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Déliberation - 99 de 011 200035863 20220209 05 2022 de 1 1 1?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20220209-05
2022-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
|
|
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 72
Date
de
convocation
: 03/02/2022
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
05/2022
OBJET :
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
—
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT :
SUBVENTION
DETR
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
9
février
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Isabelle
GEA
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (66)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
-— (Sylvie
RAYNAUD)
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
Didier
CASATO
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
-— Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT-
(Dominique
COMBE)
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
—
Jean-Paul
PUJOL
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ-
Guy
1 LUC
SUR
ORBIEU
MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUX ORNAISONS PALAIRAC PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
TALAIRAN TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20220209-05
2022-DE
VIVES-
Virginie
JULIAN-
Thierry
CAUMEIL
Sylvie
DANRE-
Dominique
JOLIS-
Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Sylvie
FUMET-
Michel
MASUYER-
Rémi
PENAVAIRE-
Yves
KOSINSKI-
Christine
MANGOLD
Guy
D’ALANCON
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Gérard
PIOCH
Gilles
CASTY
— Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
- (Benoit
MASQUELIN)
Jean-Michel
FOLCH-
Myriam
MIQUEL
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Roland
QUINCEVY
Cédric
MALRIC
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (10)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTT)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Frédéric
BERROCAL)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LANET
(Jean-Marie
GALINIE)
MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
ROUBIA
(Geneviève
LOPEZ)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SALZA
(Rehda MENNAD)
Procurations
: (6)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
William
COMBES,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Virginie
JULIAN
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à Mélinda
BORNIA
Jacques
PIRAUD),
Jonquières,
à Paul
BERTHIER
D Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
ID
: 011-200035863-20220209-05
2022-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
souhaite
prendre
sa part
dans
l’effort
de
relance
de
l’économie
et se préparer
aux
défis
présents
et à venir
en
matière
de
transition
écologique
;
Considérant
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
qui
vise
à
limiter
le
recours
à
la
climatisation
en
favorisant
la ventilation
naturelle
et
les
travaux
permettant
de
protéger
le
bâtiment
contre
la
chaleur
par
une
isolation
et
l’étanchéité
des
toitures,
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
thermique
par
l’extérieur,
et le remplacement
des
menuiseries
existantes
par
des
menuiseries
en
aluminium
avec
le double
vitrage ; Considérant
le coût
global
de
l’opération
s’élevant
à 735
117,10
€
HT
dont
645$
517,10
€
HT
de
travaux
et
89
600
€
HT
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre ;
Considérant
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2022
conformément
à
la circulaire
préfectorale
datée
du
13
septembre
2021,
soit
40
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
pour
la
catégorie
prioritaire
« études
de
faisabilité
et
ingénierie
territoriale
» ;
Sur
proposition
du
rapporteur,
René
ORTEGA
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
72
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
l’avant-projet
du
projet
global
de
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
;
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DETR
2022
relatif aux
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
;
ADOPTE
le plan
de
financement
de
l’opération
de
la façon
suivante Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20220209-05
2022-DE
Dépenses
investissement
HT
Recette
hors
FCTVA
Maîtrise
d'œuvre
89
600 |
DETR
40%
35
840,00
€
sollicité
Total
89600
Travaux
de
rénovation
énergétique
Antenne
administrative
de
la
CCRLCM
257
006,00
€ |
DSIL
Relance
60%
154
204,00
€
accordé
ADHCO
165
768,99
€ |
DSIL
Relance
60%
99
461,39
€
accordé
POM'S
43
119,11
€ |
DSIL
Relance
80%
34
495,29
€
accordé
Ecole
élémentaire
179
623,00
€
Montant
total
financement
324
000,68
€
Sous
total
645
517,10
€ |
Autofinancement
411
116,42
€
TOTAL
735
117,10
€
735
117,10
€
NOTE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022
section
investissement
;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,