PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Lévignacq. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, COURRIER

REÇU

LE

11

DEC,

2019

SOUS-PRÉFECTURE

DE

DAX

Dossier

d’Approbation

NEomren

P.L.U.

Plan

Local

d'Urbanisme

LEVIGNACQ

P.A.D.D.

Projet

d'Aménagement

et

de

Développement

Durables

PRESCRIPTION

P.A.D.D.

ARRET

ENQUETE

PUBLIQUE

APPROBATION

28/09/2015

02/03/2017

15/10/2018

Du

12/08/2019

au

12/09/2019

09/12/2019

_L ETEN

environnemen*

C. Barroso À VanekDuluc

architecte dp.Lg. urbarisle

0 pa

archilecte du patrimoine ingénieur agronome écologue2

PREALABLE

Le principe de ce document de travail consiste à lister les thématiques à aborder obligatoirement dans le PADD, à indiquer un certain nombre d’éléments de diagnostic, à s’interroger et susciter des réactions, retours, débats, dans la perspective de produire un document PADD spécifique à la commune, identitaire, reconnaissable.

Le PADD fera ensuite l’objet d’un débat sur les grandes lignes et décisions de développement à l’horizon du PLU. Par la suite le document PADD sera retravailler sur la forme afin de constituer une des pièces du dossier de PLU.

PADD / PLU - Eléments de réflexion

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable P.A.D.D. est traité à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme.

Article L151-5

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. ll fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

La commune a donc décidé par une délibération de son Conseil Municipal en date du 28/09/2015 de réviser son POS et de le transformer en PLU.k *

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\ Commune de LEVIGNACQ

SCHEMA PADD

LEGENDE

Paysage/Patrimoine architectural

#7 Monument historique BRU k = .! Protection de 500m Protection du forage AEP

..— et de la qualité de l’eau

= Patrimoine d'intérêt à accompagner Réseau d'assainissement collectif

@ Parcsardins urbains à préserver Activités - Tourisme - Hôtellerie

Cône de vue église/village N Pôle activités industrielles

Espaces de forme urbaine . . . % en implantation sur voie 7 Zone de nuisance industrielle S j à ne pas développer # à Protection des espaces libres/arborés ue” | \, # dans le bourg “ Développement ° 50m » d'activités économiques

pe "4 Enveloppe urbaine * \ =mmml pr Pôle tourisme/ hôtellerie

eo?

Biodiversité

Coulée verte (biodiversité/paysage)

Risques

e Zone d'habitat extensif en zone

à sensible remontée de nappe

Prise en compte du risque feu de forêt

=

3Aménagement

Protection des espaces agricoles se?" °F. s

et forestiers Urbanisme » Equipements

una

ORIENTATIONS GENERALES

pu PADD

Préservation ou Protection des

remise en bon état

mar 4 espaces des continuités

évologiques naturels

+ Cadre de vie Li aunnnsssuss .. ss. ansausssss

4

Thématique P.A.D.D.

Orientations générales des politiques d’aménagement d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.5

UN ESPACE FORESTIER A PRESERVER ORIENTATION 1

Une activité sylvicole support d’une culture et d’une économie locale CONSTAT

Maintien de cette activité et préservation du massif forestier en limitant la déforestation Prise en compte des enjeux biodiversité qui y sont liés

Prise en compte de l’importance territoriale des airials sur la vie du territoire, son entretien, la défense incendie et la transmission d’une culture locale Prise en compte du risque incendie

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Protéger les grands massifs boisés fonctionnels pour leur fonction de production par un zonage spécifique en prévoyant les possibilités d’implanter des constructions nécessaires à l’exploitation de la forêt (engins, filière de valorisation biomasse…)

2 Prendre en compte le risque feu de forêt conformément à la réglementation, 3 Assurer à l’airial isolé des fonctions capables de maintenir ce patrimoine, cette tradition et culture de l’habiter

4 Eviter le classement en espace boisé classé sur les forêts de production dès lors que la gestion forestière assure des garanties à travers les plans de gestion et les procédures de défrichement 5 Préserver et favoriser les bandes boisées de feuillus d’essences locales le long des pistes cyclables notamment de façon à promouvoir ce mode découverte via le cyclo-tourisme

UNE ACTIVITE AGRICOLE A SOUTENIR ORIENTATION 2

Une activité agricole organisée en clairières au sein du massif forestier, et qui résulte d’une adaptation des activités traditionnelles et de l’agriculture familiale de subsistance. Des terres irriguées pouvant permettre de la diversification. Des forages agricoles utilisés pour la défense incendie.

La pisciculture est une installation située sur un site à enjeu biodiversité fort qu’il faudra intégrer.

CONSTAT

La zone A doit permettre d’assurer les besoins nécessaires aux activités agricoles, dont les structures d’hébergements touristiques dans les édifices existants, et dans le cadre de l’exploitation.

Protéger les clairières agricoles de façon à les maintenir en culture et prévoir des possibilités d’extension sur leur périphérie sans remettre en cause l’intégrité du massif forestier

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Classer en zone A les clairières agricoles existantes et significatives, sur la commune et y intégrer les infrastructures agricoles bâties

2 Prévoir un périmètre périphérique à ces clairières où sera privilégié le défrichement, c’est-à-dire la mutation vers l’exploitation agricole, sans pour autant dans un premier temps y prévoir de la constructibilité importante sauf exception de parcours élevage extensif par exemple, de petite structure pour maraichage…

3 Eviter le classement en espace boisé classé sur les forêts de production dès lors que la gestion forestière assure des garanties à travers les plans de gestion et les procédures de défrichement 4 Composer les possibilités de constructions agricoles avec les enjeux liés à la protection des airials le cas échéant6

ACTIVITES ECONOMIQUES, COMMERCES ET SERVICES : ASSURER PERENNITE, DEVELOPPEMENT ET DIVERSIFICATION

ORIENTATION 3

Activité industrielle en entrée de village

Commerces et services peu nombreux mais existants

Artisanat présent en zone U et ponctuellement dans les écarts CONSTAT

Assurer les conditions de maintien et de développement des services et commerces de proximité dans le bourg

Maintenir l’activité industrielle à l’entrée du bourg en encadrant son développement pour éviter d’augmenter les nuisances et risques sur les zones habitées

Permettre le maintien et le développement des activités artisanales en étant vigilant le cas échéant sur la compatibilité avec l’habitat, en ouvrant les possibilités d’installation et de développement

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Adopter un règlement qui favorise préférentiellement les commerces/services dans le bourg Permettre des dispositions attractives pour le commerce/service dans le bourg,

2 Limiter spatialement les possibilités de développement de l’activité industrielle Ne pas prévoir de développement de l’habitat nouveau se rapprochant du site industriel

3 Prévoir une zone d’activité artisanale à proximité du site industriel

4 Prévoir la possibilité d’installation des projets artisanaux en dehors du bourg, dans les groupes bâtis existant en utilisant les édifices en présence

MAINTENIR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGE ORIENTATION 4

Le patrimoine architectural communal présente une qualité singulière, du fait de l’architecture, de la structure urbaine du bourg et de la présence d’airials sur la commune.

CONSTAT

Préserver cette identité paysagère en repérant ses éléments structurants à préserver Assurer la protection du lavoir

Identification et protection des airials d’intérêt par un accompagnement règlementaire architectural

Prendre en compte le risque incendie

Assurer un développement s’intégrant aux formes urbaines existantes en élaborant des règles spécifiques : alignements, volumétrie, accompagnement végétal,…notamment dans certaines parties du village

Maintenir les effets de lisières dans le bourg

Prendre en compte les zones archéologiques sensibles, bourg et Meysaut : Assurer la protection des abords de l’église classée et des édifices qui forment l’identité du bourg par le maintien des espaces libres végétaux (parcs, jardins)

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1

1.1

1.2

Airials isolés

- pas de nouvelles constructions mais autoriser le changement de destination - Extension des constructions existantes en respectant l’identité architecturale - Autoriser les nouvelles annexes à l’habitation dont les piscines

2

2.1

2.2

2.3

2.4

2.5

Bourg

Préserver la coulée verte du ruisseau du Vignac dans le bourg

Préserver le point de vue vers le village et sur l’église depuis l’entrée de village ouest Tenir compte de l’alignement des constructions existantes sur les secteurs de forme urbaine identitaire Préserver les murs d’intérêt existants

Protéger les boisements structurants formant les effets de lisières dans le bourg7

CONCEVOIR UN PROJET URBAIN DURABLE EN ADEQUATION AVEC LES EQUIPEMENTS ET FIDELE A LA RURALITE FORESTIERE DE LA COMMUNE ORIENTATION 5

Un bourg identitaire traversé par le ruisseau du Vignac à fort enjeu environnemental Le mode d’habiter « airial » marquant sur ce territoire forestier CONSTAT

Assurer le développement du bourg en optimisant le réseau d’assainissement collectif et les équipements en général

Affirmer l’existence des quartiers constitutifs de la vie du territoire et support des implantations humaines anciennes, occupant le territoire dont l’entretien est ainsi assuré Concevoir les quartiers comme des lieux d’habitat traditionnel, témoignage d’une histoire et support de vie pour les jeunes de la commune qui en ont la transmission Identifier les emprises disponibles au sein de l’emprise du bourg en conservant des espaces paysagers non constructibles constitutifs de l’identité villageoise autour de l’église notamment

Prévoir des emprises de développement adaptées à l’objectif démographique du projet tout en évaluant la rétention foncière existante dans le bourg

Assurer le lien des nouvelles opérations avec le maillage du bourg (voirie, liaisons douces)

Donner la possibilité au site du château de réaliser un projet en lien avec le tourisme et les loisirs

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1

1.1

1.2

1.3

Structurer le bourg

Localiser l’essentiel du développement au bourg

Les zones de développement du bourg sont localisées en priorité sur le site du château et dans la partie centre-ouest.

Proscrire tout développement dans la zone de Lagardère eu égard à la nature des terrains, sources et remontées de nappe

2

2.1

2.2

2.3

Pérenniser l’identité et la qualité du village

Protéger les parcs et jardins d’accompagnement des édifices identitaires Assurer le maintien de l’identité architecturale, et des édifices d’intérêt par des prescriptions règlementaires

Proscrire les opérations en impasse et prévoir des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs de développement les plus importants

3 Accompagner l’évolution des quartiers

Privilégier la réutilisation de l’existant dans les quartiers en limitant les possibilités de constructions nouvelles dans une optique d’optimiser l’occupation de l’espace

4 Conforter l’économie locale : autoriser des activités économiques notamment artisanales, compatibles avec l’habitat dans les quartiers et le bourg8

ASSURER LE MAINTIEN ET LA RESTAURATION DES BIODIVERSITES ORIENTATION 6

Enjeux forts liés aux zones humides, au réseau hydrographique, à la zone Natura 2000 et au massif forestier notamment. CONSTAT

Maintenir, préserver et restaurer les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité constitutifs de la trame verte et bleue

Assurer la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques Protéger les zones humides

Protéger les secteurs de biodiversité particuliers au sein de la pinède : zone de feuillus et ripisylve, landes humides…

Prévoir des dispositions spécifiques pour les moulins afin de préserver ce patrimoine Contextualiser les enjeux de préservation sur les emprises boisées et naturelles du bourg

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Continuités écologiques aquatiques en lien notamment avec les axes migrateurs, anguille et cours d’eau liste 1 et 2 du SDAGE : intégrer ces espaces dans un zonage limitant la constructibilité très strictement et/ou prévoir une distance de recul des constructions de 10 m par rapport aux cours d’eau

2 Habitats d’intérêts et zones humides : respect des habitats d’intérêts repérés dans Natura 2000 qui seront protégés via un zonage limitant la constructibilité très strictement, ou une trame

3 Trame verte et bleue

Réservoir de biodiversité et corridors

Assurer la conservation des réservoirs de biodiversité par un zonage limitant la constructibilité très strictement. Dans le cas du réservoir lié au massif forestier, les dispositions seront adaptées à la réalité des enjeux sur le terrain, tout en ayant pour objectif de conserver l’intégrité du massif forestier. Ne pas créer de discontinuité significative dans les corridors

LIMITER LES RISQUES, LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ORIENTATION 7

Commune soumise au risque majeur feu de forêt

Remontée de nappes

Un milieu récepteur sensible

Des nuisances très réduites et ponctuelles

CONSTAT

Prendre en compe le risque feu de forêt en fonction des aléas et le risque remontée de nappe

Maintenir un milieu récepteur de bonne qualité eu égard aux enjeux eaux et biodiversité, Vigilance sur la ressource en eau issue de la nappe plio-quaternaire : pression forte OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Limiter l’exposition au risque majeur feu de forêt en respectant les principes méthodologiques en vigueur

2 Prendre en compte le risque remontée de nappe : éviter les constructions nouvelles à usage d’habitation dans les espaces sensibles

Prévoir des dispositions d’accompagnement pour les eaux pluviales

3 Captage eau dans le bourg : périmètre de protection à prendre en compte… Faire état d’une vision prospective sur la capacité de la ressource en eau à terme

4 Développement préférentiel sur l’assainissement collectif Limitation des constructions nouvelles en assainissement autonomeDéveloppement

Objectifs de modération de la . < démographique

consommation de l’espace et de la qusnnnnus, ‘ir é +. lutte contre ‘l’étalement urbain Habitat ss"

*

Développement

economique

Transport et

déplacements

ORIENTATIONS

PARTICULIERES DU PADD Communications

numériques

." st :

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Réseaux .** +

L2

Energie

Loisirs

= nnnnnnansssss

910

PERMETTRE LE RENOUVELLEMENT DEMOGRAPHIQUE ET FAVORISER L’INSTALLATION DE NOUVEAUX MENAGES

ORIENTATION 8

La perte démographique est constatée sur le territoire communal

Commune très peu peuplée

318 habitants au 01/01/2013 - 379 habitants en 1968

Parc locatif en baisse - Absence de logement locatif social

18 logements vacants - 82 résidences secondaires (concurrence sur la résidence principale) - 149 résidences principales

CONSTAT

Favoriser la mixité de l’habitat en permettant une diversification de l’offre en logements et des formes urbaines sur le territoire communal

Avoir en mémoire la concurrence de la résidence secondaire pour bien calibrer les besoins en logements

Atteindre un niveau démographique capable de maintenir voir développer les commerces/services de proximité, c’est-à-dire 400 habitants environ à l’horizon 2040 Assurer les besoins en logements des jeunes du village

Assurer le renouvellement démographique et la mixité générationnelle pour garantir une vie de village

Reconvertir des édifices existants

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Prévoir un potentiel de développement assurant la possibilité de 50 à 60 logements

2 Prévoir des dispositions dans les Orientations d’aménagement ou le règlement pour favoriser la mixité sociale à l’échelle du bourg

3 Utiliser le DPU (droit de préemption urbaine) pour assurer la maîtrise foncière des espaces à enjeux dans toute la commune

FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE ET LES ALTERNATIVES POUR LA TRANSITION ENNERGETIQUE

ORIENTATION 9

Une commune comprenant une piste cyclable à itinéraire départemental, des liaisons douces nombreuses

Un potentiel de valorisation d’énergies durable (solaire, biomasse...) CONSTAT

- s’inscrire dans la politique communautaire au niveau du transport et de l’énergie - limiter les besoins en déplacement interne dans le projet urbain

- permettre les alternatives pour la transition énergétique (performance énergétique des édifices, production d’énergie…)

- Favoriser les énergies renouvelables, énergies solaire, géothermique…, dans le respect du patrimoine architectural et paysager existant.

- Permettre des projets collectifs de valorisation des énergies renouvelables (chaudière bois, biomasse…)

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Centraliser le maximum de développement au bourg

Imposer des liaisons douces, dans les Orientations d’aménagement

2 Faciliter les possibilités de développement des énergies renouvelables sur les toits des édifices

3 Faciliter les possibilités pour l’efficacité énergétique (architecture bioclimatique, isolation des édifices…)11

FAVORISER UNE ECONOMIE LOCALE EN LIEN AVEC LE VILLAGE UTILISER LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES COMME VECTEUR DE PROMOTION ECONOMIQUE

ORIENTATION 10

Compte tenu de son territoire, la commune entend privilégier des possibilités de développement d’activités économiques dans un système prenant en compte à la fois le potentiel existant dans l’activité et les édifices en présence, et par une zone dédiée. Sur la commune. Tennis, maison des associations, pétanque, belote, bibliothèque.

CONSTAT

Numérique

Favoriser le développement du haut débit sous l’égide des partenaires concernés. Centraliser le développement si possible sur les secteurs les mieux desservis ou dont la desserte sera privilégiée.

Développement économique

Favoriser l’éco tourisme et le tourisme rural

Assurer le développement des commerces et services de proximité

S’inscrire dans la politique communautaire en matière de développement économique et touristique

Proposer des terrains/moyens propices à l’installation d’activités

Valoriser le site du château par un projet économique en lien avec le tourisme/loisirs Tourisme/Loisirs

Dynamiser les loisirs sur le territoire en utilisant et valorisant divers lieux de rencontre et en assurant l’accueil des visiteurs saisonniers dans une optique de faire fonctionner le commerce local

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1

1.1

Implanter le Numérique

Prévoir des réservations dans les opérations importantes

2

2.1

2.2

Maintenir et développer Activité industrielle/artisanale

Zone artisanale à créer en continuité du site industriel

Conforter l’activité industrielle existante en évitant les nuisances

3

3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

Promouvoir le Tourisme et les loisirs

Autoriser l’hébergement hôtelier, les gîtes, dans les zones bâties

Créer les conditions d’accueil d’un projet touristique au château

Maintenir le cachet du village pour en assurer l’attractivité

Conserver le site du stade et le valoriser

Maintenir les itinéraires de promenade et leur cachet

4 Permettre la réutilisation des édifices existants dans les airials ou les zone de quartiers pour des projets économiques compatibles avec la proximité de l’habitat12

OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN

ORIENTATION 11

Constat 2005/2015 : 11,78 ha de consommé pour le résidentiel

7 logements/an en moyenne (tous de nouveaux logements)

1950 m2/logements

6 logements/ha en moyenne

24% en collectif

1.17ha/an,

CONSTAT

Prévoir un objectif de réduction d’environ 20% de la surface moyenne utilisée par logement pour garder l’esprit du village Landais

Favoriser au maximum la réutilisation des édifices existants pour limiter d’autant plus le recours à de nouvelles surfaces pour la construction

Réduire la consommation foncière NAF de moitié pour ce qui concerne les projets hors zones différées à long terme et nécessitant une procédure (2AU).

Limiter à l’horizon 2030 les extensions/création des zones d’activité économiques à vocation d’artisanat/industries à un maximum de 2ha en extension des enveloppes urbaines existantes.

OBJECTIFS

PROPOSITIONS POUR LE PLU

1 Définir des emprises au sol et des volumétries dans l’esprit du village dense existant, sur des sites adaptés

2 Maintenir des espaces de nature en ville qui participent du paysage urbain mais ne seront pas constructibles