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Arrêté - 1666702012.a142.2022.reglementation.circulationet.sationnement.durant.les.marches.bienvenue.a.la.ferme
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1666702012.a142.2022.reglementation.circulationet.sationnement.durant.les.marches.bienvenue.a.la.ferme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Mudaison, le 27 juillet 2022
N7 À Æ N° 142/2022
\A Â
‘ ARRETE MUNICIPAL MAIRIE DE MUDAISON Shea ske ee nee ne fe me Place de la République
Code Postal : 34130
Téléphone :04.67.70.34.30
Télécopie :04.67.87.39.20
REF: JO/MHS/LH/BF/2022
OBJET : Réglementation circulation et stationnement pendant les marchés
Bienvenue à la Ferme les 29 juillet, 26 août et 16 septembre 2022 Place Camille
REBOUL
LE MAIRE DE MUDAISON
VU les articles L2211, 2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R417-10 du Code de la Route,
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules risquent d'entraîner des accidents sur
la Place Camille Reboul à l'occasion des marchés Bienvenue à la Ferme,
CONSIDERANT que pour assurer la préparation, la sécurité et le bon déroulement des marchés Bienvenue
à la Ferme qui se dérouleront les 29 juillet 2022, 26 août 2022 et 16 septembre 2022,
ARRETE
ART.1 : L'arrêté n°129/2022 est rapporté.
ART. 1 : La circulation des véhicules et leur stationnement seront interdits sur la Place Camille REBOUL,
rue Jean Moulin, rue du Courreau, rue des Religieuses en raison de l'installation des Producteurs, les
29 juillet, 26 août et 16 septembre 2022 de 15H00 à 01H00.
ART. _2 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie de Mudaison. Une
information sera faite à tous les riverains.
ART. 3: Les infractions au présent arrêté seront punies par les sanctions prévues au Code de la Route, les
véhicules seront mis en fourrière sans préavis.
ART. 4 : Afin de contribuer à la protection de l’environnement, la vaisselle à usage unique non-
compostable est interdite sur le domaine public, lors des marchés Bienvenue à la Ferme les 29 juillet,
26 août 2021 et 16 Septembre 2022.
ART. 5 : M. le Conseiller municipal en charge des festivités, M. le Conseiller Municipal en charge de la
sécurité, M. le Policier Municipal et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MAUGUIO sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Destinataires :
- Préfecture de l'Hérault
S.D.ES, de Lunel
SAMU 34
M. HATIER Laurent, CM en charge des festivités
M, GOPAL Patrick, CM en charge de la sécurité
M. DELON Julien, Policier Municipal
Brigade de Gendarmerie de Mauguio
Responsable des services techniques
Pizzeria Entre Amis
Bar le petit bistrot