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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 256A 2023 Temporaire Autorisation Ouverture Temporaire Debit de Boissons ITO Tournoi de petanque DU 20092023 AU 21092023 DE 19 H 00 A 02H 00 BOULODROME)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
= he
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
2SC
A
_ 922%
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
415.
=.
272
2
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISATION
OUVERTURE
TEMPORAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
"ITO
- TOURNOI
DE
PÉTANQUE"
DU
20/09/2023
AU
21/09/2023
DE
19
H
00
A
02H
00
-
BOULODROME
Le
maire
de
la commune
de
LABEGE,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-1, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-8
et
L.
2542-8,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2000,
modifié
le
06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département,
CONSIDÉRANT
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
DELEDICQ
Arnaud,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
est
la
deuxième
accordée
pour
l'année
en
cours
sur
les
cinq
autorisées,
ARRÊTE
Article
1
DELEDICQ
Arnaud
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'adresse
: Boulodrome
Roger
Puget,
pour
une
durée
de
2 jours
du
20/09/2023
au
21/09/2023
à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
"Tournoi
de
pétanque
[TO".
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Article
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
3
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2000,
modifié
le
06
décembre
2011,
réglementant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le département.
Article
4
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique. Article
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait à Labège,
le
.AS\-
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44 —
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr