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Arrêté - 26 AT 1539 rue des Colombes branchement eau potable entre le 22 07 et le 31 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1539 rue des Colombes branchement eau potable entre le 22 07 et le 31 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1539
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES COLOMBES
ENTRE LE 22/07/2026 ET LE 31/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-150 en date du 20/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Erick VEYRIE ; Vu la demande émise par SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre le 22/07/2026 et le 31/07/2026 RUE DES COLOMBES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 22/07/2026 et le 31/07/2026, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier face au 40 RUE DES COLOMBES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Entre le 22/07/2026 et le 31/07/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DES ORS, de la RUE DES COLOMBES jusqu'à la RUE DE LA GIROUETTE RUE DE LA GIROUETTE, de la RUE DES FONTENELLES jusqu'à la RUE DES NARDOUZANS RUE DES NARDOUZANS, de la RUE DE LA GIROUETTE jusqu'à la RUE DES COLOMBES RUE DES COLOMBES, de la RUE DES NARDOUZANS jusqu'à la RUE BLANCHE
Article 3 - Itinéraire de déviation
Entre le 22/07/2026 et le 31/07/2026, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DES NARDOUZANS, de la RUE DES COLOMBES jusqu'à la RUE BLANCHE et RUE BLANCHE, de la RUE DES NARDOUZANS jusqu'à la RUE DE LA BUZARDERIE.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPL - Société des Eaux du Niortais.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1539 Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Général Adjoint des Infrastructures et de la
Gestion Technique
#signature#
Erick VEYRIE
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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