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Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03 058 Vote DES Taux Dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250327-CDCTAUX2025-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoirà M
GUYOT
Philippe),
M NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoirà
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
OREART
Patricia
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.058
VOTE
DES
TAUX
d'IMPOSITION
2025
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
1259
FPU
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Les
membres
du
Conseil
communautaire
sont
appelés
à délibérer,
suite
à la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
sur
le maintien
des
taux
votés
en
2024
sur
l'exercice
2025.
Taux
2025
Produits
attendus
Taxe
Foncière
bâti
additionnelle
16.64
1
345
677
Taxe
Foncière
non
bâti
additionnelle
29.74
518
368
Taxe
d’habitation
additionnelle
18.91
667
145
CFE
19.65
198
465
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
les
taux
des
taxes
directes
2025
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture,
le
des
HAUXS
PARCHE
GC
Et publication
du
£
1200
Lot
a
AGE
EU
LOAGNYA
LS: