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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 64.2023 Etudes Complementaires Terrain Football Synthetique Sports Initiatives.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Recçu en préfecture le 10/07/2023
Afichéle 1 JUIL. 2023
ID : 035-213503246-20230704-64_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine DOMAGNE,
En exercice 13 Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN, Christèle HARDY Conseillers.
Présents 9
Votants 12 Etaient absents excusés: Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir a
donné son pouvoir à Florence GELOIN, Denis TALIGOT a donné son
pouvoir à Franck BRYON, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Isabelle
JEHAN, Pierrick BARON
Date de la convocation :
26 juin 2023
Date d’affichage ,
26 juin 2023 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°64/2023 : ETUDES COMPLEMENTAIRES TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
SPORTS INITIATIVES
Le maître d'œuvre Sports Initiatives propose de réaliser des études spécialisées pour la création du terrain en gazon
synthétique du projet.
En voici le détail :
-Etude reconnaissance des sols sur les emprises envisagées
-Etude d'infiltration en vue du dimensionnement du bassin d'infiltration
-Permis d'aménager
Coût Total HT : 7 700.00 euros
A l’unanimité des présents, le conseil municipal :
-VALIDE le devis Sports initiatives sur les études citées ci-dessus pour la somme de 7 700 € HT,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Florence GELOIN
Secrétaire de séance,
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN
Reçu en préfecture le 10/07/2023
afiché le 1 Ù JUIL. 2023
ID : 035-213503246-20230704-64_2023-DE