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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L’HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-trois
du
mois
de
juillet,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Gérard
CLUZEAU-BON,
Michel
MARTIN,
Mme
Maryse
BROUSTEY,
MM.
Alain
GONTHIER,
Alain
BERTON,
Alain
BOUCHON,
Claude
FRNANDEZ,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
MM.
Laurent
JACQUES,
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA.
EXCUSES
: M.
Jean-Christophe
LAIR,
Mme
Francine
SIGNAC.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Claude
FERNANDEZ. KXK
EEK
EX
X
Monsieur
le
maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
23
mai
2013.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté.
Il propose
également
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
*
Mise
à disposition
de
diverses
parcelles
à
ERDF.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
kH4
Æ
Xk XX
23/07/13
—
01
-
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
PLAGES
ATLANTIQUES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5213-33,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
1969
instituant
le
syndicat
intercommunal,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
28
août
2006
transformant
le
syndicat
en
syndicat
mixte,
Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Gironde
adopté
le
15
décembre
2011,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
retrait
de
compétences
en
date
du
27
décembre
2012,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
3 juin
2013,
CONSIDERANT
que
les
différentes
collectivités
doivent
se
prononcer
par
délibération
concordantes
sur
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
1.
APPROUVE
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
le
nettoyage
des
plages
atlantiques,
2.
DECLARE
qu'aucun
contrat,
ni
personnel
ne
seront
repris,
3.
PRECISE
que
le
Syndicat
n’a
pas
d'emprunts
à
rembourser
et
détient
un
encours
de
dette
inexistant, 4.
ADOPTE
les
conditions
de
dissolution
sur
le
plan
financier
: répartition
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
10
040.86
€
et
d'investissement
de
6
170.56
€
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
de
plage
de
chaque
collectivité,
pour
la
commune
de
Grayan,
4.200
km
de
plage,
à savoir :
e
605.89
£ pour
l'excédent
de
fonctionnement,
e
372.37
€ pour
l'excédent
d'investissement
Soit
un
total
de
978.26
€.
5.
AUTORISE
le
comptable
public
de
Castelnau
de
Médoc
à
passer
toutes
les
écritures
relatives
à l'actif et
au
passif
du
syndicat.
6.
CHARGE
M.
le
Maire
d'adresser
un
exemplaire
de
la
présente
délibération
au
Président
du
Syndicat,
ainsi
qu’à
M.
le
Préfet
de
la
Gironde,
sous
couvert
de
Mme
le
Sous-Préfet
de
Lesparre.
23/07/13
—
02
-
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
POINTE
DU
MEDOC. Les
articles
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
de
nouvelles
règles
relatives
au
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
des
communes
au
sein
des
Conseils
Communautaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
destinés
à
s’appliquer
après
le
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
mars
2014.
|
En
application
de
ces
nouvelles
dispositions,
il est
prévu
deux
possibilités
pour
déterminer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
:
e
Une
procédure
de
droit
commun,
e
Une
procédure
reposant
sur
un
accord
local.
Les
règles
de
répartition
des
sièges
au
sein
des
nouveaux
EPCI
sont
basées
sur
trois
principes
généraux :
e
La
répartition
doit
tenir
compte
de
la population
de
chaque
commune,
e
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège,
e
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
1.
HYPOTHESE
DE
DROIT
COMMUN
APPLICABLE
EN
CAS
D’ABSENCE
D’ACCORD
LOCAL
À
défaut
d'accord,
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT
dispose
que
dans
les
communautés
de
communes,
la composition
de
l’organe
délibérant
est
établie
selon
les
principes
suivants :
e
L'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
en
fonction
du
tableau
fixé
au
Ill,
garantit
une
représentation
essentiellement
démographique ; e
L'attribution
d’un
siège
à
chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
assure
la
représentation
de
l’ensemble
des
communes.
°
Chaque
organe
délibérant
est
composé
de
délégués
dont
le
nombre
est
établi
à partir
du
tableau
en
page
suivante. Ce
qui
donne
la
composition
et
la
répartition
des
sièges
suivantes
:
Population
Plus
forte |
Total
municipale |
quotient
|
moyenne
|
2014
%
Sièges
2001
%
SOULAC
SUR
MER
2 645
4
1
5 |
19.23
8
22.86
TALAIS
662
1
1 |
3.85
2
5.71
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
1051
1
1
2 |
7.69
2
5.71
VENDAYS
MONTALIVET
2
384
4
1
5 |
19.23
5
14.29
LE
VERDON
SUR
MER
1
356
2
2 |
7.69
4
11.43
QUEYRAC
1 388
2
1
3 |
11.54
3
8.57
VALEYRAC
525
0
1
11
3.85
1
2.86
VENSAC
880
1
1
3.85
2
5.71
NAUJAC
SUR
MER
844
1
1 |
3.85
2
5.71
SAINT
VIVIEN
DE
MEDOC
1615
2
1
3 |
11.54
4
11.43
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
1258
2
2 |
7.69
2
5.71
TOTAL
14
608
20
6
26
35
100
Dans
l'hypothèse
de
droit
commun,
le
nombre
de
vice
présidences
ressort
entre
5
et
7
sur
la
base
de
26
sièges.
2.
PROPOSITION
D’HYPOTHESE
D’ACCORD
LOCAL
A
LA
PROPORTIONNELLE
AU
PLUS
FORT
RESTE
Pour
être
légale,
la
formulation
d’une
hypothèse
d’accord
local
par
l'établissement
de
coopération
intercommunale
suppose
le
respect
des
conditions
suivantes
:
e
L'accord
doit
être
conclu
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
:
2/3
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
représentant
%
de
la
population
des
communes,
ou
Z
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la
population
°
La
répartition
doit
tenir
compte
de
la
population
municipale
des
communes
e
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
°
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
e
Le
nombre
de
sièges
total
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
le
nombre
de
sièges
attribué
selon
les
règles
de
la
représentation
à
la
plus
forte
moyenne
Ce
qui
donne
la
composition
et
la
répartition
des
sièges
suivante :
Population
Plus
fort |
Total
municipale |
quotient
reste
2014
%
Sièges
2001
%
SOULAC
SUR
MER
2
645
5
1
6 |
18.75
8
22.86
TALAIS
662
1
1
3.13
2
5.71
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
1051
2
2 |
6.25
2
5.71
VENDAYS
MONTALIVET
2
384
5
5 |
15.63
5
14.29
LE
VERDON
SUR
MER
1356
2
1
3 |
9.38
4
11.43
QUEYRAC
1
388
3
3 |
9.38
3
8.57
VALEYRAC
525
1
1 |
3.13
1
2.86
VENSAC
880
1
1
2 |
6.25
2
5.71
NAUJAC
SUR
MER
844
1
1
2 |
6.25
2
5.71
SAINT
VIVIEN
DE
MEDOC
1
615
3
1
4 |
12.50
4
11.43
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
1258
2
1
3 |
9.38
2
5.71
TOTAL
14
608
26
6
32
100
35
100
Dans
l'hypothèse
d'accord
local,
le
nombre
de
vice
présidences
ressort
entre
6
et
9
sur
la
base
de
32
sièges. 3.
PROJET
DE
DELIBERATION
Dans
le
but
de
concilier
l'équilibre
institutionnel
originel
qui
a
présidé
à
la
création
de
l'intercommunalité
et
la
nécessaire
adaptation
aux
évolutions
démographiques
du
territoire,
le
conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
27
juin
2013,
a
proposé
que
les
conseils
municipaux
se
prononcent
favorablement
sur
l’accord
local
suivant
:
-
De
créer
un
conseil
communautaire
à
32
membres
dont
la
répartition
est
déterminée
selon
la
règle
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
réparti
comme
suit :
>
Soulac
sur
Mer
6 sièges
>
Talais
1 siège
>
Jau-Dignac
et
Loirac
2
sièges
>
Vendays-Montalivet
5
sièges
>
Le
Verdon
sur
Mer
3 sièges
>
Quevyrac
3 sièges
>
Valeyrac
1 siège
>
Vensac
2
sièges
>
Naujac
sur
mer
2
sièges
>
Saint
Vivien
de
Médoc
4 sièges
>
Grayan
et
L'Hôpital
3 sièges.
En
l'absence
d’accord
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
il est
précisé
que
c’est
la
règle
de
droit
commun
qui
s’appliquera,
à
savoir
un
conseil
communautaire
de
26
membres
et
5
vice-
présidents. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
proposition
du
Conseil
Communautaire
portant
sur
la
création
d’un
Conseil
communautaire
à 32
membres
dont
la
répartition
est
déterminée
selon
la
règle
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
réparti
comme
ci-dessus.
23/07/13
—
03
-
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
BASSINS
VERSANTS
DE
LA
POINTE
MEDOC
Suite
à
la
fusion
des
SIBV
du
Nord
Médoc,
du
SIBV
de
la
Maillarde
et
du
Guy
et
du
SIBV
de
St
Yzans
de
Médoc
par
arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2013,
le
SIBV
de
la
Pointe
Médoc
a été
créé
au
1°
février
2013.
Conformément
à
l’article
6
des
statuts
du
SIBV
de
la
Pointe
du
Médoc,
il convient
d’élire
les
délégués
à ce
syndicat.
Le
dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
à
scrutin
secret
- Article
L5211-6
à
L5211-8
et
L5215-10
du
CGCT
- a
donné
le
résultat
suivant
:
>
Délégué
titulaire
:M.
Alain
BOUCHON
par
11
voix,
1 abstention
>
Délégué
suppléant
:M.
Christian
TRIPOTA
par
11
voix,
1 abstention.
23/07/13
—
04
-
TRANSFERT
DU
SIEGE
SOCIAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
GRAYAN-TALAIS-VENSAC
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
1992
les
membres
du
Syndicat
avaient
décidé
de
transférer
le
siège
social
de
la
Mairie
de
Grayan
et
L’'Hôpital
à
la
Mairie
de
Talais.
Les
statuts
du
SIRP
n'ayant
pas
été
modifiés
en
ce
sens,
il convient
à ce
jour
de
régulariser
cette
situation.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
le
transfert
du
siège
social
du
SIRP
de
la
Mairie
de
Grayan
et
L'Hôpital
à la
Mairie
de
Talais. 23/07/13
—
05
- MARCHE
POUR
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
L’ELECTRIFICATION
DE
150
EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
Suite
à
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
16
mai
2013
n°
13-87838,
à la
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
MARCHES-SECURISES,
la
Commission
d’Appel
d’Offre
s’est
réuni
les
2 et
9 juillet
2013.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
Maître
d'œuvre,
la
Commission
d'Appel
d’Offre
a
retenu
l'Entreprise
CDR
LACROIX
pour
un
montant
de
190
600.50
€
HT,
227
958.20
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
* PREND
ACTE
du
choix
de
la commission
d’appel
d'offre,
* AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
23/07/13
—
06
- RESULTATS
DES
DIFFERENTS
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
réunions
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
concernant
les
différents
travaux
prévus
:
Achat
d’un
fourgon
équipé
de
benne
Suite
à l'annonce
13-35323
parue
dans
le BOAMP
du
2
mai
2013,
une
seule
offre
a été
faite.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
réunie
le
22
mai
2013
a
déclaré
le
marché
infructueux
et
relancé
une
nouvelle
consultation
dont
la
publicité
est
parue
dans
le
BOAMP
du
23
mai
2013
sous
le n°
13-91993
et
à laquelle
quatre
concessionnaires
ont
répondu :
1.
SIASO-PEUGEOT
29
075.29
€ TTC
2.
PALAU-FORD
25
570.54
€ TTC
3.
SOVIA-NISSAN
31
023.04
€ TTC
4.
OPEL
27
458.44
€ TTC
La
Commission
d'Appel
d’Offre
réunie
les
11
juin
2013
à
9
et
10
h,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à PALAU-FORD.
Gardiennage
Camping
Municipal
du
Gurp
Suite
à
l'annonce
n°13-35323
parue
dans
le
BOAMP
du
25
février
2013,
quatre
entreprises
ont
remis
des
offres :
1.
K2S
SECURITE
29
188.50
€
HT
2.
APISECURITE
35
474.49
€
HT
3.
SECURTECH
SECURITE
32
052.59
€
HT
4.
RESECURITE
31
122.03
€
HT
La
commission
des
marchés,
réunie
le
14
mai
2013,
a
décidé
de
retenir
l’Entreprise
K2S
SECURITE. Nettoyage
blocs
sanitaires
Camping
Municipal
du
Gurp
Suite
à
l'annonce
n°
13-37104
parue
dans
le
BOAMP
du
27
février
2013,
trois
entreprises
ont
remis
des
offres.
La
commission
des
marchés,
réunie
le
14
mai
2013,
a
retenu
l’entreprise
ATLANTIC
SERVICE
pour
un
montant
HT
de
46
485.90
€. Clôture
et
portail
côté
ouest
Stade
Municipal
Suite
à
l'annonce
n°
13-91703
PARUE
DANS
LE
BOAMP
du
22
mai
2013,
sept
entreprises
ont
remis
des
offres
:
1.
CHATAURET
28
109.50
€
HT
2.
CARATTI
51
541.73
€
HT
3.
CUVYER
29
405.00
€
HT
4.
BOULERIS
27
877.00
€
HT
5.
LANDES
DE
CRIMEE
39
765.00
€
HT
6.
DIRICKX
36
100.00
€
HT
7.
HENNEQUIN
32
815.00
€
HT.
La
commission
des
marchés,
réunie
le
16
juillet
2013,
a
retenu
l’entreprise
BOULERIS
pour
un
montant
HT
de
27
877
€.
23/07/13
—
07
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MOTO
CLUB
DES
ESTEYS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
participation
de
la
commune
à
divers
investissements
en
vue
d'entretenir
le circuit
de
moto-cross
des
Esteys
et
de
mener
des
actions
sportives
et
éducatives,
notamment
l’achat
d’une
herse,
d’une
tente
gonflable
et
de
six
motos
éducatives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
du
Moto
Club
des
Esteys
de
2 000
€.
Cette
dépense
sera
imputée
à l’article
65738
du
budget
communal
2013.
23/07/13
—
08.1
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
VIREMENT
DE
CREDITS
- COMMUNE
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523
: voies
et
réseaux
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232
: fêtes
et cérémonies
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
4
500.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
général D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
2
550.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6478 :
autres
charges
sociales
diverses
0.00
€
2
550.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
2
550.00
€
2
550.00
€
0.00
€
0.00
€
frais
assimilés
D-6534 :
cotisations
de
sécurité
sociale
—
0.00
€
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
part
patronale
D-6554
: contributions
aux
organismes
de
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
regroupement TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
10
000.00
€
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
courante
Total
FONCTIONNEMENT
17
050.00
€
17
050.00
€
0.00
€
0.00
€ INVESTISSEMENT
D-21318-591
: DIVERS
BAT
COM
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-564
: VOIRIE
2012
0.00
€
750.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-565
: VOIRIE
2013
750.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2183-58
: MATERIEL
ET
DIVERS
0.00
€
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
250.00
€
4
250.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
4
250.00
€
4
250.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
23/07/13
—
08.2
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
VIREMENT
DE
CREDITS
- ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6064
: fournitures
administratives
300.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
300.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
général D-673
: titres
annulés
(sur
exercice
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
antérieur) TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
300.00
€
7300.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-13111
: agence
de
l’eau
0.00
€
5
160.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
13
: subventions
0.00
€
5
160.00
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement D-2151-190
: POSTE
DES
EYRES
0.00
€
4
127.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-273
: REHAUSSES
0.00
€
1 800.00
€
0.00
€
0.00
€
ASSAINISSEMENT D-21532-274
: TRANCHE
11
087.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
ASSAINISSEMENT
2013
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
11
087.00
€
5
927.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
11
087.00
€
11
087.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 23/07/13
—
08.3
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
VIREMENT
DE
CREDITS
—
FORET
COMMUNALE
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60622
: carburants
2
827.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: autres
services
extérieurs
0.00
€
2
827.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
2 827.00
€
2
827.00
€
0.00
€
0.00
€
général
Total
FONCTIONNEMENT
2 827.00
€
2 827.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
23/07/13
—
08.4
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
VIREMENT
DE
CREDITS
—
CAMPING
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605
: achats
de
matériel,
équipements
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
et
travaux
D-6066
: carburants
2774.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6068
: autres
matières
et
fournitures
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: multirisques
0.00
€
364.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6231
: annonces
et
insertions
0.00
€
210.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
2 774.00
€
2
774.00
€
0.00
€
0.00
€
général
Total
FONCTIONNEMENT
2 774.00
€
2 774.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2138-23
: électrification
0.00
€
3 400.00
€
0.00
€
0.00
€
emplacements D-2138-28
: réhabilitation
Arbousiers
+
0.00
€
19
340.00
€
0.00
€
0.00
€
local
techn
D-2138-30
: élagage
0.00
€
800.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-31
: carrelage
+
bardage
bloc
23
770.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
les
Pins
D-21735-23
: électrification
4
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
emplacements D-2181-31
: carrelage
+
bardage
bloc
0.00
€
4 430.00
€
0.00
€
0.00
€
les
Pins
TOTAL
D
21
Immobilisations
27
970.00
€
27
970.00
€
0.00
€
0.00
€
corporelles
Total
INVESTISSEMENT
27
970.00
€
27
970.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 23/07/13
—
08.5
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
VIREMENT
DE
CREDITS
—
GITES
COMMUNAUX
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
la déc
ision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60621
: combustibles
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60632
: fournitures
de
petit
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
équipement D-6064
: fournitures
administratives
400.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521
: terrains
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61522
: bâtiments
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
2
100.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
|général
D-6522
: excédent
des
budgets
annexes
1 900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
à
caractère
administratif
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
1
900.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
gestion
courante
Total
FONCTIONNEMENT
4 000.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
23/07/13
—
08.6
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— VIREMENT
DE
CREDITS
—
OFFICE
DE
TOURISME
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6064
: fournitures
administratives
350.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6182
: documentation
générale
et
0.00
€
350.00
€
0.00
€
0.00
€
technique TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
350.00
€
350.00
€
0.00
€
0.00
€
|général
Total
FONCTIONNEMENT
350.00
€
350.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 23/07/13
—
09
- ACQUISITION
PARCELLE
Mme
RABENNE
Elisabeth
— TRAVAUX
2013
CAB
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
28
mars
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
de
Convention
d'Aménagement
de
Bourg
sur
quatre
ans.
La
tranche
de
travaux
2013
qui
concerne
le
pôle
Poste-Ecole
jusqu’à
la
route
de
Saint
Vivien
nécessite
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
1137
appartenant
à
Mme
RABENNE
Elisabeth.
Cette
acquisition
serait
de
38
m?
à 45
€ le m?.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
1.
Emet
un
avis
favorable
à l'acquisition
de
ce
terrain
pour
la valeur
indiquée,
soit
45
€
le
m?,
représentant
1710
€
établi
pour
une
superficie
de
38
m?,
2.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir
pour
régulariser
cette
vente,
les frais
afférents
étant
à
la charge
de
la commune.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2013
de
la Commune.
23/07/13
—
10
- PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
Le
Conseil
Syndical
du
SIV
lors
de
sa
réunion
du
12
mars
2013
a
rejeté
par
18
voix
contre
et
une
abstention
le budget
2013.
Le
Préfet
de
Gironde
a
saisi
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
en
application
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT
pour
défaut
d'adoption
du
budget
2013.
Le
Comité
Syndical
du
SIV
en
réunion
du
13 juin
2013
a pris
la délibération
suivante :
« Suite
à
l’avis
n°2013-0121
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
notamment
l’annexe
n°1
— budget
primitif — la section
de fonctionnement
s’équilibre
à 141
512
€.
Afin
de
réaliser
cet équilibre,
le chapitre
74
— dotations
et participations
en
recette
prévoit
115
534.16
€.
Cette
somme
devra
être
couverte
par
les
Communes
membres
du
SIV.
Le
Président
du
SIV
présente
un
tableau
de
répartition
établi
à
partir
des
prestations
de
chaque
commune
hors
matériaux
pour
la période
1996-2012.
La
Commune
de
Lesparre-Médoc
ayant
pris
en
charge
un
agent
du
SIV,
il
est
proposé
que
celle-ci soit
exemptée
de
participation
à la couverture
des
115
534.16
€.
Cette
somme
sera
répartie
entre
les
17
autres
communes
».
La
participation
de
Grayan
et
L’Hôpital
est
de
12
189.85
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d’imputer
cette
dépense
à l’article
6554
du
budget
communal.
23/07/13
—
11
- MISE
A
DISPOSITION
DE
DIVERSES
PARCELLES
A
ERDF.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
France
(ERDF)
demande
la
mise
à
disposition
de
terrains
situés
sur
les
parcelles
cadatrées
: C
554,
B
319,
B
1281,
B 166,
B
1380,
B
167,
afin
d'installer
une
ligne
électrique
souterraine
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
En
vue
de
l’exploitation
de
ces
ouvrages,
ERDF
demande
le
droit
de
passage
de
ses
agents
et
la
mise
à disposition
permanente
des
dégagements
pour
le passage
du
matériel.
10 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
AURORISE
la
mise
à
disposition
des
terrains
et
l'accès
du
personnel
et
du
matériel
d’ERDF
sur
les
parcelles
cadastrées
: C
554,
B
319,
B
1281,
B
166,
B
1380
et
B
167.
MANDATE
le
Maire
à
la
signature
de
la
convention
et
sa
publication
avec
faculté
de
subdéléguer.
XX
K
EE
XX
XX
QUESTIONS
DIVERSES
:
* Remerciements. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
remerciements
de
Monsieur
SAYO
Yves
et
ses
fils
pour
la
présence
et
les
marques
de
sympathie
du
Conseil
Municipal
lors
des
obsèques
de
Mme
SAYO
Evelyne.
* Remerciements. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
remerciements
de
l'Association
Label
Soulac
pour
la
participation
et
la
contribution
de
tous
au
succès
de
la
manifestation
Soulac
1900.
* Signalétique.
M.
FERNANDEZ
demande
une
remise
en
place
de
la
signalétique,
en
particulier
EURONAT,
depuis
la
N
215.
XX
XXE
XX
XX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures.
Le
Maire,
S.
LAPORTE
al