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Compte-Rendu - document 44.html Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 44.html)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU SESSION DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil municipal dûment convoqué le 13.09.2016, s’est réuni en session ordinaire le mardi vingt septembre 2016, à vingt heures, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etaient absents excusés : Mr RIVES, pouvoir donné à Mme FOURDRAINE, Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIRAH SUR L’ARNON : PRISE EN CHARGE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI

Le Conseil municipal refuse, à l’unanimité des voix, la proposition de modification des statuts du SIRAH pour la prise en charge de la compétence GEMAPI compte tenu des dispositions attendues dans le cadre de la loi Nôtre et un transfert de cette compétence à la Communauté de communes au 01/01/2018 mais aussi du manque de concertation préalable entre les collectivités concernées.

2) DEMANDES DE FINANCEMENT CONCERNANT LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de solliciter un financement au titre de la DETR dans le cadre de la programmation des travaux de mise en accessibilité des Etablissement Recevant du Public soit un montant de 2 785,36 € (40 % d’une dépense de 6 963,40 € HT).

3) INSTITUTION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX

Compte tenu de la possibilité d’instaurer une redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de l’instituer à compter du 1er janvier 2017 au taux maximum prévu par la loi.

4) AVIS SUR LA DEMANDE D’UN RIVERAIN POUR LA CRÉATION D’UNE ENTRÉE BATEAU DANS LE BOURG Madame le Maire informe le Conseil municipal de la demande de Mr et Mme MARTINEZ, propriétaires dans le bourg, pour créer une entrée bateau le long de leur propriété leur permettant d’accéder à leur terrain pour y stationner leurs véhicules. Le coût de ces travaux a été chiffré par l’entreprise Bordat à 1 045 € HT, maximum. Ainsi, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, l’offre de l’entreprise Bordat et décide de solliciter la participation des riverains à hauteur de 50 % de la dépense HT.

5) ENGAGEMENTS SUR TRAVAUX

Conformément aux engagements définis dans l’Ad’Ap, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, les devis proposés pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public d’un montant global de 6 963,40 € HT – 8 356,08 € TTC.

De même, le Conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Brunet pour le remplacement de la porte du cellier du logement n°4, d’un montant de 1 260 € HT – 1 386 € TTC.

6) QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire relaie les appréciations favorables sur la gestion financière de la Commune dans le cadre d’une analyse bancaire actualisée.

- Une nouvelle motion en faveur de la ligne TGV Grand Centre Auvergne, scénario Ouest - option « Roanne », a été adoptée à l’unanimité.

- Un retour sur le comice agricole a été fait.

- L’assemblée générale du Foyer rural a lieu samedi 24 septembre 2016, à 20h30, à la salle du Foyer. L’association y convie toute la population.

Affiché le 23 septembre 2016

Le Maire,

Martine Fourdraine,