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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 242 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget Annexe Moulin eau Genech annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2021 242 Com4 Finances Vote BP 2022 Budget Annexe Moulin eau Genech annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
2142/2081
CE
2021
242
2-BF
Département du Nord
Communauté
de
communes
PEVE
dde
Arrondissement
de LILLE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
13
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
DELIBERATION
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
CC_2021_242
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 6 décembre
2021,
conformément
à la
loi.
OBJET
:
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
18°
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èe
Vice-Président
Vote du budget primitif |
Vies LEFEBVRE, 4è% Vice-Président
2022
du
budget
annexe
|
_
.
Parc
du
moulin
d’eau
à
Joëlle
DUPRIEZ,
5°"
Vice-Présidente
GENECH
Bruno
RUSINEK,
6°me
Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è"e
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10e
Vice-Président
Bernadette
SION,
11è"* Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12ème
Vice-Président
COMMISSION
4
FINANCES
présents à l'ouverture
Didier DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
de la séance
:
SARRE,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHAELEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
Titulaires présents
: 39
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
Suppléant
présent
: 0
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
Procurations
:10
LEFEBVRE
Nombre
de
votants
: 49
Ont
donné
pouvoir
:
Frédéric
PRADALIER,
procuration
à
Pascal
FROMONT
Patrick
LEMAIRE,
procuration
à Philippe
DELCOURT
Vinciane
FABER,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
François-Hubert
DESCAMPS,
procuration
à
Bernard
CHOCRAUX
Sylvain
PEREZ,
procuration
à Paul
DHALLEWYN
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Michel
PIQUET
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à Ludovic
ROHART
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR
Secrétaire
de
Séance
: Valérie
NEIRYNCK CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
décembre
2021
ID:
059-200041950-20211213-CC
2021
242
2-BF
Délibération
CC_2027T_242
COMMISSION
4
FINANCES
Vote
du
Budget
Primitif 2022
du
Budget
Annexe
Parc
du
Moulin
d’eau
à
GENECH
Le
Conseil
Communautaire
En
application
des
articles
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
présentation
du
compte
administratif;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14;
Vu
la
délibération
n°CC_2021_ 208
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2021,
relative
au
rapport
d'orientations
budgétaires
;
Vu
la présentation
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAUËLT.
Ouï
l'expose
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
49
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
49
VOTANTS)
-__
D'adopter
le budget
primitif de
l’année
2022
du
budget
annexe
« Parc
du
moulin
d’eau
à GENECH
»
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
tel que figurant
ci-joint,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pow'extrait
conforme,
Président