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Compte-Rendu - 07 +CR+succinct+du+25.02
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 +CR+succinct+du+25.02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
25
février
2021
Le
25
février
2021
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
12
février
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
SAADA
Raoul,
à
la
salle
Marc
Alexandre
au
complexe
sportif
du
Jeu
de
Paume
à
Boissy-sous-Saint-Yon.
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
ALBISSON
Florence
-
M.
LOURS
Xavier
-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
-
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—-
M.
REYNAUD
Max
-
M.
AURTENECHE
Michel
-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—-
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
-
Mme
SCACCHI
Anne
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry.
Étaient
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
BONNASSEAU
Patricia
(pouvoir
à
Mme
COURTOIS
Cécile),
Mme
BILIEN
(pouvoir
à
M.DORIZON)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Madame
CAZADE-SAADA
Claire
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2021-005
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2021
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le 25
février
2021.
À l'unanimité M.DORIZON
rappelle
qu'il
a fait
parvenir
un
courriel
pour
solliciter
une
légère
correction
sur
le
PV
du
17
décembre
2020,
à
savoir :
sur
la
délibération
n°
2020-128
- Article
33
: remplacer
la
«
demande
de
publication
»
au
lieu
de
«
La
demande
de
versement
».
Délibération
n°
2021-006
: Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2020
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2020
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-007:
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
:
+
Maire:
30%;
e
adjoints
(7):
18,5
% ;
+
Conseillers
municipaux
délégués
(14):
3,3
%
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
; PRÉCISE
que
le
montant
de
ces
indemnités
se
trouve
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
des
mandats
locaux ;
PRÉCISE
que
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
CGCT
:
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
primitif
2021
sont
suffisants
et
qu'ils
seront
inscrits
aux
budgets
ultérieurs
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
communal
à
l’article
6531.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
la
majorité
absolue,
24
votes
pour,
1
vote
contre
(Mme
BILIEN
Carine)
et
2
abstentions
(M.
DORIZON
Maurice
et
Mme
PEDRONO
Anne-Marie)
- M.DORIZON
demande
s’il est
possible
d’avoir
la
liste
des
élus
concernés
par
cette
modification
- M.
le
Maire
répond
qu’à
ce
jour
il n’y
a qu’un
élu
concerné
à savoir
M.TISCHENBACH
-
M.DORIZON
précise
qu’il
souhaite
être
destinataire
de
la
copie
des
arrêtés
de
délégation
et
d'attribution
des
indemnités
le cas
échéant.
Délibération
n°
2021-008
: Désignation
du
correspondant
défense
de
la
commune
de
Boissy-
sous-Saint-Yon PROCEDE
à
la désignation
du
Correspondant
1 seul
élu
se
présente
candidat
à savoir
M.REYNAUD
Max.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
: CANDIDAT
-
M.REYNAUD
Max
RESULTATS
DU
VOTE
- Nombre
de
votants
: 27
- Nombre
de
bulletins
nuls
: O
- Nombre
de
bulletins
blancs
: O0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
- Nombre
de
voix
: 27
PROCLAME
élu,
à
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
en
qualité
de
Correspondant
Défense
de
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
M.REYNAUD
Max,
Conseiller
municipal.
Délibération
n°
2021-009
: Désignation
du
représentant
communal
au
sein
de
la
CLECT
DESIGNE
M.
IBOUADILENE
Françis
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-010
: Modification
des
statuts
- adresse
du
siège
social
APPROUVE
les
modifications
statutaires
de
la
CCEJR
de
son
article
3
de
la
façon
suivante:
en
remplaçant
l'adresse
actuelle
par
la
suivante:
2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
Etréchy.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-011
: Modification
du
tableau
des
emplois
—
embauche
d’un
apprenti
en
assistanat
de
gestion
ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
dès
le caractère
exécutoire
de
la délibération.
À l'unanimité Délibération
n°
2021-012
:Démission
de
la
Mairie
du
syndic
bénévole
du
centre
commercial
rue
Pasteur
et
désignation
de
M.
PICHON
en
tant
que
membre
de
l'assemblée
générale
des
copropriétaires AUTORISE
le
Président
du
Syndicat
Bénévole
à
signer
tout
document
permettant
aux
copropriétaires
de
contractualiser
avec
le
futur
syndic
professionnel.
DIT
que
la
Commune
reprend
les
créances
et
avances
faites
antérieurement
pour
qu’elle
prenne
à
sa
charge
le
recouvrement
des
sommes
afin
de
soider
l'antériorité
financière
des
copropriétaires
vis-à-vis
du
Syndic
Bénévoie.
DECIDE
la
démission
de
la
commune
en
tant
que
Syndic
Bénévole
à
compter
de
la
signature
du
contrat
avec
le
syndicat
Professionnel
retenue
par
les
copropriétaires.
DIT
que
la
Commune
sera
membre
permanent
de
l'Assemblée
Générale
des
copropriétaires.
DECIDE
de
nommer
M.PICHON
en
tant
que
membre
représentant
la
Commune
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
des
copropriétaires,
DIT
que
toutes
les
dépenses
dues
par
la
commune
en
tant
que
propriétaire
seront
décidées
en
Assemblée
Générales
et
inscrites
le
cas
échéant
au
budget
de
la
commune.
À l'unanimité Délibération
n°
2021-013
: Admission
en
non-vaieur
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
561,60
€
inscrit
au
chapitre
65,
article
6541.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-014
: ROB
2021
M.IBOUDILENNE
fait
la
présentation
du
ROB
2021.
il laisse
la
parole
à
chacun
des
adjoints
afin
qu'ils
présentent
leur
projets
d'investissement
du
PPI.
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
2021
évoquées
en
réunion
du
Conseil
Municipal,
sur
la
base
du
rapport.
À
l'unanimité Délibération
n°
2021-0145
:
Compétence
Maison
des
Services
et
labélisation
Maison
France
Service - M.LION
s'interroge
sur
le
dernier
alinéa
de
la
délibération
et
souhaite
savoir
notamment
si
cela
implique
que
la
CCEIR
devrait
contribuer
financièrement
à
l’exercice
de
cette
compétence.
- M.
PIHCON
précise
que
les
MES
ont
vocation
à
ancrer
dans
le
territoire
{surtout
rural)
des
services
publics
de
proximité
et
qu’il
est
donc
nécessaire
que
notre
MSAP,
future
MFS,
puisse
être
largement
tourner
vers
l'extérieur
et
notamment
les
petites
communes
voisines.
Il
précise
que
les
statistiques
actuelles
montre
déjà
une
forte
utilisation
de
ces
services
par
les
habitants
«hors
Boissy
»
puisqu'environ
30%
des
personnes
accueillies
viennent
de
communes
voisines.
La
participation
financière
de
la
CCEJR
à
ce
titre
n'est
à
ce
jour
absolument
pas
tranchée.
Mais
l'objectif
de
la
municipalité
est
belle
et
bien
de
pouvoir
exercer
pleinement
cette
compétence
dans
la
mesure
où
à
ce
jour
sur
le
territoire
elle
est
la
seule
à
disposer
des
équipes,
des
compétences
humaines
et
de
l'infrastructure. AUTORISE
la
candidature
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
d'une
Maison
France
Services
en
vue
de
sa
labélisation
dans
le
«
Réseau
France
Service
».
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
documents
y
afférent
y
compris
les
conventions
de
partenariat
nécessaires
à
la
labélisation.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
a
lancer
et
attribuer
toutes
les
études
préalables
nécessaires,
ainsi
que
les
marchés
de
travaux
et/ou
d'aménagement
qui
se
feraient
jours
afin
de
respecter
le
cahier
des
charges
pour
la
labélisation
«
Maison
France
Service
».
RAPPELLE
son
attachement
à
exercer
de
façon
pleine
et
entière
cette
compétence
Maison
des
Services
afin
de
conserver
la
maitrise,
foncière,
financière,
technique
et
logistique
pour
atteindre
son
objectif
de
labélisation
selon
le
calendrier
fixé
par
la
Préfecture.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
permettant
d'inclure
les
besoins
de
mutualisation
intercommunale
dans
le
projet
Maison
France
Service
de
la
ville.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-016
:Annulation
du
loyer
de
novembre
2020
et
aide
exceptionnelle
sur
le
loyer
de
janvier
2021
de
la
société
OCEANA
DECIDE
d'annuler
le
loyer
du
mois
de
novembre
2020
à
hauteur
de
610,97€.
DECIDE
de
minorer
le
loyer
de
Janvier
2021
à
hauteur
de
389,03€
aboutissant
à
une
aide
totale
de
1 000
€.
À
l'unanimité
Délibération
n°
_2021-017
:
Signature
d’une
convention
forfait
communal
avec
l’école
Saint
Thomas
Becket
- M.LION
se
dit
être
choqué
par
les
montants
annoncés
dans
cette
délibération
dans
la
mesure
où
les
parents
qui
mettent
leurs
enfants
en
école
privée
au
détriment
de
l’école
publique
font
un
choix
et
qu'il
n'appartient
pas
à
la
collectivité
de
supporter
financièrement
ce
coût
élevé.
- Mme
MOUNOURY
précise
que
cette
convention
était
discutée
depuis
plusieurs
années
sans
trouver
d'issue
favorable
et
que
les
montants
ont
finalement
été
validés
sur
la
base
des
coûts
réels
de
fonctionnement
rapportés
à
chaque
enfant.
Les
coûts
plus
élevés
en
maternelle
s'expliquent
essentiellement
par
le
«poids»
de
la
masse
salariale
des
ATSEM.
Elle
précise
par
ailleurs
qu'indépendamment
des
opinions
personnels
sur
cette
convention,
cette
dernière
résulte
simplement
de
l’application
stricte
de
la
loi.
-
M.DORIZON
confirme
effectivement
que
ces
chiffres
ont
été
calculés
après
concertation
sur
la
méthode
avec
un
organisme
(OGEC)
et
qu’effectivement
les
négociations
étaient
difficiles.
Il salue
le
fait
qu’un
accord
ait
été
trouvé.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
forfait
communal
jointe
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
sur
cette
base
la
rétroactivité
pour
une
année
antérieure
pour
un
montant
de
9
454,82
euros. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
prévus
au
compte
6558.
À
la
majorité
absolue,
26
votes
pour
et
1
abstention
(M.
LION
Robert)
Délibération
n°
2021-
018
:
Signature
d’une
convention
groupement
de
commandes
pour
un
accord
cadre
de
transport
scolaire
et
désignation
d’un
membre
titulaire
et
suppléant
de
la
CAO
du
groupement
de
commande DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
transport
scolaires
et
périscolaires,
pour
la
pour
la
durée
totale
de
la
convention,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
coordonnateur
du
groupement.
DESIGNE
parmi
les
membres
de
la
CAO
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
les
représentants
suivants
:
En
tant
que
membre
titulaire,
M.DUCHOSAL
Frédérick
En
tant
que
membre
suppléant,
M.IBOUADILENE
Françis
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
y
afférente
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
marché
issue
de
la
mise
en
concurrence
tel
que
prévue
dans
ladite
convention,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-019:
Adhésion
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
à
« Terre
de
Jeux
2024
»
ACTE
la
candidature
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
à
l'obtention
du
label
« Terre
de
Jeux
2024
»
APPROUVE
les
objectifs
et
les
principes
généraux
de
ce
label.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier
de
candidature.
À
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt
et
une
heure
et cinquante-deux
minutes.