PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Bessans. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Bessans

Haute Maurienne

Vanoise

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URBANISME n.chomez urbaniste

2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

COMMUNE DE BESSANS - SAVOIE

2- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES

Projet arrêté par

délibération

Projet mis à l'enquête

publique par arrêté

Projet approuvé par

délibération

Le 28 décembre

2018

Le 14 mai 2019 Le 19 décembre 2019

Groupement:2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/20192- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

Le PADD : une réponse aux enjeux du territoire.

Le PADD a été élaboré à partir du diagnostic du territoire et une analyse croisée et itérative des enjeux. Il est une réponse aux besoins du territoire.

Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipements, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de remise en bon état des continuités écologiques.

Il définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Le PADD fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il est l'expression politique d'une volonté sur le devenir du territoire : clé de voute et ligne de conduite. Le PADD devra justifier l'ensemble des règles mises en place. Le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation doivent être cohérent avec le PADD et les objectifs du PADD doivent être justifiés dans le rapport de présentation.

Quatre orientations interdépendantes :

1.CONFORTER ET DIVERSIFIER LES ACTIVITES ECONOMIQUES.

2.ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET RESIDENTIEL. 3.VALORISER L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET LE PATRIMOINE BATI.

4.DEFINIR DE NOUVELLES MODALITES DE DEPLACEMENTS TOUS MODES CONFONDUS INTRA ET EXTRA MUROS.2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

1. CONFORTER ET DIVERSIFIER LES ACTIVITES ECONOMIQUES

Bessans se caractérise comme étant un haut lieu du ski nordique. La commune souhaite :

 Offrir des hébergements touristiques marchands multiples, soignés et

économes en énergie

La réalisation d'hébergements touristiques nouveaux dont le nombre est estimé à 300 lits à court et moyen terme et 500 lits au total à long terme nécessitera 3,7 ha de foncier supplémentaire. Ces hébergements seront conventionnés conformément à l'article 42 de la Loi Montagne Pour atteindre cet objectif, les secteurs ciblés sont Conchettes et Fossas d'Aval. Le règlement du PLU fixera des principes plus favorables à une densité d’environ 30 hébergements par hectare en moyenne permettant d'orienter la production d'hébergements de type collectif ou intermédiaire. Des logements permanents notamment pour les travailleurs saisonniers seront proposés sur le secteur des Conchettes.

 Permettre la revalorisation du bâti existant.

Ces nouveaux lits permettront de redonner une dynamique aux lits "froids" ou "tièdes" existants par la rénovation d'une partie du parc. L'objectif est d'inciter les propriétaires à réhabiliter les lits touristiques non marchands pour les repositionner.

 Développer le tourisme sportif ludique et une activité touristique diversifiée, qualitative et étalée sur l'année par :

 L'adaptation de l'offre touristique pour répondre à une demande de services et d'activités diversifiées qui complètent les pratiques actuelles : bien être, espace d'accueil pour les clubs et équipes, ...

 La création d'itinéraires de VTT cross-country ludiques dans le

secteur de Chantelouve est une réponse. Ce pôle ludique est implanté sur cet espace d'exception et sera mis en valeur en mettant en place des parcours de tous niveaux.

 L'aménagement d'espaces ludiques et sportifs par le confortement de l'aire de loisirs et du secteur des lacs.

 L'offre d'accueil des camping-cars structurée.2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

 Maintenir une activité agricole dynamique indispensable à la gestion des espaces et à l'économie touristique.

La commune de Bessans est consciente de l'importance de l'activité agricole sur son territoire tant d'un point de vue économique que pour la préservation des paysages. L'objectif est de préserver le foncier nécessaire à l'activité agricole à proximité des sièges d'exploitation, de faciliter la transmission de ces biens avec des bâtiments aux normes, les possibilités de développement des exploitations et favoriser l'agrotourisme.

Les activités agricoles et artisanales seront privilégiées dans le secteur de Pré Carcagne et du Ribon pour limiter les nuisances et l'impact paysager.

 Développer les services et l'activité commerciale en centre bourg pour créer un pôle équipements publics-commerces-services dans le même périmètre. La commune prévoit de restructurer pour partie les équipements publics tels que la salle polyvalente, la mairie, l'office du tourisme et la maison Bernard pour optimiser les usages et permettre l'accessibilité pour tous à ces équipements.2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

2. ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET RESIDENTIEL.

L'enjeu pour la commune de Bessans est d'accueillir environ 30 habitants supplémentaires à l'horizon de 10 ans. Pour ce faire, la commune souhaite offrir la possibilité à la population de trouver un logement et un emploi sur la commune. Il s'agit d'attirer et retenir une population résidentielle tout en préservant le cadre de vie, le paysage et la biodiversité qui sont les atouts du territoire.

 L'objectif fixé pour 2027 est que la population de Bessans soit d’environ 373 habitants, ce qui représente une augmentation d’environ 3 habitants par an hors production d'hébergements touristiques. La commune de Bessans estime le besoin de construction à environ 37 logements nouveaux sur la période pour permettre l'accueil de nouveaux ménages, la décohabitation et le renouvellement du parc de logements existants. Ce choix va permettre de dynamiser la commune qui progressait d’en moyenne 2 habitants de plus par an depuis les 20 dernières années.

 Une offre de logement améliorée, adaptée (logement individuel ou collectif), diversifiée (accession, primo accession, accession sociale, location, location sociale) et intégrant les besoins en communications numériques et de transition énergétique pour : - maintenir les jeunes bessanais dans la commune,

- permettre l'accueil de nouvelle population,

- encourager les parcours résidentiels complets du premier logement en location à un logement en acquisition,

- permettre aux personnes âgées de rester sur la commune.

 L'accueil de nouvelles populations permettra d'améliorer ou d'annualiser l'offre de services et d'équipements à la population. L'amélioration et l'annualisation des services accentueront l'attractivité de la commune.

 Optimiser le foncier pour modérer la consommation d'espace.

La commune a dimensionné les zones constructibles au PLU en fonction du nombre de logements à réaliser : 37 logements avec objectif de modération de la consommation de foncier et d'étalement urbain fixé à 500m²/logement en moyenne (hors hébergement touristique) soit 20 logements à l'hectare. Cette modération de la consommation d'espace permettra de limiter l'artificialisation des sols, l'urbanisation du territoire et visera à préserver la biodiversité. Seules les extensions pour de l'hébergement touristique sont envisagées avec un objectif de construction de 30 hébergements à l'hectare en moyenne. La commune souhaite également privilégier une urbanisation dans l'enveloppe urbaine afin de limiter l'étalement urbain et d'être à proximité des équipements publics. La mise en place d'outils pour favoriser les projets d'ensemble cohérents oriente une urbanisation préférentielle dans les dents creuses. Les paramètres environnementaux et les réseaux guident les choix de localisation des extensions de l'urbanisation.

 Optimiser la localisation des zones AU, le renouvellement de l'existant, réhabilitation et densification, voire le changement d'affectation en fonction de l'ensoleillement.

 Le développement urbain sera anticipé en optimisant les points de collecte des ordures ménagères.

 Favoriser l’exemplarité environnementale et la transition énergétique

 Favoriser la mise en œuvre d’équipements liés à l’exploitation des énergies renouvelables et de

réseau d’énergie sur la commune.

 La commune souhaite développer les communications numériques à très haut débit pour répondre aux besoins futurs tant pour les habitants que pour les touristes et le développement économique. Les futures zones à urbaniser et les projets de construction2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

importants prévoiront la réalisation du réseau en cohérence avec le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Savoie.

3. PROTEGER ET VALORISER L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET LE PATRIMOINE BATI.

L'environnement naturel et le patrimoine bâti de Bessans sont un réel enjeu tant d'un point de vue

écologique, économique que paysager. Les "grands paysages" majestueux font la réputation,

l'attractivité touristique et la qualité du cadre de vie de la commune. De ce fait, la préservation du

cadre naturel et la valorisation du patrimoine bâti sont un objectif du PADD.

 Valoriser la biodiversité et préserver les paysages "hors normes".

La richesse du vivant à Bessans se révèle à partir de sa trame verte et bleue, de sa biodiversité qui est

reconnue à l’échelle de l'Europe par sa contribution au réseau Natura 2000 ainsi que de sa

participation au Parc national de la Vanoise.

De ce fait, le territoire doit être valorisé et la biodiversité préservée pour des raisons agricoles,

écologiques, paysagères, esthétiques et touristiques (station verte) donc économiques pour le

territoire.

La préservation des richesses naturelles, paysagères et agricoles permet de réduire les risques naturels et de préserver la ressource en eau.

Il s'agira de faire de la préservation de la biodiversité un outil de valorisation/aménagement du territoire et de préserver le cadre de vie en assurant la reconnaissance de sa biodiversité.2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

 Protéger et valoriser le patrimoine bâti

 L'état d'esprit de village et de tradition doit être préservé pour ne pas dénaturer le village. Le PADD a donc pour objectif de mettre en valeur et protéger les caractéristiques identitaires de l'architecture bessanaise du centre bourg et des hameaux. Les marqueurs de l'architecture traditionnelle (volumétrie, aspect extérieur...) seront privilégiés pour les constructions à venir. Les initiatives privées pour mettre en valeur et réhabiliter les chalets d'alpage par des règles spécifiques seront encouragées.

4. DEFINIR DE NOUVELLES MODALITES DE DEPLACEMENTS TOUS MODES CONFONDUS INTRA ET EXTRA MUROS.

 Le maintien d'un équilibre emploi-habitat et la promotion des modes de

déplacement alternatifs à l'usage individuel de l'automobile y compris pour se rendre dans la commune depuis la vallée permettront de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et d'éviter l'isolement.

 Les commerces et services en centre bourg seront confortés et les

nouvelles implantations privilégiées dans ce secteur. L'objectif est de pouvoir accéder à tous les équipements publics commerces et les services à pied tant pour les habitants que pour les touristes en toutes saisons.

 Définir et conforter de nouvelles modalités de déplacements sécurisées favorisant les déplacements doux et les transports partagés (bus, autostop) participant à la transition énergétique. Pour faciliter et sécuriser les déplacements sécurisés doux hors voirie, des cheminements seront sécurisés ou créés afin de desservir les pôles touristiques : pied de pistes, ski de fond, lac, zone de loisir, les secteurs d'hébergement touristique, notamment Les Conchettes et le centre de vacances de la Bessanaise, l'aire de camping-cars et le centre bourg.

 Un itinéraire cyclable sécurisé et accessible en fond de vallée permettra de développer les déplacements vélo sur l'ensemble de la vallée de la Maurienne.

 Les aires de stationnement actuelles seront confortées et une offre structurée sera proposée dans le secteur des Conchettes.xnop

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2- P.A.D.D. - PLU de Bessans – APPROBATION 19/12/2019

Carte zoom sur le chef-lieu