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PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Fréchou. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, JS)

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1 17 rue len de l’el 81 310 PARISOT

Q 09.66.04.11.95

sebastien.charruyer@orange.fr

URBanisme Aménagement

et Développement Durable

LE FRECHOU (47)

CARTE COMMUNALE

Carte Communale approuvée par

délibération du conseil municipal

en date du 7.{,. AA. Ts Lo

Le Maire

SOUS-PREFECTURE

DE NERAC

Reçu

le: 22 DEC. 200

Loi n° 82213 du 2.3.1982rl

‘Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation

URBA2D

Rene

À. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT : MILIEU NATUREL ET BATI 5

1. PRESENTATION DE LA COMMUNE 6

1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE 6

1.2. LES CADRES INTER ET SUPRA COMMUNAL 6

1.3. LES AXES DE COMMUNICATION 7

2. LE MILIEU PHYSIQUE 8

2.1. LA TOPOGRAPHIE ET LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE 8

2.2. LA GEOLOGIE ET LA PEDOLOGIE 8

2.3. L'HYDROLOGIE 8

3. LE MILIEU NATUREL 10

3.1. LES COUVERTURES VEGETALES 10

3.2. LES ZONES D'INTERETS ECOLOGIQUE 10

4. LE PATRIMOINE PAYSAGER 12

4.1. LES UNITES PAYSAGERES RENCONTREES SUR LE FRECHOU 12

4.2. LES ELEMENTS IDENTITAIRES DU PAYSAGE 14

4.3. LES POINTS DE VUE 14

5. LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL 15

B. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE 17

1. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE 18

1.1. LES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES 18

1.2. SOLDE NATUREL ET SOLDE MIGRATOIRE 19

1.3. STRUCTURE PAR TRANCHE D’AGE 19

1.4. EVOLUTION DE LA TAILLE DES MENAGES 20

2. LA POPULATION ACTIVE 21

3. L'ACTIVITE ÉCONOMIQUE 23

TAILLE DES EXPLOITATIONS ET MOYENS DE PRODUCTION 23

REPARTITION DE LA SURFACE EXPLOITEE 24

LE CHEPTEL 24

AGE DES EXPLOITANTS ET CO-EXPLOITANTS 25

LA VOCATION DES HAMEAUX 25

C. LE LOGEMENT ET LE FONCTIONNEMENT URBAIN 27

1. MORPHOLOGIE ET TYPOLOGIE DU BOURG PRINCIPAL 28

2. LES CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 30

D. LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES SERVICES 33

1. EQUIPEMENTS ET SERVICES À LA POPULATION 34

2. ENSEIGNEMENT 34

3. ASSOCIATIONS 34

E. LES RESEAUX 35

1. L'HYDRAULIQUE URBAINE 36

2. L’'ASSAINISSEMENT 36

3. L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 36

4. LA DEFENSE INCENDIE 36

5. LE RESEAU VIAIRE 36A

A

2

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URBA2D

6. SYSTEME D’ELIMINATION DES DECHETS 37

E. LES ENJEUX 38

1. LES PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES 39

2. LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES 39

3. LES BESOINS EN LOGEMENTS ET LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL 39

4. L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET LA POLITIQUE FONCIERE 39

5. LA PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL 39

G. LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE 40

1. LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL 41

2. LES JUSTIFICATIONS 42

2.1. LES PRINCIPES GENERAUX POUR UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE 42

2.2. LES PRINCIPES GENERAUX POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL 42

2.3. LE PROJET COMMUNAL 43

3. LE ZONAGE 44

3.1. LES ZONES CONSTRUCTIBLES (ZC) 44

3.2. LES ZONES NON CONSTRUCTIBLES (ZN) 46

4. APPLICATION DU DROIT DES SOLS 47

5. LE DROIT DE PRÉEMPTION 47

6. INCIDENCE DE LA CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT 48

4.1. INCIDENCE SUR LA FAUNE ET LA FLORE 48

4.2. INCIDENCE SUR L'EAU 48

4.3. INCIDENCE SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL 48

4.4. INCIDENCE SUR LES VOIES DE TRANSPORT 49

4.5. INCIDENCE SUR L'ACTIVITE AGRICOLE ET FORESTIERE 49

4.6. INCIDENCE SUR LES PAYSAGES NATURELS ET URBAINS 49

H. ANNEXES 50

1. CARTE DE SYNTHESE 51

2. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES 52

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentationLE

LU

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URBA2D

PREAMBULE:

Les lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

et UH (Urbanisme et Habitat)

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains traduit la volonté du

Gouvernement et du Parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi les dispositions d'urbanisme s'appliquant au monde rural avec le même objectif. Pour répondre à cet objectif, elle apporte dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des

transports des réformes profondes.

Sans faire une énumération complète des 209 articles de la loi, il convient d'en rappeler les mesures essentielles :

> Une réforme profonde des documents d'urbanisme (les schémas de

cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme) destinée à relancer la planification à l'échelle des aires urbaines et à permettre l'élaboration de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de la nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux jusqu'ici traités de façon sectorielle, et mieux concertés avec la population. > Une modernisation de la fiscalité et du financement de l'urbanisation ainsi

que des procédures de l'urbanisme opérationnel.

> Une nouvelle ambition donnée aux politiques de déplacement mises au service du développement durable, au travers notamment des plans de déplacements urbains rendus plus ambitieux et mieux articulés avec les documents d'urbanisme.

> La décentralisation au profit des Régions de l'organisation des transports ferrés régionaux de voyageurs.

> L'obligation faite aux communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants de se doter progressivement d’un nombre minimal de logements locatifs sociaux afin d'assurer partout un meilleur respect du droit au logement et de la mixité sociale.

> La pérennisation du parc locatif social et un élargissement des compétences des organismes HLM.

Des réformes apportées au fonctionnement des copropriétés pour prévenir et mieux traiter les phénomènes de dégradations.

> Un accent mis sur le traitement de l'habitat privé dégradé par la réforme des

procédures de péril et d'insalubrité rendues plus simples et plus efficaces, ainsi que par la création de la «grande ANAH » regroupant au sein de l'agence l’ensemble des aides au logement privé.

> De nouveaux droits donnés aux locataires par la reconnaissance du droit à un

logement décent, exigence nouvelle de qualité garantie à tous, et par le développement des mécanismes de concertation, notamment dans le parc locatif social.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation—

à

ji

La.commune du Fréchou ne possède pas é document d'urbanisme à l'heure äctuelle., Élie:est donc soumise aux dispositions du Règlement National. d'Urbanisme:

Le Code de l'Urbanisme stipule :

Cartes communales :

{L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 6)

Art. L. 124-1_(L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 6).- {*).

« Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements

intercommunaux, une carte communale précisant les

modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-141.»

Art. L. 124-2 (L. no 2000-1208, 13 déc. 2000. art. 6}.-(*)

Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1.

« Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les Constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. Elles sont approuvées par délibération du conseil municipal puis transmises pour approbation au préfet qui dispose d'un délai de deux mois pour les approuver. À l'expiration de ce délai, le préfet est réputé les avoir approuvées. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public.

Elles doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc nature! régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat. »

Les objectifs généraux de la carte communale peuvent être définis comme suit :

prévoir le développement de l'urbanisation future,

sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture).

L'élaboration de la carte suppose dans un premier temps, Une connaissance approfondie de l'environnement physique et humain de la commune. Cette analyse de la situation actuelle est la base indispensable à la définition des perspectives de développement.

L'élaboration d'une carte communale est, pour le conseil municipal, l'occasion de réfléchir à l'avenir de la commune et d'affirmer un certain nombre de politiques communales :

les perspectives démographiques * la politique de l'habitat,

les perspectives économiques, * la politique foncière,

la politique agricole, * la politique d'équipements publics

la politique d'environnement, - la politique financière.

Le rapport de présentation s'attache donc à définir successivement et, comme prévu

réglementairement :

Fétat initial de l’environnement,

les perspectives de développement,

la mise en œuvre et les justifications des dispositions de la carte communale,

l'incidence de la carte communale sur l'environnement.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation—

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URBA2D

À. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT : MILIEU

NATUREL ET BATI

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentationD

à

URBA2D

NEPTUNE

1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

one

Le Fréchou se situe à l'extrême sud du département du Lot-et-Garonne, dans la région Aquitaine.

Sur une superficie de 11.97 km? pour 249 habitants au recensement de 1999, Le Fréchou présente une densité de 20 habitants au km.

Située dans le Pays d'Albret, Le Fréchou doit son nom aux frênes qui poussent dans les vallées et les vallons de son territoire.

1.2. LES CADRES INTER ET SUPRA COMMUNAL

Canton de Nérac

Superficie : 165.6 km? COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Population : 9022 habitants DES COTEAUX DE L'ALBRET

Densité : 55 habitants/km?

> Communauté de Communes

des Coteaux de l’Albret

Andiran

Calignac

Espiens

Le Saumont

Montagnac-sur-Auvignon

Moncaut

Francescas

Moncrabeau

Fieux

Le Fréchou LR

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LE

KR

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentationURBA2N

Compétences obligatoires :

+ Actions de développement économique

+ Aménagement de l'espace

Compétences optionnelles :

+ Protection et mise en valeur de l'environnement (collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, création et entretien des sentiers de randonnées classés au PDIPR et inscrits dans ies circuits ouverts par la CC des Coteaux d'Albret)

+ Création, aménagement et entretien de la voirie (aménagement et entretien des voies communales)

+ Logement et cadre de vie (participation à l'étude et au suivi animation de l'OPAH-RR) + Actions sociales d'intérêt communautaire (développement des actions enfance- jeunesse, appui au périscolaire, aide au maintien à domicile des personnes âgées)

Compétences facultatives :

Environnement

Appui aux projets d'intérêts intercommunaux relatifs à la vie scolaire et à la jeunesse

Amélioration de la vie quotidienne

Acquisition, réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d’un réseau haut débit de communication sur l'ensemble du territoire du Pays Cœur d'Albret + Mise en valeur de savoir-faire locaux

+

+

+

+

? Syndicat Mixte du Pays d'Albret

Ce Pays regroupe 36 communes autour de Nérac, sur une superficie de 820 km? et pour une population de 25 806 habitants.

ll est composé de trois communautés de communes (le Mézinais, le Val d’Albret, les Coteaux d'Albret), de trois commune indépendantes (Lamontjoie, St Vincent de Lamontjoie et Le

Nomdieu) et une partie de son territoire dépend de l'aire urbaine agenaise.

Situé au Sud Ouest du département de Lot et Garonne, le Pays d'Albret est une zone spacieuse, ouverte, s'appuyant au sud sur la Gascogne gersoise, à l'ouest sur la forêt landaise, au nord sur la vallée de la Garonne et à l'est sur l'agglomération agenaise. Avec 32 habitants

seulement au kilomètre carré, le Pays dispose d'un large espace vital.

Le Pays d'Albret est irrigué par la Baïse et bordé par les contreforts des coteaux de Gascogne, marqué par l'histoire avec Henri de Navarre (Henri IV). C'est un espace de vie organisé autour de la ville centre Nérac.

1.3. LES AXES DE COMMUNICATION

Le Fréchou est une commune du Lot-et-Garonne (47), à 10 minutes (9 km) au sud de Nérac, et à 40 minutes (35 km) au sud-ouest d'Agen.

Le Fréchou se situe également à proximité (20 minutes pour 20 km) de Condom dans le Gers. L'autoroute A62, qui relie Toulouse à Bordeaux, est à environ 40 minutes du Fréchou (échangeur d'Agen).

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 7URBA2D

RUES

2.1.LA TOPOGRAPHIE ET LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE

Le territoire du Fréchou est marqué, à l'ouest et à l'est, par deux talwegs de vallées (l'Osse et la Baïse). En effet, la limite communale occidentale suit pour grande partie le cours de la rivière de l'Osse. À l'est, c'est le bassin formé par la Baïse qui marque en partie la limite communale.

Entre les deux nous retrouvons une succession de collines et de vallées, ainsi que quelques plateaux.

Le dénivelé total est de 83 m, le point le plus bas (57 m) se situant au niveau de l'Osse, le point le plus haut étant sur un plateau au sud de la commune (140 m).

La transition entre les points les plus bas (à l'est et à l’ouest) et les plateaux plus centraux est

plus ou moins abrupte. A l'ouest, la topographie est plus marquée avec un surplomb du village du Fréchou sur la vallée de l'Osse.

2.2.LA GEOLOGIE ET LA PEDOLOGIE

La commune d'étude se situe à l'intersection des cartes géologiques du BRGM au 1/80 000° de Montréal, Agen et Grignols.

Les sédiments tertiaires des coteaux du Haut Armagnac débutent avec les molasses de l'Agenais et se terminent par les marnes et les calcaires lacustres de l'Armagnac. Entre ces deux étages, l'aquitanien montre la trilogie classique: calcaires blancs, molasses et argiles, calcaires gris.

2.3.L'HYDROLOGIE

La commune est drainée par de petits cours d'eau :

- le ruisseau de St Martin qui s'écoule vers l'Osse, à l’ouest ;

- les ruisseaux de Barral, Agahe, Bouhebent, Grauchon, qui s’écoulent vers la Baïse, à l'est.

L'Osse rejoint la Gélise au nord de la commune voisine d'Andiran. Cette dernière rejoint ensuite la Baïse, affluent en rive gauche de la Garonne.

D'après le schéma communal d'assainissement réalisé en janvier 2001, l'Osse a une qualité de 1B (bonne) lors de son passage en bordure de la commune, et la conserve jusqu'à la confluence avec la Gélise. Celle-ci respecte les objectifs de qualité fixés par l'Agence de l'Eau. La Baïse a une qualité de 2 (passable} lors de son passage en proximité de la commune. Cependant elle respecte les objectifs de qualité qui lui sont fixés.

La commune du Fréchou est concermée par la cartographie des zones inondables de la vallée de la Baïse. C'est une petite partie de la commune qui est concernée, l'extrême est du territoire, au-delà de la route départementale.

Le territoire du Fréchou n'est concerné par aucun périmètre de protection de captage ou de forage d’eau potable.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentationMézin

$ ECHELLE: 1/30000

Réseaux

Routes Départementales

Voies communales

Cours d'eau permanent

Cours d'eau temporaire

Topographie

Altitude inférieure

à75m

Altitude comprise

entre 75 et 100 m

Altitude comprise

entre 100 et 125 m

Moncrabeau

Altitude supérieure

à 125m

Lignes de crêtes

Point haut et point basF ee S——T———— CS—C URBA2D ___ Cartographie de la zone inondable Conclusion > La topographie modèle la physionomie du Fréchou en engendrant différentes unités : vallées, plateaux, collines. Si le dénivelé reste relativement modéré, le bourg du Fréchou se situe cependant en haut d'un coteau relativement marqué. > Le réseau hydrographique encadre le territoire communal (l‘'Osse et la Baise) et l'irrigue par un ensemble de petits ruisseaux s'’écoulant dans les différents talwegs. Le Fréchou est concerné, pour seulement 0.89 % de son territoire, par une Zone inondable, tout à fait à l’est au niveau de la Baïse. ale du Fréchou | Rapport de présentation—

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URBA2D

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3.1. LES COUVERTURES VEGETALES

Le Fréchou est une commune vailonnée marquée par les cultures agricoles. Les parcelles sont relativement grandes et les haïes sont rares. Ce sont plutôt les bois, les bosquets et les arbres isolés qui marquent les éléments végétaux principaux.

- la vallée de l'Osse : grandes parcelles irriguées

- les coteaux boisés

- les collines et plateaux agricoles

- les bois et bosquets : surtout au sud-est de la commune pour les bois les plus importants

Les vignes sont plutôt rares sur le Fréchou, malgré la présence de la zone AOC « Armagnac

Ténarèze » et Une zone Vin de Pays de l'Agenais.

3.2.LES ZONES D’INTERETS ECOLOGIQUE

La partie Ouest du territoire du Fréchou fait l'objet d'un inventaire écologique spécifique. En effet, on y retrouve une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type I.

Les ZNIEFF de type Il sont des ensembles géographiques généralement vastes qui désignent un ensemble naturel dont les équilibres généraux doivent être préservés.

En tant qu'élément d'expertise il doit être pris en compte pour caractériser la qualité d’un espace.

ZNIEFF de type !l : n° 4808

« Vallées de l'Osse et de la Gélisse »

*_ Typologie : prairies et terres cultivées sans boisement (type principal), bocage, prairie

humide, cours d'eau lent, forêt, bois.

Lithologie : Argiles, marnes et limons

Certains secteurs de la zone non affectés par des opérations dites de « restauration des cours d'eau » peuvent apparaitre comme des secteurs témoins.

Ÿ Dégradations et menaces: Restauration de cours d'eau, impact de l'agriculture

(modification des techniques d'exploitation et de gestion des sols)

KS

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 10ji

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L'Osse

Andiran

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Moncrabeau

Réseaux

ECHELLE : 1/30000

Routes Départementales

Voies communales

Cours d'eau permanent

Cours d'eau temporaire

HET Zone à dominante agricole : collines avec

bosquets et arbres isolés

Zone à dominante boisée

Vallée de l'Osse : cours de l'Osse et

coteaux

Vallée de la Baïse—p

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(Conclusion

> La vallée de l'Osse est une zone de forts intérêts paysager et naturel, à préserver dans le cadre de l'élaboration de la carte communale.

> Le Fréchou est caractérisé par. de nombreux frênes, mais également de nombreux platanes le long des routes, noyers, chênes...

‘Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 11L'Osse

Andiran

Mézin

ô

LEGENDE.

Routes Départementales po Bois principaux

Vallée de l'Osse :

ZNIEFF n° 4808

ZQ Points de vue

Voies communales

Cours d'eau permanent

Cours d'eau temporaire

| ; LR Fontaine H& Chemins de randonnée

Om.

Moncrabeau

Château du Fréchou

(classé MH)

Château de Laclotte

Eglise du Fréchou

Petit patrimoine

(lavoir et pont romain)EE

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4.1.LES UNITES PAYSAGERES RENCONTREES SUR LE FRECHOU

La commune est incluse dans les unités paysagères du Mézinais et de la vallée de la Baïse.

De l’est à l’ouest nous retrouvons :

? La Vallée de l’Osse

Cette unité correspond à la ZNIEFF de type II.

C'est un espace ouvert qui est marqué par la verticalité et le cordon boisé formé par la ripisylve de l'Osse.

Le cadre naturel de qualité est propice à un paysage bucolique marqué par un cours d'eau tranquille. Très peu d'habitations se trouvent dans cette vallée, ce qui accentue son caractère naturel.

C'est depuis cette vallée que les vues sur le coteau du Fréchou et son patrimoine architectural sont les plus exceptionnelles.

? Les coteaux du Fréchou

La transition entre le plateau de la vallée de l'Osse et les collines centrales provoque un système de coteaux sur lequel le village du Fréchou s'est appuyé. Ces coteaux boisés sont une des particularités fortes du territoire, à préserver.

? Les plateaux vallonnés au centre

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 12vs

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Les lignes et les courbes façonnent en douceur ce paysage marqué par les parcelles agricoles, les bosquets et les arbres isolés. Ces arbres ponctuent le paysage et créent des points d'appels qui sont réellement une des identités du

Fréchou. De nombreux petits noyaux bâtis

ponctuent également ce paysage. Cependant,

ce bâti est presque toujours formé autour d'une

vieille ferme, plus ou moins grande et

prestigieuse. On retrouve d'ailleurs aussi à ce

niveau l'élément identitaire du Fréchou qui est

l'arbre : en effet, ces grands domaines et

groupes d'habitation sont souvent

accompagnés de parcs arborés avec des

cèdres par exemple.

Quelques habitations plus récentes sont

visibles, avec une intégration au paysage

environnant moins réussie.

2? _Le paysage fermé du bois Bédat

La partie sud-est du territoire est la partie la plus boisée, avec donc une impression naturelle de fermeture du paysage. Ce bois marque une transition entre la vallée de la Baïse et les plateaux plus centraux de la commune.

2 Les pentes douces vers la Baïse et sa large plaine

Tout à fait à l'ouest du Fréchou on retrouve la vallée de la Baïse et ses paysages. C'est là que nous retrouvons la RD930. C'est une partie du territoire moins intimiste que les collines du centre ou la vallée de l'Osse.

2 Le bourq du Fréchou

Outre un patrimoine architectural remarquable (cf partie 5), le bourg du Fréchou présente une imbrication importante de jardins et arbres remarquables. Les entrées sont tout d’abord marquées par des alignements de platanes par exemple. L'intérieur du bourg et en outre très aéré par de nombreux jardins et espaces verts.

Carte Communale du Fréchou Rapport de p:URBA2D

4.2.LES ELEMENTS IDENTITAIRES DU

PAYSAGE

Les éléments identitaires du paysage du

Fréchou sont donc :

- les arbres isolés et les bosquets :

- les collines agricoles et le bâti dispersé ;

- la vallée de l'Osse ;

- le bourg du Fréchou et son patrimoine

architectural.

4.3.LES POINTS DE VUE

La problématique des vues sur le village du

Fréchou est un enjeu important, du fait de

la qualité architecturale de ce village.

La topographie fait du bourg du Fréchou un

village de haut de pente. Les vues sur le

village sont particulièrement remarquables

depuis la vallée de l’Osse.

En outre, depuis les rues du bourg du

Fréchou, les échappées vers le paysage

environnant sont à noter, comme un écho

à la verdure très présente au sein de ce

bourg aéré et végétalisé.

ral

> La commune du Fréchou présente des caractéristiques paysagères

UE TETE Eure EE CEE LEA ETES CE lOsse,.

DOME OPEN EL CE CARE EE

l'habitat récent.

CCE nn

Carte Communale du FréchouURBA2D___

Le Fréchou est une ancienne place forte au XII|° siècle.

Le château fort du Fréchou marque profondément la physionomie du village. Ce château, des XII°et XV° siècle a ses façades et la couverture du pavillon d'entrée inscrits aux monuments historiques, ainsi que les courtines et la tour ronde du XVI° siècle.

Le pigeonnier du château est également un élément remarquable, de forme circulaire et isolé. Enfin, sur la place principale, l’église elle-même présente des intérêts architecturaux : nef romane du XIII ° siècle, portail gothique, christ polychrome du XV ° siècle. Il y a eut des tombes

visigothes en pierre qui était situées place de l'église, mais celles-ci-ont disparues.

zommunale du FrélUn autre château est à signaler, au sud de

la commune : le château fort de Laclotte.

Ce château présente les éléments

remarquables suivants: douves, chemin

de ronde, bretèches, meurtrières, fenêtres

à meneaux. Il est accompagné d’un parc

boisé remarquable.

Le territoire du Fréchou est également

marqué par la présence de l’eau, avec par

exemple le lavoir à l’est du village, ou le

pont-barrage dit « romain », qui enjambe

l'Osse.

Conclusion

CT CCM TETE physionomie unique, marquée par le

châteauiet l'église.

? Le'petit patrimoine présent sur la commune est en partie lié à l’eau (lavoir,

pont)

2 D'autres bâtisses plus ou moins imposantes (château de Laclotte ou

anciens Corps de ferme imposants) ponctuent le reste du territoire et

“PalticIpent à la qualité architecturale générale du Fréchou. Cette qualité CE TETE EE TAC IE CEE IEEE

EME

> Communale du Fréchou Rapport de pri|

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URBA2D _.

B. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIO-

ECONOMIQUE

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 17EE

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TE DEMOGRARHIQUE

1.1. LES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES

( Population du Frechou

300

250

200

150 F

100

50 £

1982 1990 1999 2006

Depuis le début du siècle, la commune du Fréchou a vu sa population diminuer de près de 44

% entre 1906 et 1999.

Depuis 1982 la population du Fréchou est relativement stable. En effet, après une augmentation de 6,4 % entre 1982 et 1990, la population est revenue à 249 en 1999 pour être

aujourd’hui à un niveau inférieur.

Ces chiffres, qui tendent à prouver une perte importante d'habitants, sont à relativiser de par la présence sur la commune d’un « groupe religieux ». En effet, une cinquantaine de ses

membres ont changé de domiciliation entre temps.

On peut donc dire que la population sur le Fréchou est relativement stable depuis une vingtaine d'années.

recensement

Evolution des taux de variation annuel de la population entre chaque

\

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentationURBA2D ___

L'évolution des taux de variation annuel de la population entre chaque recensement confirme la baisse enregistrée entre 1990 et 1999 mais ce graphe permet de replacer le Fréchou dans le contexte cantonal et départemental: la baisse s'enregistre aussi à ces échelles, certes de manière moins importante. En revanche la tendance a été inversée au niveau cantonal et départemental entre 1999 et 2006 alors que le Fréchou connait une chute importante de sa variation annuelle de la population.

À noter que des données plus récentes montreraient une évolution sensible sur le terrain depuis une ou deux années : il s’agit de l’arrivée de jeunes couples travaillant à Nérac.

1.2. SOLDE NATUREL ET SOLDE MIGRATOIRE

1975-1982 1982-1990 PTE

Solde naturel 0,23% -0,29% -0,60% -0,70%

Solde migratoire -0,68% 1,08% -0,04% -1,50%

bTaux de Variation annuel -0,45% 0,78% -0,65% -2,20%

La baisse enregistrée entre 1990 et 1999 est surtout le fait d’un solde naturel négatif. En effet, pendant cette période, le solde naturel a été de -0.60 % alors que le solde migratoire a été pratiquement nul (-0.04 %).

La baisse observée entre 1999 et 2006 est en revanche liée à une fuite migratoire importante.

La tendance démographique, plutôt négative, est donc liée à un non renouvellement de sa population et à son fort vieillissement.

1.3. STRUCTURE PAR TRANCHE D’AGE

0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ansou+

& 1999 m 2006

Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.

La population du Fréchou est globalement vieilissante avec une structure de population clairement orienté vers les tranches d'âge les plus élevées.

Rapport de pr Carte Communale du Fims

ni

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1

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URBA2D

Le tableau ci-après montre que les proportions de moins de 20 ans sont nettement moins importantes sur le Fréchou que dans le canton de Nérac ou le département du Lot-et-Garonne.

(Le TC CAEN ETAIENT ei

LENCO ETS : | 0,68 BTE CUT MR ete TE | 71695 89776 0,80

L'indice de jeunesse correspond au nombre de jeunes de 0 à 19 ans divisé par celui des personnes de plus de 60 ans. En France, au dernier recensement de 1999,

l'indice de jeunesse était de 1,15.

Un indice inférieur à 1 traduit un territoire âgé. Mais cela est à replacer dans un

contexte global de vieillissement, sensible sur de nombreux territoires français.

L'indice de jeunesse sur le Fréchou est de 0.45, ce qui confirme le fort déséquilibre de sa

pyramide des âges.

1.4. EVOLUTION DE LA TAILLE DES MENAGES

La taille des ménages, au moins depuis 1982, a toujours été plus importante sur la commune du Fréchou, par rapport aux données cantonales et départementales. Cependant, si en 1982 la taille des ménages était de 3,3 sur le Fréchou, ce qui est bien supérieur aux données du canton de Nérac (2,7), la différence s'amenuise, pour arriver à un taux aujourd’hui inférieur aux données cantonales et départementales (2,1). Ce taux traduit également une forme de sédentarisation liée à l’âge des habitants.

T Evolution de la taille des ménages de 1982 à 1999 à

ACormmune de

Le Frechou

OCanton de

Nérac

Département

du Lot-et-

Garonne

1982 1990 1999 2006

Conclusion :

> Une tendance démographique Stable, avec les prémices d'une ’éVolution positive a Confirmer etcontorter dans les années à Venir

>. Une population Vieillissante, marquée par le non renouvellement de sa population

Communale du Fréchou Rapport de présentation 20nl

&

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LE

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==

Cart

2.1. Le taux de chômage

Le taux de chômage du Fréchou est faible à 5,3 % en baisse par rapport à 1999, soit une

baisse de 5 points. Cette baisse est cependant à relativiser vue le faible nombre de personne concernés.

10,3% 13,9%41,5%

4%

2%

1%

0%

Commune de Le Canton de Département du 1999

Frechou Nérac Lot-et-Garonne 2006

2.2. L'activité

Autres inactifs

222%

Étudiants !

3,9%

_ Actifs ayant un emploi

Retraités _Y 58,4%

12,5%

Chémeurs

3,1%

Ce graphique montre que la répartition de la population, confirmant le vieillissement de la population du Fréchou et son indice de jeunesse particulièrement faible. Au final, c'est près de 42 % de la population qui est inactive.

mmunale du Fréchou | Rapport de présentation ! | > 1 |EE

=

=

2.3. La mobilité quotidienne des actifs

(Dom, Com, étranger)

2006 Ya 1999 %a

Ensemble 80] 100,0 837 | 100,0

Travaillent :

dans la commune de résidence 27| 34,2 36| 41,4

dans une commune autre que la commune de résidence 53| 65,8 51! 568,6

située dans le département de résidence 49| 62,0 45| S1,7

située dans un autre département de la région de résidence 2 2,5 0,0

située dans une autre région en France métropolitaine 1 1,3 6,9

située dans une autre région hors de France métropolitaine 0 0,0 0.0

Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.

En 1999, 41.4 % de la population active travaillait et résidait sur le Fréchou. Entre 1999 et 2006, ce taux a perdu 7 points. Aujourd4hui ils sont environ 1/3 à travailler et résider sur la commune du Fréchou.

Cela reflète le manque d'activités économiques sur le territoire même du Fréchou et l'influence de Nérac en tant que bassin d'emplois. Ces données reflètent également l'attractivité de la commune en termes de qualité du cadre de vie.

Conclusion

> Le Fréchou présente une activité économique relativement faible, aVec peu d'emplois sur place.

> L'inflûence de Nérac notamment, à seulement 10 minütes en Voiture, est Capitale pour l'emploi des actifs.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 22LL

ZE

JIRB, A2D E | l

3.1. Le contexte général

On ne recense sur le Fréchou aucun commerce et une quinzaine d’exploitants agricoles.

Nérac concentre, de par son importance et sa proximité, un ensemble d'emplois et de services

conséquents.

3.2. L'activité agricole

Cette étude s'appuie sur les données du Recensement Général Agricole réalisé en 2000.

2 TAILLE DES EXPLOITATIONS ET MOYENS DE PRODUCTION

Les données du Recensement Général Agricole de 2000 montrent qu'il y avait, en 2000, 26

exploitations sur la commune, dont 15 professionnelles.

Une baisse de 21 % du nombre des exploitations total s'est fait ressentir entre 1988 et 2000, alors que ce nombre a été stable entre 1979 et 1988.

Le nombre d'exploitations professionnelles a baissé de plus de 40 % en une douzaine d'années, ce qui montre un certain déclin de cette activité en termes d'actifs, évolution ressentie de façon globale.

Le SAU moyenne a légèrement augmenté pour atteindre 30 ha en 2000.

Taille des exploitations et

moyen de production

Nombre total

d'exploitations agricoles

AIN

rep

PAT 1988 ru MEET

OUTRE AUIERECIE

agricoles professionnelles

SAU moyenne des

exploitations én ha

Evolution des exploitations agricoles 00 + F

née ) ——— Nombre total d'exploitations agricoles 90 Fe) ae Nombre d'exploitations agricoles profess ionnelles

80 Aie mm S AU moyenne des exloitations enha

70 +

60 +

50 +

40 +33 : : 133

s0-127 a D nt 20 25 ‘ . 26 à

pH}

0 !

1979 1988

Carte Communale du Fréchou 7 Rapportde présentation 23wa

Lu is > _REPARTITION DE LA SURFACE EXPLOITEE

fr Superficie exploitée 988 file HUE r ° 822 178 -5%

479 425 11% -—- 357 273 -24%

33 22 & El 15 11 -27%

z 750 -4

Li Globalement, les surfaces totales vouées à l'exploitation agricole ont diminuées.

wa Evolution de I. rficie exploitée D\

[1 1000 +

my 900

800 +

700 À

Le 600

500 +:

400 -

ee 300

1 200

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Les LE 17°

109279 à 1988 lLo00

[il “== G AU totale des exploitations —— Maïs grain et semence | es GFP = dont toujours en herbe Le Ke = "Terres labourables /

Les surfaces labourables enregistrent une augmentation entre 1979 et 1988, parallèlement à la diminution des surfaces toujours en herbe. Cela peut être un effet de la politique agricole L commune qui a largement favorisé l'augmentation des surfaces labourables par le passé.

> LE CHEPTEL

“ tel 988 57 44

Fr 27 24

» 1348 19102

c 0 0

c 0 0

564 29 C C

| 29 ë c L

{el [c : Résultat confidentiel non publié, par application de la loi sur le secret statistique]

|ï C'est le nombre de volailles

qui a subi la plus spectaculaire augmentation.

Le nombre de bovins a, lui, fortement diminué entre 1979 et 2000 (-84%), tout comme le cheptel de vaches.

Rapport de présentation 1 24 | imunale du FréchouEE

EL 1

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Age des exploitants et

_coexploitants

Monet NET

dé 40 à 55 ans

de 55 ans ét plus

Total

moins de 40 ans

de 40 à 55 ans

de 55 ans et plus

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15 50% 6%

11 -15% 21%

30 -19% 14%

TOR AT EU

-65% 1%

85% 9%

4% -8%

0% 0%

Evolution de l'âge des 5 de 55 ans et plus

Bd 40 à 55 ans exploitants et coexploitants

1979 1988 2000

Le pourcentage des exploitants de moins de 40 ans, après avoir augmenté entre 1979 et 1988, diminue à nouveau pour atteindre 13 % en 2000. Cela montre que le renouvellement des

exploitants n'est pas assuré, ce qui provoque un vieillissement.

> LA VOCATION DES HAMEAUX

Un établissement classé pour la protection de l’environnement, non soumis au régime de l'autorisation a été répertorié au lieu-dit Pichotte (élevage de poulets). Il bénéficie d’un

périmètre de réciprocité de 100 m.

arte Communale du Fréchou © Rapport de présentation 25TOUR

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URBA2D

3.3. Activité touristique

Si Le Fréchou présente un cadre architectural et paysager intéressant, ce n'est pas un lieu clé du tourisme départemental, d'autant plus que le château de ta Clotte n'est pas ouvert au public et que celui du village est privé et qu'on ne peut le visiter que ponctuellement (journée du patrimoine...). Cependant, la fête du melon au mois d'août ainsi que les marchés de

producteurs de pays attirent beaucoup de personnes au Fréchou.

L'hébergement touristique est représenté par un gite de 6 places et qui compte un projet

d'extension.

Conclusion

AC UTC CRC ECS OR CR CUT 1 POLE OT TO

positive en termes d'actifs, semble se maintenir en termes de production. Le renouvellement des actifs agricoles n'est pas complètement assuré, il faudra veiller à pérenniser les systèmes de production d'élevage.

Ed CR CLÉ CURE EU ENCRES CE animent ce village.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 26URBA20

C. LE LOGEMENT ET LE FONCTIONNEMENT URBAIN

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 27Taumd

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Fréchou

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Le territoire du Fréchou est marqué par un habitat relativement dispersé, sur l'ensemble de la commune. On compte une trentaine de groupes d'habitations.

Le bourg du Fréchou représente le noyau le plus important, suivi par Pichotte.

Le bourg du Fréchou est marqué par un habitat ancien relativement peu dense pour un centre- bourg, avec quelques maisons récentes qui ont été installées de telle façon à amorcer une linéarisation de l'habitat, préjudiciable pour la cohérence du fonctionnement urbain.

Carte Communale du Fréchou © Rapport de présentation 28md

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URBA2D

Typologie de l'habitat sur le bourg du Fréchou|

Vallon El Noyau d'habitat ancien

Habitat plus récent linéaire

dispersé

_… mms" Terrains non urbanisés au

sein de l'habitat existent

Coupure topographique

Coteaux

Ke ŒUTE

Plateau

Grande parcelle agricole

Carte Communale du Fréchou . Rapport de présentation 29EEE

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E LOGEMENT:

? Evolution et structure du parc de logements

Evolution des logements entre 1999 et 2006

M Commune de Le Frechou

m Canton de Nérac

# Département du Lot et Garonne

90,0%

80,0%

70,0%

60,0%

50,0%

40,0%

30,0%

20,0%

10,0%

0,0%

Principale Principale Secondaire Secondaire Vacant1999 Vacant 2006

1999 2006 1999 2006

Le Fréchou comptait 124 logements en 2006 et environ 17 % sont des résidences secondaires, soit plus de 10 points supérieur à la moyenne départementale.

On retrouve donc ici le fait que le Fréchou est une commune attractive sur le plan du cadre de vie et de ses paysages.

17,6% 15,8% 172% 16,9% 43% 13%

Sur le Fréchou, le taux de logements vacants est faible, avec 7,3 %, ce qui représente 9 logements vacants bien qu’en hausse par rapport à 1999.

Le nombre total de logements établis sur la commune est en évolution positive sur la période 1990 / 1999 avec une augmentation de 9 logements. || y au eu un accroissement sensible du nombre des résidences principales et une stagnation des résidences secondaires.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 30:

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—ÆS

Carie Communale di

? Le statut d'occupation des résidences principales

-

Evolution du statut d'occupation des logements

90,0%

80,0%

70,0%

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Propriétaire Propriétaire Locataire Locataire Logé gratuit Logé gratuit

1999 2006 1999 2006 1999 2006

M Commune de Le Frechou MmCanton de Nérac M Département du Lot et Garonne

Les propriétaires représentent près de 80 % de l'occupation des résidences principales, ce qui est supérieur aux moyennes cantonales et départementales. Le nombre de locataires est lui en baisse. Ces chiffres reflètent la ruralité du territoire.

Locataires!

EN

Propriétaire

AE)

Propriétaire

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CRETE NETTACE UNE ECTS

PU 1999 Lo CT UE RE CAL

nombre

0 7,8% 8,5%

? Le type de logements et l’âge de l'habitat

Communede Le Frechou Maisonindividuelle|immeublen

ennb 122 2

en % 98,4% 16%

Type de logement en 2006

100%

90% | :

80% Le Fréchou possède un parc de

70%

logements presque exclusivement 60%

constitué de logements individuels, 50%

bien en deçà des données ne

cantonales et départementales. 20%

10%

0% Olrameuble

Commune de Canton de Département du

Le Frechou Nérac Lotet Garonne son

individuelle

Rapport c le préSe

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LE

EE

à

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7

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EE

URBA2D

Plus de 75 % du parc de logement

date d'avant 1949, ce qui est élevé

par rapport aux moyennes

cantonales et départementales.

Depuis 1949, le nombre de

constructions a été plutôt faible avec

moins de 10% des logements par

tranche d'âge. La création de

logement a toujours été

proportionnellement plus faible au

Fréchou qu'au niveau cantonal et

surtout départemental.

Age de l'habitat

0% #1990 à 2003

Commune de Le Canton de Nérac Département du 01975.89

Frechou Lotet Garonne 01949.74

L Uavant 1949 _/

Les constructions neuves et les réhabilitations

Evolution du rythme des constructions neuves et des réhabilitations

em Constructions neuves

——Réhabilitations

1996 1997 1998 1999

Fu) UE £ EE 0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Avec une moyenne de moins d'une habitation par an depuis dix ans, le Fréchou ne connait pas une pression foncière importante. En

forte proportion de bâti ancien.

Conclusion:

revanche la réhabilitation du bâti est régulière et liée à la

> La commune du Fréchou présente Un habitat particulièrement rural: pare

dé logement ancien ‘en majorité, pas dé collectifs et peu de locatifs.

> L'accueil de nouvelle population doit se faire par une politique globale de mixité Sociale et de déVeloppement du locatif

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 32ii

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D. LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LES SERVICES

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 33=

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1: EQUIPEMENTS-ET SERVICES À LA POPULATION

Hormis la mairie, aucun autre équipement et services à la population n'est présent sur la commune.

Aucune école ne se situe sur le Fréchou. Un Regroupement Pédagogique Intercommunal a été mis en place avec la commune de Moncrabeau pour la maternelle et le primaire. Le collège est à Mézin.

3. ASSOCIATIONS

On dénombre sur la commune :

- le comité des fêtes

- la société de chasse

- l'association de gestion du marché de producteurs de pays.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 344

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4 E. LES RESEAUX

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Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation ° 35

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URBA2D

RTE UNE

Le réseau pluvial est présent sur le bourg. Ailleurs il se limite à quelques portions de fossés

busés ou des traversées de route.

Le réseau de fossés est très important sur la commune. |l est constitué par :

- les fossés de route ;

- les ruisseaux temporaires, nombreux autour du bourg de la commune.

FCPI

La commune est dépourvue de réseau de collecte des eaux usées d'origine domestique. L'assainissement individuel concerne donc l'ensemble des habitations de la commune.

Les sols du Fréchou présentent des caractéristiques hydriques ne permettant pas la mise en œuvre de dispositifs individuels incluant une dispersion in-situ de façon systématique.

Deux dispositifs sont préconisés pour l'assainissement non collectif :

-filtre à sable vertical drainé

- fitre à sable vertical non drainé.

La topographie ne sera pas trop contraignante vis-à-vis de la réhabilitation de l'assainissement individuel.

La typologie de l'habitat est fortement défavorable à l'assainissement non collectif sur la partie ancienne et agglomérée du bourg où 14 habitations ont des contraintes de surfaces, ainsi que sur Pichotte (4 habitations à contraintes de surface).

C'est ainsi que la commune du Fréchou a décidé, par délibération du 30 novembre 2000, de traiter en assainissement collectif le bourg et Pichotte.

3. L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

La commune du Fréchou adhère au Syndicat Unifié du sud d'Agen pour l'alimentation en eau potable. L'eau qui y est distribuée provient de la prise d'eau en Gélise sur le territoire de la commune de Mézin. L'exploitant du réseau est Veolia.

CPL ET TE

La commune ne dispose pas de point de défense incendie sur le réseau d'eau potable conforme à la réglementation. Cependant le territoire communal comporte de nombreuses retenues collinaires qui pourrait permettre d'assurer la défense contre les incendies.

CRE RENE

La commune du Fréchou est desservie par la route départementale 930, classée à grande circulation. Mais seulement 875 m traversent le territoire communal, à l'extrême est. L'ensemble du Fréchou est desservi par près de 16km de voies communales.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentationURBA2D

SYSTEME D'ÉLIMINATION DES DECHETS

La collecte et le traitement sont assurés par le SMICTOM

La collecte a lieu une fois par semaine sur toute la commune et les déchets sont acheminés vers les sites d’Aiguillon et de Nicolle.

Le tri sélectif est mis en place depuis 5 ans. Il y a un point verre, carton et plastique. Il n'y a pas de collecte effectuée à domicile, ce sont les particuliers qui se déplacent.

En revanche, les encombrants sont collectés à domicile sur demande du particulier.

Une déchetterie communautaire est en place à Francescas.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 37URBA2D

F. LES ENJEUX

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 38URBA2D

Le bourg du Fréchou connait une certaine stabilité démographique mais le vieillissement fort conduit à un non renouvellement de sa population. Le manque de services et d'animation sur la commune fait que les gens sont attirés avant tout par le cadre de vie et la proximité de Nérac. Les possibilités d'accueil de nouvelle population devront se déterminer dans le respect de l'équilibre communal (développement limité).

? Accueillir et maintenir la nouvelle population par une politique globale de développement du locatif et de mixité sociale, tout en préservant le cadre de vie attractif et en tenant compte de l’activité agricole.

2. LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES

Les activités économiques sont relativement faibles sur Le Fréchou, du fait notamment de ta proximité de Nérac et de la situation géographique et topographique de la commune. Le développement économique n'est pas un axe crucial pour Le Fréchou, qui est attractive pour son cadre de vie préservé. Cependant, il ne faut pas mettre en difficulté les activités déjà présentes sur la commune (agricoles et artisanales) et veiller à ne pas compromettre de nouvelles installations éventuelles, dans le respect du site.

7 Ne pas mettre en difficulté l’activité agricole

> Maîtriser l'implantation éventuelle d'activités artisanales, sans prévoir de développement démesuré

3. LES BESOINS EN LOGEMENTS ET LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Le bâti vacant étant très faible, l'accueil de nouvelle population se fera par la construction de nouvelles habitations. Ces nouvelles constructions ne devront pas compromettre le cadre architectural de qualité, et ne pas participer au mitage préjudiciable de l’espace.

? Proposer une offre de logement diversifiée, en se greffant de manière pertinente à l'existant, et en s’intégrant correctement aux contextes paysager et architectural.

4. L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET LA POLITIQUE FONCIERE

Les enjeux seront de préserver à la fois les qualités paysagères du site, les terres agricoles et espaces naturels, tout en proposant de nouveaux espaces à bâtir, en adéquation avec les perspectives démographiques envisagées.

— Renforcer la centralité du bourg du Fréchou

? Eviter le mitage de l’espace et l'habitat linéaire

7? Maintenir inconstructibles les zones longeant la RD 930

Maintenir les structures végétales (haies, arbres isolés, glacis), identitaires du territoire

5. LA PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL

Le Fréchou bénéficie d’un cadre naturel de qualité, sur ensemble de son territoire, et plus particulièrement la vallée de l'Osse. Ce cadre naturel fait un écrin de verdure au Fréchou et contribue largement à son attractivité.

> Préserver l’espace ouvert agricole

? Préserver le paysage de la vallée de l'Osse

? Préserver la silhouette architecturale du Fréchou depuis la vallée

Caite Communale du Fréchou Rapport ce présentation 39URBA2D

G. LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 20URBA2D

ERNST

Les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme définies au chapitre ler du titre ler du livre ler et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.

Art. *R. 124-3 (D. no 2001-260, 27 mars 2001, art. 1er)

— Règles générales d'utilisation du so!

Art. L. 110 du code de l'urbanisme (L. no 83-8, 7 janv. 1983, art. 35, L. no 87-565, 22 juill. 1987, art. 22-I, L. no 91-662, 13 juill. 1991, art. 5 et L. no 96-1236, 30 déc. 1996, art. 17-l-10).- (*) Modifié par LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 8

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de Vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de dépiacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »

— Règles générales d'urbanisme

(L. no 75-1328, 31 déc. 1975, art. ler)

Art. L. 111-1 du code de l'urbanisme (L. no 77-2, 3 janv. 1977, art. 30).-Les règles générales applicables, en dehors de la production agricole en matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées par décrets en Conseil d'Etat.

Ces décrets en Conseil d'Etat peuvent prévoir les conditions dans lesquelles des dérogations aux règles qu'ils édictent sont apportées dans certains territoires. (L. no 76-1285, 31 déc. 1976, art. ler et L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, |) Les règles générales mentionnées ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés « d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé » où du document en tenant lieu. Un décret en Conseil d'Etat fixe celles de ces règles qui sont ou peuvent néanmoins demeurer applicables sur les territoires couverts par ces documents.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 412.1. LES PRINCIPES GENERAUX POUR UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE

Les principes généraux suivants ont été retenus pour l'élaboration de la carte communale :

"__ densifier l'urbanisation dans les périphéries des zones déjà urbanisées afin d'inverser la tendance d'urbanisation linéaire,

"prise en compte de la nature des sols quant à leur aptitude à l'assainissement non collectif ou de la possibilité d'extension des réseaux de collecte, "prise en compte de la qualité des paysages et de l'activité agricole en particulier (développement de l'urbanisation limité hors des zones agglomérées : village et hameaux),

"prise en compte de la capacité d'accueil des équipements publics, "conforter et structurer les pôles d'urbanisation existants et présentant un niveau d'équipements suffisant (en terme de réseaux notamment),

"prise en compte de l’environnement naturel (bois, rivières), “prise en compte des risques (inondation, incendie).

2.2. LES PRINCIPES GENERAUX POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL

Les données fournies par la commune en matière de constructions permettent d'évaluer la surface à réserver à la construction future.

Perspectives de développement démographique

300 | — : a —

| 276 250 | 255 | 234

200 RS SR RS F Re ——— ] permis par an

=» ) permis par an 150 - — — PÉTER

eo 3 permis par an

100 | se L : |

| 50 | - _…— =

|

0 1

1990 1999 2006 2017

Moyenne des constructions neuves actuelles depuis environ 10 ans : 1.3 par an. Moyenne des constructions neuves envisagées : 1.5 par an.

Carte Communale du FréchouURBA2D

A ER EE BLUES

M 4 ESC RUN RTE Eu RER lt etes (ERA tLLEEe ER Ne on EE Te CR

CR UE CR NE UT ee CRUE LEE SEE NetUe ui UN MERE te EST NC ANT Re (AIR 1te)R

En prenant pour hypothèse :

L CR TEE CRE Re COUT EEE RD ELEC CRC RICE CucelRRe ERUI envisageable)

des surfaces moyennes de terrains à construire de 1 000 m2,

SET EEE TT Eee R AU UN EN EITN E-E

Hypothèse : 10 ans X 1 000 m° X 1.5 constructions = 15 000 m’ soit 1,5 ha.

Cela conduit donc à réserver une surface totale intermédiaire d'environ 1,5 ha sur dix ans.

LOGOS RME CRC ou CRC RECU TUE OEM NUS 1n ER OR ANT ete EROTISME NES Ie Cie PEL Eee estimé à environ 2 ha.

2.3. LE PROJET COMMUNAL

Le projet communal de la commune de Le Fréchou s'appuie sur deux enjeux principaux :

« Permettre l'accueil maîtrisé de nouveaux arrivants

La commune de Le Fréchou souhaite accueillir de nouveaux arrivants afin de conforter la vie du village et des zones habitées. Cette population nouvelle contribuera également à équilibrer la pyramide des âges pour limiter un certain vieillissement.

Le projet de Carte Communale s'attache principalement à conforter le centre-bourg. Enfin, les secteurs de Bernès et de Bordes sont également classés en zone constructible afin de permettre l'évolution du bâti et de leurs annexes d'une part et d'autre part un développement limité de ces hameaux. La commune a souhaité privilégier la constructibilité dans les parties

actuellement urbanisées de la commune afin limiter le mitage du paysage, de préserver l'activité agricole et de permettre un développement à proximité des équipements publics et en cohérence avec une gestion économe du territoire.

Le projet ne nécessite aucune extension de réseau d'eau potable afin de préserver les finances communales.

" Préserver l’agriculture et les paysages

L'agriculture est un moyen de lutter contre l'enfrichement et de préserver les paysages. Ainsi, les zones de développement urbain ne remettent pas en cause l'activité agricole en place et à venir, ni les espaces naturels préservés.

Ainsi, à l'exception des zones déjà urbanisées, le reste du bâti a été laissé en zone non

constructible pour éviter un impact de l'urbanisation sur l'activité agricole (grandes cultures, maraichage) ou sur les paysages naturels sensibles et attractifs des coteaux et des vallées.

Le hameau de Pichotte comporte plusieurs élevages qui limitent le développement du hameau et reste en zone non constructible afin de permettre le développement de l'activité agricole en place.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 43URBA2D_

E

3.1. LES ZONES CONSTRUCTIBLES (ZC)

Dans les zones constructibles, les demandes d'autorisation ou d'occupation des sols ne seront pas refusées au titre de l’article R111-14 relatif à la localisation et à la destination des constructions, ni au titre de l’article L111-1-2 relatif à la règle de « constructibilité limitée ». Les constructions à usage d'activité non nuisantes y seront autorisées. Toutefois les autres articles du règlement national d'urbanisme continueront à s'appliquer (sécurité, salubrité, nuisance, équipement, implantation, aspect des constructions, etc..).

La Zone Constructible (ZC) de la Carte Communale recouvre des secteurs où les nouvelles constructions à usage d'habitation sont autorisées. Les constructions à usage différents n'y sont pas interdites sous réserve de la règlementation en vigueur (compatibilité avec le voisinage des lieux habités). Ces secteurs sont équipés en termes de réseaux (eau, électricité et accès).

Dans le cas de secteurs partiellement équipés en termes de réseaux (eau, électricité et accès), la municipalité s’engage à les y amener.

Le secteur du bourg de Le Fréchou

Fr

LA POULAILLERE | TUILERIE DU FRECHOU À

Au sud du bourg se trouvent deux

habitations diffuses. La zone constructible

vise principalement à densifier l'urbanisation

existante en permettant un développement

cohérent du centre-bourg et en créant un

lien entre les habitations actuelles.

A l'est du bourg, les parcelles agricoles h __/ irriguées isolent le bourg du cimetière et 7 constitue une extension possible de

l'urbanisation, à plus long terme mais dans le cadre d'aménagement d'ensemble. À louest du bourg la pente matérialisée en orange sur la photo aérienne limite le développement potentiel et nuiraient aux vues du village depuis la vallée. La zone constructible ne s'étire pas le long des routes afin de stopper l’étalement urbain.

VIGNAUX

«7

Carte Communale du Fréchou Rapport de } entationLe secteur de Bernes

Ce secteur est constitué de 7 habitations dont deux qui sont un peu plus isolées sur la partie ouest. La zone vise à conforter l'urbanisation autour du bâti ancien situé à flanc de coteau. La mise en place du droit de préemption est envisagé sur la partie ouest afin d'organiser l'aménagement de cette zone.

BERNES

561

A l'est la zone constructible est limitée en profondeur en fonction de la pente ce qui laisse tout de même plus de 600 m2 pour implanter la construction.

Au nord les espaces boisés (chênes) ont été laissés en zone non constructible. A l'ouest, la zone s'arrête au talus signalé en rouge sur la photo aérienne, surmonté d'une haie champêtre.

Les accès sont matérialisés en bleu afin d'assurer une desserte sécurisée des lots. Le zonage englobe les parcelles équipées en termes d’eau, d'accès et d'électricité.

Le secteur de Bordes

arte Communale du FréchouURBA2D

La zone constructible englobe l'ensemble du bâti ancien, mais ne peut s'étendre du fait de la capacité limitée du réseau d'eau potable. La capacité d'accueil dans le bâti ancien n'est pas

pleinement exploitée.

Le zonage englobe les parcelles équipées en termes d’eau, d'accès et d'électricité. Le zonage par sa capacité limitée et sa forme limite le mitage de l'habitat déjà présent au nord.

Surfaces des zones crées

surface %

zone ZC 7,99 ha 0,67%

zone ZN 1189,01 ha 99,33%

surface total{ 1197,00 ha

Les zones constructibles représentent 7,99 ha soit 0,67% de la surface communale.

Potentiel de développement de l'urbanisation

EE 5,47 ha 4,51 ha 0,96 ha 17% 0,67 ha 1000 m2 6,7 0,67

É 1,88 ha 0,94 ha 0,94 ha 50% 0,66 ha 1000 m2 6,6 0,66

É 3 0,64 ha 0,64 ha 0,00 ha 0% 0,00 ha 1000 m? 0 0

Les surfaces libres de construction représentent 1,89 ha soit 24% des zones constructibles. La rétention foncière est importante de manière générale en zone rurale, elle a été estimée à 30%. Cette rétention est liée au fait que les propriétaires sont attachés au foncier notamment les personnes âgées.

La surface potentiellement urbanisable permet l'accueil de 1,3 constructions nouvelles par an,

ce qui est conforme aux besoins identifiés précédemment.

Le nombre de constructions neuves possibles sur les surfaces ouvertes à l'urbanisation s’élève à 13 sur une période de 10 ans, soit 1,3 par an, ce qui reste cohérent par rapport à

la taille de la commune et à son potentiel de développement.

3.2. LES ZONES NON CONSTRUCTIBLES (ZN)

Elle permet de protéger l’espace agricole et Les espaces naturels. Ainsi, la carte communale a maintenu en zone Non constructible (ZN) des secteurs qui auraient engendré un mitage de l'espace agricole ou auraient gêné Le fonctionnement d'exploitations agricoles en activité au moment de l'élaboration du zonage.

Hors des zones agglomérées, le reste du territoire est classé en zone non constructible.

Sont néanmoins admises en ZN :

l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes,

les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural et ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Carte Communale du FI che Repport de présentation 46URBA2D

CO NON

Les occupations d'occuper ou d'utiliser Le sol sont instruites en application du Règlement National d'Urbanisme. Articles R 111-1 et suite du code de l’urbanisme.

5. LE DROIT DE PREEMPTION

Une fois approuvée, la commune pourra mettre en place le droit de préemption par

délibération du conseil municipal.

Voici Les extraits principaux des articles qui encadrent Le droit de préemption :

Article L211-1 :

Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par La carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée.

Ce droit de préemption est ouvert à la commune. Le conseil municipal peut décider de le supprimer sur tout ou partie des zones considérées. Il peut ultérieurement le rétabtir dans les mêmes conditions. (...)

Article L210-1 :

Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de La réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement.

Toute décision de préemption doit mentionner l'objet pour Lequel ce droit est exercé. Alinéa fer de l'article L. 300-1 :

Les actions où opérations d'aménagement ont pour objets :

-de mettre en œuvre un projet urbain,

-une politique locale de l'habitat,

-d'organiser Le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, -de favoriser Le développement des loisirs et du tourisme,

-de réaliser des équipements collectifs,

-de lutter contre l'insalubrité,

-de permettre Le renouvellement urbain,

-de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Le droit de préemption pourra notamment être mis en place sur les parcelles de grande taille afin d'organiser l'aménagement d’une zone et d'anticiper sur le développement futur.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 47URBA2O

41. INCIDENCE SUR LA FAUNE ET LA FLORE

De manière globale, aucune des zones de développement urbain ne vient empiéter de façon significative sur des espaces naturels sensibles. Le projet de Carte Communale s’est d’ailleurs attaché à préserver les espaces boisés et les vallées.

La localisation du développement urbain, limitée principalement dans le village, n'entraînera aucun impact notable supplémentaire sur la faune et la flore.

Sur le secteur de Bernès, qui rassemblent quelques constructions fait l'objet d’un développement limité afin de permettre la construction en continuité immédiate du bâti ancien existant, et n'aura donc que peu d'impact supplémentaire par rapport à celui existant déjà.

=> /ncidence faible

4.2. INCIDENCE SUR L'EAU

Les éventuels impacts sur l'eau seraient liés à deux facteurs :

- l'augmentation des rejets des eaux usées traitées dans les cours d'eau - l'augmentation quantitative liée à une imperméabilisation des sols

Les vallées ont été conservées en zone non constructible, ce qui permet en cas de débordements, de ne pas exposer les constructions nouvelles.

En termes d'assainissement, le bourg est prévu en assainissement collectif, mais il n'est pas programmé de travaux à court ou moyen terme ce qui limite les perspectives de développement.

Les terrains sont plus ou moins favorables à l'assainissement individuel ; les filières préconisées par le schéma d'assainissement sont les filtres à sable verticaux drainés. La

présence de fossé s'impose pour effectuer le rejet au milieu naturel des eaux traitées. Le réseau de fossés en place y permet également l'écoulement des eaux pluviales et les eaux issues de l'assainissement individuel sans obstacles majeurs.

Par ailleurs, la faible importance du développement de l'urbanisation (1.3 constructions supplémentaires par an) limite également les impacts.

=> {incidence faible

43. INCIDENCE SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL

Les surfaces constructibles sont très majoritairement situées sur des sols peu pentus et stables. Les terrains en forte pentes ont été exclus de la zone constructible

La carte communale n'a pas d'incidence concernant le risque de mouvement de terrains qui est faible à nul sur les zones constructibles.

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 48URBA2D

4.4. INCIDENCE SUR LES VOIES DE TRANSPORT

Le développement de l'urbanisation se réalise principalement aux abords des voies

communales, dont certaines (autour du bourg) devront être aménagées pour satisfaire aux exigences minimales en termes de sécurité {notamment en terme de lien piéton).

Le développement limité de l'urbanisation préserve la commune d'investissements lourd en terme de voie. Les zones de développement sont desservies par des voies communales peu fréquentées et donc sans incidence sur la voirie départementale.

SAUCE

4,5. INCIDENCE SUR L'ACTIVITE AGRICOLE ET FORESTIERE CS AC TIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE

Les parcelles encore libres de construction frappées par la règle de réciprocité (parcelles situées à moins de 100 m des bâtiments d'élevage pour les Installations Classées - ou à moins de 50 m pour les élevages soumis au règlement sanitaire départemental) ont été exclues de la zone constructible notamment sur Pichotte.

D'une manière globale, la localisation des zones potentiellement constructibles, en continuité directe ou au sein même des parties urbanisées, évite d'empiéter sur des entités agricoles ou naturelles importantes. Une seule parcelle de vigne est concernée par le développement de l'urbanisation, mais cette vigne présente une maladie récurrente qui est destinée à être

prochainement arrachée.

Les zones U viennent au contact des zones boisées mais ne mordent jamais dans des massifs existants pour ne pas remettre en cause des entités forestières de lacommune.

L'emprise sur l'activité agricole et forestière reste limitée.

En effet la totalité des zones constructibles représentent moins de 10 ha, soit environ 0.6% du territoire. 99.4% de la commune sont donc classés en zone non constructible.

=> {ncidence faible

4.6. INCIDENCE SUR LES PAYSAGES NATURELS ET URBAINS ER ESS FA TSAGES NATURELS ET URBAINS

La qualité originelle de certains coteaux notamment étant affectée par la présence de constructions récentes, le projet de Carte Communale s'est attaché à éviter la banalisation des paysages en limitant le développement urbain et en le regroupant sur le bourg de Le Fréchou.

Sur le secteur de Bordes le développement futur n'aura pas d'impact significatif, du fait de la prise en compte de la topographie et de la faible emprise sur les zones agricoles ou naturelles.

Le projet de carte communale, en Stoppant le mitage du paysage par de nouvelles constructions éparpillées sur le territoire, favorisera la lisibilité de la trame urbaine en renforçant le centre-bourg, quasi inexistant aujourd’hui. La mise en place d'un zonage cohérent et des outils tels que le droit de préemption permettra de créer un centre-bourg lisible et marqué, rééquilibrant et valorisant ainsi le territoire communal.

=> Incidence faible

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation — | 49LRBA2D

H. ANNEXES

Carte Cominunale du Fréchou Rapport de présentationENGINE à D

É SYNTHÉSE

Carte Communale du Fréchou | Rapport de présentation LURBA2D

Carte Communale du Fréchou Rapport de présentation 52URBA2D

Règles préconisées dans la zone constructible

Les principes ci-dessous sont des recommandations architecturales urbaines et paysagères destinées à assurer la cohésion urbaine et l'harmonie architecturale du bourg du FRECHOU et à encadrer le travail de conception architecturale préalable à toute demande d'autorisation de construire.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites :

Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance où leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du Voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

Les constructions à usage agricole,

Les constructions à usage industriel,

Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité

existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature,

L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières.

Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers.

Le stationnement de caravanes sur terrain nu.

ARTICLE _ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises. à des conditions

particulières :

Les changements de destination, les adaptations et les extensions des constructions existantes

Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu'ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet, pour l'aménagement et la création de voiries ou d'ouvrages hydrauliques.

Les constructions à usage d'activités artisanales, les installations classées, les dépôts liés à ces activités sous réserve qu'ils soient compatibles au voisinage des lieux habités.

ARTICLES 3 et 4

S'agissant des règles de desserte par les voies publiques et par les réseaux, le pétitionnaire s'attachera à respecter les règles d'ordre public fixées dans le Code de l'Urbanisme au titre du RNU.

ARTICLE 5 - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Dans le but de garantir la cohésion du bourg, les constructions doivent être édifiées :

Carte communale du Frechou Règles préconisées page 1URBA2D

- à l'alignement des voies publiques

Pour les terrains situés au sud de la mairie,

-possibilité d'implantation en recul d'une distance maximale de 5 m de l'alignement des voies publiques. Cette distance est mesurée entre l'alignement de la voie et la façade la plus proche.

ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le souci d'assurer une densité caractéristique de bourg

Les constructions doivent être implantées:

soit en limite séparative,

soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative qui doit être au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points et jamais inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : mème proprièté

Non réglementé.

ARTICLE 9 - Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

ARTICLE 10 - Hauteur maximale des constructions :

Non réglementé.

ARTICLE 11 _- Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, flots immeubles, espaces publics, monuments sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l'article R.123-11 :

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l'expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,…, doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Une architecture contemporaine est possible dans la mesure où elle découle d'une réelle démarche de recherche architecturale en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France. Dans ce cadre, le recours à une voiumétrie contemporaine (toits-terrasses, toitures à faible pente ou végétalisées) peut être autorisé dans la mesure où il participe à la cohérence de l'écriture du projet architectural.

Les règles suivantes s'appliquent pour les constructions existantes et pour les constructions de style traditionnel.

Carte communale du Frechou Règles préconisées page 2URBA2D

Toitures

Les couvertures des constructions devront être réalisées en tuiles canal ou romane (ton vieilli). La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 35 %.

Les toitures devront s'intégrer aux immeubles voisins de manière à ne pas rompre

l'harmonie de l'entourage immédiat.

Panneaux solaires

L'implantation sera possible sous réserve de la prise en compte des critères suivants : -Minimiser l'impact visuel des panneaux dans leur environnement proche ou lointain. Pas de panneaux en visibilité directe depuis les rues ou places sur un toit existant.

-Adapter forme, proportion et position à la physionomie générale du bâtiment, par exemple : composer la largeur des panneaux avec le rythme de la façade.

-Encastrer les panneaux dans le plan de la couverture (éviter les saillies de toiture). -Rassembler les panneaux.

-Éviter les raccords de toiture en tuile résiduels en biais, préférer compléter par des raccords métalliques ou des bandes de tuiles d'au moins 60 cm.

-Intégrer les panneaux solaires posés sur les façades aux virages et/ou aux garde-corps, en excluant toute pose sur la maçonnerie.

Enduits et parements des constructions et des clôtures

En restauration, seul l’enduit à la chaux convient.

Les éléments et détails architecturaux seront respectés : pierres d'encadrements, de

chaînages d'angle, génoises.

Les enduits, crépis seront réalisés dans les tons pierre, beiges, ocres clairs.

Les murs en pierre ou en briques apparentes sont interdits sauf appareillages manifestement faits pour rester apparents (pierres de taille). Les joints seront alors traités de la même teinte que les pierres.

L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ….) est strictement interdit. Les enduits et crépis des clôtures devront être réalisés dans les mêmes tons que le bâtiment principal.

Les constructions devront s'intégrer aux immeubles voisins de manière à ne pas rompre l'harmonie de l'entourage immédiat.

Les vêtures bois seront autorisées (panneaux composite ou bardages de teinte en harmonie avec la teinte « pierre » dominante du bourg : beige, brun, marron, gris, gris légèrement

coloré. Le bardage peut être laissé naturel sans traitement de surface.

L'utilisation de rondins ou de madriers en construction de murs n’est pas autorisée.

Menuiseries

Constructions existantes :

L'utilisation du PVC est interdite. Le bois ou l'alu sont plus adaptés aux constructions anciennes.

La teinte des menuiseries sera neutre et claire : blanc, gris, beige, brun. Les volets roulants sont interdits. Les volets bois sont à conserver, ainsi que les portails en

bois pour les garages.

La teinte des volets sera choisie en harmonie avec la façade : brun, marron, gris, gris

légèrement coloré.

Constructions nouvelles

L'utilisation du bois et de l’alu est préconisée.

Carte communale du Frechou Règles préconisées page 3URBA2D

Eléments techniques tels les pompes à chaleur

Ils ne seront pas admis en façade visible depuis l'espace public, sauf insérés dans un

dispositif assurant leur intégration.

Clôtures

Les clôtures devront s'intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de

construction que par leur proportion.

Les clôtures en plaques béton sont interdites.

Les éventuelles clôtures seront implantées à l'alignement et constituées soit :

-de murs plein crépis d'au moins 1m de haut, éventuellement surmontés de grilles ou

grillages sans excéder 2 m de haut.

-de haies vives taillées doublées de grilles ou grillages avec mur bahut de 0.40 m de haut.

-de bois en lames verticales peintes comme les volets ou teinte bois.

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les portails seront simples soit en métal peint en gris ou teinte foncée (pas noir) soit en bois

(lames verticales) peint comme les volets ou teinte bois.

ARTICLE 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations

d'aires de stationnement :

Non réglementé

ARTICLE 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de plantations :

Les plantations existantes doivent être maintenues où remplacées par des plantations équivalentes.

Dans le cas de haie en clôture, celle-ci sera taillée avec une hauteur limitée à 2 m. Les

conifères (tuyas, leylandis, etc.) sont interdits.

Les charmes, troènes, buis, fusains, conviennent bien pour des haies taillées.

ARTICLE 14 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 :

Non réglementé.

Carte communale du Frechou Règles préconisées page 4