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Arrêté - 25 310 Travaux dassainissement du 221au 227 rte de Corbeil
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 310 Travaux dassainissement du 221au 227 rte de Corbeil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-310
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 12 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de branchement d’eaux usées et pluviales exécutés
par l'entreprise GTO – 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 221, Route de Corbeil conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 11 Août 2025 au
Mercredi 13 Août 2025 :
• ROUTE DE CORBEIL : du N° 221 au N° 227
- Circulation alternée par feux tricolores
- Déviation piétonne sur passage piéton existant
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT selon avancement des travaux au sens de l'article R.417
du Code de la Route du Lundi 11 Août 2025 au Mercredi 13 Août 2025 :
• ROUTE DE CORBEIL : du N° 221 au N° 227
Ajouté sur le site de la ville le : 13 juin 2025 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour
la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du
10/04/2020.
ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur
du mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une
largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un
balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien
et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés
et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Madame La Directrice de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 12 juin 2025
Ajouté sur le site de la ville le : 13 juin 2025