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Déliberation - deliberations du 22052025
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 22052025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Département de l'Aveyron
COMMUNE DU FEL {Ex Commune d’Enguialès)
12140
Téléphone : 05.65.44.51.86
mairiedufel@orange.fr
wwrw.lefel.fr
LISTE DE DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
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