Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 28 Acquisition parcelle 933 section 4 rue Alp
Déliberation - 2024 82 Acquisition de la parcelle ndeg134 section
Déliberation - 2025 06 Acquisition parcelles 86 476 Et 478 en sec
Déliberation - 2024 83 Acquisition de la parcelle ndeg208 section
unknown - 2023 4 Acquisition parcelles 243 et 245 section 3
unknown - 2023 54 Acquisition parcelle 125 section 14
unknown - 2023 5 Acquisition parcelle 34 section 16
unknown - 2025 55 Acquisition parcelle section 20 n 445
unknown - 2025 56 Acquisition parcelle section 22 n 94
unknown - 2025 57 Acquisition parcelle section 29 n 661 169
Déliberation - 2024 77 Acquisition parcelle 834 section 4 Fronacker
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 77 Acquisition parcelle 834 section 4 Fronacker)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 COMMUNE DE HESINGUE Publié le 17/10/2024 NT Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20241014-202477D-DE Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 À 19H00 Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire. L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 10 octobre 2024. Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, SCHWEITZER Vincent Absents excusés : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Chantal SENFT, Adeline SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY Procurations : Denis ARNOUX donne procuration à Sylvie GRUNTZ Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA Adeline SCHWEIÏITZER donne procuration à Vincent SCHWEITZER Secrétaire de séance : Élodie MADAULE 2024 77 - Acquisition de la parcelle n°834 section 04 — impasse du Fronacker Monsieur le maire propose l'acquisition par la commune de la parcelle n°834 section 04 d'une contenance de 3272. Les «jardins partagés » occupant déjà cette parcelle, cette acquisition permettra de régu- lariser la situation. Le prix a été fixé à 200 € l'are soit 654€ pour les 327 ares. La valeur vénale de cette acquisition étant inférieure à 180 000 €, l'évaluation par le service des Domaines n'est pas obligatoire. Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le Pre L Publié le 17/10/2024 C ID : 068-216801357-20241014-202477D-DE LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS : AUTORISE monsieur le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Hésingue, tous documents et actes relatifs à l'acquisition, étant entendu que les taxes et frais y afférents seront pris en charge par la commune ; DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune. Fait à Hésingue, le 16 octobre 2024 Le maire: Gasto A