Acte - 33 01 Annexe 1 Fiches immeubles

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CK

Bayard

ue

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoire

Centre Ville Pau – SIAB Juillet 2013

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Projet de déclaration d’utilité publique

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse CK 247 OPAH-RU 22 rue Liège

PRIOPRIETAIRE : M. FAURIE Alain (119 av du Loup, 64000 Pau)

CATEGORIE DE L’IMMEUBLE : Immeuble d’habitation

CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE

Situation : centre urbain architectural en continuité (zone PU de la ZPPAUP) Nombre de niveaux : R + 2

Locaux en rez-de-chaussée : commerces + parties communes Fond de parcelle : bâti

Eléments architecturaux particuliers : immeuble intéressant (ZPPAUP)

PRESCRIPTIONS GENERALES

Parties communes :

Façades : restauration de la façade

Toiture : réfection

Autres : amélioration d’usage et réhabilitation des parties communes

Parties privatives :

Redistribution des logements pour en rationnaliser le plan et les rendre salubres et confortables. Mise aux normes d’habitabilité, de confort et de sécurité des logements

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES

Amélioration de la devanture commerciale en accord avec la charte mise en place par la ville.

FONDEMENT DUP

Obliger le propriétaire à réaliser les travaux sur un immeuble dont les appartements sont vacants Cadrer le projet du propriétaire

Mise en place d’une mesure coercitive pour valoriser un immeuble dégradé et vacant

Extrait cadastralAccuse de recepuon - ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte cerurie executoire | Centre-ville Pau Juillet 2013

CARACTERISTIQUES GENERALES DU BATIMENT

Catégorie de l'immeuble : immeuble d’habitation

Nombre de niveaux : R + 2

Locaux en rez-de-chaussée : commerces

Fond de parcelle : bâti

Situation : centre urbain architectural en continuité (zone PU de la ZPPAUP)

Eléments architecturaux particuliers : immeuble intéressant (ZPPAUP) Nature des locaux : commerces

PRESCRIPTIONS GENERALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX

Parties communes :

Façades : ravalement

Toiture : révision ou réfection

Autres : restitution d'un accès indépendant aux étages.

mise aux normes d’habitabilité, de confort et de sécurité des parties communes, des circulations intérieures et des escaliers.

Mise aux normes de tous les réseaux.

Parties privatives :

Mise aux normes actuelles d’habitabilité, de confort et de sécurité.

(Projet de commerce au RDC et R+1, dès septembre 2013).

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES

Façades : modification de la devanture pour restituer l’entrée de l’immeuble Constructions parasites à démolir, curetage : démolition partielle du fond de parcelle pour garantir un éclairement naturel suffisant des logements.

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Déclaration d’Utilité Publique de Travaux n°3

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse

CP 379 OPAH-RU 12 rue FochOPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Déclaration d’utilité publique de travaux n° 4

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse

CO 267 OPAH-RU 54 rue Carnot

| DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX |

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 30 juin 2025.

| CARACTERISTIQUES GENERALES DU BATIMENT |

Catégorie de l'immeuble : immeuble d'habitation R+2, du XXe siècle

Localisation : quartier du Foirail — immeuble à l'angle de deux rues

Fond de parcelle : courette

Locaux en rez-de-chaussée : locaux commerciaux

Éléments architecturaux particuliers : s.0.

Nature des locaux : habitation — locaux commerciaux

Occupation des appartements : vacant

Statut de propriété : SCI

PRESCRIPTIONS GENERALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX |

Parties à usage collectif :

Façades : ravalement de façade

Toiture: vérification de la couverture — remplacement des pièces défectueuses si nécessaire pour assurer l'étanchéité

Réseaux et autres : réfection des installations électriques et autres réseaux. Les colonnes montantes seront déplacées pour desservir l'ensemble des logements depuis les parties communes, mise en état des circulations et cage d'escalier.

Parties à usage privatif: redistributior.. des chambres pour créer deux à trois logements par niveau. Création des cuisines et sanitaires, réfection des différents réseaux, installation de la ventilation dans le respect du règlement sanitaire départemental.

|PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES _|

Façades : ravalement, piquage et réfection des enduits pulvérulents. Mise en teinte suivant le nuancier de couleur de la Ville de Pau.

Suppression de la "casquette" en béton sous les appuis des baies du R+I.

Constructions parasites à démolir, curetage : 5.0.

À: Lou

even is Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoireOPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Déclaration d’utilité publique de travaux n° 4

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse

21 rue des

BV 176 OPAH-RU - Secteur sauvegardé orphelines

| DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX |

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 30 juin 2025.

| CARACTERISTIQUES GENERALES DU BATIMENT |

Catégorie de l'immeuble : immeuble d'habitation R+3 + combles. XIX e siècle

Localisation : cœur de ville. Bâtiment à l'angle de deux rues

Fond de parcelle : courette

Locaux en rez-de-chaussée : local commercial

Éléments architecturaux particuliers : immeuble intéressant (ZPPAUP)

Nature des locaux : local commercial, habitation

Occupation des appartements : vacant

Statut de propriété : indivision

PRESCRIPTIONS GENERALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAYAUX

Parties à usage collectif :

Façades : ravalement des façades sur rues et arrière en dérogation au décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation.

Toiture : révision et remplacement si nécessaire, des pièces défectueuses pour assurer l'étanchéité. Réseaux et autres: réfection des installations électriques et autres réseaux. Les colonnes montantes seront déplacées pour desservir l'ensemble des logements depuis les parties communes, mise en état des circulations et cage d'escalier.

Parties à usage privatif :

Reconfiguration des logements en veillant à respecter les surfaces minimales pour les pièces de vie notamment sous combles. Réfection des différents réseaux : cuisines, sanitaires, installation de ventilation des logements et tout autre aménagement lié au confort des futurs occupants, le tout dans le respect du règlement sanitaire départemental.

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES

Façades : mise en teinte où réfection des enduits à la chaux selon l'état. Conservation et restauration des éléments architecturaux (chaîne d'angle, encadrement en pierre, corniches moulurées, ferronneries ouvragées, galeries béarnaises, bois découpés). Projet à présenter et à faire valider par l'Architecte des Bâtiments de France

Intérieur : favoriser la conservation et la restauration des éléments à valeur patrimoniale (parquets, cheminées, plafonds moulurés). Constructions parasites à démolir, curetage : s.o.

--— Fran£ois Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

14 OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE

Ville de Pau - Programme n° 4 de travaux — Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

SIAB

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoireOPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Déclaration d’utilité publique de travaux n° 4

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse

CK 83 OPAH-RU 8 avenue de la Résistance

| DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX |

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 30 juin 2025.

| CARACTERISTIQUES GENERALES DU BATIMENT |

Catégorie de l'immeuble : hôtel particulier R+1 + combles. XIX e siècle Localisation : à l'alignement sur rue

Fond de parcelle : jardin

Locaux en rez-de-chaussée : habitation

Éléments architecturaux particuliers : immeuble très intéressant (ZPPAUP) Nature des locaux : habitation

Occupation des appartements : vacant

Statut de propriété : mono propriété

PRESCRIPTIONS GENERALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX

Parties à usage collectif :

Façades : ravalement des trois façades en dérogation du décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation. Toiture : vérification de la charpente et de la couverture. Remplacement des pièces défectueuses pour assurer

l'étanchéité.

Réseaux et autres: réfection des installations électriques et autres réseaux. Les colonnes montantes seront déplacées pour desservir l'ensemble des logements depuis les parties communes, mise en état des circulations et cage d'escalier.

Parties à usage privatif :

Réfection des différents réseaux. Installation des cuisines, sanitaires, ventilation des logements. Respect de surfaces minimales pour les pièces de vie. Des bureaux pourront être installés à la place des logements.

| PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES |

Façades : ravalement garantissant la conservation et la restauration des éléments architecturaux particuliers (encadrement des baies, chaînes d'angle, bandeaux et corniches en pierre de taille, ferronneries ouvragées). Réfection des enduits à la chaux. Choix des couleurs selon le nuancier de la Ville de Pau.

Intérieur : favoriser la conservation et la restauration des éléments à valeur patrimoniale sauf incompatibilité technique (escalier, parquets, cheminées, plafonds moulurés, menuiseries intérieures).

Constructions parasites à démolir, curetage : s.o.

Jardin : restitution ou aménagement du jardin d'agrément sur le devant du bâtiment.

. LOù

Fran@is Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE 16 Ville de Pau - Programme n° 4 de travaux - Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique SIAB

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoireOPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Déclaration d'utilité publique de travaux n° 4

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse

BY ILI OPAH-RU - Secteur 23 rue des sauvegardé Cordeliers

| DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX |

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 30 juin 2025.

| CARACTERISTIQUES GENERALES DU BATIMENT |

Catégorie de l'immeuble : immeuble d'habitation, R+2 + combles. XIX e siècle

Localisation : cœur de ville. Immeuble à l'alignement sur rue

Fond de parcelle : jardin

Locaux en rez-de-chaussée : locaux commerciaux

Éléments architecturaux particuliers : immeuble très intéressant (ZPPAUP)

Nature des locaux : logements et locaux commerciaux

Occupation des appartements : 1/3

Statut de propriété : mono propriété

PRESCRIPTIONS GENERALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX |

Parties à usage collectif :

Façades : s o

Toiture : vérification de l'état de la toiture et remplacement des pièces de charpentes défectueuses, réfection de la couverture pour assurer la solidité et l'étanchéité.

Réseaux et autres: les colonnes montantes seront déplacées pour desservir l'ensemble des logements depuis les parties communes, mise en état des circulations et cage d'escalier.

Parties à usage privatif : ue

Redistribution des pièces au sein des logements en veillant à garantir l'éclairement naturel. Réfection des différents réseaux, installation des cuisines et sanitaires. Assurer la ventilation des logements. Veiller au respect du règlement sanitaire départemental

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES

Façades : Amélioration des devantures en accord avec la charte éditée par la Ville de Pau.

Intérieur : Favoriser le maintien des éléments architecturaux tels que cheminées, plafonds, moulures, parquets sauf cas rendus nécessaires pour des raisons techniques.

Constructions parasites à démolir, curetage : 5.0.

. Lou

Fradçois Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE 3

Ville de Pau - Programme n° 4 de travaux — Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

SIAB

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoireOPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Déclaration d’utilité publique de travaux n° 4

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse CK 331 OPAH-RU - Secteur sauvegardé 10 place Gramont

| DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX |

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 31 janvier 2026.

| CARACTERISTIQUES GENERALES DU BATIMENT |

Catégorie de l'immeuble : immeuble d'habitation R+2 + combles. XIX e siècle Localisation : cœur de ville — Immeuble à l'angle de deux rues Fond de parcelle : cour

Locaux en rez-de-chaussée : commerce

Éléments architecturaux particuliers : immeuble très intéressant (ZPPAUP) Façade ordonnancée appartenant à l’ensemble urbain de la place Gramont

Nature des locaux : commerce - habitation

Occupation des appartements : vacant

Statut de propriété : mono propriété

PRESCRIPTIONS GENERALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX

Parties à usage collectif :

Façades: ravalement des façades sur cour en dérogation du décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux

d'isolation.

Toiture : vérification de l'état de la charpente et de la couverture. Remplacement des pièces défectueuses ou

révision si nécessaire.

Réseaux et autres: réfection des installations électriques et autres réseaux. Les colonnes montantes seront déplacées pour desservir l'ensemble des logements depuis les parties communes, mise en état des circulations

et cage d'escalier.

Parties à usage privatif :

Redistribution des grands logements pour proposer des tailles de logements correspondants aux demandes actuelles. Réfection des différents réseaux, installation des cuisines, sanitaires et ventilation.

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES |

Façades : favoriser la conservation et la restauration des éléments architecturaux particuliers tels que galeries béarnaises, bois découpés. Choix des couleurs selon nuancier édité par la Ville de Pau.

Intérieur : conservation et restauration des éléments patrimoniaux tels que cage d'escalier, plafonds moulurés, cheminées, menuiseries intérieures.

Cour: conservation et restauration du sol en calade.

Constructions parasites à démolir, curetage : s.o.

. Vu

Frangis Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Ne

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE 7

Ville de Pau - Programme n° 4 de travaux — Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

SIAB

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoireOPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE

REVITALISATION DU CENTRE VILLE DE PAU

Déclaration d’utilité publique de travaux n° 4

Réf. Cadastrale Périmètre Adresse

BY 324 OPAH-RU - Secteur sauvegardé 47 rue Maréchal Joffre

| DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX |

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 30 mars 2025.

CARACTERISTIQUES GENERALES DU BATIMENT |

Catégorie de l'immeuble : immeuble d'habitation R+3 + combles. XIX e siècle Localisation : cœur de ville. Bâtiment à alignement sur la rue Fond de parcelle : bâti

Locaux en rez-de-chaussée : local commercial

Éléments architecturaux particuliers : immeuble intéressant (ZPPAUP)

Nature des locaux: habitat, local commercial

Occupation des appartements : 2/3

Statut de propriété : copropriété

PRESCRIPTIONS GENERALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX

Parties à usage collectif :

Façades : ravalement de la façade en dérogation du décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation. Toiture : Révision de la toiture

Réseaux et autres: réfection des installations électriques et autres réseaux. Mise en état des circulations et cage d'escalier.

Parties à usage privatif :

Reconfiguration et/ou rénovation des logements dans les respecter du règlement sanitaire départemental : réfection des différents réseaux, remplacement des cuisines.et sanitaires, installation de la ventilation des logements, isolation phonique et thermique et tout autre aménagement lié au confort des futurs occupants. Les typolgies de logements devront respectées la servitude de taille de logement préconisée par la Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PARTICULIERES |

Façades : ravalement garantissant la conservation et la restauration des encadrements en pierres moulurées. Réfection de la devanture commerciale selon la composition de la façade permettant de dégager la porte d'entrée de l'immeuble.

Intérieur : conservation et restauration des éléments architecturaux de valeur patrimoniale (parquets, cheminées).

Constructions parasites à démolir, curetage : s.o.

Tres NS pois tie:

Frahçois Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE 11 Ville de Pau - Programme n° 4 de travaux Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique SIAB

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoireSihB FICHE DUP Informations générales

| 6 rue Viard - PAU | - DUP n° > [| immeubles pour [logements

CO 0457 | - DATE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : 15/02/2022

453 M? - DATE EXPIRATION DUP : 15/02/2027

ŒloPAH-RU javap CIPsmv Informations liées au bien

- TRAVAUX ENGAGÉS: [out CINON

Bien situé proche du quartier du foirail. La rue Viard est étroite et courte, elle joint la - DATE LIMITE FIN TRAVAUX : 31/12/2024 rue Montpensier qui est un axe d'accès à l'hyper centre et la rue qui accède à la place en du foirail. Cette rue à majorité d'habitation est à proximité du parc Laurence - ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ : Cou NON

CHARGÉ D'OP.RÉFÉRENT: | Eric Di Santo ] À - ENQUÊTE PARCELLAIRE : LOU EINON

PLAN DE LOCALISATION

IMMEUBLE HABITATION NOMBRE DE LOGEMENTS: [| 62 | LoGemenrs

NOMBRE DEIVEAUX: | 2 | NIVEAUX EicomBurs Cisous-soi OCCUPATION! | OCCUPÉ |

NATURE DES LOCAUX: HABITATION An Or A Or Os LOCAUX EN RDC: LOGEMENTS [| 345 MF

LOCAUXEN ÉTAGES: LOGEMENTS (Tres oécrané 7]

UNE L'ensemble immobilier est constitué d'un bâtiment sur rue du XIXème siècle et d'une maison en fond de parcelle avec un espace

partagé entre les deux structrures. Les problématiques se portent essentiellement sur le bâtiment sur rue.

GET ee TNT NET To TAN LUTAT Re LT. Ten: 7: V7 ON

I] DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION CJPROGRAMME DE TRAVAUX (CF. CI-DESSOUS)

CAGUER ee IUT

-FACADES : [Volets à restaurer ou à remplacer selon les exigences de l'AVAP. Enduit à reprendre notamment sur le mur mitoyenne (décollement de matériaux)

- TOITURE : [Toiture à vérifier (charpente et converture). Selon diagnostic, adapter les travaux. Cheminée à reprendre actuellement chute de

matériaux sur la parcelle mitoyenne (CO 0458).

= AUTRE : Mise aux normes de tous les réseaux, réhabilitation des parties communes et amélioration d'usage.

PARTIES PRIVATIVES :

Mise aux normes d'habitabilité, de confort et de sécurité des logements. Redistributions des logements pour en rationnaliser le plan afin de les rendre

ventilation des pièces, l'isolation thermique et acoustique. Refection des réseaux électriques, de production d'eau chaude et de chauffage. installations sanitaires conforment.

François Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoireDernière mise à jour

FICHE DUP 19/09/2023

18 rue Gassion - PAU

SiAB

[RÉF. CADASTRALE : BY 0326 |

SURF. PARCELLE : 130 M2

PÉRIMETRE(S) : OPAH-RU [J AVAP PSMV

SITUATION GÉO. :

Au cœur du centre ville de Pau, aux abords du quartier du château cet ancien hôtel est

caractéristique du début du Xxème siècle.

Théo SAINT MARC

DÉCISIONS PRÉFECTORALES

Informations générales

-DUPn | immeuble pour [4 Jrogements

- DATE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : 15/02/2022

- DATE EXPIRATION DUP : 15/02/2027

Informations liées au bien

- TRAVAUX ENGAGÉS: [loul NON

- DATE LIMITE FIN DE TRAVAUX : 31/12/2024

- ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ : [] OUt NON

- ENQUÊTE PARCELLAIRE : [] OUI [I NON

TT Volt eU EUE TRRENURT NEDUTENRE LOGEMENTS :

CATÉGORIE IMMEUBLE : LL IMMEUBLE MIXTE | NOMBRE DE LOGEMENTS : 0 LOGEMENTS

NOMBRE DE NIVEAUX : [s | NIVEAUX [JCoMBLES FISoUs-soL OCCUPATION : VACANT | |

NATURE DES LOCAUX : COMMERCE | TYPOLOGIE LOGEMENTS : On Or Or Qra0T

LOCAUX EN RDC : LOCAUX COMMERCIAUX SURFACE HABITABLE : 558 M?

LOCAUX EN ÉTAGES : LOCAUX COMMERCIAUX ÉTANGENERA En | QUALITÉ PATRIMONIALE |

REMARQUES : Immeuble d'intérêt architectural et urbain. Immeuble de rapport classé comme très intérressant (d'après la ZPPAUP) avec des

façades composées et ses gardes corps aux balcons. Il est complètement vacant depuis plusieurs années et s'est dégradé.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX

[J DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION PROGRAMME DE TRAVAUX (CF. CI-DESSOUS)

PARTIES COMMUNES :

- FACADES : Bâtiment en angle d'ilot, avec une façade en alignement sur rue. Restauration des façades dégradés : enduits, balcons et ferroneries. Reprises des

menuiseries selon les exigence de l'ABF

= TOITURE : vérification, réparation ou remplacement des pièces défectueuses pour garantir la solidité et l'étanchéité

- AUTRE : réfection des installations électriques et autres réseaux. Les colonnes montantes seront déplacées pour desservir l'ensemble des logements depuis

les parties communes, mise en état des circulations et cage d'escalier.

PARTIES PRIVATIVES :

Reconfiguration et/ou rénovation des logements dans les respecter du règlement sanitaire départemental :

réfection des différents réseaux, remplacement des cuisines et sanitaires, installation de la ventilation des logements, isolation phonique et thermique etfout e

aménagement lié au confort des futurs occupants.

Les typologies de logements devront respectées la servitude de taille de logement préconisée par la Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur :Lak ————

cmt Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoire |SiRB FICHE DUP Coma | Informations générales

17 rue Joffre _ | - DUP n° | = [| immeuble pour [|] Logement

= CADASTRALE : BY 283 | M -DATE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : 15/02/2022

SURF. PARCELLE: | 67 M? - DATE EXPIRATION DUP : 15/02/2027

PÉRIMETRE(S) 5 CJOPAH-RU CJAVAP PSMV Informations liées au bien

SITUATION GÉO. : - TRAVAUX ENGAGÉS : [JOU FINON

Au cœur du centre pièton de la ville de Pau, ce bien se situe au carrefour de la rue - DATE LIMITE FIN TRAVAUX : Joffre et de la rue Saint Louis. - ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ : [JOUI FINON

CHARGÉD'OP.RÉFÉRENT: | Théo SAINT MARC | À - ENQUÊTE PARCELLAIRE :TJOU EI NON

PLAN DE LOCALISATION

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU BÂTIMENT LOGEMENTS :

CATÉGORIE IMMEUBLE : | IMMEUBLE MIXTE | NOMBRE DE LOGEMENTS : 1 | LOGEMENT

NOMBRE DE NIVEAUX : [2 | NIVEAUX GicoweLrs Œsous-soL OCCUPATIONS VACANT |

NATURE DES LOCAUX : MIXTE TYPOLOGIE LOGEMENTS: OT OIT2 DT 5407:

LOCAUX EN RDC : LOCAUX COMMERCIAUX SURFACE HABITABLE g 139 M?

LOCAUX EN ÉTAGES : MIXTE EAUX | QUALITÉ PATRIMONIALE |

Au centre urbain architectural en continuité. D'après le ZPPAUP, cet immeuble du XVIIIème siécle est un immeuble de rapport intérréssant par ces

caractéristiques: façade ordonnancée en pierre de taille, nombreux éléments de modénature {chaîne d'angle, bandeaux, corniche moulurée,

devants de lucarne moulurés} ferronnerie ouvragée. En découle des modifications imposées et des prescriptions particulières précisées par le

PSMV. La surface utile de l'immeuble est d'environ 1935 m°?

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME GLOBAL DE TRAVAUX

CITNTEN D] DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION PROGRAMME DE TRAVAUX (CF. CI-DESSOUS)

PARTIES COMMUNES :

-FACADES : [Restauration des façades sur rue (reprise des enduits, d'éléments en pierre, menuiseries...) en respectant la structure et les prescriptions du PSMV. Les éléments patrimoniaux devront être conservés et restaurés.

- TOITURE : en . Le 4 —— _ [Réfection de la toiture, vérification des cheminées.

- AUTRE : Mise aux normes de tous les réseaux, réhabilitation des parties communes et amélioration d'usage. Des démolitions pourront être

prescrites pour améliorer la qualité du projet.

PARTIES PRIVATIVES :

Mise aux normes d'habitabilité, de confort et de sécurité des logements. Redistributions des logements pour en rationnaliser le plan afin de lgç rendje

conformes et confortables en veillant à respecter la servitude de taille de logements. Respect du Règlement Sanitaire Départemental. Vérififation #f la

mise aux normes des ERP au RDC.

1. fre

FranÇois Bayrou

Président de la Communauté

d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/04/2024 - Retour préfecture le 03/04/2024 - Acte certifié exécutoire