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Arrêté - arretes municipaux. 37 circulation avenue jean bessat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 37 circulation avenue jean bessat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[PARADOU]
MAIRIE
DE
PARADOU
15520
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-37
OBJET :
Arrêté
de
circulation
: Empiètement
avenue
Jean
Bessat,
pour
travaux
de
reprise
du
réseau
télécom
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1:R110.2:;R411.5:R4118;R
411.18
et R411.25
à
R 411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
{livrel-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
13/02/2024,
formulée
par
l'entreprise
SAUR
GARD
LOZERE
Nimes
représentée
par
M
GILLES
Grégory,
Avenue
du
Docteur
Flemming,
30936
NIMES
Cedex
09
Considérant
les
travaux
de
reprise
du
réseau
télécom
sur
place
de
parking
Considérant
que
le
chantier
va
occasionner
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement
et
à
la
circulation
sur
partie
de
la
chaussée,
ARRETE
:
Article
1.
La
présente
permission
est
valable
du
19/02/2024
au
23/02/2024.
L'entreprise
SAUR
GARD
LOZERE
Nimes,
est
autorisée
à
empiéter
le
long
de
l'avenue
Jean
Bessat
au
droit
des
travaux
en
prenant
soin
de
maintenir
une
largeur
de
voie
à
3
mètres
et
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
nécessaires
aux
travaux,
sera
interdit
sous
le
contrôle
du
pétitionnaire
sur
l'emprise
du
chantier
pour
permettre
aux
véhicules
de
circuler. Aticle
3.
À
la
fin
du
chantier
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
4.
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Quatrième
alinéa,
Huïtième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
& SAUR
GARD
LOZERE
Nimes»
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale. Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
6.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Atlicle
7.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait a
pres
le 14/02/2024
5 LICARI