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Arrêté - 10 ARR2020 067 du 07 07 2020 Délégation de fonctions du Maire à Madame Sonia VIARD
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 10 ARR2020 067 du 07 07 2020 Délégation de fonctions du Maire à Madame Sonia VIARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Madame Sonia VIARD
ARR2020_067
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Madame Sonia VIARD, dixième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Sonia VIARD, dixième adjointe au Maire, dans le domaine de l’économie urbaine, ceci incluant les commerces, l’emploi et l’insertion.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Sonia VIARD, dixième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l’objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d’engagement, décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal.
ARTICLE 4 : La signature, par Madame Sonia VIARD, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 5 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr