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Arrêté - 2022.09.07.1018 stationnement demenagement asv au 20 avenue de la republique le 21 septembre 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.07.1018 stationnement demenagement asv au 20 avenue de la republique le 21 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.07/1018
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif:
Autorisation
délivrée
à ASV
DEMENAGEMENT
pour
un
déménagement
au
N°
20
Avenue
de
la République
le 21
septembre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
ASV
DEMENAGEMENT
le 06
septembre
2021,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
d'un
déménagement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif:
Autorisation
délivrée
à ASV
DEMENAGEMENT
pour
un
déménagement
au
N°
20
Avenue
de
la République
le 21
septembre
2022
sur
une
surface
de
30
m2,
3 places
de
stationnement.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
ASV
DEMENAGEMENT
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
ASV
DEMENAGEMENT
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
RSR
SE
RS
PE
RG
PR
VO
NOR
SRE
ERESRREn
KE D
59
ER
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux,
- ASV
DEMENAGEMENT.
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B.
- ASV
DEMENAGEMENT
Fait
à Briançon,
le 07
septembre
2022.
a
Le
ÉOrnseil
municipal
dé
égué
à la
sécurité,
i&
lé] LY
Par
délégation,
, u
Béatrice
CHEVALIE
e
pirectrire
Gémérale
des
Senvi René
MICHE
Transmis-le
: 0
9 SEP.
2022
Notifié
le :
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NN
|
|
|
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
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