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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 142 manifestation belles autos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 142 manifestation belles autos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
IPARADOU MAIRIE DE PARADOU 13520 ARRÊTE DU MAIRE N°2024-142 OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation de l'avenue Jean Bessat dans le cadre de l'organisation de l'exposition « Les Belles Autos au Paradou » le 2 juin 2024 Le maire de la commune du Paradou Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1; R110-2:R 411-5:R411-8:R 411-18 etR411-25 à R 411-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; {livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu l'organisation par la commune d'une exposition « Les Belles Autos au Paradou » sur l'avenue Jean Bessaï le dimanche 2 juin 2024. Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation, sauf services de secours, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée de la manifestation. ARRÊTE : Article 1. Le samedi 1e juin 2024 de 14h jusqu'au dimanche 2 juin 2024 à 19h, la circulation est fermée sur l'avenue Jean Bessat, sauf services de secours, pour permettre le déroulement de la manifestation. Aticle 2. La commune du PARADOU fera le nécessaire afin d'informer les riverains de la fermeture de cette voie. Article 3. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de la commune. Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Aticle 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 6. Madame le maire de la commune du Paradou, Monsieur le chef de la police mutualisée intercommunale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. | Fait au Pare You, le 27/05/2024. Le M ire, Pascale LICARI.