Compte-Rendu - CM 27.05.20

Documents similaires

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=66ad5820bd8981722636320&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=67255eb22d3ad1730502322&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=6a1a101dcd2951780092957&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=6945dcba6fa6d1766186170&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=6675f95de24ea1719007581&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=67410e1be73a51732316699&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=67cb7d84b41751741389188&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=67f05a41d5cdd1743804993&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=674a48de2ab461732921566&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1084&refresh=6855de2fa96001750457903&ind=6

Compte-Rendu - CM 27.05.20 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Aiglun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Compte rendu du conseil municipal

du mercredi 27 mai 2020 à 18h00

Présents: Daniel JUGY, maire sortant. Magali ANDRE, Michel AUDRAN, Sylvain BLANC, Claude BOULIOU, Jacques CARTIAUX, Valérie INNOCENTI, Florence LARROQUE, Antonio PEREZ, Philippe PERRODO, Aline PIRVAN, Marc PONS, Mireille QUADRIO, Cécile REVAH, Charles SPETH, Jean-Pierre THIRION.

Absent/pouvoir : /

Mairie : M"° Aurélie BILLARD), directrice des services.

Monsieur Daniel JUGY, maire sortant, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous les conseillers municipaux élus le 15 mars dernier. Avant de procéder à l’appel nominal de ceux-ci, il rappelle son fort attachement à la Commune d’Aiglun, son village natal. Son papa en a été maire et le secrétariat de mairie était assuré par sa maman durant plusieurs années.

Les quinze conseiller(e)s élu(e)s sont tous présent(e)s.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme Magali ANDRE est désignée secrétaire de séance pour l’élection du maire et des adjoints et pour toute la durée de la séance.

Ordre du jour

Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, monsieur Daniel JUGY, maire sortant, propose que la séance se tienne à huis clos compte tenu du contexte sanitaire.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, Mme Mireille QUADRIO, prend la présidence de l’assemblée et constate que la condition de quorum est remplie.

Elle annonce ensuite que M. Michel AUDRAN est candidat à l’élection du maire. Aucun autre conseiller municipal ne se présente à cette élection. Chaque conseiller municipal remet ensuite dans le réceptacle faisant office d’urne son bulletin de vote.

MM. Philippe PERRODO et Marc PONS, désignés assesseurs, procèdent au dépouillement :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Par quinze voix pour, monsieur Michel AUDRAN est proclamé maire de la Commune d’Aiglun à l'unanimité. Monsieur Daniel JUGY lui présente ses félicitations, lui remet l’écharpe de Maire, ainsi que les clés des bâtiments communaux. Monsieur Michel AUDRAN prononce un discoursConformément aux articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, monsieur Michel AUDRAN demande au Conseil municipal de fixer les taux des indemnités de fonction pour le mandat municipal actuel.

Pour les communes entre 1 000 et 3 499 habitants, Les taux maxima sont les suivants : - maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 2 006,93 € brut - adjoints : 19.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 770,10 € brut - conseillers municipaux : 6% pris dans l’enveloppe globale de crédits (maire et adjoints)

Monsieur Michel AUDRAN propose que les indemnités de maire et d’adjoints soient abaissées afin de permettre le versement d’une indemnité à chaque conseiller municipal dans le respect de la réglementation et de l’enveloppe maximale de crédits.

- Indemnité du maire : 42.43% soit 1 650.27 € brut par mois

- Indemnité d’adjoint : 18% chacun soit 700.09 € brut par mois

- Indemnité de conseiller municipal : 1.63% chacun soit 63.40 € brut par mois

If ajoute que les indemnités de conseiller municipal seront versées semestriellement fin juin et fin décembre.

Pour 2020, celles-ci seront réglées en décembre.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents.

M. Antonio PEREZ salue cette décision.

M. Daniel JUGY précise que, depuis janvier 2020, ces indemnités ont été augmentées grâce à la Loi Engagement et Proximité adoptée le 19 décembre 2019, constituant un important effort du gouvernement.

Afin de préparer ce vote, la liste des délégations de pouvoirs prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, a été envoyée au préalable à chaque conseiller municipal avant la séance.

En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à l'unanimité, le Conseil

municipal décide à l'unanimité de déléguer au maire les décisions suivantes durant toute la durée du mandat municipal :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° Procéder, dès lors que le Conseil municipal a validé les investissements et leur plan de financement, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I de l'article L.1618-2 et au a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, à condition que le montant estimé de ceux-ci ne dépasse pas les seuils des procédures adaptées fixés chaque année et dès lors que les crédits sont inscrits au budget ;l'affichage, à la publication, à la transcription dans le registre des délibérations, des actes réglementaires pris dans le cadre de cette délégation.

Monsieur le maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Réglementairement, le seuil des conseillers municipaux membres du Conseil d’administration des Centres communaux d’action sociale (CCAS) est de 4 (jusqu’à 8 maximum). 4 membres extérieurs proposés par des associations à caractère social complèteront la composition du CCAS.

Les conseillers qui se sont proposés pour être membres sont Les suivants : M. Jacques CARTIAUX, Mme Mireille QUADRIO, Mme Valérie INNOCENTI, et Mme Florence LAROQUE. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le Conseil procède par un vote à bulletin secret de la liste complète ainsi proposée.

MM. Philippe PERRODO et Marc PONS, désignés assesseurs, procèdent au dépouillement.

À l'unanimité, sont élus membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :

M. Jacques CARTIAUX

M Mireille QUADRIO

- M Valérie INNOCENTI

- M" Florence LARROQUE

Il conviendra d'y associer quatre membres extérieurs en sollicitant les associations concernées par un appel à candidatures.

Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a la possibilité de créer différentes commissions municipales permanentes chargées d’instruire différentes questions, d'élaborer des projets en fonction de leur thématique et d’effectuer un travail préparatoire aux décisions du Conseil. Ces commissions n’ont cependant aucun pouvoir de décision.

Le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission peut être variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque conseiller/ère municipal(e) pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Le maire est président de droit de chaque commission et a voix prépondérante. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le/la vice- président(e) élu(e) par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le maire ajoute que les quatre adjoints seront systématiquement invités à chaque commission.- dit que les listes indiquant les noms et prénoms des candidats, peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

- note en séance la candidature de la liste suivante :

Membres titulaires : M. Jacques CARTIAUX, M. Philippe PERRODO et Mme Cécile REVAH Membres suppléants : M. Antonio PEREZ, M. Marc PONS, Mme Valérie INNOCENTI

2Ù US

Mme Aurélie BILLARD fait lecture des décisions prises par le maire sortant, monsieur Daniel JUGY, depuis la dernière séance du Conseil municipal d’Aiglun jusqu’au 27 mai 2020 conformément à la réglementation.

Chaque décision a été transmise au contrôle de légalité, affichée et transmise aux deux Conseils municipaux.

- Décision n°06/2020 : VOIRIE - Conseil départemental — Marché à procédure adaptée Viabilité hivernale - Déneigement des routes départementales 2020-2024 — Candidature de la Commune

La Commune d’Aiïglun déneige depuis plusieurs années la RD417 en allant au col, pour le compte du Département (qui rémunère la Commune en retour). Il s’agit d’un marché pour lequel la Commune est seule candidate.

- Décision n°07/2020 : BATIMENT - Pôle Raymond Moutet - Travaux de remise en état du parquet

Elle concerne les travaux sur le parquet du pôle, aujourd’hui terminés et réalisés par une entreprise locale (Mirabeau) de qualité.

- Décision n°08/2020 : ENSEIGNEMENT - Groupe scolaire Julien Delaye - Achat éléments de mobilier scolaire

Ces achats représentent une enveloppe d’environ 6000 €, correspondant à la totalité de la demande des enseignants. La classe découverte a été annulée en raison des préconisations sanitaires et sera peut-être reportée à l’automne.

Mme Claude BOULIOU remercie, en tant que présidente de l’association de l’Observatoire de St-Michel, le choix du site, l’association ayant fortement souffert des mesures liées au COVID.

- Décision n°09/2020 : SECURITE — Achat de masques de protection lavables et réutilisables de catégorie 1 pour la population

À ce sujet, MM. AUDRAN et JUGY indiquent au Conseil municipal que la commande a été modifiée : 6 000 masques commandés au lieu de 3 900. Le prix unitaire a été revu à la baisse. Pour les collectivités, une participation de l’État est prévue pour ces équipements. Ces masques seront récupérés et distribués de la même façon que la première fois, à savoir par les membres du Conseil.

Monsieur le maire remercie les deux équipes qui ont collaboré pour effectuer la dernière distribution.

Un stock restera en mairie pour faire face à d'éventuels futurs besoins.

- Décision n°10/2020: GROUPE SCOLAIRE JULIEN DELAYE - Aménagement d’espaces verts

M. Michel AUDRAN précise que la fermeture partielle de l’école a facilité la réalisation de ces travaux. :La séance s’achève avec les remerciements du Conseil municipal adressés à M. Daniel JUGY, à toute son équipe municipale et à Mme Aurélie BILLARD.

Séance levée à 19h30.

Vu le maire, La secrétaire de séance

Michel AUDRAN Magali ANDRE

plie °