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 8 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 |
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
" ==. Conseillers municipaux | Conseillers municipaux CORRRPRES UICIREUX |appartenant à la deuxième | appartenant à la troisième = SPP - A le plus nd liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus Commune y Je PIUS g grand nombre de sièges | grand nombre de sièges LURRCPRRUPST DE Eu lors du dernier lors du dernier
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Sylvie MARCHAIS) BRIEND Sylvie (suppléant
BRUZ BOUTIN Jean (suppléante Patrick ROULLE) Aurélie GAUCHER) DESGUERETS Jean-Patrick
Julien SALLIOT) |
LOUVET Bernard ©: GANDAIS Anne
CANCALE QUERRIEN Laurence DUSSART PLUNIAN-BLOT
TOUARIN Philipppe | Marie-Hélène
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BERNARDIN CORBES COUDRAIS Rémy
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DOURDAIN Suzanne TALIGOT Jean-Yves
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COMBOURG DONDEL Hermina FEVRIER Eric (suppléante
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Christophe CORVAISIER)
VERRE TE RE | DESLANDES Bruno SCHUTZ Martine DINARD Gu TS (suppléant LE TOQUIN (suppléant LEROUX BECAN Philippe [EUS) Francis)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 9 ANNEXE À L'ARRÉTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 F PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE | CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES | DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
l
| COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux | Conseillers municipaux appartenant à la deuxième | appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand Commune ( Fe grand nombre de sièges | grand nombre de sièges
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CATELINE Lionel BIGNON Alain
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FOUGERES BENMAKHLOUF Khaled MADEC Antoine FLOCH Nolwenn _ DESANNAUX Patricia |
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MALDONADO Jean-Marc DJOKO KOUAM Moïse
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LEMOINE Anne JUET Rolande
HERMITAGE (L') BOURGEOIS Pascal ESCADAFALS-BIDAUX
POISLANE Alain Annick
GASNIER Lucien GUERINEL Pierrette
HIREL VIVIEN Sandrine OUDET Stéphanie PANEL Stéphanie
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 10 |
|
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 i
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
| Conseillers municipaux | . Conseillers municipaux EN ES |appartenant à la deuxième appartenant à la troisième ntobtoniillo Slreérand liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus Commune FabTRS S sa P I g d grand nombre de sièges | grand nombre de sièges
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CARPIER Elise MARVAUD Jean-Baptiste
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LEPOMME Jacques BOURDAIS Charles
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LABARRE Liliane
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 11 ANNEXEÀ L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
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Conseillers municipaux
appartenant à la liste
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 12 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 :
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
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CARPENTIER Jacques . ;
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_ | CHEVILLON Marie-Claude DAUCÉ Marie-Hélène
ROMILLE COLLET Jeannine LORRET Gwenaëlle
AUBERT Serge
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 13 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 k PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
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SAINT BRIAC LAOMERENTEE DERENNE Yves SUR MER LE FERREC Isabelle SAULAIS Françoise SAVARY Christian
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(SAINT COULOMB LE BRIERO Jean-Yves de PRÉSIE ARE | TANIC Catherine
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(suppléant Mickaël HOCDE) LOMAKINE Brigitte
SAINT DELACROIXJean-Yves (suppléant : Michel DOMINEUC (suppléante Cécile FRABOULET) LOISEAU) LOUAZEL Eric GUYOT Sylvie
DEBRUYNE Yves Dot
SAINT ERBLON RENAUX Philippe
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GAULTIER Claude VILBOUX Michel
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SAINT JOUAN | PDA D Pannes OGIER Olivier DES GUÉRETS q HUET Karine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 14 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
Commune ayans BST DS grand nombre de sièges | grand nombre de sièges DERReg on lors du dernier lors du dernier
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P municipal municipal
BACHELIER Jean-Pierre TTTS SAINT LUNAIRE FROMONT Eric once
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mn FICS CORNÉE Aläin |: LEBLANC Morgane
SAINT M'HERVÉ _ D'HOOGHE Stéphanie MOREL Henri
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(suppléant FAVIER Jean-
Luc) . LECONTE Johann
| BURGALETA Marie SAINT MALO (suppléant FLAUX Pascal) RICHARD Victor
TRONEL Pierrette
(suppléant KRAUSS
Catherine)
DAVID françoise BAUDU Jérôme
| SARPSEO DE PABOEUF Patrick LETORT Michel | | ADRUBAL Valéry
| SAINT MÉDARD DUFOUR Magalie MOIRÉ Pierre SUR ILLE RENOUARD Isabelle VITEL Pierre-Antoine LE HÉGARAT Tristan
BOUCHET Jean-Ciaude MOINERIE Mireille
SANRONEN ER MAIDANATZ Stéfan BEDEL caroline | LETARD véronique
SAINT OUEN DES DOUX CIIN ES ADAM Mickael | | ALLEUX | GAUTIER Véronique CHATELET Marie-Laure
SAINT-PÈRE- KERISIT Nicole LECUMBERRY Bernard MARC-EN- CAVOLEAU Loïc LEFEUVRE Richard
POULET VIDEMENT Claude
| PIEL Colette PIEL Madeleine
SAINT PERN LEVACHER Mireille HARLE Jean-Claude
MASSÉ Yannick
DARMAILLACQ Marion ; .
SAINT SENOUX VICTOIRE Pierre DUBOURG Géraldine LÉ COZ Adeline CORMIER Jean-Pierre
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 15 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
| PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE | CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES | DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
|
| COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
| COUSANETS N'ETo appartenant à la deuxième appartenant à la troisième | à RH ce ee Gand liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
|, Commune LSibIe de Sages | du Fe grand nombre de sièges | grand nombre de sièges De lors du dernier lors du dernier
| CONS en su renouvellement du conseil renouvellement du conseil | P municipal municipal
| DAUMER Alain PANAGET Thierry | (suppléant :Gabriel PIROT) (suppléante Maryse
COLLIN Anne-Marie GOSSET) |
PRES | (suppléant : Loic DAUVIER) GENTILLEAU Damien PIROT Sandrine (suppléant Guillaume
| (suppléante :Nathalie BELHOMME)
| DESILLE)
THEIL DE rer. BLANCHARD Hubert BRETAGNE (LE) | PELTIER Eric LE PIT Isabelle
z PEROT Marlène BONNAFOUS Catherine
OR T GROSEIL-MOREAU Arette VILLARET Caroline : SIMON Didier
ARRIBARD Martine ANDRÉ : TINTÉNIAC Marie-Thérèse Sn ne QUENOUILLÈRE Roger SRE
+ HUCHET Thierry NIMAL Gérald
TRESBOEUF JOUAND Vanessa : DELEFOSSE Pierre DUCLOS-BAREL Sandrine
CLOSSAIS Mélanie ten
VAL-COUESNON HOUSSAY Sophie Patricia LEFRENE Agnès
LOYER Françoise
VAL D’ANAST MARTIN Christine ALIAGA Michel LAMY Christian in SALMON Maurice-Pierre
FARAÜS Daniel DAVIAU Jacques
MS à BOCCOU Yves DIVAY Christian HUCGE Françoise
DESTEE Jérémy MOR Armel
CAQUES RENOU Clarisse LECROSNIER Madeleine GOBERT Daniel
VIEUX VY SUR NT BOISRAME Paul
COUESNON RAULT Ghislaine HERISSON Soizic
HOUAL Joseph ”
VIGNOC MARIA Frédérique CHEVREL Philippe DABOUDET Nicolas BERNARD Virginie
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 16 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
| PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE . CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES | DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste
Commun .
conseil municipal
CHEVALIER Philippe
VILLE ES LEHEUTRE-TOMASSONI
NONAIS (LA) Sandrine
GUERIN Morgan
| . TARRIOL Marie-Cécile
VITRE MORFOISSE Marie-Noëlle
BESNARD Cécile
ayant obtenu le plus grand
dernier renouvellement du
1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges grand nombre de sièges
lors du dernier lors du dernier
renouvellement du conseil renouvellement du conseil
municipal municipal
LEPOURRY Dominique LE
MASSON Stéphane
ROUGIER Erwann LINNE Bruno
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 17 COMMUNE
AMANLIS
ANDOUILLÉ |
NEUVILLE
ARBRISSEL
AUBIGNÉ
AVAILLES SUR
SEICHE
IBAGUER MORVAN
| BAGUER PICAN
| BAUSSAINE (LA)
BAZOUGE DU
DÉSERT (LA)
| BEAUCÉ
| BÉCHEREL
17 BEDÉE
BILLÉ
BLÉRUAIS
! BOISGERVILLY
| BOISTRUDAN
BOSSE DE
BRETAGNE (LA)
BOUSSAC (LA)
BOVEL
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
| COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE | L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
CONSEILLER MUNICIPAL
Joseph LERAY
Suppléant :Monsieur Jean-
Yves DIOT
Irène CLOTEAU
Jérôme LEMARIÉ
Bruno RICHARD
Danielle DUMOTIER
Nelly QUEMERAIS
Régine AUVRAY
Aline BOUVIER
Marie-Thérèse JOURDAN
Louis CREIGNOU
Nathalie LEPAGE
Philippe MACOUIN
Manuel RIBEIRO
Sylvie DELALANDE
Frédéric GARCIA
Régis BIGOT
Nathalie MOLON
David NOEL
Rolande RICAUD
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Marie-Jo SAUZEREAU
Hervé CANTO
Patrick GUILLET
Gérard THEBAULT
Fabienne MARQUET
Jean-Paul ERARD
Robert GOUPIL
Patricia GRIFFE
Albert PATIN
Madeleine SOURDIN
Eugène PERCHEREL
Evelyne RABINIAUX
Pierre ROYER
Christian LORAND
Daniel LEBRUN
CHARIL Jeanine
André LEMOINE
Sylvaine THOMAS
Pierre BERNARD
! DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Jean-Michel PILET
Christelle SAUVEÉE
Marcel GOULAY, suppléant
Bernard BOTTIER
Gilbert QUENOUILLERE
| Valérie BELLOIR
Joseph ETIENNE
Louise ONNEE
Vincent LARIVIÈRE-GILLET
| Elisabeth DAILGAULT
Luc DUGRÉ
Christine GROSSET
Thierry PLAINE
René COCHET
Roger LECOMTE
Louis SIMONET
GUAIS Geneviève
Jean-Marc SUHARD
Eugène COEURU
Louis BOURREE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 18 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 1 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL 1 APÉLÉQUÈDE | BÉLÉQUE DUTRIBUNAE
BRÉALSOUS Pascal MOISAN Alain MACÉ André BERTHELOT
BRÉALESUS Marie-Noëlle CRUBLET Joseph ETIENNE Roger GAUDIN
BRÉCÉ | Alexandra DENIS Joseph OLLIVAULT | Herveline SIMON
BRIE D Michele BORDELET ‘| DeneFOURDEUX | Daniel HERSANT
BRIELLES N Amaud PIHOURS Bernard BOUVIER Bernard GUAIS
k BROUALAN Gille TRECAN René TRECAN | Didier GOUABLIN
| BRUCSUR AFS] Jean-Pierre LEBLANC Alain DUCLOYER Dominique PELLERIN
BRULAIS (LES) M AT RE te | Armelle LEGENDRE
CARDROC | Jean-Michel CHEVALLIER THYARD Jean Marie-Noëlle HUET
CHAMPEAUX Cafe BRETON | Francis GEORGEONNET | Jean-Claude PERRUDIN
CHANIELOUP | Christie GOUR Gervais LEBRETON | Patrick DENIGOT
AMENER Arnaud RIVIERE Jean-Rémi BOULANGER | Marie-Annick COULOMBEL
AUSæ Patrick PICHOUX Valérie REBILLARD Claude ALIX
GHAPELTÉE Céline HEUZE André GICQUEL Emmanuel LAIGLE
RS Sen DER ENT André HOUEE Edouard JOUANJEAN
NE Mickaël DUFRENE . Thierry BLOT Paul MORICEAU
Hé Sandrine ROCHELLE | Marie-Thérèse HELBERT Léa DELORY
CHARRLEE PA Alain LETANNEUR Odette BODIN Dominique ROIZIL
CHAPELLE
THOUARAULT Jean-Jacques RAVEL Alain DECOSSE Joël RAFFEGEAU
(LA)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 19 ___ ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
| COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL
FÉRETAONE Jean-Marc LOUIS
| CHASNEEUR Michel DEMAY
CHATEAUBOURG | Catherine GUIBOREL
CHATEAUNEUF Yoann HERVOIR D'ILLE ET VILAINE
Mélanie MICHEL CHATELLIER (LE)
| CHAUVIGNÉ | Stéphanie BATTAIS
CHAVAGNE Bertrand PIQUET
CHELUN =" Fabien MENEUST
CHERRUEIX Annick HARDY
CHEVAIGNÉ Anne GUEZENEC
CLAYES FOUILLET Claude
COËSMES Arnaud PUISNEY
COMBLESSAC Elodie MOTAIS
COMBOURTILLÉ | Stéphanie HAMEL
CORNILLÉ Yvonne GEORGEAULT
CORPS NUDS Evelyne MARSOLLIER
COUYÈRE (LA) Martine GUERIF
CRÉVIN Christian PIAT
CROUAIS (LE) Jocelyne LEBRETON
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Daniel COQUIN
Fabrice LEFRANCOIS
Anne STEYER
Gaëlle POIRIER
Eric ROZIAU
Marcel THEBAULT
Nicole GORREGUES
‘Armelle MENEUST
Olivier REMON
Jean COUBRUN
CRONIER Laurent
Pierre LAUGLE
Marie-Thérèse DANILO
Marie-Odile HAMARD
Michel MARTIN
Michel EVEILLARD
Louis BRILLET
Jean-Claude GROSDOIGT
Claude TOUANEL
CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Mickael AUDIC
Laetitia MABRIEZ
Chrystelle COUTANT-
GERFAULT
Jean-Claude BOURNIQUE
René VIEL
Jean-Pierre BRARD
Denis SIMON
Valéry HALOPEAU
Didier BERTRAND
Martine RIAUX
RICHEUX Paulette
Stéphanie VELUT
Marcel THOÔMMEROT
Roger TOMELIN
Thierry RAVENEL
CHEVALIER Michel
Madeleine BRILLET
Remi AILLERIE
Patrick TOUANEL
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 20 DOMINELAIS (LA)
|
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES
COMMUNE
CUGUEN
BRETAGNE
DOMAGNÉ
DOMALAIN
DOMLOUP
EPINIAC
ERCÉ EN LAMÉE
ESSÉ
FEINS
FERRÉ (LE)
FLEURIGNÉ
FORGES LA
_FEEU
FRESNAIS (LA)
GAËL
GAHARD
GENNES SUR
SEICHE
CONSEILLER MUNICIPAL
DOL DE Jean-Marie GAZENGEL
DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
TAILLEBOIS Marine Nathalie ETIENNE
Sylvie VETTIER Madeleine CUTTE
Christian TRAVERS
Yvette SOUVESTRE Martine GUILLEUX
Loïc GALLON Maryvonne ROUSSEAU
Nadine CHOQUET Thérèse JAVEL
Syivie FILATRE Catherine LAÎNÉ
Alexis VIEL Yvette BONNIER
Alexis JOLY Daniel JOLY
Joëlle TRUFLET Marie-Odile BOUILLIS
Armelle HUBERT Alain BARILLÉ
Yvette SAULNIER Patrick LEMOINE
Arnaud PIHUIT Michel BURGOT
Michelle PEAN Auguste JAMES
Brigitte VALLEE Jean-Yves BRUNET
Edith GIBOIRE Jean-Claude HAMON
Annick GINGAST Jean-Pierre HAVARD
Jean-Jacques BOUCHET Félix MAUNY
Annick CHALMEL Frédéric BODIN
Anne-Marie BELLOIR
COUDÉ Damien MONNIER
| DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
ARDELLE Serge
Michel DORE
Loïc PEDRON
Alexis EDELINE
Isabelle RESTIF
Frédéric BELLEIL
Pierre AUBRÉE
Bernard JEUSSET
Henri VALAIS
Monique GLÉMOT
Eric CHAPLAIS
Jean MELLET
Annick ROBINARD
Raymond LEBAILLIF
Germaine CLOSSAIS
Noël JAMET
Edmonde GRIFFON
Martine PAYOU
Pierrick SAUDRAY
Gérard HARDY
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 21 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 } PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL
GEVEZÉ
BRETAGNE (LA)
GOSNÉ
GUERCHE DE
GUIGNEN
IFFS (LES)
IRODOUER
JAVENÉ
LAIGNELET
LAILLÉ
LALLEU
LANDAVRAN
LANDUJAN
LANGAN
LANGOUET
LANRIGAN
LÉCOUSSE
LIEURON
LILLEMER
Claude DUBLANEAU
Danièle THEBAULT
Thérèse SAUDRAIS
Loïc LERAY
Johana SIMON
Aurélie PETIT
Raphaël RUFFAULT
Marie Yvonne LESVIER
Aline JOSSE
Michel LEBOUC
Marc MONSIGNY
Valérie MALEUVRE
Leïla PARIS
LAURENCE RESCAN
Dany GUINARD
Jeanine BAUDRIER
Christophe LAVOLLÉE
Martine SUPIOT
Nicolas ROCHER
POMEL Marie-Sophie
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Jean-Louis SOURDIN
Pierre SERRAND
Thérèse JOUAULT
Françoise LEFEUVRE
Jean-Pierre REHAULT
René GUILLOIS
Bernard BUSNEL
Marie-Thérèse GOUGEON
Marie-Paule MORÉTAIN
Raymond LETOURNEUR
Dominique AÜBIN
Paul LAINÉ
Brigitte BEAUGENDRE
NIZAN Magali
Émilie LE BERRE
Roland BAUDE
Thérèse DELAUNE
Laurence
DANTRESSANGLE
Jocelyne BOSHER
Jean-Claude FIEURGANT
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Pierre HUBLOT
Michel CAGNIART
Jean GANACHE
Didier BARBIER
Christian LENOIR
Sylvie PINAULT
Marylène DUVAL
Claude HUET
Albert TRIQUET
Nicole GAIGNERIE
Irène DESCANNEVELLE
Jean-Pierre ETENDARD
Didier DELAUNAY
Joseph LESVIER
Jean LEMATAYER
Michel COMMUNIER
Joseph ROUSSELOT
Paul AROT
Christophe HUET
Patrick PESQUEREL
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 22 COMMUNE
LIVRÉ SUR
CHANGEON
LOHÉAC
LONGAULNAY
LOROUX (LE)
LOURMAIS
_ LOUTEHEL
LOUVIGNÉDU
DÉSERT
| LUITRÉ-
DOMPIERRE
Re + =
| MARCILLE
ROBERT
MARPIRÉ
MARTIGNÉ
FERCHAUD |
| MECÉ..
| MÉDRÉAC
MELLÉ
MERNEL
MESNIL-ROCH’
| MÉZIÈRES SUR
COUESNON
| MINIAC SOUS
| BECHEREL
! MONDEVERT
IMARCILLÉ RAOUL
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
‘COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 - VII DU CODE ELECTORAL
CONSEILLER MUNICIPAL
Laurence RENOULT
Christelle LECOQ
David BUISSET
Jeannine HELBERT
Marie-françoise BORDIN
Vanessa ESLAN
Sylvie MICHEL
Stéphane PARIS
Christophe BINOIST
Denis PELHATE
Sylvie PASQUEREAU
Chantal MAZURAIS
Stéphanie CERISIER
Sébastien DEMAY
Alexandra SIMON
Valérie GUILLOTEL
Marcel GORON
Yvonne VANNIER
Kevin ANDRE
Katia LAMY
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Michel BOUVET
Chantal TIMOUY (T) Anne- |
Marie LOIZANCE (S)
Michel ROCHEFORT
Denise GELIN
Monique LESAGE
Jean-Claude
LECOUVIOUR
René HUARD
Alain GRIPON
Jean-Yves TANCEREL
Roger BALARD
Agnès ALLOUARD
Catherine LOUET
Michel PANNETIER
Yannick DENOUAL
VIOT Bérengère
Daniel RIGAUD
Mireille HORVAIS
Gérard PIERRE
Laetitia THÉBAULT
Michel PARIS
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Daniel TRAVERS
Marie COLAS (T)
Annie HEDREUL (S)
Guy LEFAUCHEUR
Fernand BUCHARD
Jean MICHAUX
Armel CORDUAN
Jean-Claude
CHATAIGNERE
Jean-Luc PAUTONNIER
Serge TRIBALET
Mickaël RENAULT
Danièle ANTIN
Bernard MONHAROUL
Roger THEVEUX
Guy SAUDRAIS
LEDUC Hélène
Joël REGNAULT
Joseph LECOQ
Florence VRABELY
Jean-Luc MAINFRAY
Monique COLINET
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 23 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 ï PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
COMMUNE | CONSEILLER MUNICIPAL L. IDELÉQUÈRE à | DÉLÉGUÉ DUTRIEUNAL
MONTAUTOUR Fabrice GRANGER Paul CHRETIEN : Jean-Pierre BRISSIER
MONTERFIL Sandrine JAMIN | Carmen LEFEUVRE HAEGELIN Bernard
| MONTGERMONT | Cannelle ROBIN Florence ROMFORT Claude JAFFRE
est | Sébastien CHESNEL | Michel MEZERETTE Didier POMMEREUL
BORD D SrnaPrevosr | Françoise PIHAN | Yves BERHAULT
MONTREUIL LE | Jean-Luc GEFFROY Jean-Paul PERRIGAULT Christine BILLON
MO eeo us Annick LION Jean-Louis GARDAN | Thierry FRANGER
mi MOUAZÉ Séverine BRAMOULLÉ Edmond GUEDON Loïc CHEMIN
POUND] JérémeLEMETOUR | André MORLIER | Odile DAUVIER
MOUSSÉ Jean-François BREAL André MARCHAND Sophie HUNAULT
MOUTIERS | Sébastien CORBIÈRE Marie-Thérèse SIMON Marcel JANNIER
|. DE Claude BRIAND Joël GUILLARD Jean-Claude HURE
| NOÉ TN Christine GARDAN Henri LAMY Thérèse ROULLEAU
NOUAYE (LA) | Jérome ESNAULT Véronique EON Elisabeth BUREL
NOUVOITOU France TRUPIN Valérie CHEVALIER Laurent GOUPIL
POUCES Gilles MARCHAL André DIARD Jacqueline HONORE
| PAIMPONT Sylvie GAUBERT-GRUEL Daniel PERRIN Bernard BIGOT
| PARCÉ Patrick BOUFFORT Simone JOURDAN Pascale ROYER
| PARIGNÉ Véronique HELLEUX Bernard PHILIPPARD. Jacques SEMERIL
_ PARTHENAY DE | BRETAGNE Brigitte FAUCHEUX Agnès BARBIER Noël BRIAND
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 24 COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL
PETIT FOPCENAY Anne BARBE
PIPRIAC Patrick BOULAIS
PIRÉ CHANCÉ Anne MALLET
PLÉCHÂTEL Annick CHEVALIER
FÉANILE Elodie SAMIN
PLESDER Philippe AUBERT
PLEUGUENEUC Marie-Paule ROZE
POCÉ LES BOIS | Dorothée du PONTAVICE
FOILLE, | Denis GAUTIER |
| POLIGNÉ Géraldine DESCHAMPS
| PRINCÉ | Frédéric FAUCHEUX
| QUÉBRIAC Chantal JUHEL
| QUÉDILLAC Joseph VERGER
RANNÉE Vanessa FERIAU
RENAC André CHEVALIER
RETIERS Jean-Paul MOQUET
RICHARDAIS (LA) Daniel GUILLEMER
RIMOU | Olivier DELEURME
sRNES DS Bernard TUÜROCHE
ROMAGNÉ
DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
Olivier GUERINEL
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Isabelle LEFEBVRE
Georges LÉVESQUE
André PELERIN
Amand LIZE
Jean BERTRAND
Philippe BRYON
Marguerite GASCOIN
Patrick LOUVEL
Didier BARBEDETTE
Marie-Odile LEMARIGNER
Jean-Pierre OLLIVIER
Annick MARION
Sandrine VITRE
GRIMAULT Régine
Damien AUBRY
Jean-Yves CORGNE
Joël MONNOT
CHARDRON Maryline
Sylvie DESMARES
Marguerite BOUVIER
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 p
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Nadine MARION
CARIQ Jean
Pierre-Claude GADBY
François GERARD
Philippe BAREL
Jocelyne CRESPEL
Jocelyne DESHAYES
Marie-Odile TURBAN
Louis TIENVROT
Léon BOSSE
Gisele GALICHÉ
-Michèle LARDOUX
Francis DE SAINT JAN
CHOPIN Gérard
Annie FROGER
Joseph BOUË
Maud VATINEL
PROVOST Claudine
TOUCHEFEU Sylvie
Pierre SOUCHU
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 25 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE
ROMAZY
ROZ LANDRIEUX
(Sr SE y
ROZ SUR
COUESNON
SAINS
LANDES
DES ONDES
SAINT BRIEUC
DES IFFS
SAINT
CHRISTOPHE DE
VALAINS
SAINT
CHRISTOPHE DES Stéphane PLANCHENAULT
BOIS
SAINT DIDIER
SAINT GANTON
SAINT GEORGES |
DE GRÉHAIGNE
SAINT GEORGES
‘ DE
REINTEMBAULT
SAINT GERMAIN
DU PINEL
SAINT GERMAIN |
EN COGLES
SAINT GERMAIN
SUR ILLE
SAINT GONDRAN
SAINT GONLAY
SAINT GRÉGOIRE
SAINT AUBIN DES
SAINT BENOÎT
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 - VII DU CODE ELECTORAL
CONSEILLER MUNICIPAL
Nadine TISON
Marie-José CAILLET
Sophie KIEPURA
David LEMARCHAND
GAUTIER Jocelyne
Carmen MAUDET
Michèle LOUAPRE
Valérie FRIGOULT
Patrice DAVID
Nadine BOUVIER
Jean-Pierre ROUXEL
Eric CHALOPIN
Benoît MOUSSU
Roger MONTHOREIN
Jean-François GAUDAIRE
Guillaume LEFEBVRE
Yvon LEMOINE
Christian MOREL
. DÉLÉGUÉ DE | DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE
Stéphanie SERVAIS Geneviève CAUVIN
Guillemette JOURDAN Olivier RAOUL
Hélène MAZIER Jean-Pierre BIET
Isabelle PELE Roger SIMON
Germaine JOUAULT Marie-Edith JOUAULT
Didier DÉLAMARE Alfred SIMON
Marie-Françoise GALLÉE Séverine LEBEAU
Alain DUBOIS Karine JOURDAN
Marie-Josèphe ORY Agnès COLLIN
Marie-Annick SIBON Joseph SOURDRILLE
Jacqueline BOULAIS Philippe LOUET
Jean-François BERTHELOT André BLANCHET
Réjane DESPAS Pierre DUBOIS
Thérèse MARTIN Jean-Paul GOUAISLIER
Michel PATIN Patrick ROCHELLE
ROULLEAUX Gérard Sandrine MADELAINE
Patrice NOBLET Carmen DAUVERGNE
Jean-Yves BOUVET Madeleine GENETAY
Patrick CHOISEL Olivier DELBREUVE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 26 . ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 :
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
COMMUNE
SAINT GUINOUX
SAINT HILAIRE
DES LANDES
VILAINE
SAINT JEAN SUR
| SAINT JUST
| PRÈS
SAINT MALON
SUR MEL
| BLANC
SAINT MARCAN
SAINT MAUGAN
SAINT MEEN LE |
GRAND
SAINT MÉLOIR
DES ONDES
SAINT PÉRAN
SAINT RÉMY DU
PLAIN
SAINT SAUVEUR
DES LANDES
SAINT SEGLIN
SAINT SULIAC
| SAINT MARC LE
SAINT SULPICE
DES LANDES
SAINT SULPICE
LA FORÊT
SAINT
SYMPHORIEN
CONSEILLER MUNICIPAL
Marylène HARDY,
suppléant Philippe ALLARD
David ALEXANDRE
Marie-Pierre BASLE
Vincent YVOIR
SAINT LÉGER DES Emmanuelle QUENTIN- |
BINDEL
Marie-France AQUET
Jean-Luc LEGAVRE
Gaël LEPORT
François DE L'ESPINAY
Yann GUÉRANDEL
Huguette THOMAS
Gildas MEREL
Jérome DIBON
Claude PEROZ
Gérard HERVE
Christophe POIRIER
Solène COUVREUX
Laurence LEMARCHAND
Marie-Annick REHAULT
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Jean-Luc DUPUY
Bernard CHEVALLIER
André LEFEVRE
Yvon HERVE
Eric ORVAIN
Fernande HUBY
Roger CHAPRON
Annie LEPORT, suppléant
Maurice PICARD
Claudine RAMEL
Michel CLOUIN
Laurent RESNAYS
Tiphaine BACCON
Madeline HERVE
Francis BEGASSE
Claude MARCHAND
Vincent MOCQUET
Solange CLARET
Christiane ROSELLO
Louis LIMOU
! DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Francis SORRE
Gérard HELLEU
Françoise TAUPIN
Jean-Marc BROSSEAU
Guy MONXIFROT
Jean-Claude BELIARD
Alain BESNIER
Elise BOULMER
Roger DANIEL
Mario GAPAIS
Henri LEMARIE
Jean-Claude JUBLAN
Pierre DIARD
Yvette LEMARIE
Jean-Pierre MONVOISIN
Serge LEROY
Bruno LERMITE
Sandrine ESTEVA
Pascal TESSIER
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 27 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021 ; PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
<1 DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL COMMUNE CONSEILLER MUNICIPAL | ,ADMINISTRATION JUDICIAIRE
SAINT THUAL Severine LEBRUN Michèle FOUERE Jean-Pierre BATTAIS
E manne | = Danièle CHARNAY- SAINT THURIAL Éveline DAVID Aline HERVAULT BARBEDET :
SAINT UNIAC _ Charles BISELX Dominique DUVAL Marie-Claude DEMAY
— SUR VILAINE Didier SINANIAN Yvonnick AUBRY Anne TERRIEN
SAINTE COLOMBE Gilbert PILARD Pascal PILOCHE Olivier FRANCINEAU
| | Fabienne LOIZANCE- | | SAINTE MARIE JOUBAUD Marcel HENRI Patrick GEFFRAY
» . . Marie-Madeleine SAULNIÈRES Fabienne BITAULD François PILARD COURTIGNE
SEL DE , BRETAGNE (LE) Anthony MANCEAU Gilbert Ménard Jean JOLIVEL
SELLE EEE) David GILBERT Marcel HEURTIER Jean-Pierre DESHAYES
| FRAMSELCE Edith CAPELE Colette THEBAULT Nadège GRIMAULT GUERCHAISE (LA)
ETAGE Michelle PLESSIS annine HE AU Catherine OLLIVIER
SIXT SUR AFF Dominique MONVOISIN Jean-Claude DIGUET Robert BIDOIS | - |
| SOUGÉAL Karine LEUTELLIER LEFRANCOIS Michel BODIN Paulette
| TAILLIS Françoise HERBERT Bernard HERVAUGAULT Christine ORHANT
TALENSAC: Yves TERTRAIS Didier PELLAN Victor GROSSET
TEILLAY Sabrina MIGNOT Robert SAULNIER Bernard LEPAROUX
THOURIE Isabelle LEBRETON Angéline PALIERNE Evelyne LEVEQUE
TIERCENT (LE) Gérard HURAULT Guy LHERMITE Mickael BERTIN
TORCÉ Gaëtan HULINE Véronique LOISIL Jacques BETIN
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 28 COMMUNE
TRANS-LA-FORÊT
È TREFFENDEL
TRÉMEHEUC
TRÉVERIEN
TRIMER
TRONCHET (LE)
| VALD'IZÉ
VERGÉAL
| VERGER (LE)
| VIEUX VIEL
VILLAMÉE
,_ VISSEICHE
__ (LE)
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2021
DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET
L.19 — VII DU CODE ELECTORAL
CONSEILLER MUNICIPAL
Christelle NICOLE
Claudine DUBOIS
Roland GRIVEL
Johnattan BARBIER
Christophe BAOT
Sabrina DRU
Aurélie BOUVET ADAM
Marina CORDE
Thierry BOURVEN
Marie-Thérèse
NERAMBOURG
Céline BESNARD
Vincent DAUVIER
VIVIER SUR MER. Mélanie SALARDAINE
DÉLÉGUÉ DE
L'ADMINISTRATION
Jean LEFRANCOIS
Bernard HERVAULT
Lydie LEGUILLOCHET
Madeleine REGEARD
Chantal FOX
Thierry HAMEREL
Pascale DELAUNAY
Robert CATHELINE
Annie BOUSSIN
Isabelle FAISANT
Régis JUBAN
Paule BOISNARD
Marcel MONTAGNE
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
Jacqueline BRARD
Bernard ROUXEL
Romuald GAUTIER
André REHAULT
Anne-Laure LEBRIS
Marie-France ALY-ADAM
Annick PAYSANT.
Catherine MORDRELLE
Jacqueline ROBIN
Pierre BOUVIER
Germain ABALAIN
Marie-Antoinette LEMARIÉ
Alain BUNOULT
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-05-25-00002 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Ille-et-Vilaine 29 Sous-Préfecture de Fougères-Vitré
35-2021-05-17-00003
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Saint-Christophe de Valains
et fixant les modalités de dépôt des déclarations
de candidature
Sous-Préfecture de Fougères-Vitré - 35-2021-05-17-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Christophe de Valains et fixant les modalités de dépôt des déclarations de 30 E =
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS
et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature
Le sous-préfet de Fougères-Vitré
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU ie décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU Fi préfectoral du 30 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré, Monsieur Didier
DORE,
VU là circulaire n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 du ministère de l’intérieur concernant l'organisation des
élections partielles ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de Saint-Christophe-de-Valains de 225 habitants au 1°
janvier 2020 (recensement INSEE) ;
VU l'effectif de 11 conseillers municipaux pour la strate de 100 à 499 habitants :
Considérant qu'il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles complémentaires suite aux démissions
de cinq conseillers municipaux, ayant conduit le conseil municipal à perdre plus du tiers de ses membres
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 247 du code électoral, les électeurs sont
convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet, et que cet arrêté de convocation est publié
dans la commune six semaines au moins avant l’élection :
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Fougères-Vitré,
Tél 02 S9 94 56 GO
Sp-fougeres-vitre@ille-et-viiaine. gouv.fr
S. avenue François Méterrand, 35309 Fougères 1/3
Sous-Préfecture de Fougères-Vitré - 35-2021-05-17-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Christophe de Valains et fixant les modalités de dépôt des déclarations de 31 ARRÊTE :
Article 1°’: Les électeurs de la commune de Saint-Christophe-de-Valains sont convoqués à l'effet de procéder à
l'élection de cinq conseillers municipaux.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin
plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu'il est défini par le code électoral.
Article 2 : L'élection aura lieu le dimanche 4 juillet 2021. Si un second tour est nécessaire, il y sera procédé le
dimanche 11 juillet 2021.
Article 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures (heure légale) et clos le même jour à 18 heures {heure légale).
Article 4 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire
électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 5 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. La déciaration de
candidature devra être faite sur limprimé réglementaire (Cerfa n°14996*03) et accompagnée des pièces
justificatives demandées. Les candidatures sont individuelles, mais peuvent être déposées groupées.
Les candidatures adressées par voie postale, télécopie ou messagerie électronique ne sont pas recevables.
Le dépositaire de la candidature devra se munir d'une pièce d'identité pour contrôle par les services de l'État.
Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.
Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat ou son représentant dûment mandaté,
dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral auprès de la sous-préfecture de
Fougères-Vitré (9 avenue François Mitterrand — 35300 FOUGERES), sur rendez-vous, en contactant l'accueil au
02 99 94 56 00.
Les dates et heures d'accueil des candidats sont fixées comme suit :
— Pour le premier tour : du lundi 14 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021, de 9 h 30 à 12h et de 14hà 16h (18h le
jeudi).
— Pour le second tour : du lundi 5 juillet 2021 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h au mardi 6 juillet 2021, 9 h 30 à
12hetde 14hà18h.
Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour, ne peuvent déposer une déclaration de candidature
pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au
nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Article 6 : Nul n'est élu au premier tour du scrutin s’il ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Si cette double condition n'est pas remplie, il sera procédé à un second tour de scrutin, aux mêmes lieux et
heures, le dimanche 11 juillet 2021. Dans ce cas, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre
de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte du lundi 21 juin 2021 à zéro heure au samedi 3 juillet 2021 à
minuit. En cas de second tour, la campagne sera ouverte du lundi 5 juillet 2021 à zéro heure au samedi 10 juillet
2021 à minuit.
Article 8 : Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi
en double exempiaire. Un exemplaire sera conservé et affiché en mairie, l'autre sera déposé en sous-préfecture,
accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.
D8s l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote.
213
Sous-Préfecture de Fougères-Vitré - 35-2021-05-17-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Christophe de Valains et fixant les modalités de dépôt des déclarations de 32 Article 9 : Le sous-préfet de Fougères-Vitré et la maire de Saint-Christophe-de-Valains sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.
Fait à Fougères, le 17 mai 2021
Le sous-préfet de[Fougères-Vitré
Didier DORÉ
3/3
Sous-Préfecture de Fougères-Vitré - 35-2021-05-17-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Christophe de Valains et fixant les modalités de dépôt des déclarations de 33