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Arrêté - arrete 2023 050
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal: 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 047751 2671
ARRETE 2023-050
Le Maire de SAINT GENEST MALIFAUX ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2 ;
VU les articles 321-6 à 321-8 et R 321-9 à R 321-12 du Code Pénal ;
VU l’article R 610-05 du Code pénal ;
CONSIDERANT que la vente ou l’échange d’objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler à l’occasion de l’animation « Vide Grenier » organisée « rue Jean Meunier » le dimanche 9 juillet 2023 peut être autorisée en
raison de son caractère occasionnel ; qu’il convient toutefois d’en réglementer l’organisation
dans l’intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités
d’antiquaires, brocanteurs, revendeurs, négociants récupérateurs, etc..., qui
souhaite vendre ou échanger des objets mobiliers d’occasion lui appartenant à
l’occasion de l’animation « vide grenier » qui aura lieu sur le domaine public
communal le dimanche 9 juillet 2023, devra adresser à la Mairie, avant le
7 juillet 2023, une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.
Cette autorisation, qui ne sera pas renouvelable, devra être présentée par son
titulaire dans l’enceinte de l’animation « vide grenier » à toute réquisition des
services de police.
> Stationnement
Le stationnement de tous véhicules sera interdit du samedi 8 juillet 2023 à 17 h 00 au dimanche 9 juillet 2023 à 19 h 00 sur les parkings de la rue Jean Meunier.
> Circulation
La circulation de tous véhicules sera interdite dans les deux sens :
Dimanche 9 juillet 2023 de 04 h 00 à 19 h 00
- Rue Jean Meunier, de l'intersection avec la rue de l’Etang à
l'intersection avec la rue Louis Jacquemin.
Une déviation sera mise en place par les rues de l’Etang et Louis Jacquemin.
Des barrières et des panneaux de signalisation seront installés de part et d’autre
de la rue Jean Meunier par les services techniques communaux.
Le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le régisseur des droits de place et tous
agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
A Saint-Genest-Malifaux, le 20 juin 2023
Le Maire
Vincent DUCREUX