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Arrêté - ARRETE 929 EAU POTABLE 127 AU 157 RUE du Quai de Bruay et du 12 AU 42 bd Raymond Poncare
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 929 EAU POTABLE 127 AU 157 RUE du Quai de Bruay et du 12 AU 42 bd Raymond Poncare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNIE SMART CITY
N° 13-2025-929
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publiéle 2 6 JUIN 20%5
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de la CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la maintenance
de branchements d'eau potable du N°127 au N°157 rue Du quai de Bruay
et du N°12 au N°42 boulevard Raymond Poincaré, du 8 juillet au 8 août
2025 et prévenir les accidents,
DU N°127 AU N°157 RUE DU QUAI DE BRUAY ET DU N°12 AU N°42 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
DU 8 JUILLET AU 8 AOÛT 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Aticlei: La circulation des véhicules sera restreinte du N°127 au N°157 rue du Quai de Bruay et du N°12 au N°42
boulevard Raymond Poincaré, du 8 juillet au 8 août 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
“Une ville collaborative
durable et innovante" Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
THUNI SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Sur 5 places de parking (sauf PMR) situées du N°127 au N°57 rue du Quai de Bruay, pour La mise en
place d'une pelle mécanique,
- _ Sur5 places de parking (sauf PMR) situées du N°12 au N°42 boulevard Raymond Poincaré, pour La
mise en place d'une pelle mécanique,
Le long et aux abords du chantier,
- out véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'Un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 20 juin 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Premier
N° 13-2025-929