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Acte - AR 2023 1339 Travaux pour le raccordement d'assainissement boulevard de Thouars à Bressuire
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1339 Travaux pour le raccordement d'assainissement boulevard de Thouars à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 22/05/2023
DRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-1339
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L143-1 à L113-7
VU ja demande présentée par l'entreprise CHARIER TP SUD, Le Chézeau - COMBRAND - BP 60315 à 79143 CERIZAY Cedex pour des travaux pour le raccordement d'assainissement de la ZAC des Patrotères, Boulevard de Thouars (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
VU Avec avis favorable du service route départementale
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 30 mal 2023 et le 2 juin 2023 et pour une durée de travaux de 4 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10a),(de 18h00 à 8h00 le lendemain) la circulation se fera par sens alterné , régulée par par feux de chantier, Boulevard de Thouars (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise CHARIER TP SUD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise CHARIER TP SUD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà!1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant lé chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4 ‘
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise CHARIER TP SUD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 3 MAI 2023