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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 9 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Rapporteur : M. ARJONA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2024
ANTONYPOLE : APPROBATION DE LA LETTRE D’ACCORD POUR
L'ENGAGEMENT DE DEPENSES ANTICIPEES PORTANT SUR
L’ABATTAGE D’ARBRES ET LA COMMANDE DES CABLES NECESSAIRES A LA MISE EN SOUTERRAIN DES LIGNES CHEVILLY-VILLEJUST 1, 2, 3
ET 4 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANTONY
000
RAPPORT
Dans le cadre de la mise en souterrain des lignes Chevilly-Villejust 1, 2, 3 et 4, et en sa qualité de maître d'ouvrage, Réseau et Transport d’Electricité (RTE) a attribué le marché de conception réalisation de la galerie, où seront disposés les câbles à très haute tension du quartier Antonypole, au groupement RAZEL BEC/ SYSTRA/ FAYAT POWER.
La convention englobant l’antériorité des travaux (galerie, pylônes et fournitures) sera examinée par le
Conseil Municipal lors de la séance du 3 avril 2025.
Afin de garantir le calendrier prévisionnel de cette opération et l’activation des liaisons souterraines fin 2027 et fin 2028, il est nécessaire d’anticiper certains travaux et commandes de fournitures : à savoir l'abattage d’arbres (18 unités) lors de l’hiver 2024-2025 et la commande des câbles afin de sécuriser leur approvisionnement et leur coût. Ces dépenses anticipées portent sur un montant de 990 000 € HT.
Ces travaux et commandes de fournitures doivent faire l’objet d’une lettre d’accord pour l’engagement de ces actions par RTE.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les termes de la lettre d’accord pour l’engagement de dépenses anticipées nécessaires à la mise en souterrain des ligne Chevilly-Villejust 1, 2.3 et 4, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 06 Décembre 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJT, Mme FAURET, M. PEGORIER,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTHIER à M. AIT-OUARAZ Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme VERET Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
M. PARISIS à M. DOYEN Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
05 voix CONTRE
03 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ANTONYPOLE: APPROBATION DE LA LETTRE D’ACCORD POUR L'ENGAGEMENT DE DEPENSES ANTICIPEES PORTANT
SUR L’ABATTAGE DES ARBRES ET LA COMMANDE DES
CABLES NECESSAIRES A LA MISE EN SOUTERRAIN DES
LIGNES CHEVILLY-VILLEJUST 1, 2, 3 ET 4 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANTONY
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2241-I et suivants ;
VU la proposition technique et financière pour la réalisation d’une mise en
souterrain d’initiative locale signée entre RTE et la commune d’Antony le
03 juillet 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un certain nombre de travaux
(commandes de fournitures, abattage d’arbres) de façon anticipée de manière à
conforter le planning de cette opération et à ne pas subir d’inflation des prix sur
certaines fournitures ;
VU les termes de la lettre d’accord pour l’engagement de dépenses
anticipées nécessaire à la mise en souterrain des lignes Chevilly-Villejust 1, 2, 3 et 4 :
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1% — Approuve les termes de la lettre d’accord pour
l’engagement des dépenses anticipées portant sur l’abattage d’arbres et la commande de câbles nécessaires à la mise en souterrain des lignes Chevilly-Villejust 1, 2, 3 et 4 :
ARTICLE 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d’accord pour
l’engagement de dépenses anticipées ;
ARTICLE 3 — Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au
budget de l’exercice considéré.
Suivent les signatures