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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE 23 11 11 FINANCES DOB 2024 MEL23112023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
CLISSON 4 23.11.11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
: L'an deux mille vingt-trois, le: seize novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la. : salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
| Étaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, Mme Marie-Gabrielle Carré, M. Philippe
Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M. : Christophe Butruille, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, M. Thomas Hay, Mme Lamia Bacher, Mme ; : Marie-Claude Bailliard, Mme Laurence Mamias, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Franck Nicolon, M. Thibault Morizur.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Christian Peulvey (procuration à Mme Véronique Jousset), M. Dominique Poilane (procuration à M. Laurent Maldelar), Mme | Christelle Amiaud (procuration à M. Philippe Bretaudeau), Mme Séverine Blanloeil (procuration à Mme Blandine Elain), M. Cyrille Paquereau (procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Gaëlle Romi (procuration à M. Yves Mignotte),.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
: Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
L Date de la convocation : 10 novembre 2023 : Le
Nombre de membres Présents : 23 Excusés : 6 Absents : O © Votants : 29 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Décisions budgétaires
+ Débat d'orientations budgétaires - rapport relatif aux orientations budgétaires 2024 - approbation
Monsieur le Maire expose les faits.
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget
ainsi que sur les engagements pluriannuels, envisagés dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci.
Le débat peut intervenir à tout moment dans le délai de 2 mois. Il ne constitue qu’un stade préliminaire
à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel.
Concernant le contenu de ce rapport, l'article 107 4° de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu modifier l'article L.2312-1 du CGCT pour le préciser :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
L'article D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales résultant du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientations budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20231116-DEL-231111-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 Ainsi, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport sur :
e Les orientations budgétaires en matière de fiscalité, de tarification, de subventions et sur les relations financières avec les différents groupements de rattachement (EPCI, CCAS...).
e Les engagements pluriannuels (dépenses et recettes) et les orientations en matière d'autorisation de programme.
e Les informations sur la structure et la gestion de la dette et le profil de l'encours.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute,
d'épargne nette et de l'endettement dans un cadre pluriannuel.
Ainsi, Monsieur le Maire présente les principales orientations budgétaires pour l'année 2024 qui seront
traduites dans le document budgétaire qui sera soumis lors du prochain Conseil municipal.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
VU l'article 107 4° de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) modifiant l'article L.2312-1 du CGCT,
VU le règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment son article 17,
VU le projet de rapport relatif aux orientations budgétaires 2024 joint à la présente délibération,
VU l'avis émis par la commission Finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale’,
réunie le 09 novembre 2023,
| Après en avoir délibéré,
À la majorité (22 votes pour, 1 vote contre et 6 abstentions),
PREND ACTE de la présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires de l’année 2024,
PREND ACTE de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires de l’année 2024,
APPROUVE le rapport relatif aux orientations budgétaires de l’année 2024,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas HAY
Secrétaire de séance
Xavier Bonnet
Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le ? 1 MW. 027
- son affichage le 2 3 NOV DA
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20231116-DEL-231111-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.