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Lien du pdf (Arrêté - 2024 241T AXIMUM Circula°alternat feux manuel av Blum Croix finor Pressemane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-241 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUES LÉON BLUM, CROIX FINOR ET ADRIEN PRESSEMANE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE MARQUAGES ROUTIERS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 11 octobre 2024 formulée par l'entreprise AXIMUM représentée par Monsieur
Morgan PAGNOU (07.61.74.02.22) pour des travaux de réfection des marquages routiers :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules avenues Léon Blum, Croix Finor et Adrien Pressemane, entre Le lundi 21 octobre 2024 à 8h00 et Le jeudi 5 décembre 2024 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la
demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue du Président Vincent Auriol, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée soit par feux de trafic soit par alternat manuel (piquets K10) entre Le lundi 21 octobre 2024 à 8h00 et Le jeudi 5 décembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du
chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. En fonction de conditions climatiques favorables, les travaux pourront se dérouler de nuit.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 21 octobre 2024 à 8h00 et Le jeudi 5 décembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
AXIMUM, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8?" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute- Vienne (RD 941).
FAIT à PANAZOL. Le 17 octobre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET