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Déliberation - del23
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L Gr
ID : 074-217400993-20250429-DEL2025_23-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
xx
N° DEL 2025 - 23
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2025
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX,
Gaspard CHATELLARD, Catherine CABROL, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES: Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Céline
GACHET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Messieurs Bertrand MARIN- LAMELLET, Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DEMI-QUARTIER AUX SERVICES DES POLES ENFANCE ET JEUNESSE DE MEGEVE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Demi-Quartier verse chaque année à la commune de Megève des subventions tarifaires venant en déduction du tarif facturé aux familles de Demi-Quartier, qui ont accès aux services de la petite enfance et jeunesse de Megève.
Il demande à l’assemblée de fixer les nouveaux montants des subventions tarifaires applicables au titre de l’année 2025 pour ces services.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Vu la convention passée avec la Commune de Megève en date du 8 février 2016 ;
1°) DECIDE de verser à la commune de Megève les participations suivantes : Crèche multi-accueil -grande crèche :
Participation prévisionnelle 2025 : 33 282 €
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le SRE L 9
Publié le
ID : 074-217400993-20250429-DEL2025_23-DE
Année Coût revient horaire | Coût famille et CTG et MSA Participation du service PSU commune par heure
2024 13.00 € 6.431 € 1.419 € 5.15€ 2025 15.00 € 6.12 € 1.484 € 7.396 €
Micro crèche les P’tites Frimousses :
Participation prévisionnelle 2025 : 9 614.80 €
Année Coût revient horaire | Coût famille et CTG et MSA Participation du service PSU commune par heure
2024 0 0 0 0 2025 15.00 € 6.12€ 1.484 € 7.396 €
Lieu d’accueil Parents Enfants :
Participation prévisionnelle 2025 : 833.29 €
Année | Coût revient | PSU CTG Participation horaire commune par heure
2024 81.85 € 24.85 € 13.333 € 43.67 € 2025 80.00 € 22.84 € 21.545 € 35.615 €
Accueil Loisirs :
Participation prévisionnelle 2025 : 7 090 €
Année | Coût revient | Coût famille et |CTG Participation horaire PSU commune par heure
2024 10.63 € 4.073 € 0.18 € 6.377 € 2025 11.08 € 3.807 € 0.187 € 7.09 €
Accueil Loisirs - repas :
Participation prévisionnelle 2025 : 950 €
Année Coût revient Coût famille Participation commune par
repas
2024 8.24 € 4.75 € 3.49 €
2025 8.55 € 4.75 € 3.80 €
Restauration scolaire :
Participation prévisionnelle 2025 : 28 200 €
Année Coût revient Coût famille Participation commune par
repas
2024 8.24 € 3.80 € 4.44 € Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 9
Publié le S L
ID : 074-217400993-20250429-DEL2025_23-DE
[2025 [8.55 € [3.85 € [4.70 €
Périscolaire :
Participation prévisionnelle 2025 : 9 740 €
Année Coût revient | Coût famille + CTG Participation horaire PSU commune par heure
2024
Avec subvention |4.45 € 3.233 € 0.18 € 1.037 € Sans subvention |4.45 € 4.45 € 2025
Avec subvention |4.52 € 3:131€ 0.229 € 1.16€ Sans subvention |4.52 € 4.52 €
Chantiers jeunes :
Participation prévisionnelle 2025 : 941.85 €
Année Coût revient Coût famille Participation commune/h
2024 20.51 € 0 20.51 €
2025 26.91 € 0 26.91 €
Colonie ados :
Participation prévisionnelle 2025 : 223.60 €
Année Coût revient Coût famille et Participation PSO commune /h
2024 20.81 € 6.524 € 14.286 €
2025 11.84 € 6.254 € 5.59 €
Colonie ALSH :
Participation prévisionnelle 2025 : 484.80 €
Année Coût revient Coût famille et Participation PSO commune/h
2024 9.48 € 5.613 € 3.867 €
2025 11.50 € 5.444 € 6.06 €
Animations jeunesse:
Participation prévisionnelle 2025 : 3 825 €
Année Coût revient Coût famille et Participation PSO - CTG commune
2024 2192 € 4.104 € 17.816 €
2025 16.12 € 3.371 € 12.75 € Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20250429-DEL2025_23-DE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 30 avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD. Jean-Pierre SOCQUET.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 5 - MAI 205
Publié électroniquement le 5 - MAI 2075